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LISTE MENSUELLE • DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MINISTÈRE 060 Santé et Services sociaux code nom
SECTEUR (s'il y a lieu) code nom
MOIS/ANNÉE 1 Juin2011 (à transmettre avant le 15 du mois suivant au Contrôleur des finances)
NOMBRE DE PAGES JOINTES 101
NOMBRE D'ENGAGEMENTS FINANCIERS 295
DATE
SOUS-MINISTRE OU DIRIGEANT D'ORGANISME OU SON REPRÉSENTANT TITRE
SIGNATURE
* Ce formulaire doit être transmis même en l'absence d'engagement financier
llju~2011
Directeur général adj oint au budget et aux politiques de financement
Formulaire no 1
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
1
2
W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
BC 603017494 UA 2.401400
BC 603012644 UA 2404000
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux
ORDRE NÙMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(CONTRAT NÉGOCIÉ)
Contrat de services professionnels avec Docteur Lucas Sideris, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de médecin spécialiste au sein du Comité de l'évolution des pratiques en oncologie à la Direction québécoise du cancer.
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie Consultation J-P Duplantie Inc., représentée par monsieur Jean-Pierre Duplantie, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de président de la Table de coordination nationale de la mission universitaire des établissements exploitant un institut universitaire ou un centre affilié universitaire dans le domaine social.
Ex. Ex. Ex.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
36 970,00 (Pr.01-01)
09-10 6 770,00 10-11 9 200,00 11-12 21 000,00
$
$ $ $
SECTEUR: __________ __
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ ..
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
DOCTEUR LUCAS SIDERIS Comté Saint-Laurent
51 000,00 $ CONSULTATION J-P DUPLANTIE INC. (Pr.01-01) Comté Sherbrooke Ex. 11-12
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
3
4
W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
BC 603024760 UA2404400
BC 603029714 UA 2404400
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÈRE 1 ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: __________ __
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
01-01 FONCTIONS NATlONALES
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie 9217-6114 Québec Inc., représentée par monsieur Réjean Tardif, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins de soutenir l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans le processus de certification des résidences pour personnes âgées.
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(CONTRAT NÉGOCIÉ)
Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Bouchard, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2014, à raison de 21 heures par semaine, aux fins d'agir à titre d'expert conseil auprès de la Direction générale adjointe et Direction des personnes âgées en perte d'autonomie en vue du développement de dossiers cliniques de niveau stratégique liés à la réponse minis.térielle aux besoins des aînés.
Ex. Ex.
. Ex.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
149 320,00 $ 9217-611-4 QUÉBEC INC. (Pr.01-01) Comté Verchères Ex. 11-12
275 700,00 $ MONSIEUR PIERRE BOUCHARD (Pr.01-01) Comté Charlevoix
11-12 91 900,00 $ 12-13 91 900,00 $ 13-14 91 900,00 $
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux Page 3 de 11
SECTEUR: __________ __
NO N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ
CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
OBJET: mentionnèr le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
5 BC 603019366 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 114 393,17 ,$ DOCTEUR RENALD DUTIL UA 2405100 RELATIVES Aux PROFESSIONNELS FORMÉS (pr.40-57) Comté Mille-Iles
À L'ÉTRANGER .
Ex. 10-11 24 393,17 $ (RENOUVELLEMENT DE CONTRAT) Ex. 11-12 90 000,00 $
Renouveler le contrat de services professionnels avec Docteur Renald Dutil, pour les périodes du 24 août 2010 au 23 novembre 2010 et du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de consultant auprès de Recrutement Santé Québec, volet médecins, du ministère de la Santé et des services sociaux.
6 BC 603016929 01-01 FONCTIONS NATIONALES 57 900,00 $ MONSIEUR PIERRE BOUCHARD UA 2405200 (Pr.01-01) Comté Charlevoix
Ex. 11-12
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de services professionnels avec monsieur pierre Bouchard, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à raison de ".17, 5 heures par semaine, aux fins d'assurer la réalisation des activités nécessaires à la mise .en place progressive du continuum de services pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral.
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
7
8
N" RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
BC 603019896 UA 2405200
BC 603019377 UA 2405600
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de prêt de services de madame Nathalie Labrecque, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2'012, aux fins de répondre à toutes les demandes ministérielles relatives à la cardiologie tertiaire et d'assurer la coordination de l'ensemble des activités du Réseau québécois en cardiologie tertiaire et du Groupe d'expert en soins intensifs.
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de prêt de services de madame Élyse Levert, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de conseillère en technologie médicale à la Direction de l'organisation des services médicaux et technologiques.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
101 106,05 $ (Pr.Ol-0l) Ex. 11-12
SECTEUR: __________ __
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC Comté Louis-Hébert
99 679,21 $ CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL (Pr.Ol-0l) Comté Westmount-Saint-Louis Ex. 11-12
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux Page 5 de 11
SECTEUR: __________ __
NO N°RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ
CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
9 BC 603015285 01-01 FONCTIONS NATIONALES 34 363,91 $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES UA 2406320 (Pr.Ol-0l) SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE
Ex. 11-12 Comté Taschereau
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de prêt de services de madame Diane Lapointe, pour la période du 5 mars 2011 au 15 juillet 2011, aux fins d'agir à titre de directrice du personnel d'encadrement de la Direction générale du personnel réseau et ministériel.
10 BC 603029620 01-01 FONCTIONS NATIONALES 79 183,00 $ MONSIEUR PHILIPPE GAGNÉ UA 2406400 (Pr.Ol-0l) Comté Acadie
Ex. 11-12 36 689,00 $ Ex. 12-13 42 494,00 $
(CONTRAT NÉGOCIÉ)
Contrat de services professionnels avec monsieur Philippe Gagné, pour la période du 20 avril 2011 au 19 mars 2013, aux fins d'agir à titre de technicien en administration pour Recrutement Santé Québec.
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
11
12
N° RÉFÉRENCE : NO DÉCRET, CT, DGA
BC 603029657 UA 2407150
BC 603002971 UA 2408600
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(ENTENTE ADMINISTRATIVE)
Entente administrative avec le Centre de services partagés du Québec aux fins d'assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de mai 2011.
01-01 FONCTIONS NATIONALES
(ENTENTE ADMINISTRATIVE)
Entente administrative avec le Centre de Services partagés du Québec, Vice-présidence aux technologies de l'information, pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, aux fins de fournir les services informatiques sur la plateforme centrale dans l'environnement partagé PFC-P.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
SECTEUR: __________ __
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
57 724,94 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (Pr.01-01) Comté Jean-Talon Ex. 11-12
72 360,00 $ (Pr.01-01) Ex. 11-12
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC VICE-PRÉSIDENCE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Comté Jean-Talon
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux Page 7 de 11
SECTEUR: __________ __
NO N" RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ
CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
13à106 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 197 940 162,65 $ Voir annexe 1: 6 pages (pr.01-03) Ex. 11-12
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.
107-108 UA 2407120 02-01 FONCTIONS RÉGIONALES 646 264,0.0 $ Voir annexe 2: 2 pages (pr.02-01) Ex. 11-12
(SUBVENTION NORMÉE)
Fonctionnement des agences de la santé et des services sociaux relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.
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MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux Page 8 de 11
SECTEUR: __________ __
NO W RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ
CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
109à146 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 167 369 559,00 $ Voir annexe 3: 4 pages , (pr.02-02) Ex. 11-12
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.
147à203 UA 2407120 02-03 FONCTIONS RÉGIONALES 209 623 479,00 $ Voir annexe 4: 4 pages (Pr.02-03) Ex. 11-12
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs aux activités communautaires.
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
N° RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
204à251 UA 2407120
252à280 UA 2407120
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
02-04 FONCTIONS RÉGIONALES
(SUBVENTION NORMÉE)
Fonctionnement aux divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.
02-05 FONCTIONS RÉGIONALES
Service de la dette: engagements relatifs au mois de juin 2011.
Financement à court terme
Finance~ent à long terme: Tranches payables au cours de l'exercice 2011-2012 Tranches payables au cours des exercices ultérieurs
Total Financement à long terme
298 853,33 $
1 770 952,49 $
118 930 882,86 $
120 701 835,35 $
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
SECTEUR: __________ __
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
112 981 561,52 $ Voir annexe 5: 3 pages (Pr.02-04) Ex. 11-12
121 000 688,68 $ Voir annexe 6: 61 pages (Pr.02-05) Ex. 11-12
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
MOIS/ANNÉE: Juin 2011
NO SÉQ.
W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
281à287 UA 2407120
288à292 UA 2407120
293 UA 2407120
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES
(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de juin 2011.
40-07 PROGRAMME D'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE
(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Programme d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie: engagements du mois de juin 2011.
40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de juin 2011.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
SECTEUR: __________ __
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
3 456 895,00 $ Voir annexe 7: 2 pages (pr.40-05) Ex. 11-12
551 104,00 $ Voir .annexe 8: 2 pages (Pr.40-07) Ex. 11-12
6 461 457,00 $ Voir annexe 9: 2 pages (pr.40-14) Ex. 11-12
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: __________ __
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294
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W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA
UA 2407120
UA2407120
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: voir note 1
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
40-18 PROGRAMME RELATIF AUX COUTS DES SERVICES DE SANTÉ OCCASIONNÉS PAR LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILE
(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Programme relatif aux coûts des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile: engagement du mois de juin 2011.
40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVES AUX PROFESSIONNELS FORMÉS À L'ÉTRANGER
(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Initiatives du gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagement du mois de juin 2011.
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)
30 858 753,00 $ Voir annexe 10: 2 pages (pr.40-18) Ex. 11-12
113 290,00 $ Voir annexe 11: 2 pages (pr.40-57) Ex. 11-12
NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR SOUMISSION PUBLIQUE - CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION - CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION (FICHIER) - CONTRAT NÉGOCIÉ - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - DÉPASSEMENT DE CONTRAT - DEMANDE DE LIVRAISON - SUBVENTION NORMÉE - AUITRE SUBVENTION - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
· '.
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0063-1366
0124-9606
0152-5138
0160-8785
0222-0184
0222-6835
0239-9830
0271-7437
0278-4627
0282-3177
0282-6113
0282-6436
0288-4070
0299-1586
0309-8985
0312-7586
0312-7602
0312-7644
0317-5197
0318-3480
0318-3522
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Régie ass. maladie Qc (RAMQ)
Fédération Québec plann. nais.
SERENA Québec
Ass. québ. troubles d'apprent.
Sobriété Canada
CAAP - Chaudière-Appalaches
Fédér. des cent. d'act. bénév.
Ass. paraplégiques du Québec
Assoc. gén. insuf. rénaux-AGIR
Regroup.maisons femmes victime
Ligue la lèche
Féd. centre com. inter. dépen.
Regr. maisons jeunes Québec
Centre de prév. de la violence
Reg. Naissance-Renaissance
Ass.qué.paren.enfants han.vis.
Ass. gr.interv.déf.dr.s.m.QC
Féd. québec. Laryngectomisés
Ass. dev. sourds malentend.QC
Regr.qué.cent.aid.lut.agr.c
Ass. gr. frères & gr. soeurs
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU ·2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-04 03-13 03-15
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
Médic.MTS,Chimio,Tuberculose, Hépatite C pér. pré86-post90 Subv. équil. fonds d'ass médic
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss~ globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. global~
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
124,168.65 49,000.00
193,000,000.00
54,945.00
41,950.00
31,614.00
28,229.00
91,019.00
61,687.00
27,364.00
46,206.00
42,412.00
50,880.00
67,110.00
46,151.0-0
185, 77 0 . 0-0
41,993.00
47,308.00
43,494.00
35,402.00
45,668.00
57,883.00
40,81'2.00
PAGE: 1
TOTAL
193,173,168.65
54,945.00
41,950.00
31,614.00
28,229.00
91,019.00
61,687.00
27,364.00
46,206.00
42,412.00
50,880.00
67,110.00
46,151.00
185,770.00
41,993.00
47,308.00
43,494.00
35,402.00
45,668.00
57,883.00
40,812.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0364-4895
0368-2499
037l-6396
0378-9815
0384-1194
0394-5029
0403-8501
0425-3399
0436-6019
0440-6104
0445-2686
0445-3593
0451-9872
0461-2065
0463-0711
0473-7391
0473-7516
0491-3257
0495-8211
0496-0340
0502-1142
0504-2221
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Mouv. retrouv. adoptés-non-ad.
Regr. ressources alternatives
Audiothèque pour pers. handic.
Ass. de spina bifida et hydro.
L'R des centres de femmes Qué.
Ass.can.santé mentale div.duQc
Rés. québ. action santé femmes
Féd.ress.hébergement femmes
Soc. canad. de l'hémophilie
Féd.familles amis maladie ment
Gai écoute
Regr. québ. pers. acouph. RQPA
+ coeur d'homme
Emmanuel l'amour qui sauve
AlI. commun. cultur. ACCESSS
Regr. organ. justice altern.Qc
Regr.des org. Espace du Québec
Banques alimentaires Québec
Info-secte
Coalition org.comm. (COCQ-SIDA)
Regr. org. communau. autonomes
AQEPA
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
27,815.00
85,853.00
38,657.00
39,889.00
46,692.00
27,995.00
37,079.00
31,393.00
50,720.00
55,892.00
107,118.00
45,526.00
34,554.00
41,699.00
39,139.00
36,302.00
43,903.00
46,545.00
31,173.00
47,660.00
36,696.00
41,370.00
PAGE: 2
TOTAL
27,815.00
85,853.00
38,657.00
39;889.00
46,692.00
27,995.00
37,079.00
31,393.00
50,720.00
55,892.00
107,118.00
45,526.00
34,554.00
41,699.00
39,139.00
36,302.00
43,903.00
46,545.00
31,173.00
47,660.00
36,696.00
41,370.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0504-6354
0505-9100
0505-9225
0506-1718
0518-6846
0518-9337
0535-7447
0535-7454
0536-9715
0537-3527
0537-7577
0539-8896
0545-3147
0548-2039
0548-8119
0560-9417
0563-1072
0563-1502
0564-3341
0565-9032
0570-1552
0571-2203
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Ass. Arches du Québec
Asthme et Allergies Québec
Regr. québ. parr. civique Qc
Regr. cuisines coll. du Québec
Ass. québ. épilepsie
CAAP - Montérégie
CAAP -.Outaouais
CAAP - Mauricie-Ctre-du-Québec
Revivre
CAAP - Nord-du-Québec
Ass. québ. cent. comm. ainés
Féd. québ. soc. Alzheimer
Table regr. pro d'OC en SSS
CAAP - Côte-Nord
CAAP - Abitibi-Témiscamingue
Regr. P.R.A.S.A.B.
Fédé. Québécoise Nourri-Source
Ass. québ. réad. psychosoc.
Ass. québ.encéphalom.myalgique
CAAP - Lanaudière
CAAP - Laval
Fédération des CAAP
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
48,880.00
34,011. 00
38,657.00
63,954.00
37,412.00
110,677.00
82,716.00
97,348.00
43,560.00
75,607.00
44,018.00
46,181.00
39,289.00
96,243.00
85,142.00
43,412.00
29,176.00
37,079.00
29,054.00
83,965.00
79,638.06
53,948.00
PAGE: 3
TOTAL
48,880.00
34,011.00
38,657.00
63;954.00
37,412.00
110,677.00
82,716.00
97,348.00
43,560.00
75,607.00
44,018.00
46,181.00
39,289.00
96,243.00
85,142.00
43,412.00
29,176.00
37,079.00
29,054.00
83,965.00
79,638.00
53,948.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0573-6939
0573-6962
0578-2602
0606-2871
0606-8332
0613-3532
0618-3933
0630-1931
0631-7341
0632-3430
0633-4338
0636-7320
0643-8907
0652-1058
0653-7732
0655-6641
0664-1385
0673-4446
0675-0012
0683-6050
0690-3082
0698-2631
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Rés. hommes Québec (RHQ)
Ass. jeunes bègues Québec
CAAP - Bas-St-Laurent
Coalition SIDA sourds Québec
CAAP - Gaspésie-+les-Madeleine
Serv.répit Emergo autisme
Fondation Sommeil,
Reg. ass. pers. aphasique QC.
Ruban en 'Route (2004)
Zoothérapie Québec
Com. provo ad. fibro-kystiques
Assoc. l'amitié n'a pas d'âge
Ass. cent. écoute téléph. Qc
Regr. assoc. parents Panda Qc
Assoc. syndrome de Usher Qué.
Coal.tables rég.org.comm.bén.
Regroupement auberges coeur
Ass. québécoise prév. suicide
CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean
Baluchon Alzheimer
CAAP - Capitale Nationale
Groupe act. poids Équilibre
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
PSOC O.C. nat. miss. ,globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O;C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
30,103.00
25,360.00
,,83,283.00
33,898.00
94,495.00
48,162.00
29,132.00
58,201. 00
37,412.00
29,656.00
40,224.00
29,176.00
26,059.00
35,547.00
26,156.00
56,365.00
34,273.00
59,882.00
84,393.00
34,870.0Cl
91,948.00
34,011.00
PAGE: 4
TOTAL
30,103.00
25,360.00
83,283.00
33,898.00
94,495.00
48,162.00
29,132.00
58,201. 00
37,412.00
29,656.00
40,224.00
29,176.00
26,059.00
35,547.00
26,156.00
56,365.00
34,273.00
59,882.00
84,393.00
34,870.00
91,948.00
34,011.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0698-7747
07l6-1615
0720-9331
0730-7499
1293-4659
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CAAP - Laurentides
CAAP - Estrie
CAAP - Ile-de-Montréal
Ass. québéc. de la dysphasie
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
03-11 Recherche
ENGAGEMENTS
93,422.00
80,030.00
114,273.00
50,129.00
25,OOO.OQ
TOTAL REGION 00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03
PAGE: 5
TOTAL
93,422.00
80,030.00
114,273.00
50,129.00
25,000.00 ===================
197,940,162.65
=================== 197,940,162.65
. . ..
. . , ~ . .
·EXE2
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
1466-5277
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
ASSS des Laurentides
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 01
ACTIVITE
01
01
Fonctionnement des ASSS
Fonctionnement des ASSS
ENGAGEMENTS
47,228.00
599,036.00
TOTAL REGION 00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-01
PAGE: 6
TOTAL
47,228.00
599,036.00
646,264.60
646,264.00
. . . . .
