Atlas des cavités souterraines – Région nord de la Loire Annexe 6

Fontaine-Milon

Contexte général

Fontaine-Milon est située au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire.

Un massif, d’une hauteur maximale de 90 m, recouvre la partie centrale et nord-ouest de la commune ; le restede celle-ci est relativement plat, d’une altitude d’une quarantaine de mètres. Le réseau hydrographique est trèspeu développé.

Les terrains sont principalement représentés par des sables et grès du Sénonien mais également par desmarnes à huîtres du Cénomanien et du calcaire turonien, ou tuffeau, dans lequel des cavités souterraines ontété localisées (Sources : CG49, BRGM, J. et C. Fraysse, service de l’inventaire du patrimoine et IGN).

Visites des 29 avril, 6 mai, 3 et 4 juin, 2 juillet 2015La réunion s’est tenue en présence de Mme Fabienne Lewis, maire de Fontaine-Milon, M. Jean-FrançoisGoulu, 4e adjoint, M. Francis Champion, 2e adjoint et M. Michel Evenise, employé communal.

La commune a connu plusieurs événements de mouvements de terrain en rapport avec la présence de cavitéssouterraines. En 2013, dans le bourg, une cave sous habitation s’est écroulée suite à des infiltrations d’eau(Ind. 109). Le propriétaire a du être évacué durant le temps nécessaire pour réaliser des travaux deconfortement.

En 2012, un camion est descendu d’environ cinquante centimètres dans la cour de la mairie. Aprèsreconnaissance, l’effondrement d’environ cinq mètres de diamètre correspondait à une cavité (Ind. 163) qui seprolongeait en plusieurs directions. La cavité a été comblée par la commune.

En 2010, lors d’une mission d’entretien de voirie, M. Michel Evenise a découvert un petit effondrement enbordure de l’allée qui mène au château (Ind. 160), ainsi qu’un affaissement non loin, en plein champ (Ind. 159).L’affaissement d’environ cinq mètres de diamètre est encore visible, l’effondrement a quant à lui été comblépar la commune (environ 15 m3 de béton déversés).

Les cavités souterraines sont prises en compte dans la gestion de l’urbanisme au niveau communal, letonnage des véhicules est limité en traversée de bourg.

La commune ne réalise pas d’action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines.

À la suite de cet entretien, plusieurs visites de terrain ont été effectuées par le Département Laboratoire etCECP d’Angers, accompagné par Mme Lewis, M. Goulu et M. Champion.

L'aléa mouvements de terrain sur la commune

Description générale

La commune de Fontaine-Milon est fortement impactée par l’aléa mouvements de terrain lié à la présence decavités souterraines. On y dénombre au total 166 indices de cavités souterraines répartis sur l’ensemble deson territoire. Il s’agit principalement d’anciennes carrières d’extraction de pierres de taille, de cavesdépendance et d’anciens habitats troglodytiques. Ces cavités ont été creusées dans les affleurements detuffeau que l’on trouve au nord de la commune, mais également dans le bourg, ainsi qu’au sud-ouest et à l’estdu territoire, qui présente une ancienne grande carrière d’extraction de pierres de taille nommée Carrière de laPlesse.

Cette dernière, qui s’étend sur plusieurs hectares, a été exploitée au début du XIXe siècle, puis utilisée aumilieu du XXe siècle jusqu’en 1980 comme champignonnière. Cette carrière de tuffeau a été creusée sur troisvoire, par endroits, quatre niveaux. Certain secteurs sont en état de dégradation avancée, on constate deschutes de blocs de volumes importants, des piliers écaillés, fracturés, des décollements de voûtes, la présencede racines en certains endroits, des parties murées avec des extensions probables. Par conséquent, l’aléagénéralisé y est jugé élevé et estimé (Photos 1 à 4, Figure 2).

Au nord-ouest de la carrière de La Plesse, au lieu-dit Les Primetières, on trouve des anciens habitatstroglodytiques à l’abandon. Accessibles par descenderies, un seul ensemble a pu être visité, les autres étantenvahis par la végétation (Ind. 122 à 125). Au lieu-dit Le Palais, est localisée une petite cave dépendance engrande partie effondrée (Ind. 099).

