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F..,D"iUl.,\llll! 081J(lATillR.6 cCoJ.ciwll·•L J9.il,Jktttdil U/1019S�

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Rf PUBUQ..UE FRANÇAISE

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N° J2.U

N° de la demande .. Jt_1 ?.___�';j_ ___ Déposée le ---2- ·2-:JU�--2015·---

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS Rc:férences: -6-<Z..-4-&-------

KJ hors formalité D sur formalité OpfrJtion juridique : ·-------·-·- -·-----------·-·-·-·-··-·· Référence dossier :3-51-391-- -------

fomuiliré du -------- --- _ _ Vol. : _ --· - -·-.. no ·----·-----------COÛT IDENTIFICATION ET SIGNATllRE DU DEMANDEUR

DEi\lA:,0.DE l•RJ�CIPALE.12 ·------�Ls �L-----··t·CKER-&-Associés..-----·----·-----�O\IURE DE FEUIi.LE/Si COMPLt:\IE�l�\IRE(S): --- - -----D C-ahinet.d.'Ayocats -·\er·----·-----·--nombre de per..onne(sl sur.:''-· '"Î�.:: X·-----€=---€

nombre d'immeuble(SI sui ,,, .. ,.E--!€=---€ e A\exandre fourtan

- - - .-14�-ru. ___ ··7n"4 -----------·-··--------

CODE BPousECEDEX 7 Frais de renvoi 2 . . . ... . . . . . ·tt ·fü\� .. ams ..... = � € POSTAI.� T�4lFP·OS,6l-·23.l5. 8.l. ___ -------

, �6\21 Règk,nent joint D A .Tou - - ·- . - • le -8/6/201-5-. -- ---

Ccmple d'usager

QUITTANCE.

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Sl�Ulllre'

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NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDt;S Cpour 11!5 burea� non dulé!I d'un fichier Immobilier lnfünnutlq) Le Con�rvateur des hypothèques est requis de déli\•rer un exlr:lit des fommlirés sur les per..oMes el/ou les immeubles dési�nés ci-dessous : [] Inscriptions subsistantes Documents publiés � Non acquisitifs 0 O.:mière fom1alité inscrite ou publiée (demande port.in!

[] Saisies en cours LJ Acquisitifsuniquement sur des immeubles)

Les jor1N11itl11imr,kanlmtnt rtqul:sei, lts actes tt J11gtmtna lnoncis par lnur rtflrtncts dt pr,blicaJ/on du1 lts ,œc,u,,enn dlposh a�·tc la dtn111ndt sru famuJ/ltl 10•1 atlus (b11na11x •on llfjormar/sis).

PÉRIODE DE CERTIFICATION

PülNT - Fom111li1é1 intenen11es depuis le: OI/Ol/19S6 {ou d:ile de - jusqu'à lu date de �pôt de la présente d�rnnde (hors fom1ali1é)DE

iénonlion du cnda'1re pour les d.:mlllldes portAlll uniquement TERME - ou de lu fom1:1lhé énoncée (sur fomrnlité,5Uf des immeubles).

DÉPART - Depuis le _ ----- ------- --.-- - ou jusqu'11u fichi�r ___ inclusivement

DÉSIGNATION DES PERSONNES (Toute erreur ou hnprédgon dfgage ln responsabllllc! du c:oo�,·111eur. ort.9 du dlcrel du o.i/otll.955 modlHé)

N• Personnes ph��s NOM PRËNOMS 1 DATE ET UEU DE NAISSANCEPa!itlnntS mor�� DÉNOMINATION ET N• SIREN FORME JURIDIQUE. SIÈGE ((t pour les associations ou syndicats, la dale cr Je Ucu de décbration ou du dépôt des 1urutsJ

XXXX XXX

2

3

Dl �IGNATION DES IMMEUBLES ffoole erreur dan.� la désignation des Immeubles d�e la respunsabHllé du ronservuteifr • arL 8- let 9 du dkrat pridliJ

No C0\1\1 r�E (êwnluellemenl 11rr1111llmmenl. rue et nunMul Rt:FÉRE:',,CES CADASTRALES N• \"OLüMf. �· 1.nT de: roprop-J.élli