EXE3
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0548-2328
0623-9487
1466-5137
1466-5152
1466-5160
1466-5186
1466-5194
1466-5202
1466-5210
1466-5228
1466-5236
1466-5244
1466-5251
1466-5277
1466-5285
1466-5293
1625-8899
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Collège médecins Québec (CMQ)
Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ
ASSS Chaudière-Appalaches
ASSS de Lanaudière
ASSS de Laval
ASSS Bas-Saint-Laurent
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
ASSS Capitale-Nationale
ASSS Mauricie-Centre-du-Québec
ASSS de l'Estrie
ASSS de Montréal
ASSS de l'Outaouais
ASSS Abitibi-Témiscamingue
ASSS des Laurentides
ASSS de la Montérégie
RRSSS Nunavik
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics 01-07 Groupe de médecine de famille
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics 01-07 Groupe de médecine de famille
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics 01-07 Groupe de médecine de famille
01-07 Groupe de médecine de famille
01-07 Groupe de médecine de famille
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics 02 Établissements privés
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
PAGE: 7
ENGAGEMENTS TOTAL
160,275.00 160,275.00
310,168.00 310,168.00
39,629.00 39,629.00
42,893.00 108,871.00 151,764.00
59,737.00 59,737.00
42,936.00 42,936.00
38,648.00 6.9,479.00 108,127.00
78,444.00 78,444.00
51,877.00 159,305.00 211,182.00
105,622.00 105,622.00
190,010.00 190,010.00
34,985.00 34,985.00
28,277.00 28,277.00
27,911.00 27,911.00
105,828.00 12,597,190.00 12,703,018.00
448,018.00 448,018.00
456,283.00 456,283.00 ===================
TOTAL REGION 00 15,156,386.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 01. Bas St-Laurent
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE ENGAGEMENTS
PAGE: 8
TOTAL
6,582,428.00
60,000.00
47,764,218.00
14,142,699.00
225,000.00
50,393,985.00
16,967,311.00
62,500.00
2,803,236.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 12
1466-5137
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière-Appalaches
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Laurentides
ASSS des Laurentides
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-04 Ressources intermédiaires
01-01 Établissements publics
ENGAGEMENTS
12,321,603.00
662,575.00
77,618.00
150,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-02
PAGE: 9
TOTAL
·12,321,603.00
662,575.00
77,618.00
150,000.00
167,369,559.00
.... ,
..
EXE4
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0683-6050
0688-1254
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Baluchon Alzheimer
Ass. loisirs pers auto. réduit
Bas St-Laurent
ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
Capitale-Nationale
ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
ASSS Mauricie-Centre-du-Québec
Estrie
ASSS de l'Estrie
Montréal
ASSS de Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-02
01-01
01-01 02-02 03
01-01 01-02 02-03 03
01-01 01-02 02-02 03
01-01 01-02 03
01-01 01-02 03
01-01 01-02 02-02 03
PSOC-O.C. reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. globale
PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
PSOC-O.C. reg. miss. glol;>ale PSOC-O.C. reg. ent. SerVlce Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.
PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. glol;>ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
ENGAGEMENTS
29,295.00
66,609.00
TOTAL REGION .00
3,449,991.06 500,578.00 239,681.00
5,192,950.00 446,800.00
67,814.00 134,058.00
9,610,536.00 2,046,798.00
368,542.00 56,086.00
10,480,406.00 1,258,848.00 . 1,583,317.00
11,952,143.00 1,940,698.00
643,900.00
68,243,165.00 5,275,928,00 1,246,941.00 1,305,668.00'
PAGE: 10
TOTAL
29,295.00
66,609.00
95,904.00
4,190,250.00
5,841,622.00
12,081,962.00
13,322,571.00
14,536,741.00
76,071,702.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 10
1104-2686
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Outaouais
ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
ASSS Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
ASSS Côte-Nord
Nord-du-Québec
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Gaspésie-lies-de-la-Madeleine
ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière~Appalaches
Laval
ASSS de Laval
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glor;ale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glor;ale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03
PAGE: 11
ENGAGEMENTS TOTAL
6,018,221.00· 183,046.00 308,635.00 6,509,902.00
3,511,217.00 426,324.00 3,937,541.00
2,897,215.00 212,433.00 3,109,648.00
871,976.00 31,381.00 28,596.00 931,953.00
8,841,220.00 397,317.00 400,879.00 341,179.00 9,980,595.00
13,816,746.00 3,018,171.00
875,472.00 17,710,389.00
3,364,671.00 732,531.00 183,614.00
26,316.00 743,320.00 5,050,452.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Laurentides
ASSS des Laurentides
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011~06-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 01-03 PSOC-O.C. reg. projet ponctuel 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03
ENGAGEMENTS
5,657,330.00 230,504.00 188,832.00 102,711.00
7,619,252.00 70,191. 00
115,373.00,
19 , 8 21 , 2 6 6 . 0 0' 175,028.00'
87,183.0Q 868,911.00
1 , 315, 6 6 6 . 0 0,
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-03
PAGE: 12
TOTAL
6,179,377.00
7,804,816.00
22,268,054.00
209,623,479.00
: .
. "'.
'.
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0063-1366
0128-6574
0445-7602
0468-1995
0473-2541
0502-9111
0548-0132
0623-9487
0730-2573
1104-2686
1362-3616
1381-8596
1466-5137
1466-5145
1466-5152
1466-5160
1466-5186
1466-5194
1466-5202
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centra1ement
Régie ass. maladie Qc (RAMQ)
Fac.méd.dentaire - Univ.Laval
Fac.méd.dentaire-Univ.Montréa1
Corp. d'urgence-santé de Mtl
Fond. québécoise du Cancer
MClntyre medical Univ. McGi11
Québec-transplant
Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ
Salus Global Corporation
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Inst. univ. cardio pneumo Qué.
CSSS/lnst univ gériatrie Sheb.
ASSS Chaudière-Appalaches
ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine
ASSS de Lanaudière
ASSS de Laval
ASSS Bas-Saint-Laurent
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
ASSS Capitale-Nationale
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 04
ACTIVITE
05 13-01
13-01
13-01
07
13-01
13-01
13-01
01 24-02
11-02
13-01
13-01
13-01
07 13-01
07 13-01
07 13-01
13-01
13-01
07 13-01
01 07 13-01
Médecins résidents
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Mesures reliées au SIDA Interv. santé pub./communaut.
Form.Prior. minist.-Proj. spéc
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Mesures reliées au SIDA Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
PAGE: 13
ENGAGEMENTS TOTAL
1,911,723.44 125,629.08 2,037,352.52
75,400.00 75,400.00
102,000.00 102,000.00
28,236.00 28,236.00
333,600.00 333,600.00
100,000.00 100,000.00
2,698,288.00 2,698,288.00
84,845.00 300,969;00 385,814.00
512,280.00 512,280.00
72,623.00 72,623.00
46,459.00 46,459.00
265,800.00 265,800.00
13,519,339.00 222,985.00 13,742,324.00
8,738,905.00 154,445.00 8,893,350.00
10,550,248.00 185,794.00 10,736,042.00
185,794.00 185,794.00
210,765.00 210,765.00
7,912,709.00 203,327.00 8,116,036.00
37,250.00 16,182,236.00
440,469.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 00 Engagements gérés centralement
1466-5202 ASSS Capitale-Nationale
1466-5210
1466-5228
.1466-5236
1466-5244
1466-5251
1466-5269
1466-5277
1466-5285
1466-5293
1625-8899
REGION 03
1466-5202
REGION 05
1466-5228
REGION 12
1466-5137
ASSS Mauricie-Centre-du-Québec
ASSS de l'Estrie
ASSS de Montréal
ASSS de l'Outaouais
ASSS Abitibi-Témiscamingue
ASSS Côte-Nord
ASSS des Laurentides
ASSS de la Montérégie
RRSSS Nunavik
Cons.CRI Santé S.S. Baie
Capitale-Nationale
ASSS Capitale-Nationale
Estrie
ASSS de l'Estrie
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière-Appalaches
James
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 04
ACTIVITE
24-02
07 13-01
07 13-01
07 13-01
07 13-01
13-01
07 13-01
07 13-01
13-01
13-01
13-01
24-02
11-01 11-03
11-06
Interv. santé pub./communaut.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ;
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.
Interv. santé pub./communaut.
Formation conv. collectives Formation personnel infirmier
Adaptation de la main d'oeuvre
ENGAGEMENTS
231,000.00
16,118,638.00 270,272.00
9,636,028.00 207,046.00
3,806,688.00 693,730.00
30,000.00 250,613.00
178,356.00
121,445.00 164,009.00
14,732,189.00 229,892.00
413,197.00
141,163.00
32,775.00
TOTAL REGION 00
102,420.00
91,055.00 303,927.00
25,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-04
PAGE: 14
TOTAL
16,890,955.00
16,388,910.00
9,843,074.00
4,500,418.00
280,613.00
178,356.00
285,454.00
14,962,081.00
4;13,197.00
141,163.00
32,775.00
112,459,159.52
102,420.00
394,982.00
25,000.00
112,981,561.52
. ' .
.. . . -' . ' . .' . . ... .......... ········A ·EXE6 .......... . . . . . . .
.' ' .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
1104-2264
1104-4195
1293-4659
1466-5202
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CHUS
CSSS de Chicoutimi
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
ASSS Capitale-Nationale
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 05
ACTIVITE
01
02
01
01
01
Dette immobilisation
Achat construction
Dette immobilisation
Dette,immobilisation
Dette immobilisation
ENGAGEMENTS
27,284.40
128,771.47
26,469.66
84,422.40
31,905.40
TOTAL REGION 00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-05
PAGE: 15
TOTAL
27,284.40
128,771.47
26,469.66
84,422.40
31,905.40
298,853.33
298,853.33
SERVICE DE LA DETTE
Engàgements de plus de 25 000 $
Mois de juin 2011
JVouveaux filla1tCemellt~
Refinal1cements 4
Nouveaux financementsl
Refillancemellt *1
L 1
1
~~~~~~(lE~~aL~,_"-=- r .• Partie intérêts
0,00 $1 r-I ---1-6-30-5-56-,0-9-'-'$1
0,00 $1 1....1 ____ 14_0_3_96_,4_°---1$1
[ ".~f!:!:~i.~_~!!l!J~f!~è"J L .. Partie intérêts
1 99711 242,53 $1 r-I ---1-7-93-3-0-33-,9-5-"""$1
1 0,00 $1 11....--__ 1_2_86_6_o6_,3_8 --1$1
* La partie capital des refiancemellts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors dufillancement origill(ll.
27 juill 2011 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté
Total
1 630 556,09 $1
140396,40 $1
[ Total
117644276,48 $1
1 286 606,38 $1
Page 1 sur 1
SERVICE DE LA DETTE Mois de juin 2011 J Engag~ments de plus de 25 000 $
1 VENTEllRégionl l!tablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-Q6-01
1 110067 Il '6 Il 13793781
1 ICHSLD JUIF DE MONTREAL
1 1 Ventesl 1 763388,73 $
F'-
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R [ Versement capital autres années 1 1 763388,73 $
Versement Intérêts année courante 1 [ 13046,31 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1
135956,32 $
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 13046,31$1' 25
1 1 1 . 899 345,05 $1 Total capital et intérêts autres années
r 1 VENTEI [Régionl @tablisemen~ 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01
1 1100681'. 1211 1104~526 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE 1 1 Ventesl 1
472294,75 $
I[ -Versenlent Capital a-nllée courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 472 294,75$
., Versement Intérêts m;née CDurante 1 1 ~-:-' .-8 071,52 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 87172,39 $
[Total Capital et intérêts année Co~rante 1 1 8071,52 $1
25 1 1 '1 Total cap.ital et intérêts autres années 559467,14 $
1
VENTE 1 1 Régio Il 1 ~~melltJ 1 _~. m_ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 1
11110061111 12 Il 11044526 1 ICENTREDE SANTÉ ET DE SERVICI::S SOCIAUX DE BEAUCE 1 1 Ventesl 1
2453801,67 $ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 2453801,67 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 41 935A7 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 452 903,08 $1
1 Courante 1 1 41 935A7 $1 25
l 1 1 2906704,75 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années
27 juin 2011 Investissement etjillaflcement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 1 sU1'34
1 VENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01 1
1110068 Il 12
" 11044526 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE
1 1 Velltesl 1 1039295,10 $ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 1039295,10 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 17761,55 $1 ' 1
Versement Intérêts autres années 1 1 191 824,78 $1
1 1 1 17761,55 $1 25 r 1 1 1231119,88 $1 TQtal Capital et intérêts amlée Courante Total capital et intérêts autres années
", -_. --
I[VENTl!ll!BgwJ1J 1 Ef[~bÙ~eme.lltl [ NO~( 1 1 DATE" 2011-06-01
1~10068 " 12 1 [ . 11044526
1 ICENTRE DE "SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE
1 1 Ventesl [ , 910206,44 $
1 1 -
.
0,00 $1 1 1 1 Versement Capitàl année courante F Versement capital autres années 910206,44 $ .- _. .--
1 15555,43$1 Versement Intérêts année courante 1 1 Versement Intérêts autres années 1 167998,62 $
b~
Courante 1 1 . 15555,43 $1 25 1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années ' 1 078 205,06 $
c=: ... ~ ... ~,_~~~ - . .- .. _--~
IfvENT~ ~i~~ @t{(blÎse111~nt 1
-C.
.. ...
_ .. _= 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 . _. .. _ .
1 110069 I[ 9 Il 14628986 l_ICENTRE ~~SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
1 1 Ventesl [ 76984,77 $ 1
1 . ~ ers~n~~1t : Capital année ·coura~te J 1 0,00 $1 F r Versement capital autres années 1 1 76984,77 $1
Versement Intérêts année cmù'ante 1 1 1315,67 $1 r Versement Intérêts autres années 1 1 14209,23 $1
IL Total Capital et intérêtsa~née C;urante 1 [ 1 315,67 $1 25 r 1 1 91 194,00 $1 Total capital et intérêts autres années l ,-
1 ~ENT~ IRégionll!!ablisemellt! [ NOM Il DATE Il 2011-06-01
1 110069 " 9
" 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
1 1 Velltesl 1 139946,39 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
1 1 139946,39 $
Versement Intérêts année courante 1 1 2391,68 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 25830,19 $
1 Courànte 1 1 2391,68 $1 25
1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années 165776,58 $
27juin 2011 Investissement et filtlll1cement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sur 34
1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il
2011-06-01
1110069 Il 9 Il
14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1 66418,87 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres' années 1 1 66418,87 $
Versement Intérêts année courante 1 1 1135,10 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 12259,06 $
1 1 1 1 135,10 $1
25 1 1 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années 78677,93 $
L...-..-~.~"_". _.
fEiNTEI ~i] r Ét(lblisel~ :;[;;:;;;:;._,;:. ;:;;;;:;;;;::.;:;;;;;=;;;;;;:-;::;;;:l;iVo;OM;,;;;;;==================:' 1 DATE 1 L.....I _20_11_-0_6-_01--J1
[110069 Il 9 Il 14628986 1 .[CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIA~~E L'HEMATITE 1 1 Ventesl 1 82401,98 $ 1
F 'V~rsement Capital an~ée courante 'l-- C -- ' o.oo$J - -F ~I, ==V=e=fs=e=l1=le=n=t=c=a:::p=it=a=f=a=u=tl=·e=s=a=n=l1=ée=s=~Î I-L ______ 8_2_4_01_,9_8_$-'1
Q ersel;lent Intérêts année courante '1 C 1 408',25 fi r Versement Intérêts autres années 1 1· l5 209,10 $1
1 r 1 25 I~===============~ ~~~~~ Total Capital et intérêts année Courante _ 1 408,25 $ Total capital et intérêts autres années 1 .... 1_---,. ____ 9_7_6_11_,0_8_$....J1,
____ ~~ ___ ~ __ .~ _______ __'__ ___ ~~ __ . _____ . ________________________ , ____ ---1
r:::~~~-~~~-'---~--.~- .. _. ...... .... . _. ' =_.=._-==:;::::===========:..-===================;--;::::==~;:::::::;;::;::;;::;:==~
IrVE"N~~ I~égid~ ~~bl~em=~!J l' , .. _ ,_- NOM ~= =:J 1 DATE Il 2011-06-01 1
IrtôOO9][ 9 Il 14628986 1 ~NTRE DESANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE ] ,-1-;::~=e=n=te=sl~1 ==16:::;9=3=4=,6=1 =$~I 1'- Versement Capital année ~o~rante l 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 .... 1 ______ 1_6_9_34_,6_1_$-111
ILV~rserh~nt Intérêts a11l1ée=~oura~ C 289,41 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 3125,65 $1
~al Capital et i"ntérêts année éou~ [ 289,41 $1 25 r Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~~20~06~0~,2~6~$~11
[EE'NT~ IRégionl @tabliseme~J L NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 ] . -,
Il 110069 Il 9 Il
14628986 1 rENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesll 165290,47$ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1
165290,47 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 2824,81 $1
1 Versement Intérêts· autres anilées 1 1
30507,99 $1
1 1 1 2824,81 $1
25
1 1 1 195 798,46 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
27juin 2011 Illvestissement etjillallcemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 3 sùr 34
VENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01
1 110069 Il 9 Il 14628986 .IICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1
62333,68 $
1 Versement Capital année courante
1 Î 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 62333,68 $
Versement Intérêts année courante 1 1 1 065,28 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 11 505,05 $
1 Total Capital et intérêts année Courante
1 1 1 065,28 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 73838,73 $
L....--.. .. _ .
1[pf:WBlI~Ùgi~~ [§E!~-;';;e~t ~[-=~~.~~=~_~.~-~-~_, ~=~~"~~~=~~~~~N_O~'M~~~~ ________ --lJ 1 DATE 1 L-I _20_11_-0_6-0_1--1
1 }~00G9 Il 9 1 ~628986 EENTRE-DE SAt·hÉ ETDE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 Ventesl 1
1~==v=e=r=se~m==el=lt==c~.a~p=it=a=l=a=n=n=ée==c'=o~ul~'a~~~~~~-~~'~-~'~"rl--~-~-~'~'~~;-~O~~~O~$~I-----F----F=~-~V~e~rs~e=n=le=n=t=c=a=p=it=a=l=a=u=tl='e=s=a=n=n=é=es==:d,
~==============~
32713,76 $
r _-~>,~ment Intérêts ~née cou~;;-~~ 559,08 $]
1_ Total-~_ap_it_a~_e_t~~~:~_ts_-;_n~née_-_c_o_~_ra_n __ te_, _________ ,_5_59_,0_8_$ __ I ___ 25 ____ T_o_ta __ I_c_a_p_it_a_l_et_il_lt_é_rê_t_s_a_1I_tI_.e_s_a_n_n_ée_s _______ , __ 3_8_75_1_,8_0_$...J
Versement Intérêts autres années 6038,04 $
32713,76 $
r~- ... _-~N!~ [R~g~ l~~i!!,~~éntJ ' . , "' .. "
li DATE li r NOM 2011-06-01 1 -""~-"--""-
Il 110069 Il 9 Il,14628985 .JfEN;TREDE ~~'~~É ET~~~ SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE , 1
[ Ventesl 1 10246,81 $ 1
Ir' Versement Capital année courante "'1 1 0,00!l F [ yer~nent capital autres années 1 r- iO 246,81 $1
1[ V~~~einent Intérêts année courmlte' , 1 1 175,12$1 1
. ,
1 1 1891,27 $1 Versement Intérêts autres années
I~tal ,Capital et intérêts an~lée . C~urmrtel 1 175,12 $1 '11<
1 "-,, r intérêts 1 12138,08 $1 Total capital.et autres années
,
I[VE~ IRégionllÉtablisementJ L . "== . NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 ~ .. _. .