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Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire

Atlas des cavités souterraines – Région nord de la Loire Annexe 6

Au nord du territoire de la commune, aux lieux-dits La Talbotière, La Durinière, Riffier, La Simonnerie, LaMartinière, Champ Ferron, on recense d’anciennes carrières d’extraction de tuffeau ainsi que des cavesdépendances (source cadastre napoléonien) ou d’anciens habitats troglodytyques. Certaines caves ontdisparu, effacées par des coteaux érodés ou simplement comblées par leurs propriétaires (Ind. 102 à 106 àChamp Ferron, Ind. 065 à 072 à Riffier, Ind. 073 à 076 à La Durinière. Nous n’avons pu visiter l’ensemble decaves situé à La Roche Aux Ports (propriétaires absents).

La localisation et le zonage des aléas dans ces différents secteurs sont les suivants :

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Photo 1: Fracture en toit(carrière de La Plesse)

Photo 2: Pilier fracturé etécaillé (carrière de La

Plesse)

Photo 4: Pilier suportentre deux niveaux de

galeries en partie détruit(carrière de La Plesse)

Photo 3: Deux niveauxde galeries avec

remblai de stérilesvisible au second

niveau (carrière de LaPlesse)

Photo 5: Anciennecarriere d'extraction detuffeau à La Talbotière,

Ind. 001 à 003

Photo 6: Petite cave à LaSimonnerie en bon état, Ind.

107

Photo 7: La Martinière, Ind.016, entrée de cave en

coteau fracturé

Figure 4: La Talbotière, localisation et zonage del'aléa

Figure 3: Riffier, localisation et zonage de l'aléa

Figure 5: La Simonnerie, localisation et zonage del'aléa

Figure 6: Localisation et zonage de l'aléa à LaMartinière et Champ Ferron (sud-est de la figure)

Figure 2: Zonage de l'aléa de la carrière de La Plesse et lcoalisation des indices (carrière de laPlesse et habitats troglodytiques au nord)

Atlas des cavités souterraines – Région nord de la Loire Annexe 6

Le bourg est également impacté par la présence de nombreuses cavités souterraines. Il s’agit de cavesdépendances, d’anciens habitats troglodytiques ou d’anciennes carrières d’extraction de tuffeau. Quelquesaccès fermés avec des propriétaires absents ou opposés à notre visite ont empêché la reconnaissance decertaines cavités. La cartographie réalisée reste donc approximative mais est suffisamment précise à l’échellede l’atlas. Certaines entrées de cavités recensées lors de la phase documentaire ne sont plus visibles sur leterrain. Au vu des événements signalés (affaissement Ind. 159, effondrements Ind. 160, 163, 164, 165) et del’état général des cavités visitées, et bien que certaines soient ponctuellement en bon état de conservation, unaléa jugé élevé et estimé a été globalisé sur trois zones sous-cavées au niveau du bourg (Photos 8 à 11,Figure 3).

Un courrier d’avril 1998, émanant de la mairie de Fontaine-Milon fait état d’un éboulement important dans unecave située sous la RD 61, face au 33 rue David d’Angers. Il mentionne également l’existence d’une secondecavité sous cette même voirie. Il s’agit probablement de l’indice 166 (photo 12 et 13).

Analyse de l’aléa dans les zones à enjeux

Le zonage global de l’aléa mouvements de terrain couvre une surface d’environ 18,5 ha, ce qui représente2,3 % de l’ensemble du territoire communal.

Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire,des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent leszones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs.

La surface de ces zones à enjeux est de presque 43 ha. D’après l’analyse et le croisement des zonages« aléas » et « enjeux », la surface des aléas contenue dans la zone à enjeux de Fontaine-Milon (0,75 ha) nereprésente que 1,75 % des zones à enjeux.