1 LISLE EN DODON SECTION AM N°94

2

3

4

5 DEMANDE IRREGULIERE. Le dfpôl de la présente demande esl rerusé pour Je tou lesl raullr(s) sulnnt(s}:

D Jnsuffü,ance de la d6ign.11ion des personnes D Défaut d"indicalion de la nature À -------·. le-------er/ou des immeubles du renseignement demandé Lt Consen·att11r,

D Défout de paiemenl D O.:mande im!gulié!re en la fom1eD 0.:munde non signée ou non datée D Auires

CERTIFICAT OU CONSERVATEUR Dans le cadre de la présence demnnde. Je Conse,vaieur Ê1a1 cenifié b la date du certifie qu'il n'e:\1ste dans sa documentalion ·

Le --·----·------------··------D aucune fommlité Le Consen'ate11r, D que les-·-----·--··---·-·-·· fonnalit� indiquées

dans l'état ci-joint. D que les seules fom1.1Jilés fi!lurant sur les ----

faces de copies de fiches ci-jointes

Les dispositions de5 al11clcs 3 ... 35 et 36 de la lol n• 78-17 du 6 Ju1\ller 1978 relath,l? â l'lnform.allquc, .>ux flchlcn et au, Ubcn� 5'appllqucnt i eUes garanUHent pour lei donnœs vous concernant, npr<!$ de la conscn.-atlon des �pothèqucs, un droit d'ace(!$ et un droit de rectification,

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R�PUBLIQPE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE Demande de renseignements n° 2015H3579 (40)

SAINT -GAUDENS déposée le 22/06/2015, par Maitre DECKER ET ASSOCIES

Réf. dossier : HFRP XXX

!CERTIFICAT 1Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI: du 01/01/1965 au 01/05/2003[ x ] Il n'existe aucune formalité au fichier immobilier,

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI: du 02/05/2003 au 17/05/2015 (date de mise à jour fichier)[ x J Il n'existe que les 10 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demandedu 18/05/2015 au 22/06/2015 ( date de dépôt de la demande)

[ x ] 11 n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis. A SAINT-GAUDENS, le 23/06/2015

Pour Je Service de la Publicité Foncière, Le comptable des financ�ubliques,

Franc�e CHA YRIGUES (*) Le nombre de page(s) total en fin de document

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-l 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : clics garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière, un droit d'accès cl un droit de rccûfication .

.----;---.. MINISTtRll DB5 FINANCES ET DES COMPTES l'UBLICS

Demande de renseignements n� 201SH3579

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1965 AU 17/05/2015

Disposition ,r 0 1 de la formalité 2012V424:

Créanciers

Numéro Désignation des personnes -

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE

Propriétaire Immeuble I Contre Numéro Désignation des personnes

POPULAIRE

[Immeubles

�rop.lmm/Con Droits Commune

LISLE-EN-DODON

Montant Principal: 60.000,00 EUR Accessoires: 12.000,00 EUR Date extrême d'effet; 13/04/2022

-

Désignation cadastrale AM94

J Date de Naissance ou N° d'identité -

1

l Date de Naissance ou N° d'identité 1 01/06/1943

-

Volume Lot

Complément: Renouvellement de l'hypothèque conventionnelle prise le 19/05/ et 17/07/2008 vol 2008V 499 et bonJcrcau rectificatif pris le 17/07/2008 vol 2008V n° 718. Dans l'hypothèque initiale sus désignée, il a été porté à tort 15/04/2012 comme date d'effet alors qu'il fallait lire dans le bordereau 14/04/2012.

N° d'ordre: 6 Date de dépôt : 11/10/2012 Référence d'enliassement : 2012P3606 Date de l'acte: 29/09/2012

Nature de l'acte : VENTE

Rédacteur: NOT Marc CATHARY I L'ISLE EN DODON

Disposition n° 1 de la formalité 2012P3606:

Disposant, Donateur - -

Numéro Désignation des personnes Date de naissance ou N° d'identité 2 POPULAIRE 01/06/1943

Bénéficiaire, Donataire

Numéro Date de naissance ou N° d'identité 1 XXX

-

5 Demande de renseignements n° 2015HJ579

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1965 AU 17/05/2015

Disposition n° 1 de la formalité 2012P3606:

Immeubles B énéliciaircs Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot

I TP L ISLE-EN-DODON AM94

DI: Droits Indivis CO: Constructions DO: Domanier EM: Emphytéote NI: Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP : Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage cl d'habitation UI : Usufruit en indivision US: Usufruit

Prix I évaluation : 70.000,00 EUR

N°

d'ordre: 7 Date de dépôt: 11/10/2012 Référence d'enliassement : 2012V882

Nature de l'acte : PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS

Rédacteur : NOT Marc CATHARY / L'ISLE EN DODON

Domicile élu : En l'étude de Maître M11rc CATHARY, notaire à la résidence de en l'étude

Disposition 11° 1 de la formalité 2012V882: Privilège de preteur de deniers

Créanciers Numéro Désignation des personnes

� CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 � ---------� -

Propriétaire Immeuble I Contre Numéro 1 Désignation des personnes

!XXX ---

Immeubles

Date de l'acte : 29/09/2012

1 Date de Naissance ou Na d'identité L 116 916201

1 Date de Naissance ou Na d'identité

LXXX -- �-

Prop.Imm/Contrc Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot LISLE-EN-DODON AM94

Montant Principal : 54.900,00 EUR Accessoires : 8.235,00 EUR Taux d'intérêt: 4,05 % Date extrême d'exigibilité: 05/10/2040 Date extrême d'effet: 05/10/2041

6

- -

Demande de renseignements n° 201593579

N° d'ordre : 8

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1965 AU 17/05/2015

Date de dépôt : 11/10/2012 Référence d'enliassement : 2012V883

Nature de J'acte : HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Rédacteur : NOT Marc CATHARY I L'ISLE EN DODON

Domicile élu: En l'étude de Maître Marc CATHARY, notaire à la résidence de en l'étude

Date de l'acte: 29/09/2012

Disposition n° 1 de la formalité 2012V883: Hypothèque convemionnelle

Créanciers Numéro Désignation des personnes 1 te de Naissance ou N° d'identilé

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 6 916207 J rsonnes Numéro

Propriétairelmmcu�b�le.:...:_/�C�o�n�tre:...::.... _____ ����--------�����������----ï""'.-::---:--:::-::-----::::--:;:-'.;--:::-::---------� Date de Naissance ou N° d'identité t------f

Désignation des pe XXX

Immeubles Prop.lmm/Contn: Droits Commune Désignation cadastrale

--

L ISLE-EN-DODON AM94

Montant Principal : 30.900,00 EUR Accessoires : 4.635,00 EUR Taux d'intérêt : 4,05 % Dale extrême d'exigibilité: 05/10/2040 Date extrême d'effet: 05/10/2041

N° d'ordre: 9 Date de dépôt : 11/10/2012 Référence d'enliassement : 2012V884

Nature de l'acte : PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS Rédacteur: NOT Marc CATHARY / L'ISLE EN DODON

XXX

Volume Lot

Date de l'acte: 29/09/2012

Domicile élu: En l'étude de Maître Marc CATHARY, notaire à la résidence de en l'étude

Disposition n° 1 de la formalité 2012V884: Privilège de preteur de deniers

Créanciers Numéro Désignation des personnes J Date de Naissance ou N° d'identité

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 1 776 916 207

7 Demande de renseignements n° 2015H3579

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1965 AU 17/05/2015

Disposition n° 1 de la formalité 2012V884: Privilège de preteur de deniers

Propriétaire Immeuble I Contre ����������������������������������-

Désignation des personnes Numéro

-

1--���XXX

Immeubles Prop.lmm/Contrc Droits

Commune Désignation cadastrale LISLE-EN-DODON AM94

Montant Principal : 15. l 00,00 EUR Accessoires : 2.265,00 EUR Taux d'intérêt : 2,70 % Date extrême d'exigibilité: 05/10 /2038 Date extrême d'effet: 05/10/2038

-

Volume

Dale de Naissance ou N° d'identité

XXX

Lot

-

-·--

N° d'ordre: 10 Date de dépôt: 21/01/2013 Référence de dépôt: 2013D317 Date de l'acte: 05/12/2012

Nature de l'acte: RADIATION SIMPLIFIEE TOTALE D'INSCRIPTION de la formalité initiale du 19/05/2008 Vol 2008V N° 499