1110069 Il . 911 14628986'1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1
5894,42 $
Versement Capital année courante. 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 . 5894,42 $
Versement Intérêts année courante 1 1 100,74 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 087,94 $
1 Couranfel 1 100,74 $1 25 1 1 1 6982,36 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années
27 juin 2011 Investissement etfillallcement : Préparé par: Nicole L([liberté Page 4 sur 34
1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01
1
1 110069 Il 9 Il 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
1 1 Velltesl 1 54784,15 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
1 1 54784,15 $
Versement Intérêts année courante 1 1 936,26 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 10 111,62 $
1 Total Capital et intérêts année Courante
1 -1 936,26 $1 25
1 Total capital et intérêts autres années 1 1 64895,77 $
_-.. __ .. -.. ~
~ l~t([bli5emel~ 1 u - - _ ~~_.~N~O_'M~~~_~ _______ ----'II DATE Il 2011-06-01 1
li 110069 Il Cl Il 1 ~628a86 ] lèENTREÔÊ~SANTÉ ET DE SERViCE SOCIAUX DErL'HEMATITE 1 1 VentëSj 1 44007,75 $ 1
Ir=V~~;;;';;;;'I:t C~pital 'aJm:~ courante r c . 0:00$] F [ Versement capital auu"es années l '---;,===---===4=4=0=0=7=,7=5:::::$1
lntérêt~année courante ] 1 752,09 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 8 122,60 $1 [---Ver~lnent ,-_. ~-
I~l C~pital et intérêts année Coura;1te 1 r 1 25 1 1 1 I-L _____ 7_5_2,_0_9--l$ Total capital et intérêts autres années 52130,35 $1 r-~--~-_~_~~-___ , ______ ,, ____________ . ___________ - __ - ___ - ____________ -'-___ ---l
L.' .. - .. _-_ ... ______ .~_-- _ -_- . . _. NOM
-- ., - -ll~~ [Ziégi<)~ [ift~;~~~i] L __.. ~~:_~ ri 10069 119, [ -14628986 J ICENTR-E-DE SANTÉ ÈT DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
! -- - .. - -- -_. . -.-IL V~rse111ent Capital a~courante _ J C IL ,_ Versement Intérêts am16e courante J C , .,- - - .. --
l[l0tal'Capital et intérêts année Courante [ 1 .- L.-...
-0,00!] [ -
F Versement capital autres années
793,06 il r Versement Intérêts autres années -- --
793,06 $1 "l'. 1 "-v
Total capital et intérêts autres années
I[~~T~ IRégion!1 Établis;me~ [. . .... ~ :~ - NOM
[110069 il 9' 1 [. 14628986 1 lëEi\lTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
--
1 0,00 $1 1 Versement Capital année courante 1 F Versement capital autres années
Versement Intérêts année courante 1 1 694,55 $1 1 Versement b1térêts autres années
Total Capital et intérêts année Courante! 1 694,55 $1 25
1 Total capital et intérêts autres années
27juin 2011 Investissement etfinancement : Préparé par: Nicole Laliberté
1 1 DATE Il 2011-06-01 1
1 1 Ventes] 1
46404,71$ J
] 1 46404,71 $1
1 1 8565,01 $1
1 1 54969,72 $1
] 1 DATE Il 2011-06-01 1
1 1 Ventesl [ 40640,63 $ 1
1 1 40640,63 $1
1· 1 7501,12$1
! 1 48141,75$1
Page 5 sur 34
1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM
1 110069 Il 9 Il
14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE
Versement Capital annéè courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
Versement Intérêts année courante 1 1 1743,93 $1 1 Versement Intérêts autres années
1 1 1 1 743,93 $1
25 1 Total Capital et intérêts amlée Courante Total capital et intérêts autres années
C" -
I[VENT~ ~giOl1J Établisement r~· ~ NOM= = = === E DESANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE Ir-~11~ôii69j[ 9 J 1 1462S98~n ~ENTR [ Verse-;~lent Capital ~Il.née- courant~
[. V erse~nent Intérêts anné~ co~;*~l
~ . ~"-"""'-
u< - .o,oo:!] ~ - --
1 F r Versement capital autres années
[ -536,85 $1 r Versement Intérêts autres années
1 --
~~~~al et intérê~s année- COl{rante l --_ .. - 25 r ,- 536,85 $1 Total capital et intérêts autres années
~--------~--~----_.
Il DATE Il 2011-06-01 1
1 1 VeIltesl 1 102043,89 $ 1
1 1 102043,89 $1
1 1 18834,44 $1
1 1 120878,33 $1
1 1 DATE Il 2011-06-01
1 1 Ventesl 1 31412,82 $
1 1 31412,82 $
1 1 5797,93 $
, 1
37210,75 $
r::=. -.~""~. _0 •••• .~~--~~-==::::========-=. :=::. _= __ ==. = .. : ~=. __ ========================;-;::::::==~:-;::::::;;:::::;:;:::;:::::=:::;-] !~~~~J ~$hml [1ft~lbli;~~ C: _ _ m _~ n _ _ NOM ~~~~:~ ____ ~~~J 1 DATE Il 2011-06-01 ]
If -110069 _Ir-sil 1462898? l [EN~RE DE SAN 1 É I:::T ~E SERVICE SOCIAUX DE L'H~MA~ITE 1 [ Ventesl 1 4553,99 $ J le Verse;llent Capital an;lée c~~lra~ [- o,oo:!] F r Versement capital autres années J I-1 ______ 4_5_53_,9_9_$....J1
Ir=_~=yersement Intérêts année cOllr~~e --"] l -n 77,83 $1 Qersement Intérêts autres années 1 _1~~~~~~~~84~0~,5~4~$~1 rT~tal Capital et intérêts année CourànteJ e--" 77,83 $1 25 '---Total ~~pital et intérêts autr~~-années 1 11-______ 5 _39_4_,5_3_$...)1
-
l!?ENTEI ~~ ~i~em-entl L == NOM ~ 1 1 DATE Il 2011-06-01 1
[ 110069 il 9 Il 14628986 1 rCENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE Il
Velltesl 1
36029,32 $ 1
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
1 1 36029,32 $1
Versement Iiltérêts année courante 1 1 615,74 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 6650,01 $1
1 1 1 615,74$1 25
r 1 1 42679,33 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
27juin 2011 Investissemen(et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 6 sur 34
1 vENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01
1 110070 Il 16 Il 11044583 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON
1 1 Ventesl 1 822098,43 $
-
1 1 0,00 $1 1 1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années 822098,43 $
Versement Intérêts année courante 1 1 14049,66 $1 1 Versement Intérêts autres années
1 1 151 736,35 $
1 Courante 1 1 14049,66 $1 25
1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années 973834,78 $ --,
I~E]\T;iJ ~1111 Êtablise;11el~ [ -
-==- 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 l ' ' - ~-
r11~~J! 1'î044583 Il CENTRE DE'SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON
1 1: Ventes] 1 1 352747,22 $
1
Il _~ ersement Capit~l~e coura II~----- ---.-~~~ L __ 'Versement Intérêts année coura 1 -- - _-
[~Total CapItal et intérêts année COl L.~_,~ ... ~_~. _',
nte~ C' 0,00 $1 1 "-
F . Versement capital autres années 1 ,
nte] L 23118,45 $1 [= ] Verse~ent Intérêts autres années
';;ante 1 ] 23118,45 $1 25 ITot~1 capital et ] intérêts autres années
.~~ .. _-=---==~-=- -l'~'~'-'''~ =,,"=",,=e --- - " "'_ .. - - ' ,~"'=
f~ rR~6'io~ [Étabtisml~nt 1 I~,,~~~-~----~~ .. ,,' - ] NOM "- -1~1.N'
'i~~~-·~
L'iiüO
Ic-v ~-o Ir '16 1 C'1'W44683 '1 [~NTREDE~sp'NTEET DE SERV!CESSOC!AUX JARDINS-ROUSSILLON 1
.J 1 ~-=. "-~~~.~~--~
ersement Capital année courante --
L V l"
._-- -
Intérêts annéeco~r~~~ erSement
IL To~a c=:
1 Capital et intérêts année C~urant~
1 _.- -
1
1 -
0,00 $J F 1 Versement capital autres at~s 1
38940,17,$1 [-:~e~sement Intérêts autres années 1
38940,17 $1 25 r ~
1 TotaLcapital et intérêts autres années
1
[
~
Il VENTEIIRégioïî] 1 Établisementl L_ - - ~ : LI NOM I~~~-", - -- - ,
r~110070 Il 15 Il 1'i044583 l IC~NT~E DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON 1
[ - - _ ... ---
l 1 0,00 $]
1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années
1 15736,34 $1 1 1 Versement Intérêts année cOUl:ante 1 Versement Intérêts autres années
Il --
1 1 15736,34 $1 25 r 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et' intérêts autres anriées
1
27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Lliliberté
1 1 352747,22 $1
[ 249679,26 $1
1 1 602426,48 $]
DATE li 2011-06-01 1
Ventesl 1 2 278 535,30 $
1
1 2 278 535,30 $1
L 420553,82 $1
[ 2,699 089,12 !J
DATE Il 2011-06-01 ] Velltesl 1
920792,11 $ 1
1 920 792,11 $1
1 169 952,44 $]
1 1 090744,55 $1
Page 7 sur 34
1 vENTEllRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01
1 110071 Il 11 Il 11044088 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 Velltesl 1
151 620,17 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années r 1 151620,17$
Versement Intérêts année cOllrante 1 1 2591,19 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 27984,84 $
1 1 1 2591,19 $1 25
1 1 1 179605,01 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
~EIIRig!o!1] ~isemelt~ C -- -- -
~ ~J 1 DATE Il 1 NOll1 2011-06-01
_ ..
'11 1
'l'l 11 1i044ü8e l J~,r~_TRE DE SANTÉET D~ .SERVIGE~ SOCIAUX DES-~LES.
1 1 Vel1te~J [ 353736,20 $ 1
-- -Capital année courante"l c ,o:ooy] F 1
-_ .. ,. _.
1 1 353 736,20 $1 ersement Versement capital autres années
ersement' lntérêts~~o~~;~te -J [ . -----6045,35 $1
1 1 Versement Intérêts autres années 1 65289,80 $1
... -Courantel C 6045,35 $1
25 .-
1 al Capital et intérêts année / Total capital et intérêts autres années 1 419026,00 $1
.=~- . -
1~~~i~T~i;~~-§!!~~:~;~ ("- - H- m , - NOM __ = -] 1 DATE Il 2011-06-01 1
ir-;-i1Ô071j~-11 . 'l'i044Oa8~J iCENTRE DE SANTÉE\ DE SERVICES SOCÎAUX DESILES'-' 1 1 Ventesl 1 385510,95 $ 1
IL~ Versement Capital a~né,,~<:ourantc 1 L~: o,~5nJ F LVersetnent capital ~autresannées ~ '---;:L==:.....::==;3;85;:;:51::;O:;,9;5:;$~11 ~~~:ent Intérêt; ànnée'~ou~an~ C~~58â,3a!l ~~lent Intérêts autres années 1 1 71 154,53 $1
1 - , ::1 - 25 ~~~~~~~ Il Tot-al Capital et intérêts année Cour~nte 1 C - 6588,38 $1 r' Total capital et intérêts a-litres a~ 1 _456665,48 $1 c_ ' '----Il VENTE] I!Rgi()J~ ~lisel1l~tl 1 .:= ~ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01
1 -1- ---
!j1i0071 li 11 1111044088 1 ICENTRE DE SAt~TÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 ' Velltesl 1
186722,02 $ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 186722,02 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 3191,08 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 / 34463,66 $1
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 3191,08$/ 25
1 1 1 221 185,68 $/ Total capital et intérêts autres années
27 juin 2011 Investissement etjina;lcemetÙ : Préparé par: Nicole Laliberté PageS sur 34
1 VENTEllRégion Il Établlsement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 1
1 110071 Il 11 Il 11044088 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 Ventesl 1
56743,34 $ -- -
1 1 0,00 $1 1 1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années 56743,34 $
Versement Intérêts année courante 1 1 969,74 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 1.0 473,23 $
1 Total Capital et intérêts année Courante
1 1 969,74 $1 25 r 1 1 Total capital et intérêts autres années 67216,57 $
[. -.'
I~ENT~ !!Yi§] [Et(l~I~emel1tJ ,--- -- ----- -~-~~ C _ .. _.- .-
Il DATE Il 1 NOM 2011-06-01
_ ..
Il' 11 UDf-il ["11~111'i 044Û8S 1 1 ______ - __ __ ....... ".~_ IL--Ve~semelît C~pital ann"ée ~oura
E~~~~:RE_~~~~N~É ~~DE S-ERVICES SOCiAUX DES ILES ~
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r-~V~r-~;ment Intél:ê~ée c?u;a 1 -- -----
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-Versement Intérêts autres années 1
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4626,05 $1 . 1- Total capital et intérêts autres' années 1 ,~.. .- .. _ ... =~m=~ '.-
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Versement Intérêts autres années 1
Il Total Capital et intérêts an~-1(~e ·c;u~:~~~teJ 1 3624,0~~ r~ Total capital et intérêts ~lltres années-l [
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- ~
11100711[~ 11 Î [ 11044088 1
ICENi<RE DE SANTÉ ET DE SERVI~~UX D~I~S 1
---
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F [ Versement capital autres années 1
Versement Intérêts année courante 1 1 1778,40 $1 r Versement Intérêts autres années 1
1
.,- -
Courante 1 1 1 778,40 $1 25 1 T;tal capital et
1 Total Capital et intérêts année intérêts autres années
27 juin 2011 Illvestissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté
1 Ventesl 1 270 687,44 $ 1
[: 270687,44 $1
1 49961,32 $1
1 320 648,76 $1
1 DATE Il 2011-06-01 1
1 Vente~ [-212 053,73 $ 1
1 212053,73 $1
1 39139,18 $1
L 251 1~2,91 $1
[DATE Il 2011-06-01
1 Velltes!. 1
104060,87 $
1 104060,87 $
1 19206,72 $
1 123267,59 $
Page 9 sur 34
1 VENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01
1 110072 Il . 1 Il 14665186 1 IAgence de la santé et d_es services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT
1 1 Ventesl 1 110819,21 $
. - _ .
1 1 0,00 $1 1 1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années 110819,21 $
Versement Intérêts année courante 1 1 1 893,90 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 20454,12 $
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 1 893,90 $1
25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1
131273,33 $
~ ..
[Ét;lblisement] [. .. ~- ._- -
= 1 1 1 1 1 NON! DATE 2011-06-01
.. ._~
"-", -_ .. .. - -li-~iiilOt21 f1I , 1466S'î3S
...., E~C~d~~~.:anta etdr,:"ssivk0S sociaux DU BAS-S~INT-LAURENT
1 1 : =Ventesl [ 204678,26 $
1 1 J - - ~
[---V~rsecI11~ ~-~~~._~~~ ... ~- ... ] ital année courante [ 0,00 $1 F r- Versement capital autres années ] [ 204 678,26 $1
1 ~-~ .. . _ .... .- .-
érêts année courante I~ Vel~sen-1ent Int r~-~-~=--='=" === J .
.. .. .
1térêts année CO~~~aJrte] C~ C-· [~~taTca~~~~
........... ~,..,~_~_~,~o.-==-+~.,r.=~. _"'""'_' ___ . _. __ "' ___ ~'~r.
3497,95 $1
3497,95 fi ' ..
1
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Versement Intérêts autres minées J 1 37777,88 $1 - 25 -
1 Total capital et intérêts autres années 1 1 242456,14 $1
~Y~~~~~J-~~jb~~J~,~~F~~~-:~~~I[---_-~--_~~~~~~~~~-~~==~~=="~~-N-~O~~-'--====:~=================]~I=D=~=T=E~II~==20=1=1-0~6=-0=1~ ·lr-i'I~i21Ii·-II'4663Tê-;~~~1 re,:;œ ëier;.~t;-êtdZs7c:rvk;ssociauxDU BAS-SAINT-LAURENT' 1 [~t;:;1 [ 587971,07 $ 1
[~Vcrse111ent Cal;it~îannée'coural1te] t·- . ,,·c." 0?J1] R [a\f""~"'I~''''e'"'ll'''''le=1=1t=ca=p=i=ta=l=a=lIt=r=e,=s=a=111=1e='e=s=~J '-1 _____ 5_8~7_9_71_,0_7_$....J1
If. . '"'ve;'sefl1_~nt Intérêts a~née cour~~n C=~'~'""'O~-Too~ Qersement Ii1térêts autres années ] 104715,17 $]
" Total Capital et intérêts anl1é~ Co~rarït~l[ '--_____ 10048,43 $] 25 [Total capftàl et intérêts autres années l 692686,24 $1 c= __ ~ ____ ~~ ________ ~~ __ ~~~ __ ~ __________ ~ ________ ~ ____ ~ ______________________________ ~ ~ .. .
I~~TE] ~!~~ 1 Établiseme!ld L... = ... ~ -. . ~~M . ..~ .~ 1 DATE Il 2011-06-01
li' ';:10073 1[- 1 J 1 14665186 1 fAgëlice de fa santé et des services·sociaux DU BAS:SAINT-LAURENT 1 1 Velltesl 1
1 852 949,59 $ ~. '.' ..
1 1 --
0,00 $1 r l 1 Versement Capital année courant.e .R Versement capital autres années 1 852949,59 $ .