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Photo 10: Cave SaintVincent, Ind. 157,ancienne carrière,chutes de blocs,

fractures, présence deracines

Photo 11: Cavité sous la ruede l'Église, Ind. 141,

effondrement visisble derrièreun pilier maçonné

Photo 9: Ind. 051 à055, petit ensembletroglodytique en état

médiocre (coteaufracturé, fontis)

Photo 8: Indice 052,fontis

Photo 13: Ind. 166, pilier deconfortement de la cavité seprolongeant sous la RD161

Photo 12: Ind. 166, mur deconfortement de la cavité

sous voirie RD161

Illustration 1: Zonages de l'aléa au niveau du bourg de Fontaine-Milon

Atlas des cavités souterraines – Région nord de la Loire Annexe 6

Actions à entreprendre

Missions obligatoires

D’après l’article L563-6 du Code de l’environnement, il est de la compétence des communes d’établir, en tantque de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leurpossession : « Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanismeélaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et desmarnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol ».

La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Fontaine-Milon de remplir sapremière obligation.

Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra êtrecomplétée.

En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président duconseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d’une cavité(effondrement, témoignage…) : « Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraineou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’unindice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentantde l’État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à cesujet ».

Il conviendra donc à la commune de Fontaine-Milon de remplir cette obligation si de nouvelles informationsrelatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance.

Dans le cadre de la gestion de l’urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans sesdocuments d’urbanisme et délivrer les autorisations d’urbanisme en tenant compte de leur présence.

En application de l’article R123-11-b du Code de l’urbanisme, la commune de Fontaine-Milon prend encompte les cavités souterraines dans sa gestion communale de l’urbanisme.

Elle doit mettre à jour ses documents d’urbanisme en y faisant apparaître les cartes d’indices et d’aléas de laprésente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l’établissement ou de la révision de son planlocal d’urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléasforts).

À l’occasion de l’instruction des permis de construire ou d’aménager, elle doit informer les pétitionnaires del’existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques auxpersonnes et aux biens. En application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, elle peut aussi refusertoute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts.

Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d’aléas) devra donner lieu àune actualisation dans la prise en compte du risque.

Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit lesignaler (panneaux de danger, d’interdiction…), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En casd’événement grave lié à la présence d’une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécuritépublique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, miseen œuvre éventuelle de procédures de péril…). Si la commune est soumise à l’obligation de réaliser un Plancommunal de sauvegarde (existence d’un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavitéssouterraines.

Dans l’immédiat et afin de prévenir toute évolution dangereuse pour la sécurité des biens et personnes ensurface, la mise en place d’une surveillance périodique de la cavité qui se prolonge sous la rue de l’église(Ind. 141) est préconisée, une montée de voûte atteignant la structure de chaussée étant visible de l’intérieurde celle-ci. De la même manière, est préconisée une surveillance périodique des cavités qui se prolongentsous la RD 61 au niveau du bourg, ainsi que de celle qui s’étend sous la RD 116 au niveau de l’entrée de lacarrière de La Plesse (Ind. 101), surveillance à organiser avec le concours du Conseil départemental 49.

La commune doit maintenir la limitation de tonnage des véhicules circulant dans le bourg.

Enfin, la commune devra mettre en œuvre ses obligations de signalisation et de prise de mesures d’urgencesi un danger, lié aux cavités et indices répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menaceultérieurement la sécurité publique.

Actions recommandées

Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque,différentes actions peuvent être envisagées :

Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions decommunication et d’information,

Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d’une enquête orale approfondie, derecherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation,

Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d’un diagnostic qui pourrait prendrela forme d’une fiche par cavité (cf annexe 7) et d’un dimensionnement sommaire de chaque cavité,

Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ouarchives non confirmés sur le terrain…) en mettant en œuvre des moyens d’investigation adaptés qui doiventêtre définis spécifiquement par un bureau d’études spécialisé,

Préparer et s’organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et auxpersonnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde.

C’est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliserou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d’élaborer unPlan communal de sauvegarde.

En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d’une cavité ou d’un indice de cavité relèvent de laresponsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l’indice.

L’ensemble de ces actions se justifie pour la commune de Fontaine-Milon, notamment celle consistant àaméliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser lezonage de l’aléa mouvements de terrain.

Compte tenu du nombre élevé de cavités présentes sur le territoire communal, leur recensement le plusexhaustif possible, en se focalisant sur les secteurs urbanisés et à urbaniser, serait également une actionpertinente à prioriser.

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