Rédacteur: NOT Laurent MINVIELLE / SAMATAN Domicile élu:

Disposition 11° 1 de la formalité 2013D317:

Propriétaire Immeuble I Contre Numéro Désignation des personnes 1 POPULAIRE

Immeubles PropJ�m/Co

J Dro_its ___ _ Commune

LISLE-EN-DODON

1 Dale de Naissance ou N° d'identité J 01/06/!943

Désignation cadastrale ]�olume I Lol AM94 L

Complément: Radiation simplifiée totale du 21/01/2013, 2013 D 317. L' inscrip1ion publiée le 19 /05/2008 volume 2008 V 499 est radiée en vertu d'un acte reçu le 05/12/2012 par Maître MINVIELLE, notaire à SAMATAN, ainsi que: - le bordereau rectificatif du 17/07/2008 volume 2008 V 718;- son renouvellement du 13/04/2012 volume 2012 V 424.

8 Demande de renseignements n° 2015H3579

- •N

° 32,U

7

N• de la dem:mde : -- F .1a-.�---. N'11t'M*IIZ l N•iK3'•01

FOr.t.1IJ\..AIRE ""IBLJGAroJRE Liinll • t,,.1,11 • Fr,it•rnrrl �posée le --- __ l.6 __ 5_EP-,. .!Q.15_ __ RËPUBLIQ.UE FRANÇAISE (CoJ.cioll•in J'loàldluftdl Lll10l9S5j

Référenc.:s : ----�-Lg..Q ____________ DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS

D hors formalité KJ sur formalité Opération juridique: __ u_v__s_� . �.À. •. z,.)_..Jo(S _______ Référence dossier "351391-- ·-----· fonnaliré du -------------------·-- Vol. • -·- ___ ·- no - - --- ----

COÛT IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR ,_ DDU:-.ot: l'Rl:-,il'JPALE.12 __

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,';O\IURE IJE FEUII.LE(SJ CO\ll'Lt:\lt:, T\IRE(.'il: ----_____ .. ___________________ .. ______________

nombre de personne{s) supplémenlaire(s): ___ x ·---€=---€

nombre d'immeubk(�l :.uppl�mentaire(s) ·---X __ €= __ € -·--------·-------------------·-Tes·------·-------CODE 1.,-cp._ f·.

A.ssoc\ Frais de renrni 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .........•...... = -b € POST..\L __ ....D!,C � wrft\�OC.1-!�--··\er·-----

, ec1hn1<: i2P4J!n Re!;h:ment joint 0 A '.Toulouse--- -�\�-andttJ - . -t20l5 ------S1!!f1l1Ure. \4. rue

n? 712� cr.DE� 7Cootple d·usager D TOTAL = lL€ 1.lfl"I_\ -roDL._O'll;.,� o; 6\ 23 ,SS\

QUITTANCE -------� fl4- Bureau de dépôt� l �RtJUbN�

NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDES (pour les bunm� non doté$ d'un tichler lmmoblller lnrormntl�f) Le Conservateur des hypolhèques est requis de délr.·rer un extrait des formnlirés sur les persoMes el/ou les immeubles désignés ci-des�ous • KJ Inscriptions subsislanles Document\ publiés [] Non ucquisilifs LI D:mière fonnalilé inscrite ou publiée (demande ponant

� S:iisies en cour.. [] Acquisitifs uniquement sur des inuneubks)

us /ormalirls slnmllanlmtnl req•lus, les acter el J•gtmtnu lnontls par le1us nflrtntts tk p11blict11lan da#s les doctm�n,s dJposls avtc la dtrtrandt sur jorma//11 so•t arl11s ("1,na•.r •on lnjomuuisis).

PÉRIODE DE CERTIFICATION

PCJINT - Form41i1és inter�enues depuis le 01/01/1956 (ou d111e de - jusqu'à la dare de dépdt de la présenle demande (hors fom1aliré) DE

n!nov�lion du cmlasU"e pour les demandes pomnt uniquement TERME - ou de la fonm11ifé �nonci!e (sur fomt:ilité)sur des immeubles).