1 1 31 666,91 $1
1 Versement Intérêts 1 1
266313,97 $ Versement Intérêts année courante autres années
1 T~tal Capital et 1 1 .... "
31 666,91 $1 25
1 1 1 intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années 2119263,56 $
27 juin 2011 Investissement etjillaflcemellt : Préparé par: Nicole La/iberté Page 10 sur 34
1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01' 1
[ 110073 Il 1 Il 14665186 1 IAgence de la santé et des services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT 1 1 Velltesl 1
811 817,07 $ --
1 1 0,00 $1 1 1 1
811817,07 $ Versement Capital année courante R Versement capital autres années
Versement hltérêts année courante 1 1 13873,95 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 99355,97 $
1 1 1 13873,95 $1 25
1 1 1 911173,04$ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
I[VENiE]~~@t~~ [u _- _ -,_-c_~~--- NO~ __ ~---___ ~ ___ ~_~_-_______ ---lll DATE Il 2011-06-01
r-i~G07311 iÎ ji4-SG&'iiJS 1 r,g_enc& de I~ S:_:éet_~G~_Ser\iice:SOCiaux DU BAS-SAINT~AURENT 1 1 Ventesl ~-8 215,74 $ 1
I[Versement Capit;I~~~~ée courant~-- ] C~ -~ R L- Versement capital autre-s~années 1 1 398215,74$1 1 - _-li Versement Intérêts année cour~n_t~ [~--~-~-6a6r5T!1 __ 1 -
Ir ;l~tal-Ca~ital et intérêts année C~Ul:ante 1 1-- 6805,51$1 25 1 1
_ Versement Intérêts autresanné~
Total capital et intérêts autres années 1
61 035,48 $J
[ 459 251,22 $1
~- ~-~======~~======:======~================================~====~~~~~ ![~~NT~ [li?i~~J ~~~~ij~~e~nentl ~ 1 DATE] 1 2011-06-01 J L_- - _._~ --NOM
--- -- -- - - ''--
If -i1-uo-i31 i~ I--~-;~-~l t::11G~>-~0 '~~<Hlt60t(i;sâ~rt;ic&s ~oclaux-Du BAS-SAINï-L~,URE~T - 1 1 Ventesl C 4 095,~
t- Versement Capital arll16e cOl;rahte] C --0,00 $] R Oers~ent capital a{Itres ~nnéeQ 1 74095,27 $1 L_ _ I[~~ ",,-~rsement Inté~êt~ année cou;~te ] . C~~~~-12~ l' n_ Ve~sel11ent Intérêts autres années 1 1 10974,50 $1
Ir-Tn~t~i~~~Pi~T;thrté~;~~é~cç:~~~] C 1 26639!J 25 fT;tal capital et intérêts a~ltres anné~ [ . 85069,77 $1 c:::~ __ ~~~~~ ____ ~ ____ ~~~ __________ ~~ __________ ~ ________________ ~ ____________ ~ IŒ"Ej§j ~~~ l!!t~blisemellt I- I
1 1 DATE Il 2011-06-01 1 L NOM
--'!~'i'-i"iF"I[16' r 12~O;;'04" l ICENTRE_DE SANTÉ ET DE SEP:JICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA
1 1 Vellte,~J 1 4723618,09 $ 1 u ,.., .' Il ~,," .. ~
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1
Versement capital autres années 1 1 4723618,09 $
Versement Intérêts année courante 1 1 80726,63 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1
871847,64 $
~ . -Courante 1 [-- 80726,63 $1 25
1 1 1 5595465,73 $ Total CapItal et intérêts année ~otal capital et intérêts autres années
27 juill 2011 Investissement etfilla1/Cemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page Il SUl' 34
1 VENTEIIRégion!1 Établisement 1 1 NŒM 1 1 DATE Il 2011-06-01
[ 110075 Il 12 Il 11042751 1 ICENTRE JEUNESSE GHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Ventesl 1
573404,43 $ - "" - ~~
1 1 0,00 $1 1 [ Versement Capital année courante F Versement capital autres années 1 573404,43 $
~ ..
Versemellt -Intérêts année courante 1 1 9799,48 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 105834,40 $
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 9799,48 $1 25
1 1 1 Total capital et intérêts autres années 679238,83 $
Vl}NTE I~é~~~l [Ét(lbliSel~œlltl 1. ~ ~ ~~N~O.~M~~~~~~ ___ . __ =_=_~_-..l 1 DATE 11-1 _20_11_-0_6-0_1---11
rTlom~ [ ; i~ -1 r-c-11042isi J tENTP~E J~~NE~_S~S~~.~"-~~~HAUD~ER~E~.A~P-PA~L~A-C-H-E~S~-"==:~::",,_-~:::~-~ -== -=-=-~-=-=-""-=-""-=-=-",,-,,,,,~~~~~~~:I [ Vellte~J [
1[ _ Versell1 ent Cap~ital ~nnée c~Ul'ante J L .. ~~à:oo $1 F [C \Tersement capital autres années 1 1 99531,18$ 1
99531,18 $1
1C:':Sce!'~e1l1~~1t Inté;'êts année ~r~nte =.J r~~-~~~1~ -C Ve!'sement Intérêts autres années 1 [
II~;(~~~I c=apital et intérêts anné~~ r ~--~~ 25 r Totaf capital et intérêts autres années 1 L ________ ., .
18370,67 $1
117 901,85 $1-
rVENT~ IRégi~f~ [EtabUse~l;ef;i'l C .~
~ 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 ~ ~ ~~.~.~ - ~ -- ..
I[ i'iOO,S JI ~ II 1 iCENTRE JEUNESSE CHÂÙClIERE:APPALACHES ~
1 1 Ventesl 1 45683,35 $ 1
12 '11042751
Ir ~ ~~.
1 1
~.
0,00 $1 [ 1 1 45683,35 $J Versement Capital année courante F Versement· capital autres années
] 1 780,73 $1 IÇ Versement Il1térêts~11l1éè courante 1 Versement Intérêts autres années 1 1 8431,87$1
r ~ 25 r 1 54115,22 $1 Total Capital et intérêts année Courante 1 Total capital et .intérêts autres années 1
1
27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 12 SUl' 34
1 VENTE 1 1 Régioll 1 ~ablisemelltl ~I ;:;~:;:;:;:;:;:;:;;;;;::;::;;;;:::;::;;~=N=O='M============::II DATE Il,-_20_11_-0_6-0_1---J1
1 110075 Il 12 Il 11042751 1 ICENTRE JEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Velltesl 1 130992,46 $ 1
-, Versement Capital ànnée courante 1 1 0,°9 $1 1 LI _____ 1_3°_9_9_2_.4_6 -.J$I
Versement Intérêts aI1né~ courante 1 1 2238,66 $1 1 1 24 177,54 $1
~ ____ ~ ____ ~ ________ ~I ~1~~~~1~55~1~70~,0~0~$11 Total Capital et intérêts année Courante 1 2238,66 $1
Il!'ENT~I~égj~!ll ~lisem~l~ [ '_H' . "'. ',. NON/ ] 1 DATE II· 2011-06-01 l' ._-~-" ',., ,,-,., ._-_.~ .. ~.-'~' .. ~, ~~~~~============-========~ r1iOO7sJ[!îJ 111042751 l ,CENTRE JEU~ESSE CHAUDIERE-APPALACHES
IL-Yersem~nt Capital anné~~~~7-~nte J 1 -.' 0,00 $1 r "~_~~~~
lI\iel~s~ll1ent . Intérêts ~nnée cour'arite - ] I~' ~~=~3~6~'7~9~,4~2;$J~ F
25 Il, T~tal Capit'~l et intérêts ~nnée Courante 1 -:C'--_·_·....:......._·_'_·_3_6_79_.4_'2_$....!1 I~~ __ . __ ~.~ ___ ~_~~, ~~_._~_.~ __ .~~ __ ~.~.~_--'-_________ -,-_____ ---: ____________ ----l I~-~-----. ~--'--~' . . . .... -I[~~~~I ~l~;llÈ~ab~Ji~~~el!~ L~._~. ~~~ __ ~~~~.~~~~~~~~fV,_O~lI~l . __ ~~~~~~~.~~~~=_. ~"J~. [' DATE] 1~_20_11_-0_6-0_1'--.--J II-i1~~Cli-~J i-iiÜ42,75i--l iCE~JTREjEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Vell~ [ 47219~
472 191,55 $1 . [~=~~i~~e;rtC~~~~~~ie~-;Z;;;;~~ J~~~-C . ..._- "H ,- ~ F ~Ver~~ent capital a~ltres années l \[~_ ve~~;~;ê~~~"~~~;-~:J C=' _8069,75$1
IrTh;;T~'apit~1 etintér-êt~ aJ~~;~~~~;~~;~ C::." '8069,~ [
I[EENT~l ~~i~~ lEt~b1isel!le;lt 1 C, "---- - ...
r-- V ers~nient Intérêts autres anné~
r Total~apital et intérêts autres années 1
NOM J . , 1.' -. ----, r'iÙJûtô il 2: J 11i044i79 1 f5EtirRE DE S,ANTÉ~Ei' DE SER\!lCES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAf\l-EST
1 li Vers~l11ent Capital année courante 1 [ 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 23181,27 $1 I~ V er~ement Intérêts année courante 1 1 1 Versement Intérêts autres années 1 r Total Capïtal et intérêts année -Courante l 1
--23181,27 $1
25 1 1 Total capital et intérêts autres années
1
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté
87153,34 $1
559 344,89 $ ]
1 DATE Il 2011-06-01
1 Velltes] 1 1 356 423,33 $
1 1 356 423,33 $
1 250357,77 $
1 1606781,10$
Page 13 sur 34
1 VENTE 1 1 Région 1 1 ÉtablisemelltJ 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01 1
-1
110076 Il 2 Il 11044179 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAN-EST 1 1 Velltesl 1
228446,89 $
I~ Versement Capital année courante 1 1
0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 228446,89 $
Versement Intérêts année courante 1 1 3904,16 $1 1 Versement Intérêts autres années
1 1 42164,90 $
[Total Capital et 1 1 3904,16 $1 25
1 1 1 270611,79$ intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
IlvENTëllRéiio~ [Et~lblisen~ [ NOM =~ 1 DATE Il,-_20_11_-0_6-0_1--1
l[ii:~f:jl~4i ~_ r~~~::~DE S~.~T~ ~; ~z ~~~WiC~S SOCIAUX D~~~A~~SAINT~JEAN-EST l 1 Ventesl l 1 160 334,58 Tl [-- V~;'se~nent capit~i an-né; coura!_~ L~-~~ 6,00 $1 F Qersement capital autres années l '---;:I==~-'==1=1::::;6:;0:;3:;34::-,:;58='::$11 I[ '.~ ,jer;enl~-n-t -l-nt-é~~êt~--a~~né~ co~rallte- ~J [~-~~19' 830,12 $1 ::l=' ==V=e=r=se=m=et=1t=r=n=te=' l='ê=ts=a=u=tl='e=s=~=n=n=é=e=s =-=J=: 1 214 165,27 $1
I[TotaiC~Pital et intérêtsa;;;-éeC~l;r~rrt;l c= -_.~"~. 198~ 25 LTotal ~apital et int~~ts autres année; "' [ 1374499,85 $/ [_.~.~~-~~--~--~~_. _.~-_._--'~"-~~~-----,--------~-,-----~--------------------------------' c-- -~. .~.~ ... ~.. . .~~._~.-.~"~ .. ~-~--. -~ ....... --~. _c - .. _ =======================;-;:=====::;-;::::=:;:;:::::===:;-, I[V!N!~ ~ig}~~ I!~~bITs~m(!i~~ L~~~=~=~~-~~~~---~ ,0 • NOl}1 '. _. :J [DATE l[ 2011-06-01 ] ji" ~il-JtrTSjI z:J l"'TiG~-i19 i i;~~NTRE D~~;'<l~T~ETC)c:~~n~iC~3 SOCIAUX DE LJl,~.SAI~T:.J~~\~J.EST i [Ven!i:sl 1 321553,84$ 1
- [=~~;'~e111~lrt' Capit~i-~~~~c~~'ral~e:J C --- 6,6~ F 1" -Verse;l~ent capital autres années j 1 -821 553,84 ~ 1 r- . .... . .
IL~~ ~~r~e~~~nt Int~rê~~~~~~_~~~~U!aI~t~~~~J C~~··~·1'4040;36$] 25 [ Versement Intérêts mrtre~ées .=:J 151635,84 $1
Il Total Capital et intérêts année Courante 1 [ .. 14 040,36$1 n~ta·1 capital et intérêts autres années"l 973189,68 $1 c==~~~~~~~~ ____ ~~~~~~~ ________ ~~~ __________________________________________ ~ lIEENTE] ~égi~!,l f.?tablise;,;el;~ [ ~ .. _~. u_"--__ ~ .• _· :=- .. . ~ NOM 1 .. ._ . .... . .. ,... ~. ~~._=;=_;;._~~'::~:;:;:::~====================.,-l riiûûn 11 -1'1 J L.:-i043445 1 C~TRE DE SANTÉ ET DE SERV:CES SOCIAUX DE LA HAUiE-GASPÉSIE
1 1 DATE Il 2011-06-01 1
1 [ Velltesl 1 60921,42 $ ]
1 1 60927,42 $] C Vei-~~~ent Capital année cOlJra~lte'l [' -~ 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
Versement Intérêts année courante 1 1 1 041,25 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 11245,50 $1
1. Total Capital et intérêts am;éeCourante 1 -1 - 1 041,25 $] 25 r Total capital et intérêts autres années 1 1 72 172,92 $1
1
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 14 sur 34
1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1
NOM Il DATE Il 2011-06-01 1
1 110078 Il 11 Il 11043445 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-GASPÉSIE
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1
Versement Intérêts année courante 1 1 7641,00 $1 1 Versement Intérêts autres années 1
1 1 1 7641,00 $1 25
1 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
Il VENTE 1 [!légio~l [!ftab!!~el1~~~ [ N=O~'M~~~~~~_~_~_~~ __ -l
'11--TfÜJ~F~l r~~~l I:~~~~TRE DE SAoN TÉ ~;_DÊ SCE~Vi(;[SSOCIAÙX DE LA HA",""UT~;.E;;,--"",Gc",A~S,",,Pc;;:;É;);;::~I;::E===========L, Ir--V~rsement Capital année c~urante.:=J [ 0,00 $1 F L Versement capital autres années
1
J 1
1
1 Velltesl 1 447103,80 $
1 447103,80 $
1 82522,84 $
1 529626,64 $
1 DATE 1 [ 2011-06-01
1 Ventes] 1
1 970 209,96 $ 1
[- 1 970 209,96 $1
[ 363645,59$1 le ',\,erseJ'nent Intérêts -al1né_~ c~'~lrante J C-'~336~ 1 Versement Intérêts autres années
~~ot;fC~Pital et intél:ê~: m1l1ée C~l~rant~ CH -'33670;89 $J 25 [Total ca,_p_i_ta_l_e_t_l_'n_te_"I_'ê_ts_a_lI_tl_'e_s_a;...n_l1_é_e_s ____________ --l 1 2 333 855,55 $1
i~~~-,~i~!O~I~~I~~~~e~~ 'ç~~-~~,~~~=~~ .. -~,_~~-~---N~M-~' _' ~;-=~'~~:~~=~-~:_--IJ [DATif] l, 2011-06-01 II ,r 'ii~~-à-lr-iTj L1-(ë4T"~~~'-1 IzJU{TRE DE SANT~ ET Df.: ~ER\f\~ES SOCIAUX DE LA HAUTE-GAS PESlE 1 [-VëïïtéSj Q'4666A7$] " iL"~ye~;;;~;T-~~I;é;-~~~t;~1 --~C'C- ~'_"- --0,00 $J F .. - r·· V~rS~J~1el1t capital autres années 1 [ 524666,47!J
1,-_ V~rsement Ii1térêt~' année COllfaJ;te -] [ - " B?66,55!] [ . Ver~ement Intérêts autres années ] 1 96838,74 $1 11~~;taJ ~-aPi_taf;~t~i~~'érêts-;;nr;i~cour;~~tc-1 [-- - 8~66,55 $J 25 1 . Total capital et in'térêts autres années 1 [ 621 5~
Ir~EivT~l [!i~~~?!~ [!i!.dblisemen~ . [" .. " u.~_ _ -. . " . N0ll!_. . ~ 1 1 DATE Il 2011-06-01 1 'r -'iiùû7Ù i jii~ll "4ut>b·i45 1 rAgenC9ëil"'!a'$antéet d<;s se~:vlces sccïà·ux DE LA GAsPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE
1 1 Velltesl 1 1 038 196,26 $
1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1
" 1 038196,26 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 17742,77 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 191621,96$1
[" Total Capital et intérêts~nnée -. Courante 1 [ 17 742,77 $1 25 l 1 1 1229818,22 $1 Total capital et intérêts autres années
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 15 sur 34
[VENTEIIRégion] 1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01
1 1.10079 1 [ 11 Il 14665145 1 lti.gence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE
1 1 Velltesl 1 164900,61 $
.- " .
1 1 0,00 $1 r 1 Versement Capital année c'ourante F VerseJi:1ent capital autres années 1 164900,61 $
Versement Intérêts année courante 1 1 2818,15$1 r Versement Intérêts autres années 1 1 30436,04 $
1 1 1 2818,15$1
25 Total Capital et intérêts année Courante r Total capital et intérêts autres années 1 1 195336,65 $
IrvENT~ f1f~g:i(Jn] @~~b~~imell~ CU NOM ] 1 DATE li 2011-06-01
li T1~ïTj ~~~ r=~~i~l t~~~~':G2 ,j.~ li! ::~~"~~"~é~~serv~cês"&Ocia~}[ DE L,t,~ GASPÉ~iE-iLr:~-D~-LA-MADELE1NE 1 [ Vent~ 1~"--142~ r"~s~;;1t Capital ~J;ée c~~~~~ ] C'_"_' _.__ 0,00 $1 F LVer~~n;ent capital ~utres années , 142922,19 $1
t~ VeJ:s~n;ent Intérêts ~~1née"courante ~. C~-~2442:54!l 1 Versement Intérêts alltl:~s~l~Jlée~ . 26379,43 $1 Il T;'taI~~pi!al et ~nténÙs al;11é~ C~~~~ C" ':2 44Ù4 il 25 . [ Total c"apital et intérêts autres années 169301,62 $1 L~" __ ~~.~. ___ ." .. _~. __ ~"~.~_~""._~.~~_"~ ________ ~~' ___ ~ ______ ' _____ ' ________ . _____ ~ _ _,__-'-_-__ - __ - __ - __ ....J
r " 0
I[ENT~ IRégion.! fFablisemel"~t 1 r "_" NOM"" "" 1 1 DATE Il 2011-06-01 1
li' 'i'iÙÜgTj~ i i4665·i461 F',~:;~I~~~s;;:;Tc';;5 SO.::iâUX DE L.-\ GASPÉSIÉ-1LES-DE-LA-MADELEINE Il 1--;:V'4=e=l=z!ëSj=e,:::5'-=1 ==4=5=2=Ô=5,="3=6=$~1 Il Verse!1:ent Capital aI~l;ée courante 1 L" 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années 1 1-1 ______ 4_5_2_65_,3_6_$....11,
IL Versem~nt r ntérêts année courante 1 1 "773,59 $1 . r Versement Intérêts" autres années 1 _1~~~~~~=6=7=04=,4=0=$~11 i[Tot(~1 Capital et intérêts année C~ura~Tel 1 - 773,59 $1 25 1 Total cap"ital et intérêts autres an;~1 L ______ 5_1_9_69_,_76_$...,J11· 1 .
27 juin 2011 Illvestissetnent etjilluncemeflt : Prépllré pllr: Nicole Lllliberté Pllge /6 sur 34
1~1~~~llh~fuwœml L� ____________ M_O_~ ___________ ~llrumll W11~~1 1 [ 110080 il 11 i 1 14665145 1 IAgence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE 1 1 Velltesl 1 243272,99 $ 1
I~ Versement Capital anJ~ée courante 1 1 0,00 $1 R 1 Versement. capital autres années 1 1-/ ______ 2_43_27_2_,9_9_$ ... 11
Versement Intérêts année courante 1. [ - = 4 157,54 $1 25 1:===v=e=r=se=l1=l=el=lt=I1=l=t=éf=ê=ts=a=u=tl='e=s=a=l1=l1=é=e=s=~1 _1~~~~~~~37~2~8~7~,0~3~$~11 Total Capital et intérêts amiée Courante 1 1 4157,54 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1-1 _____ 2_8_0_5_6_0,_02_$....J1
e:~~~~~ ~'''~"' '''~~nc; m",", ~~~,~"::,,"",IiE CA ::'::O:CW,MADELEINE ""'l ~ 1
t ::~:':.:2' 1
II=-:V~~'~~~!~ent Capital ~~~~é~~;ou~~~~te'- J~"~ ~L~~~-~C=~~=O~1-~-R rV-~~-';;-ent c~pit~~~ C 1131 9~0,82 $1
IC':-:V~l~sen:::nt Intérêtsanl~,ée·co·~;~~n!~·.=J [-~-~~193~ [~~:_~~ment Iiltérêts 'autres années ~ [ 162693,21 $]
/[[;;;] ca;;r~~i;rtél:&sa-I~1~6;-C;ll;'a~~~· L __ ._· _" ~~~ 25 1~~_-f;t~~pi"t~té~~~-;treiil1néeS~- L 1 294674,03 $J,
~y~!"i~ ~~~~~~ Ijü~lis~~~e~n~~ L_'~" " -- __ . __ NOll;[,.,". ___ ,~. ~-~~ ____ ~.~=:J 1 DATE li 2011-06-01 1 1111 oùGij ~J 1 . 13i ô;)~l eNTRE HOSPl'rAL~ AFFlUE Ut~IVERSITAIRE DE QUEBEC . .- 1 1L...--;:J/j=e=ll=t=es::'I--.:' =2:::;0:::;8;1::9:::;O:;7;,4=9;$~11 iF'<_H"Versement Capital-année cour~nte 1 . C -~ ~ F [ Versement capital al,ltres années 1 1 2081907,49 $1
. Versement Il1térêts année courante 1 1 35 579,80 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 384 261,83 $1
IF~ï Cap;tal et il1térêts~n~léeCO{ll';~ 1 35-579;&5"$J 25 1 Tot~ïcapital et intérêts autres années.1 1 2466169,32 $1
1
27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 17 SUI' 34
IlvENTEIIRégiollllÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 1 ~~~~~=-;~~~;;~~~~~==================~ ~------~
2011-06-03
li 110082 Il 2 Il 1'lO43833 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE 1 1 Ventesl 1
l~ersement Cap~tal année cOllra~te l '-C ." 0,00 $] R r" ~ersement capital autres années 1 L.1 _____ ~8_64_04_7_,9_2_$...J1
864047,92 $
155049,08 $ r= Versement Intérêts année courante 1 1 14645,21 $] 1 Versement Intérêts autres années 1 1
Il' Total Capital et intérêts année Cou~ -1. 14645,21 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~1~0~1~9~09~7~,0~0~$~1 1
1[~i~!1fJ "IRiii~ ~~~i}~e;-:~~'-"" [~.~~~~~~"~~~~~,, " , " _",,~",~!!~1_~., ~.~ if -j ~j?0[,2j r--2-~II~ iW4WS:-~-1 r;am?E DE S,!,:\!ïf: s: r 0': ~·f..RW:~=S SOCIAUX DE JONQUIER~ j ll"~_i'~_rsem~l;t . Capital a;;-1~~ co~-rà~rt;~~1-- ~'~,~c='~~6~ ~-; [', '~ . V ~;:sement capital autres années'--']
1[ Versement Intérêts année courante C~~--'~67,8811 L~" -Verse~~ent Intérêts autres années l tf.'?~~~~p:~~le~é~~~'~~=c~~~~~l C-·- .T46fSS$1 25 L~;fC;phaïcl'intérêtsàutres an~é~~ C--~ :-. ~-_
1 j)~~ [ 2011-0603 j 1
r~ftSl r--8660~
L. ___ ~8_6 _60_2,7_2 ~--I~]
1 15 984,44$1
C 102 587,16~J
WÊ~TE] rR~e~'gi~-f;1 ~~~kli~l;;e;~ C~" .~~ . ~NO~M~~~_~~ ___ ~~~~~~_~~ 1 DATE 1 [ 2011-06-03
liiiU03Tj i 2 J r5~--'~-1 ICE(~-;'-(R-ÊDE SANTÉ ET D~ SERVI-C-c.S·~S-O~C-IA-U~X-D~E~JO~N-Q-U-IE-R~E~" l [r-----. Ir Versement Capital année courante 1 C -0',00 $1 F [ Versen;;nt capital autres années l '--.===-==::;:===~ IQ ersement Intérêts année courante 1 1 27644,46 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 . - --, 25 Il'1';tal C~pital et intérêts année COl~~~ 1 21 644AB1J 1 Total capital et intérêts autres années 1
vellte.5] 1 1 630 986,43 $ 1
1 1 630 986,43 $1
1 301 034,43 $1
1 1 932020,86 $1
1
27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Lalèberté Page 18 sur 34
Il VENTEIIRégio~ 1 Établiseme~~ 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03
1
ICENTRE DE SANTÉ~ DE SERV~~ SOCIAUX DE JONQUIERE 11110082 Il 2 Il 1'1043833 1 1 1 Velltesl 1
1 620 265,73 $ 1
1 1 ~
0,00 $1 1 1 1 1 620265,73 $1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années
1 ~
27 462,75 ~ 1 Versement Intérêts année courante 1 1 Versement Intérêts autres années 1 299 055,69 $1
1
1 27462,75 $1 25
~ Total Capital et intérêts année Courante 1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1919321,42$1
, ~
~~~ 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-03
~
RV!(;ES SOCiAUX DE LA COTE·:DE~GASPE i iVentesl' [~~~109,63 $-1 --~-=--=-=--=-.--~ -'
6~00 !J [~ 'Versel~1ent ----
1 [ 618109,63 $J ... ,capital autres années r
10476~6~ [ ~~~:!2'~~~~ent Intérêts autres';n~née~ 1 114085,73 $1
10476,67 $1 25 " ~ ~ -'--""~~~,~-",,,,~ -~' -~'-l [ 732 195,36 $1 ' Total capital et intérêts autres années
r~ , ~
I~ElVl~ 11?igio!~1 ~~~~~~~ ~~ ~,~~, '~~_ r-·, i JOli;:; l,-'li ~~j 1 1':04436))'1 f;j~l~itÜ~-t)E SANTÉ ET Di::. iE 1 [~~~.~,_~_,_~, .,'~ ,'~_~~ r- -V~~~'~c;prt;ranl~ée'~;~~l~l r~' ,~~
lt-·c~~!:~~~~nt Inté~:êtsan;~é~~:~~~~~3 C·---·~~ L.". __ ~ __ ~, -~~~~~,_'~"~~~~',.,,~,-~.~--~-~ r--~~-"
ILT?tal Capital et intérêts année Courante '-'--__ ~_ l~_~_~_~ , ... ' ___ ~_ ~._~~_~~~_~".~ __ H==-==>' ..
~[~~~~~ :~- ~[rum]E W11~~ro II
Il. :~v~t.;:-Ir -Tf-II-1~(;4~Ji~ -~ 1 i;~~f<TR.[ l'.)'ESl,NTE E';":::S: lEnV!~~:.:s SOCIAUX DE LA COTE-DE-GA:3Pi:::. ~ 1 Ventesl 1~4'il
If~~:~:~~::~[ ::~;~~:~:] ~ .. _.p.~::!{~--~. ~ •.•..• ~::::::::: I~::::::::::::: :~:~:~ j f 1 ::: ::~] ." -.. - ...."...,-- ...... ~~=~.-... __ .,.., __ =~.=r ___ L ___ • __ ---=r=._= w ___ • __ ~____ 25 -_. -==~=---~. - - ..
irT~)t;'l c~i;it~t-T~té~êt~~n;;é~c C~ura;1t~l C_~-=-~_~35,621J /T(;;l-;-apit;ïct-T~7êt;~~~~~l 1 1 959 357,95:~ 1 L_ -~ _. '. .. -~. _~~"~~ __ ~~_~"~~~~ ___ ~ __ ~~_~ _____ ~~ ____________ ---l
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I~ENT~ l!ii~i~ ~iSe~~ [ "'_." _._- .=. 1 1 DATE] 1 1 NO~M 2011-06-03 - --.. .. _.
- -r~1JO~1 ['!T! f11044J6\1 1 f8lirâRE DE SANTÉ-E1":-D~ 82Ri)IC:::S SOCIAUX DE L.A" C6TE-DÉ-GASPÉ
1 [Velltes] C 326752,88 $
1 .. " ,- ~ -' - .
1 [ =. . 0,00$1 [ -~ ..
l 1 326 752,88 !J ' Versement Capitàl année courante .- Versement capital autres années r
L ___ :-Ver;ement Intérêts ~nnée courante 1 1 5538,31 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 [ 60309,43 $1 ~-
IIT~talCapital et intérêt~-ann-ée C~urante 1 r "
5538,31 $1 25 [ ~
Total capital et intérêts autres années 1 1 387062,31 $]
1
27juin 2011 Investissement et fiJlancement : Préparé par: Nicole La/iherté Page 19 sur 34
1 vENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-03 1 1 110083 I[ 11 Il 11044369 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ
1 1 Velltesl 1 213 352,69 $ 1
LYersement 1 1
~ , ,
0,00 $' Capital année courante F 1 Versement capital autres années 1 , 213352,69 $'
1 Versement Intérêts année courante 1 1 3616,23 $1 r Versement Intérêts autres années 1 , 39378,93 $1
1
1 25 1 Total Capital et intérêts année Courante , 36.16,23 $' r Total capital et intérêts autres années 1
, 252731,62 $1 l '
I~~ l~~~J ~~~~:'L'l:Û L NOk[' ~-- ,=, ____ 1 1 DATE 1 1-1 _20_11_-0_6-0_3----1
ir"ifi50t4jii~ j 1 H i1Ù42.644 ~ ~ i '1~,;cr-1Tf:Œ [lE SAi~Tl§ :::'(~D!~~ER\'!C~S S'OC!ÀUX DES PAYS-D'EN-HAUT 1 1 ~ Vellte~l 1 21105527,64 $ J Ir= V~rs~ment CapltaÎ 'a;ll1é~ c~u~a,nt~ ~I __ 0,00 $1 F C V ers~ment capital autres années l '---;,===--==2;::1=1=0:::::5::::5:::::27:::,=64==:$1
1
1 . ~ . ~ , ~ '~_ Ir. V er~el~;~nt lntérêts'annéecourani~ ~~.=J C~"_--35772s~ C~V erse2~:ent Intérêts autres années ~ C 3 895 489,45 $ ]
IF~~~f-C~;it~~~~~~ie c~0;rt~~1 -C ."' "357 i28:86!] 25 /Thial capital et intérêts autres anné~s ~l ~====2~5~0~0~1~0~17~,0~9~$~1 L~".,_,~",_,,~,_~~ ___ ,~.,~ __ . ~~ _, ,.,.~~~,~.,_~~~~ .. _~ .. ~ ________ ._~. _,., ___ ~-, ______ ~ ___ .---__ , _______________ ----1
~~NTEI ~~i~~~ [È~~~!;~;;;~n~ ._[_~-_-~~-__ ,~--~,~-_~-:-::-OM-::::-, '-:-::::--:~~'_':;;::_.:::-,~-~.::::=.::::~._~_ . ..:::~_.~~--__,~ 1 DATE II.-I _2_011_-06-,---1_0 ---III r;1-üOao-li '10' ~ 1 r Ui104;':oJû' -, jGENTRE REG!ONAL DE SM7:: ET SERViCES SOCiAUX BAIE-JAMES 1" VelliëS] [
il' y erS~~~1ent Capi-i;fa';;-;-;ée' cOllr~;t~~I'-- c--:--~~~- 0,00 $1 F Versement capital autres années '---;:L===-==4=1:::::3:;6:::::6:::89;::,9:::1=$~ 1 • ~ ~~ ~ ln ersement Intérêts E\l111ée colir~ilte l 1 .67403,34 $1 1 ~ ~~~ ~ ~~~~~~ Il Total Capital et intérêts~l1née-C;llrant~J L._~ ___ 6_7_4_03_~3_4_$J...J 25
763517,13 $
4 136 689,91 $
Versement intérêts autres années
4900207,04 $ Total capital et intérêts autres années
27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 20 sur 34
IVENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-10 1
[110086 Il 10 Il 1104263G 1 ICENTRE REGIONAL DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX BAIE-JAMES 1 1 Ventesl 1 678448,42 $
i~<" , ,
1
~ ~ - ~-_.-
0,00 $1 1
--
1 1 678448,42 $1 1. Versement Capital année courante J F Versement capital autres années
! --
11 054,66 $1 ICVersement Intérêts, année courante 1 1 Versement Intérêts 1 1 ' . 125222,5s..!J autres années
II" Total Capital et intérêts-~ni;Ù Coural~te 1 1 11054,66$1 25
1 1 1 803671,00 $1 Total'capital et intérêts autres années
Ventesl ,.
593050,80 $J 1
1 593050,80 $1
Il Vet:sement Intérêts année courante 1 [ 9663,19 $] l Versement Intérêts autres années 1 t . ~~ 25r' 1[nrta.1 Capital et itrtérêts aI1I1é~ C~~~a~te 1 1 9663,19 $1 1 Total c~pitaI et intérêts autres années 1
1 109460,57 $1
1 702 511,37 $1
1
27 juin 2011 Investissement et filial/cement : Préparé par: Nicole L([liberté Page 21 sur 34
1 VENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-16
1
1 110087 Il 6 Il 11044286 1 ICENTRE DE SANTÉ ~T DE SER~ICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L'ÎLE
1 1 Ventesl 1 1158973,02 $ 1
--
1 [- 0,00 $1 1 1 1 158973,02 $1 Versement Capital année courante R Versement capital autres années 1
~~ --Versement Intérêts année courante 1 1 16291,41 $1 r Versement Intérêts autres années l 1 185 823,94 $1
Total Capital et intérêts al1l;ée Courante 1 1 - -- 16291,41$1 25 r 1 1 1 344 796,96 $1 Total capital et intérêts autres années
It~Ë~TÈl ~~~~:~ 1~~~l~~~tel!:J L~ u - lyOM_ _J 1 DATE Il,-_20_11_-0-,-6-1_6~1 b~~~~J~~~~~~~E~~-'I~L~E------------~1 C~n~1 1~m,~$1 IL V~;~;nent Capital année cO~lr~;1te ""1· . ·C - u_ . '0,00"$] F [=:'V-ersel~1ent capital autres années J 1'-_____ 1 _44_6_6_7_6_,0_7_$-11
1
[ Verse~nent Intérêt~ ~nlléeco~ll:ante=:J 1·· __ _
le T~t~l Capital et intérêts année Courant~ l 1 2Cl335,59 $1 r yersement Intérêts autres années 1 1 238580,03 $1
25 1· 20335,59$] 1 - Total capital et intérêts autres années 1 1 1685256,10$1
,-----'-- ... , .. , _ >. -, •. '
27 juin 2011 Investissement etfillancement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 22 sur 34
IVENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM Il DATE l ,-1 _20_11_-0_6-_16---J
I~0087 JI 6 Il 11044286 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE~L'ÎLE 1 1 Velltesl 1
[ Versement Capital année courant~' 1 C' _. 0,00 $1 F~ 1==v=e=r=se=~=-l=e=nt=c=a=p=it=a=1 =a=u=tr=e=s=a=n=n=é=e=s=~, 1-, ______ 27_0_8_7_9_,8_0_$ .....
IL Versement Intérêts al1l;ée c-;uraI~t~', C :3 807,69 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 _1~=====~4~4~6~7~2~,4~1~$~1 Il Tot~l Capital et intérêts année Courante] ln. -- 3807,69 il 25 'Total capital et intérêts autres années' 1 315552,21$ 1 ~--------~----~
270879,80 $
[!i;~!] IRégi~~ lÉÙ;~lise;;l~l;ii L~" NOM = = =>J 1 DATE Il 2011-06-03. li lLI~ù~8e-li=:=cl [=~~~i~ ID(JMREr~JY MA~RiC~~~_~~~~~-DU-QUt:~EC_ _ _ _ _ 1 [-v~ 1~990-Y8TJ [~cYi!'S-~IT1~-lrtê~t~I·~~~. cO~I'~I~;;:r~- [",:_--=.- ~--".~ $J -F- r . ~V~~ent capital ~~~l [ 21 990,78 $1
!L~y~~'seme~t I~lté~êt~~coLll:al~t~_~J ~==2!~ [~2~~~~ent Intérêts aut;~;é;-;~-l 1 4 058,88 ~J /[T?t~l-C~pit~l et in·térêt;;~I1l1é~~-C;l;r;i~t-;J . r~'~- ~-~'372,7!!J . 25 [--Tht;T~~PTtal et intfuêt~~~~~ 1 26 04~ C_~ .... _,~._~.c. __ ~_~~.~c~c_,, __ . ~_,._, __ '"~~_~,~~~,_~ ___ ,~~~_. ___ ~""_....:..,~~.. ~--_____ ~ ________________ --1
t~::~~~~i~~r~~is;r:;:~~AU;~~;~"~:;E~~O~-~ . ~ ~ T~~:~:::,:i}) IL~~v f.;r~e!~1ent eapital annéeco~~~I~!: <~]L: ~ _ _ O~ $] F r- Versement capit~l autres années ~ 1 42777,92 $1
11- Versement lntérêts 3111;ée cou~a;~t~--' ] C~~-'-~-725:':'~ $J [,._ ve!·_s'~ment lntérêts autres années' -l 1 7895,61 $1
Irl\~t~l c~p~~aT~tT;;té~êt~~~!l-n-~-~~~~~""1 "·[~~·--~~:=:-~725,OT$r 25 I"·-Tot;r~;p~j;rtinté-I:~~t;~;;-~~ées mi r = 50673,53::!] l ...... ~- ,~.~-_._.~-~~- b ~ - -~ -
NOM J 1 DATE 1 [ 2011-06-03 ] 1 [ . VeilleS]
1 137848,13'ij
1 ,
F [' Versement capital autres années ] 137848,13$1
1 Versement lntérêts autres années 1 1 25 442,91 .!J 25
1 1 1 163291,0':!l Total capital et intérêts autres années
27 juin-2011 Illvestissement et financement : Préparé par: Nicole Lll/iherté Page 23 SUI' 34
[VENTEIIRégionll Établisemellt 1 [ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03 1
E~MREMY~AURICIE/CENTR~-DU-QUEBEC 1
[ 110088 Il 4 Il 12540340 1 1 Ventesl 1
16508,33 $
i~-· . . .
l _ .