DÉPART - Depui:i. le------·---·----- ------ - ou jusqu·au ·------ _ inclusivement

DESIGNATION DES PERSONNES (Toile erreur ou lmpréd!llon dfgiige ln respon."iubllllé du cooserv111eur- ort. 9 du dkret du o.ajol/1!155 modlHé)

N4 Pcrs:inncs physkpes NOM PRÉNOMS 1 DAlE ET LIEU DE NAISSANCE PcrsonJ\l!S mor.its DÊNOMINATION ET N• SIREN FORME JURIDIQUE, SIÈGE (el pour lts ossa:iatiC!IIS ou syndic.its, b dale et k lieu di! d�bralion ou du dépôt des s�IUts)

XXX XXX XXX 2

3 DESIGNATION Urs �!MEUBLES ffuute emur dans Ill déslgnntlon des Immeubles �e ln respunsaltHité du ronservateur - art. S. t et 9 du décret pridté)

:so CO.\l\lr,E (lhl'nl�lkment 11rr1111limmenl. rue el nu111K11) RÉFÉRE�CES l'ADASTRALF.S x·voLUME .:-,.• LOT de copropœré

1 LISLE EN DODON SECTION AM N°94 2

3

4

5

DEMANDE IRREGULIERE. Le dép6t de Ill pri5ente demande est reru�é pour le Cou lcsl rnotlr(sl mlvantisJ :

D Insuffisance de la dési�n:11ion des pe™>nnes D ™faut d'indication de la nature À -·---------, le-·-------el/ou des immeubles du renseil!llemenr demandé

Le Con.stn-ate11r, D DJfaut de paiement D D:mande-im:guli�re en la fom1eD D:mande non sign� ou non datée D Aum:s

CERTIFICAT OU CONSER\�TEUR Dans le cadre de la présente d,!mande. le Consen.meur Ê1a1 cenifié à l:i d.11e du certifie qu'il n·e�iste d:ms sa documenralion:

Le ·-·---·-----··----·-------D :iucune fomialité Le Consen-ate11r. D que les------- ------ fonnali1és indiquées

D dans l'étal ci-joint. que les scuks fom1alités figuram sur lc:s ----foces de copies de fiches ci-joinles

Les dlsposl11ons des articles 34. 35 el 36 de la loin• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'lnformilllquc, aux flchlcn et au:i: llbertl!s !t'appliquent, elles garanUssmt pour les données vous concernant, auprès de la conscm:atlon des hypothèques, un dtolt d'accès et un droit de rectification.

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CERTIFICAT DE DEPOT DU 08/09/2015 AU 16/09/2015

Date et Nature et Rédacteur de l'acte Date de l'acte Numéro d'orchivapl r-Numéro de dépôt Provisoire

16/09/2015 COMMANDEMENT DE PAYER VALANT 31/07/2015 S00032

D03796 SAISIE

Créanciers/V codeurs/Donateurs/Constituants "Prop.ImmJContre''/Débiteurs/Acquéreurs/Donataires/Fiduciaircs

XXX

M RAPHA Muriel VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Le présent certificat des fonnalités acceptées au dépôl cl en instance d'enregistrement au fichier immobilier sur les immeubles individuellemenl désignés dans la demande de renseignements est délivré en application de l'article 2457 du code civil.

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 2 pages y compris le certilical.

2 Demande de renseignements n° 2015Fl725

•

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

SAINT-GAUDENS

• Lib�rtl • É1nlltl • Fra1trn/1I

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande de renseignements n° 2015F1725 déposée le 16/09/2015, par Maitre DECKER ET ASSOCIES

Complémentaire de la demande initiale n° 2015H3579 portant sur les mêmes immeubles. Réf. dossier : XXX

!CERTIFICAT 1Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI: du 18/05/2015 au 07/09/2015 (date de mise à jour fichier)[ x] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demande du 08/09/2015 au 16/09/2015 (date de dépôt de la demande)

[ x] Il n'existe qu'l formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.A SAINT-GAUDENS, le 17/09/2015

Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,

Francoise CHA YRIGUES (*) Le nombre de page(s) total fig\lfe eo}JiQ de document

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-l 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infonnutique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : clics garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.

� MINISTtRB DUS FINANCES ET Dl!S COMPTES PUBLICS

Demande de renseignements n° 2015F1725

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