1 Versement Capital année courante 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 16508,33 $ r .. . .
279,81 $1 1[ . V. erse~1ent Intérêt~ année courante'· l [ r Versement Intérêts autres années 1 1 3046,98 $ Ir ... 1 279,81 $1 25 r ..
Total Capital et intérêts anné~ Courante 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 19555,31 $
1 , . .~~~~~======================~====================~~==~~~==-~~ I[~ENT~ lllégi~nj . Ét{lblis~n'-~lll'l boL. ~~_~~~_~c~~~_~~~~~~_._~~~==lY,=OM=======::======== =~J 1 DATE 1 1-1 _20_11_-0_6-0_3---1
IL~ÙÙti:Ji~-~ L 12540::;40 . I[)Of"ïR~-:ViYMAU.~ICIE/CENTF~E:O-Ù~QU~BEC 1 r . iente~J40 423,38 $ J
i,-cvcrs~'lt1ent CapitaT anl1ée ;~~;ra~~t~·~] . - [- - ~-u 0,00$1 F C--v;~'sen;ent capital autres années l [ 40423,38 $1 iF-~~~~~;~:~~~;-~~:;~~~ c~--~n~-68~ L ·'~~l:~~Ei~;.ê~~~"] [= 7461,02 $] 11+~t~I~C~-pit~~~~~~:-~]1;;é~-~~1l~~J [:- .~ .... ---~ 16 $1 25 [·Th~pital et intérêts autres annéesl L ______ 4_7_8_84_,4_0_!--l1
L_ .. __ ~~o~,~~_~ ... >_,. .~~,~~~_ ... '.~_~.~~~~~~~"~~_ .• _____ ~.'_~'_~~_~~ _______ .----. _____________________ --,.-1
~~~-~-~~~I[-=~n~~~~-~_.-----M-O-~-.---~-·-·-----__ ._~lrumJI 2011~~ 1 li'~iÔo~ i~4J 11254034°1 ID~i~f~E;ill;i' _riAURIC!E/ÇÉ~~~RE-DU~QUEBEC ,
I[vers~ment Capital al11;é~~o~I;·31;t:==r . 1 -- ~C,~ o,ool] ·~~·~~r==""'=============.d., IL Ve!sement' Intérêts al1l~éècOli_rante . ] 1 886,95""$] ,_. _. .. .
IIT?tal é~pital et intérêts année c~'l-;-ru;rt~l [ 886,95 $1
---, [ V;ntes
l L--'S2 '329,02 $ ] 1 -
r _.
F Versement capital autres années 1 [ 52329,02 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 [ 9658,47 .!J 25 r Total capital et intérêts autresannée~~ [ 61 987,49 $1
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 24 sur 34
NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03
1
1 1 Ventesl 1 16116,37 $ 1
Il VENTE] 1 Régioll 1 1 Établisementl 1
~1100W Il 4 1[1~4ro~ 1 ~r;O;M;~;~;~~~;A;U;~;IC;Œ;~;E;N;~;E;~;U;~;U;E;~;~~================~
1
---
1 1 16 116(37 $1 F Versement capital autres années
C- Verse2nent Intérêts autres années 1 [ 2974,63 $1
25 r 1 1 19091,00 $1 Total capital et intérêts autres années
IL -Versen~~nt Capital année cou;~nte ] C- . 0,00 $1
11_ Versement Intérêts anné~ courante 1 1 = 273,16 $1 t'Iotal C~pital et intérêts am~ée COUl:ant~ 1 [- 273,16 $1
pFj\T~TE~l [Regji~ L~t~~~_-liS!!lle;~J- ";=L_=_=-=---~:~~===--===========--~-~N~O='-_~=I_~~-~~~~~_=_~~~~~~~~~_=:==~~:::~~-:::::::;-I -;::, =D=I.4=TE:::::::;-' ~I ~~20~1 =1_-0~6-::0_3~~11 , t~~o05Z 114~~1 r--~12540~~j fK:;iJREfulY MAUR!CIE/CENTRE-Du:QUEsEE---- 1 I~i 1 56907,76 $ 1
1[- V~s~;-;rtcçpit~-i a;;l~é~~~O{ll~~~:c;--~l-~~t- --'_0 ,-- o,o~ ~"~- L-V~~~~~ent capita""'j=a==ut""r""'e""s=a=n==n=ée=s"', ;::::'=J~ L...! ______ 56_90_7_, 7_6_$....J1 1
Icv ~rseI21ent" Intérêts-a-__ ~-_néeco~~a~t~- J r--"~~~~964..:.56$J [-~y~rs~~térêts autres années ] L ~. 10503,58 $1
IHo~~i~~~~i~~~-;~~Tc~~r~ cm- _' 964,56 $] 25 r-T;t;~aPital et iiltérêts autres années J __ C __ -,-_6_7_4_1_1,_mJ_$-I
I~"~~_"~-~~~--~,,_._~,"",~","~--.. ~~, __ .~ __ ~. --~ ___ ~"~.,.~"~",.~~----"'~--"~._--~,_ .. ~~~
[F~~iE][!?1~i;~ I!tab!~~~f;li/~ 1 - - -~~~~~~ __ H- NOAI '" :J 1 DATE Il 2011-06-03 1 1 . __. __ __ ____ ,. __ ~. ~~~,-._-~.~ __ ~~ __ ~~~~'=~.~---'-- ,~~,---~-~----~---~~~-~~
11--~i~oo~j4J [?Ts4û54ôl EOMRlEMY MAURICIE/CEN~RE-D~-QUEBEC
l[~-~ ~rsenlent Capit~l a~~~;';ll~'~nte -- 1 c -- =.=,""-==o'?--,~OOlJ~$'~~~IP===~",,===========:L
Ir--Versement Intérêts annéeco~lrant~ C 26W4!J
1
IVeltte~1 1 15383,27 $ 1
1 1 -- -
F 1 Versement capital autres années l 1 15383,27$1
L Versement Intérêts autres années 1 1 2839,32 $1
Ir- Total Capit~l et intérêts a11l~é~ CO;lra;~t~l [ -- '260-.741] " " <.-.J r -TotaÎ capital et 1 1 18222,59 $ i intérêts autres années 1
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole laliberté Page 25 sur 34 --
VENTEj 1 Région 1 1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03
1 110088 Il 4 Il 12540340
1 EOMREMY MAURICIE/CENTRE-DU-QUEBEC
1 1 Veutesl 1 55 107,21 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années ] 1
55107,21 $
l,' l 1 " "
934,04 $1 l' Versement Intérêts année courante Versement Intérêts autres années 1 10171,25 $ --
~Total Capital et intérêts année, Courante l 1 934,04 !l 25 r 1 1 Total capital et intérêts autres années 65278,46 $
~~~~] ~égj_~~~~ rI!i~~I~~!!l~!l!J L~_, ___ ,_-==-_~~-= ____ ,:~-=-_!!~M~~~,~_~ ~ 1 DATE 1 [ 2011-06-03
jl'I1 ôosi;~1 r~'] [!2~Q~~1 iDOMm;;:rV1Y MAURICIÉICENTRE~DU:tlljEBEC", ~ ~-- -- 1 [?e-;îéS] 1 21 656~
iCv~~mfué'e70~~~lit~ '] " 'C "''"c~'' F' [ Versement capital autres années " 21656,77 $1
l " ' ;::,===================~ L~=y erse~l1ent Intérêts année~o~~:a~~!e J 36i07!J, 1 Versement Intérêts autres années 1 3997,23 $1
Ir-TOuiTc-;Pit~I;;ti;~~-;~;C~~rtê] 367,07 $1 25 [Total capital et intérêts autres ann~ 25654,00 $1
1
27 juin 2011
"'-- .. ~~ _ ... ~-,_. -- ,-'~.-
Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 26 sur 34
Œ'ENT~ fRPOJîll Établisement 1 [ NOM ] l' DATE Il 111~811 4 Il 1~~~ l~t;o;M;~;M;Y;M;A;U;R;16;lè;~;E;N;m;E;~;u;~;U;E;B;~;.~===========-=====~) 1 ~n~1
2011-06-03 1
65895,62 $
1 V~rsement Capital année coural~te 1 1 0,00 $] F 1 Versement capital autres années 1 L..1 ____ -,-_65_8_9_5_,6_2_$....I
~L Vel~sement Intérêts année couraI~t~ 1 C 1116,90 $] r Versement Intérêts autres années '~I ~~~~~~1~2~1~6~2~,4~9~$~1
Total Capital et inté1:êts a~~ée" C;ura;~ 1 1116,90 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ..... 1 ______ 7_8_05_8_,1_1_$-1
----,--------------~--------~----~----------------~~
f .::_..:~_ .::_~~, , , ,
[!!i{lbli;em~7ztJ t '"
.. --_. ~ .. ---- ,
~ -=
] 1 1 I~~NT~ ~égiol1J NOM 1 DATE 2011-06-07 1 l ' .. -~~-- -=---- - .. _ . ___ ---..--=.~~'~--- ==--==--~------=' "C-~ • !
f.-----·~"' .... -==-! p=~~-.. =-ri r~~~-.... ""=--="'-.. -==; 1~~~·RttDE 8t,NT~~:f DË :~:RVI~~S s6cl~uX DE LA MlNGAi"IE .. i Œ;;te~ C 204947,78 $ J Îl i1ûO&9 il :; i 1 iiû4;';.)Jii 1 1
Ir ." ==."_ ~_---'.--=---'-=-~= __ =-------=---=.---.o._. ___ '_ ..... -'~
] [~--- ._-
·'0,00 $1 ,. ~: ' Ver~ement l 1 204947,78 $1 Versement Capital année courante F capital autres années , 3094,87 $1
, IL. '.Ve~:~2ent Intérêts'année coura~ 1 [ Vetsement Intérêts autres années J 1 34463,20 $1
l[i';-ota.ic~;;it~l et intérêts ~nl1é~~C-:;~Ir;,tel 1 -'
3094,87$1 25 , -
" Total capital et intérêts autres années 1 1 239410,98 $1
27juin 2011 I1tvestissement etfinallcement : Préparé par: NicoleLaliberté Page 27 SUI' 34
1 VENTE] ~égio~ [ Établisement 1 C NOM
i '110089 Il 9 Il 11042835 1 I~EN~RE DE SANTÉ ET DE SERVlèES SOCIAUX DE L~ MINGANIE
- -~---
Versement Capital année courante .- _.
" -
I[versement Intérêts ann~~_co:'~I~
1 Tot~I __ ~api~i et inté"fêt~~*-Co;;;~
1 1 ""-
D,DO $1 r ~-- Versement F capital autres' années -"
17100,ë58lJ Versement Intérêts autres années ---17100,08 $1 25
~al capital et intérêts autres années
1 1 DATE Il 2011-06-07 Il 1 1 Vemesl 1
1132397,88 $
1 1 1 132 397,88 $
190 4'19,50 $
1 322817,38 $
IlP~~f~-~i~i~Il!~Œ~~~i~~~TT:~~~~"~~~=-'~~~'~~~~~~~~~=~~~~-~-~~~~-~_"~~J ,. DATE Il 2011"06-07 ]
ii __ i'Î~oEs" i[~.;' -1 [- 1 :0t:::"iJG~-j ic;::r~I:-H: :'J:: ~;!-,,\!:r2 0·![I;:' Z:::RI/!C:::::S SOCrAUX DE: LA ~JHNGn';IE .----- J'L~t~1 1-~1à125O:44TJ
1[-"-\Te;'S~l11~~t~(çpit~i-'a;;1é~c~~ra~t(~=~'1 C~~~==-~~.-""~~~~;§O$I .- --~-- -- [-~. V~;;~~I~lent capita(;utres années ! [---~ 181250,44 $] ,ru 'J;~:~Cl~lel~!~ Int~i~êt~_~~I~~~--c~u:_un;~~:"] c=~~ [~=~eI·~~~.ent Intérêts aU~'es al;;lées~ 1 30 478,~5 $1 IL~_~~.~-c~;Pit;T;t·-inté~.êts~aI2né~courani~~ C= ..... :2 737,~ 25 C~~t;Tcapii;tct'~t$~~tr~~é~~! L___ 211 728,79 $1
1[~~1'~1 rR~ii?~ rEt;Ûb;;i~~i~1 [-~":==~"~ ______ ~-'---~~"~~=-~-~-~~._-- ~~NOM~n =- ~ .. ~ ~~~] 1 DATE Il 2O"-06-{)J .11 jl'i1QO&~]r~~s~j ,1iÛ4UJL~1 rG.t~l;\t:-D,2. ~;ANT2èJ [lE ':::~RViCES SOCIAUX DE LA rVlINGANH~- 1 fVe~~ L~ 7001'8,24$ J t-~~~-r - -~-"~T~-==V~e~Œ~e~n=~e=l=rt=c~~~I='~=l=a=m=r=e=s=a=n=n=~=s=~l 1 ro01~~$1
le v ersem~llt Intél:êts année courant~ 1 1 057,33 $1 1 Vei'sement Intérêts autres années 1 1 11 773,99 $1 Ir T~;;j-~~~t~~~~~~t~l 1 .. 1057,33 $1 25 r- Total capital et intérêts autres années 1 [ 81 792,23 $1 1
27 juin 2011 Investissement etjinal1cement : Prépllré par: Nicole Laliberté Page 28 sur 34
[ENTE] ~égiol~1 Établisement 1 L ~: --
1 1 DATE Il NOlk! 2011-06-07
[,j 1 OO~O . ir 6 Il 1'1044328 1 E~NTRE DE SANTÉ ~T DE SERVICES SOCIAUX DE LA POINTE-DE-L'ILE J 1 Ventesl 1
1 392 017,(?6 $ - --- " -
~rsem~nt Capital année courante 1 1 O,OÔ $J F r - Versement capital autres années 1 1 1 392 017,66 $
r Ve-rsement Intérêts anné~ C(;ur~nte .... 1 1 21 020,53 ~J 1 Versement Intérêts autres années 1 1 234076,12 $
I~~~~al C~pital et intérêts année.colH:mite l [ -
21 020,53 $1 25
r 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 626093,78 $
r~~~il ~~!O~ 1 Établisen,,';'(L -- ~ ~_ . ___ NOM = -~ ~ DA TE Il 2011-06-07 Il !L:~~5iï~~Lr:~1 r-1i04~ii'~l (;::I~TRE DE S,f,NT2 ':fDL: ;"r.:RVICESSOC!AUX DE LA POINTE-DE-L'IL~ J ~ 1~~i39 756,75 $ 1
rn~~~~'SÇI;~~~~~~~~=Z~~~~ll~;"~~J '-[-=~_~~~~_~~~-=cKOO;$T~"~"--;" l~.~· V~;'sem'eJ1t c;pital autres'an~é~ C 739 7~
IL. ~~'V~I'~~~11ent ~rté~~ts ann~'-co"ll~'ant~--J C~--~'-T1T70,89$1 [' ~~:~~~~-;rtï;té;êts-~~~~.:=J [ 124394,54 $J I!Tota-I(~al;if~T~t~h~ti;,êt-;ÎI~i;c~~lr;';1teJ [~'-"-~-1117~~89 $1' 2S LTotal c~pital etiI;téi:êts autres annéesl c= 864151,29 $'1 I"_"~~~ ... <._~~,~".c.c.~~~_~~~ .• ~~~.~._"_"~~' __ '_'_'"~'". ____ ~"~_ .. ___ ~ .. _ .. ~_~~~_._~~"~_-_. ~ ___ ,~--'-_
e~~ii~~i~~-~:~:~~~~~-i~~::"~~~':';~"~~l:S~is:,:~~~i~:~::~=~~=~-=~~4 f~:;~~ p~:,~ ir~\Terse111e!;t~C~pit~1 a~;~~~-~?~;~~~l-t~'-=-] 1~--'.c.:=_--c'"---~o.OO$r~-'·~"- r Versement capital autres annéesl [ _71382,52!] c:.:.:,",-~~ _____ .~---=-~~-=--_~~-=---~~~~~:~-_ ~-=~--==--:=:.=- ~~=--- _~:-::::~~ =-----' Ir_ '. V.;;r~ement Intérêts année.courallte ~ r---·n
"1OS4J3!J Versement Intérêts autres années -l . [ 12079,07 $1
IF~;;~_~~~~~i~~ C=.~~~~ 25 !T~,~I~p-italet intérêts autresannée's -1 c ___ 83461~ . 2011-06-07 IU~~AT!EJ ~ii~~~~ [Etr;bli;~~~J' [_--~~~-'~--~~~~~~-- . , __ ,.~,_ ~ _ NOM~_. _. ~ [ DATE] 1
1 . _-. __ ~ ___ ~ ___ ~~~ ~ _,--. L-.. _____ ....J
lçu-~ccl[~I.:~~~~l __ C~~~TR.E ::JE Stti\JT2 ~T c,~ S::[~VICES SOCiAUX DE LA POINTE-DE-L'~LE J r~VellÎ~sl 1 376 286,62-fl 376 286,62 $1 [ Versement Capital année courante =.J -- -t~ 0,00!J Fr Versement capital autres années" 1 /,
r- 'Y~rsen~ent Intérêts année c~l!!:a12te -~ 5682,221] 1 Versement Intérêts autres années 1 1 I~==-----=:-~=~_.-_~_~-~-:="o~ -.. ~.-~ ---~-=---~-~~---~----= 25 ;::::. =._._=-=,::::============~ Il Total Capital et intérêts année Courante] 5' 682:22 $J r Total capital et intérêts autres années 1 1
63274,85 $/ 439561,47 $1
1
27juin 2011 InvestiSsement etfinallcement : Préparé par: Nicole Laliherté Page 29 SUI' 34
tVENTEI!RégiOl~ IÉtablisement! L",L~=~=_~_~_~-_~~ __ N_O~_'M ___ = _________ ....JII DATE 1 L-1_2o_11_-o_6-_3o----l
Ci10091j1 6 Il 11044&25 1 ILESCENTRE ~~ LA JÊUNESSE ET DE LA FAMI~LE BATS~~W 1 1 Velltesl 1 [~~~m~~~~co~~1 ~=·~-==~·=·~O~,O~O~$~I---F--~r==v=;=~=e=m~e=n=t=c=a~p=i=œ=l=m=rt=r=~=m=ll=le='e=s=~1 ~1 _____ 1_1_W_~_4_,3_4_$~
1 120 244,34 $
le Ver~~ment Intérêts année COl~~nt~~ ] C~ 14472Yf1 [Versement Intétèts autres années 1 ! ~O;aIC"Pital et intérêts an;,;e Courante] 1 14472,m] 25 !Total capital e1 intérêts autres années 1 ~1~~~~~1~3~0~5~47~4~,5~0~$~1
185230,16 $
tV-EN~Pi~ l.Et~:bÎisel~le~ 1 ~~=~-._ =~"~- .-.-' .. - NOM .=J [ DATE Il 2011-06-30
1L2:~~Ô-~~~l L~l r=iT~~~;-i;'--IIL~~~~ ~E;i:~~ ~D;~~~:':~~:3~~~ D:~~~~~IL~E ~~~S_HAW. _ _ l ,- v~~ r~'" 42 8i 0,071]
11-. '/-~rsê-I;;ent C;pital an-né-~-;o~~allt~"- -l C'-~-"-~~:9 F r---- \! el:~l~nt capital ~~itres almé~s ~. C ~~ 42815,07$1
1(~--~~rse;11~1;t Intérê~;~~n-:i~- c~~~~~::'~l L=~=_~--~5s3,?!J r--~ V~~~~;~~nt In~él~êts~~{lt;:;S a11l~ées~~-l 1 7079,39 !J Î-===-- ---.=----~= _~ ~~ ... -=:--~~-~~=.>-.~.~~.~-~ ___ ~- ~~~~-. ..~~~---: __ -'-_ .~- ")[: --:'~~.~~.'~.-:===-~~ ~~-~~-"- ~
lL!ota!C'apital~t inté~its année .~:;li·ante 1 [. -- -553,13 !J '-" ~~I capital et -il;iérêts -autres ~ru1ées ] [ _____ = 49 8-g-4,~ 1 L~" .. ,,,.~_.~~.,,.~ .. ~,.'".,~,,.,, ... ~_.,~"_~_~~_'~._~~._~ .. ~~--~~_~._~"""~'''.,_"m~.''_.' .• ___ • __ :..."~.,,~,~~. ~ ____ ~ __ • ___ • ______________ ~. ___ ___l
27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 30 sur 34
Il VENTEllRégionllÉtablisementl L ~= NOM 1 1 DATE Il 2011-06-02 1
Il com~tOGO Il 3 i 1 13623616
1 lINST. ~_NIV.DE CARDIOLOGIE ET ~NEUMOLOGIE DE QUEBEC'
1 [ Veutesl 1 170162,14$
1
Il Vel:sement Capital année courante J C --D,DO $1 [ 1 1 0,00 $J F Versement capital autres années
lçy erse~11ent Intérêts a;1I1ée _c:Ol~rante J . 1 ~,OO$I r Versement f ntérêts autres années 1 1 0,00 $1
[ 6,00 $1 7. 1
-
1 0,00 $1 1 Tot~~~Pit~l et intérêts année Courante 1 _ Total capital et intérêts autres années 1
27 juin 2011 Investissement etjinallCemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 31 sur 34
1 VENTE] 1 Régioll 1 ~blisemelltl L - NOM 1 1 DATE Il,-_20_1_1-_06_-0_2---,
Ir~~m~t06() 1/ (; i 1 i-i 044252 ~ rCENT~E ~ESANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTAGNE 1 1 Vellfesl 1 r -. Ve;'s~-~l1ent Capital année coura11te - - 1 [~_-~-."._-_-C'C_=ô_ ~o:oo1J"':,o:::::o"':$'~-F-~rr=-='-v""-::-e;='s::-~""I11=e=n=t=c=a=p=i=ta=l=a=l""ü=re=s=' =al=1)=le=' e=s==:!"'l 1-1 ________ o_,0_0_$-1 234914,95 $
Ir -- -Versel~lent Intérêts année cour~nte-] [ -~o,oo $1 CVersement Inté):êts autres années 1 1 ~ r - - - - ---: 7 ~~~~~~~ 1[ Total Capital et intérêts annéeCom:ante] Cm 0,00 $1 l Total capital et intérêts autres années 1 1 0,00 $ l '------------------'1 L........_~~~.~ ___ • _________ ~ ___ .~~. _____ . ______________________________________ ---1
0,00 $
l@fflT~[liégio~jrEt;;bl;iil1;;~t] [==-~ -:-:=---.--~ ~-NOM ~- . ~ _;_~:_ > :.=ll_~~~ll:_._:'~O:_~ IE1~-~tÛJ1C-Tt- i f~-i~6~21T~1 l:;ge[;G~ ê~'~~1,J~::~~:~a.~~_ss~;r.v~c:~_~ocia~ DE~l~A.LTREN~bts~-~- 1 ! Veni.§ L 2 Ge/,2S $ ,.
I~~t Capital ~1;~~~I;:-~t~J C-~~~~~~-c~ô:"'~:e:O""'$~~~~F~'~~·-r:;;;;-""-=""v=-=e=rs=e=n~le=n=t=c=a=p=i""ta::=l=a=l=lt""re""s""'a=}=1'=1e=' e""s=:::L.l 1 0,00 $1 t~_~:s<em~nt l ntérêts a1~néecè)ll1~an~ 1 0,00 $1 CVersement Intérêts autres années 1 0,0~ $1 Ir T-;~ta-l C~--~-pit~~i~~t'i~térêt~;l,~e-C;-;~-ra-nt~J 1 ~ 0,00 $1 7 Total capital et intérêts autres années 1 0,00 $1 1
27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 32 sur 34
IVENt~[Rigi?f~ 1 Établiselitentl [ '-~~c~~_~--.~~_---:-_~~~· __________ --111 DATE 11-1_20_11_-0_6-_02----11
IfOî1ifWOJI 3 li '13623616 1 ["lST, ~~IV,D_E_CARDIOLOGIE ET PNEUMOLOGIE DE QUEBEC - 1 1 Velites! 1 77 466,24 $ 1 II~=~=-=v=-=e=rs::e::n::le::n=t=c=a=p=it=al=a=;l=;l=ée=c=o=u=ra=n=t=e=~1 -----f· .. -~ --F r~==v=e=r=se=l=ll=e=nt=c=a=p=it=a=1 =a=u=tr=e=s=a=n=l1=é=e=s=~1 I-I ________ O_,O_~_$....I 1 Versement Intérêts année courante J 1 0,00 $1 CVersement intérêts autres années 1 1 0,00 $1
IrIotai Capital et interêts année Courante 1 1 - 0,00 $1 7 1 Total capital et intérêts autres années 1 -I~~~~~~~~O~,O~O~$~II I~----_~~_.~--,--------------------------------------------------------------------~----------____ ~ ~ [Riii;,;,' ~tabllSemelll, C .. . _ -= ~M ::::J 1 DATE 1 [ 201106·02
tom~t()60Ij5J i 125563~ ICENTRE NOTRE-DAME DE L'ENFANT (SHERBROOKE) INC, 1 1 Velltesl 1 190964,97 $ 1
Il.' -~ V~l~;~-~l~l~t-C~t~- an-~é~ ~~)Ll;'~~î~~J - [-_- :~~'~""-'"-~ifôO$f-- --F'-~-- 'r\lel~~ment c~pital autres ~nnées m-- 1 L...[_~ __ ~~~:_:~=_=_=_=-=~=,O=O_=$J~I 11~'-ve~';~1;~;t~;:êt;~nnée co~r~;;te _c __ j [=_~~==--~~ [~_==-~~~:~e;l1ent Intérêts a11t1:esannées ~ [~ 0,6O!l
lCi~!~{c?~;~~~-t~(;rt&êt;~;1~;~~~~~~~nt~ . [---------- ---.::. o,OOi] 25 rT-;)t;T capital et intél:êts autres aJ~l1ées- 1 ~C==~~~~,~~~~~0~,0~0~$~1 L~~",." .. ,~",.,_.~_. ~~.~~,_~_~"~~~,, __ ~"~.".~,~~~_~ .. ~' , ... " __ -_" ... _,',','~.~_.~~,,,. __ ._~ ..... _~_.~_~,,~~_ -~----.-,-_____________ -,--_____ __l
27 juin 2011 Illvestissement etfillallcemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 33 sur 34
SERVICE DE LA DETTE Engagelnent de plus de 25 000 $
Mois de juin 2011
f i~tal des ventes l ... 11'0063766,02$
Moutants il verser dans l'exercice en cours
r""-'~vollve~"~~~fo;~~;~~;~~~t~
r~~"C~~'R;fi7z7,;~~emel;t~';
r i T(;~l!j pour l'exercice couranl
i-'::-···=-:"':'::'-·-··-··_·_~·~~·"'···~--···"":·O: '.::.:'- -'~.':=
1 11tiuVeauxjillaucefliem's
lf?e.flwlllcement "
~------~-------------'lofaI exzrdces kJtil iL id'!.
1 r Partie capital Partie intérêts r Total
0,00 $ 'r·c··'~~~~163Ô556:·jjii$· r I_.~ .... _ ........ ,~_· ··C ..
0,00$ j
1630556,09 $
140396,40 $
10.......::· - ~._io_ -.-'----"-
1 lm. 1 770952,49 $
Partie ('apitlll Partie intérêts Tota! ~.~-.-;".~ ............ mm ••• _.m~
1 117644276,48 $ r .. 1 286 606,38 $
r 118930882,86 $
* La partÉe capifal ries l'ejiallcemellts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle ['a déja été /Ol'S du financement origil/al.
27 juin 2011 Investissement etfinullcement : Préparé par: Nicole Lilliberté Page 34 sur 34
FICHE DE VENTE 00
r NOMDËl/tTABiiSEMENT1CHSLD JUIF DE MONTREAL
1 Code r Mandat~ $' -, F/R r CA T 'W fVÎR ou Rés;
13793781 0,00 $ R REF REF
Dép à Fin.
0,00 $
Code d'établissement 13793781
VAL INI ~r CAP FIN rEchéance wrSERIE== IVENTES DA TEl Ventes
'
r"' _ œ=·m .... _ •.... ~
ou no Projet 1 004458,83$ 76~388,73$ 2011-06-0183 2011-06-01 763388,73$
0,00 $ 1 004 458,83 $ . 763 388,73 $ 76~.388,73 ~J
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25
FICHE DE VENTE .: rNOMDËL'.érABLIsËMENT~NTRE DE SANTÉ ~T-[)E SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE
[C;_Q~~d'~i~~~li;~~m~l1t~·· •• 11044526
Code r Mandats w$ == 1 Fiji" CA T fVÎR ou Ré;: 1 Dép à Fin. T r VAL JlW ~ '" CAP FIN 1 Échéance· SERIE VENTES DA TE 1 .ou no Projet
11044526 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 469933,28 $ 472294,75 $ 0,00 $ 2011-06-01
11044526 0,00 $ F IMMO MRMARS10 2 441 532,67 $ 2 453 801,67 $ 0,00 $ 2011-06-01
11044526 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 905655,40 $ 910206,44 $ 0,00 $ 2011-06-01
11044526 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 1 034 098,62 $ 1 039295,10 $ 0,00 $ 2011-06-01
Somme •• 0,00 $ J 4 851 _21~,97$~L ~ .~75 ~97,96 ~ 1 O,~OT$I
2011
472294,75 $ 25
2 453 801,67 $ 25
910206,44 $ 25
1 039295,10 $ 25
4875597,96 $
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FICHE DE VENTE: Code d'établissement 14628986 81
DE L 'ÉTABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE S~C;I.4.lJ~DE L'HEMATITE -r Échéan~e 1 SERiË -, IVENcTES DA TE r j fVî ----, -r
1 r ""'--- ~O_O __ '_'_tw:j'
rDURÉE Mandats $ CAT R ou Rés. Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes 1 d;;-;;~-P;~jet
14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT06 35849,17 $ 36029,32 $ 0,00 $ 2011-06-01 36029,32 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT07 5864,95 $ 5894,42 $ 0,00 $ 2011-06-01 5894,42 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRMARS08 54510,23 $ 54784,15 $ 0,00 $ 2011-06-01 54784,15 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS08 43787,71 $ 44007,75 $ 0,00 $ 2011-06-01 44007,75 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRmars05 40437,43 $ 40640,63 $ 0,00 $ 2011-06-01 40640,63 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRmars05 32550,19 $ 32713,76 $ 0,00 $ 2011-06-01 32713,76 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRmars06 101 533,67 $ 102043,89 $ 0,00 $ 2011-06-01 102043,89 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT07 10195,57 $ 10246,81 $ 0,00 $ 2011-06-01 10246,81 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRsepto5 4531,22 $ 4553,99 $ 0,00 $ 2011-06-01 4553,99 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 46172,69 $ 46404,71 $ 0,00 $ 2011-06-01 46404,71 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT06 164464,02 $ 165290,47 $ 0,00 $ 2011-06-01 165290,47 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRMARS07 81989,97 $ 82401,98 $ 0,00 $ 2011-06-01 82401,98 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 76599,85 $ 76984,77 $ 0,00 $ 2011-06-01 76984,77 $ .25
14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 62022,02 $ 62333,68 $ 0,00 $ 2011-06-01 62333,68 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 16849,94 $ 16934,61 $ 0,00 $ 2011-06-01 16934,61 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 66086,77 $ 66418,87 $ 0,00 $ 2011-06-01 66418,87 $ 25
14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 139246,65 $ 139946,39 $ 0,00 $ 2011-06-01 139946,39 $ 25
14628986 0,00 $ F IMMO MRmars06 31 255,76 $ 31412,82 $ 0,00 $ 2011-06-01 31412,82 $ 25
Somme 0,00 $ 1 013947,81 $: 1 019 043,02 $ 0,00 $.' 1 019 043,02 $
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FICHE DE VENTE: E L'ÉTABLISEMENT"[CENi~E_~~_~ANTÉ ET DE SER~_E~ SOCIAUX JARDINS:-RO~SSlllON
Code rM;,ndat;$~ r Fiit 1 CA T fVîR ou Rés. Dép à Fin. 1 VAL INI 1 "CAP FIN
11044583 0,00 $ F IMMO MRSEPT09
11044583 0,00 $ F IMMO MRMARS10
11044583 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09
11044583 0,00 $ F EQUIP MRMARS10
Sommel 0,00 $
2011
817987,94 $
2 267 142,63 $
1 345 983,48 $
916188,15 $
5 347 302,20 $
822098,43 $
2 278 535,30 $
1 352747,22 $
920792,11 $
5374173,06 $ ,
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
Code d'établissement 11044583
2011-06-01 822 098,43 $
2011-06-01 2278535,30 $
2011-06-01 1 352747,22 $
2011-06-01 920 792,11 $
5374173,06 $
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25
25
25
25
FICHE DE VENTE: r NàMDEi,tTABLISEMENTjCENTRE DE S_ANTÉ ET DE SERVie-ES SOCIAUX DESflES r Code r Mandats $ F/R r CA T' - fVÎR ou Rés~ r."" Dép à Fin.== VAL INI
11044088 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 56459,61 $ 56743,34 $
11044088 0,00 $ F IMMO MRMARS10 351967,52 $ 353736,20 $
11044088 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 150862,07 $ 151 620,17 $
11044088 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 210993,47 $ 212053,73 $
11044088 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 103540,57 $ 104060,87 $
11044088 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 383583,40 $ 385510,95 $
11044088 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 269334,00$ 270687,44 $
11044088 0,00 $ F IMMO MRMARS09 185788,41 $ 186722,02 $
.sommel 0,00 $ 1712529,05$L1721 !34,~2~ 1====
CAP FIN
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
Code d'établissement 1104.4088
F=~ =--=--==J Échéa~ce 1 SERIE ' VENTES DA TE r" Ventes 1 DURÉè
ou no Projet 2011-06-01 56743,34 $ 25
2011-06-01 353736,20 $ 25
2011-06-01 151 620,17 $ 25
2011-06-01 212053,73 $ 25
2011-06-01 104060,87 $ 25
2011-06-01 385510,95 $ 25
2011-06-01 270687,44 $ 25
2011-06-01 186722,02 $ 25
0,00 ~ 1 . ~ 721134~~2,$1
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FICHE DE VENTE .f> JC~~~~~;~!~bit~~~~~t····
14665186 820 rNOMDE'L~ifTABLIsEMËNT~IAgence de la santé etCies services sociaux DU-SAS-SAINT-lAURENTi 1 . -Cod~" 1 Mandats $ .1 F/R. J CAT· W VWR ou Rés. Dép à Fin. -- ·Fr~~V:~~~L~/N~/~···-=~YI=··~C~A~P~F~/~N~~,I~~~~~~~~h~~:~~-n~.~~~e_~,~J~S=-E";';'R;;;;;IE~=~VE""'N;.aT""'E ..... S~D~A~TE~-'Fr=~~~e~n;..;.te~s=~-FID~Û~R~E~'E--
14665186 0,00 $ F IMMO MRMARS10
14665186 0,00 $ F EQUIP MRMARS10
14665186 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09
14665186 0,00 $ R REF REF
somme] .. ~ 0,,°2_$)
(1495,97 $)
110265,11 $
203654,87 $
0,00 $
(1 503,48 $)
110819,21 $
204678,26 $
773646,17 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
587971,07 $
lou no Projet
2011-06-01 89
312 424,01,11. 1 087 640,16 $1 58~ 971,07 $)
2011-06-01'
2011-06-01
2011-06-01
2011-06-01
(1503,48 $)
110819,21 $
204678,26 $
587971,07 $
= 901=965,06 $J
2011 Page 1 sur 1
25
25
25
25
Code d'établissement ,,~ ~~~ FICHE DE VENTE: 14665186
T TABLISEMENT fA9:nce de la santé et des services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT ~--~=r Mandats-$ --~ rF/R _ 1 CAT-==-- fîïÎR ou Rés. Dép à Fin. VAL INI r __ CAPFiii - -, Échéance '1 SERlEY
14665186
14665186
14665186
14665186
,Somme
2011
0,00 $ R
0,00 $ R
0,00 $ R
0,00 $ R
0,00 $
REF
REF
REF
REF
REF
REF
REF
REF
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
5 543 638,00 $
3 273 428,52 $
1 005 978,31 $
205820,18 $
ou no Projet
1 852949,59 $ 2011-06-01 810
811817,07 $ 2011-06-01 810
398215,74$ 2011-06-01810
74095,27$ 2011-06-01810
0,00 $ 10028865,01 $ 3 137077,67 $' ~ ,~,-
VENTES DA TE-I ~ ~'~_· ___ ~r
RÉE Ventes
2011-06-01 1 852 949,59 $ 25
2011-06-01 811817,07 $ 25
2011-06-01 398215,74 $ 25
2011-06-01 74095,27 $ 25
3 1 ~~._077,~!$J .
Page 1 SUI' 1
Code d'établissement ·cc~m'_c_ _ _,~~""_,",,~~~ ,_,~ ,~~""
12399044 812 FICHE DE VENTE ..
TABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIA~~X DE LA HAUTE-'{~IVIASKA _ __ __ ~_ Mandats $ r F/R-- I-CXT'-'- fVÎR o~ Rés.' 1 Dép à Fin. == VAL INI CAP FIN _.-' r Éché~;;~e-'rsÈRlJi- (VENTESDATE-'
ou no Projet
12399044 4 700 000,00 $ F IMMO CI 4 700 000,00 $ 4 723 618,09 $ 0,00 $ 00480 2011-06-01 4723618,09 $ 25
,SommeJ 4 700 000,00 $ 4 700 000,00 $ 4 723 618,09 $ !. 0,00 $
2011 Page 1 SUI' 1
FICHE DE VENTE: d'établissement ~~~_ _~> v,v~ __ ,n~v,
11042751 DE L'ETABLISEMENTEEi,riR~~EqNE~SE CHAUDIERE-APPALACHES_ 1
1 r _______ VV_~"'~_'"
1 r r Échéance 1 SERIE '" VENTES DA TEl ~,,_., -_. ,- ZGG7if r--~-"'" - zy
Mandats $ CAT RouRés. Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes 'lOURÉE r"~"'wu ,- --, i ou no Projet
11042751 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 300622,79 $ 302133,46 $ 0,00 $ 2011-06-01 302133,46 $ 25
11042751 0,00 $ F IMMO MRMARS10 570537,41 $ 573404,43 $ 0,00 $ 2011-06-01 573404,43 $ 25
11042751 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 130337,50 $ 130992,46 $ 0,00 $ 2011-06-01 130992,46 $ 25
11042751 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 99033,53 $ 99531,18 $ 0,00 $ 2011-06-01 99531,18 $ 25
11042751 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 469830,59 $ 472191,55 $ 0,00 $ 2011-06-01 472191,55 $ 25
11042751 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 45454,94 $ 45683,35 $ 0,00 $ 2011-06-01 45683,35 $ 25
11042751 0,00 $ F IMMO MRMARS09 214219,94 $ 215296,43 $ 0,00 $ 2011-06-01 215296,43 $ 25
somme] 0,00 $1 1 830036,70 $, 1 839 232,86 $ 0,00 $ 1 ~_~9 232,86 ~J - -- ._"._-
2011 Page 1 Sl/1' 1
FICHE DE VENTE: ,ç~cJecJ'~ta~lis~~IT1~nJ u,
11044179 NOMDEL1ETABLISEMENTEENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE lAC-SAINT~JEAN-EST 1
r .~~ ~rMOO~$-~ r~~- Rou~& D~â~ ~1==~=L~m~/=~=~C~A~P~F~m=~I~~~~~e~'a~n~~e~i~I·~S~E~R~Œ~·~.~~E~N~~~E~S~D~A~~~E~I~=~~M~t~e~s=~.~~
ou no Projet
11044179 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 817446,07 $ 821553,84 $ 0,00 $ 2011-06-01 821 553,84 $ 25
11044179 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1154532,91 $ 1 160 334,58 $ 0,00 $ 2011-06-01 1160334,58$ 25
11044179 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 227304,65 $ 228446,89 $ 0,00 $ 2011-06-01 228446,89 $ 25
11044179 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 1 349 641,22 $ 1 356 423,33 $ 0,00 $ 2011-06-01 1 356 423,33 $ 25
~?mm~1 O!~O$I 3 548 924,85 $ 3 566 758,64 $ 0,00 $ . 3566758,64 $
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FICHE DE VENTE: NOMDEL'ETABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIA_UXDE LA HAUTE-GASPÉSIE
ode d'établissement 11043445
r--Code lO- M~nd~is $== F/R r-oo CA T ---"' fiiR ou Ré; 1 oép'iJo Fi;;' " I~--VALINI T CAP FIN ==r Éché'ance 1 séRIE = VENTES DA TE
ou no Projet
11043445 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 522043,14 $ 524666,47 $ 0,00 $ , 2011-06-01
11043445 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 960 358,91 $ 1 970 209,96 $ 0,00 $ 2011-06-01
11043445 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 444868,28 $ 447103,80 $ 0,00 $ 2011-06-01
11043445 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 60622,78 $ 60927,42 $ 0,00 $ 2011-06-01
,Somme 0,00 $ 2987893,11 $ 3002907,65 $ 1 0,00 $ .,~~
2011
811
Ventes
524666,47 $ 25
1 970 209,96 $ 25
447103,80 $ 25
60927,42 $ 25
_3 _~o~~ 907 ,~~$ J
Page 1 sur 1
FICHE DE VENTE: v,_wv , ,~_""
14665145 d'établissement
pvoMDiL,iTABiIsEMENT--~ence de la santéet-ties services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE .'--.==_' _ := __ . ___ ==~ Code M~-;'d;t;$ r FIR 1 ~CA T lÎÎÎR ou Ré~. r Ciép à Fin.· VAL INI CAP FIN \~!!i~éiJn.:~ J SERIE VENTES DA TE 1 ~~ Ve~tes- . . fDURli
ou no Projet
14665145 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 033 005,27 $ 1 038 196,26 $ 0,00 $ 2011-06-01 1 038 196,26 $ 25
14665145 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 10518,02 $ 10570,87 $ 0,00 $ 2011-06-01 10570,87 $ 25
14665145 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 142207,58 $ 142922,19 $ 0,00 $ 2011-06-01 142922,19 $ 25
14665145 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 164076,11 $ 164900,61 $ 0,00 $ 2011-06-01 164900,61 $ 25
Somme 0,00 $ 1 349 806,98 $ 1 356 589,93 $ : 0,00 $ 1 356589,93 $ . -- -- - - .
2011 Page 1 sur 1
FICHE DE VENTE GG Code d'établissement
14665145 814
DE L 'ETABLISEMENT !Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE ~. ___ ~__ 1 r- Ma~dat~-$~ F/R r---CA T or fVïR o~i~é;: 1 Dép à Fin. r --- VÀÎ../NI -" CAP FIN - I~É~~h~e~' a~n~c~;~-·'Fr~S~E""R~/E~-·-;.r---~VE~N~TEMS~DA=TE~'FI--""-~--~~';""""~~te~s~·-~-'-==- fDUR-ÉÈ
. r~~-~o'p;~j~tr
14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 3386650,11 $ 1131980,82 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 1131980,82$ 25
14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 999 762,08 $ 495945,14 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 495945,14$ 25
14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 614559,71 $ 243272,99 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 243272,99 $ 25
14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 125737;10 $ 45265,36 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 45265,36 $ 25
;~o~"!!1 ._. O,O() $J 0,00 $ 6 126709,00 $ . 1 916.464,31 $ 1 - . 1 916 464,31 $
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13163092 FICHE DE VENTE: Code d'établissement N ~" , N ~ ~
INoMDE"î~,iTABiISEMENT-'EENTRE HOSPITALIER AFFILIE UNIVERSITAIRE DE QUEBEC ~ r ~ Code 1 JVi~~d~t~ $ of F/R r' CA T fVÎR ~u Ré~ r Dép à Fin. = vALIÎVI ru CAP FIN -;r Echéan'~e ; rSERJE r~;~~Upr;j~t
IVENTES DA TE r Ventes .~ JDURÈé
13163092 2071 497,95 $ F IMMO CI 2071 497,95 $ 2081 907,49 $ 0,00 $ 00152 2011-06-01 2081 907,49 $ 25
2 071 497,95 $ 2071 497,95 $ 2081907,49 $ 1 0,00 $ i "'n' 2081907,49 $.1
2011 Page 1 slir 1
FICHE DE VENTE:
11043833 0,00 $ F
11043833 0,00 $ F
11043833 0,00 $ F
11043833 0,00 $ F
11043833 0,00 $ R
Is()mrn~1 0,00 $J
IMMO
IMMO
EQUIP
EQUIP
REF
MRSEPT09
MRMARS10
MRSEPT09
MRMARS10
REF
86169,71 $
4 329 556,09 $
1 612164,40 $
1 622 831,49 $
0,00 $
86602,72 $
4351 312,65 $
1 620 265,73 $
1 630 986,43 $
1 080 059,87 $
7 650 721,69 $ 8 769 227,40 $
Code d'établissement 11043833
CAP FIN rEché-~nce T SERIE <
r-n-~----- w_ , ou no Projet
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
864047,92 $ 2010-12-01 89
864047,92 $ .
VENTES DATE
2011-06-03
2011-06-03
2011-06-03
2011-06-03
.2011-06-03
86602,72 $
4351 312,65 $
1 620 265,73 $
1 630 986,43 $
864047,92 $
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25
25
25
25
25
FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11044369
1. NOMDiii;iFrAiiLÎSEM~Ni ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-.DE-GASPÉ r-~~-r-Moo~~i-I~-r ~~--~RoUR~ r-~j~- F=~~~~i~~~/=~I~'=-C~A~P~~~j~N~~r~~~c~he~'a~n~c~~~'~S~E~R~Œ~~~~~~N=~~S=D~i~l~il
ou no Projet
11044369 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 615019,07 $ 618109,63 $ 0,00 $ 2011-06-03
11044369 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 645793,72 $ 1 6.54 064,04 $ 0,00 $ 2011-06-03
11044369 0,00 $ F EQIjIP MRSEPT09 325119,12 $ 326752,88 $ 0,00 $ 2011-06-03
11044369 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 212285,93 $ 213352,69 $ 0,00 $ 2011-06-03
~om"!~1 0,00 $ 2798217,84 $ 2 812 279,24 $ 0,00 $ , ....... ,~ -
Ventes DURÉE
618109,63 $ 25
1 654 064,04 $ 25
326752,88 $ 25
213352,69 $ 25
.. 2 ~~2w27~,~4 $01
Page 1 SUI' 1
FICHE DE VENTE .. lç<?cj~~ '~t~~-li~~~Q1en!~ 11043544
rNOM DE L~JITAiiiisiMËNTICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-O'EN-HAUT > >--
. Cod;---- r Manda-ts $ KTF/R» r CA-r -. fVÎR ou Rés. r 'Dép à Fi~.> > r VAL/Nïl cAPiiN =r&hé~~C~ ,rSERIJE-' IVENTESDXTE]> > Ve~t~s-~
1 DUREE ou no Projet
11043544 21 000 000,00 $ F IMMO CI Z1 000 000,00 $ 21105527,64 $ 0,00 $ 00179 2011-06-03 21 105527,64 $ 25
Somm:J ' 21 000 000,00 $ 2~ 000000,00 $121 1 O~ 527,641J ~,O~ $1
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FICHE DE VENTE: Code d'établissement 'A"M'"_~' ~~,~~~""._.
11044591 B8 - .. -'--J Ventes 'W lOURÉE'
11044591 19800000,00 $ F IMMO CI 18 900 000,00 $ 19899497,49 $ 0,00 $ 00457 2011-06-07 19899497,49 $ 25
Somme 19 800 000,00 $ 18 900 000,00 $ 19 899 497,49 $ 0,00 $
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FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11042686
DE L'ETABLISEMENTICENTRE REGIONAL DE SANTÉ ET SER"ICES SOCIA~X BAIE:~AMES _ __ ---'-- _1 Mandats $ r ,--CAT -7 fVÎR o~-Rés.' Dép à Fin. VAL INI 1 -'CAP FIN--ryr&héance T-SERIE -, Il/ENTES DA TE rF>;:;::'--'~--;:;::"'-.... en;:;::t;::;~~~-~~-'''''iI;:;::D .... U~R~EE.;....-
ou no Projet
11042686 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 543857,59 $ 546590,54 $ 0,00 $ 2011-06-10 546590,54 $ 25
11042686 0,00 $ F IMMO MRMARS10 675056,18 $ 678448,42 $ 0,00 $ 2011-06-10 678448,42 $ 25
11042686 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 590085,55 $ 593050,80 $ 0,00 $ 2011-06-10 593050,80 $ 25
11042686 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 997703,72 $ 1 002717,31 $ 0,00 $ 2011-06-10 1 002717,31 $ 25
11042686 4116006,45 $ F IMMO CI 4 800 000,00 $ 4 136 689,91 $ 0,00 $ 00140 2011-06-10 4136689,91 $ 25
;_~ommel 4116006,45 $ 7 606 703,04 $ 6 957 496,98 $ 0,00 $ _"~J5!,_~~6,9~_!J
2011 Page 1 sur 1
FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11044286
NOM DE L'ÉTABLISEMENT[CENTRE DE SANTÉ-ET DE SERVICES SOCIAUX DU c:ŒUR-DE-L'ÎLE r--code ---œ Mandats $ 1 F/R- CAT fWR ou Ré~. Dép à Fin. 1 VAL iNI = - ·r=r =C;;;;A;;;;P=FI-N=-.-"', ;;;;É~c;;;;h~;;;;:a;;;;n--c-e--S-ERIE
ou no Projet
11044286 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 269525,40 $ 270879,80 $ 0,00 $
11044286 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 681 342,47 $ 1 689 791,43 $ 0,00 $
11044286 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 1 439 442,69 $ 1 446 676,07 $ 0,00 $
11044286 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 935857,10 $ 940559,90 $ 0,00 $
11044286 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 448 716,27 $ 1 158 973,02 $ 2010-12-01 82
~~~~IT!~j O,O,~~~J 4326 167,66 $ 5 796 623,47 $ 1 158 973,02 $
2011
1 ---- -F';;;;;;;;;~~=-;;;;-~~=~-~~
VENTES DA TE 1 Ventes "[DURÉE
2011-06-16 270879,80 $ 25
2011-06-16 1 689 791,43 $ 25
2011-06-16 1 446 676,07 $ 25
2011-06-16 940559,90 $ 25
2011-06-16 1 158 973,02 $ 25
5 ~26_88~:22 $1
Page 1 SUI' 1
-". ~." .. ~~~._---~~
FICHE DE VENTE: Code d'établissement 12540340
NOM DE L'ETABLISEMENT pOMREMY MAURICIE/CENTRE~DU-QU~BEC ~--
--~ ~~,--
1 -1 -M~nclats $== 1 F/R fVÎR ou Rés. [Dép à Fin. = r ~~f1!_a'!:!ISERIE- IVENTESDA Til -~ 1 DUREE" Code CAT VAL INI CAP FIN Ventes
, ou no Projet 12540340 0,00 $ F IMMO MRsept05 20710,56 $ 20814,64 $ 0,00 $ 2011-06-03 20814,64 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT07 16290,84 $ 16372,70 $ 0,00 $ 2011-06-03 16372,70 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS08 78667,53 $ 79062,84 $ 0,00 $ 2011-06-03 79062,84 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRmars05 54831,67 $ 55107,21 $ 0,00 $ 2011-06-03 55107,21 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRmars05 15306,36 $ 15383,27 $ 0,00 $ 2011-06-03 15383,27 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRsept04 346828,03 $ 348570,88 $ 0,00 $ 2011-06-03 348570,88 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRSEPT07 56623,22 $ 56907,76 $ 0,00 $ 2011-06-03 56907,76 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRmars06 52067,37 $ 52329,02 $ 0,00 $ 2011-06-03 52329,02 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS10 65566,14 $ 65895,62 $ 0,00 $ 2011-06-03 65895,62 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT06 16425,79 $ 16508,33 $ -0,00 $ 2011-06-03 16508,33$ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS07 137158,89 $ 137848,13 $ 0,00 $ 2011-06-03 137848,13 $ 25
12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS09 42564,03 $ 42777,92 $ 0,00 $ 2011-06-03 42777,92 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 40221,27 $ 40423,38 $ 0,00 $ 2011-06-03 40423,38 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 21880,83 $ 21990,78 $ 0,00 $ 2011-06-03 21990,78 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 21548,48 $ 21656,77 $ 0,00 $ 2011-06-03 21656,77 $ 25
12540340 0,00 $ F EQUIP MRmars06 16035,78 $ 16116,37 $ 0,00 $ 2011-06-03 16116,37 $ 25
,Sommel 0,00 $) 1 002 726,79 $ 1 007 765,62 $ 0,00 $ 1 0~7?65,62 $ j
2011 Page 1 sur 1
lç~~~~.~'~;lilï~~~~~~t 11042835 FICHE DE VENTE:
B8
NOM DE L'ETABLISEMENT 1~~f\J!~~!~t\N!É ET DE SERVicES SO~IAUX DE lJ.\MINGANI~ r- C~de . T Mandats $ r CA T -, ~R-~~ Rés~ 1 Dép à Fin. ~ VAL INI 1 CAP FIN
11042835 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 180344,18 $ 181250,44 $ 0,00 $ 2011-06-07 181250,44 $ 25
11042835 0,00 $ F IMMO MRMARS10 174639,51 $ 175517,10 $ 0,00 $ 2011-06-07 175517,10 $ 25
11042835 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 251716,91 $ 252981,82 $ 0,00 $ 2011-06-07 252981,82 $ 25
11042835 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 203923,04 $ 204947,78 $ 0,00 $ 2011-06-07 204947,78 $ 25
11042835 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 1 126 735,89 $ 1132397,88 $ 0,00 $ 2011-06-07 1132397,88 $ 25
11042835 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 69668,15 $ 70018,24 $ 0,00 $ 2011-06-07 70018,24 $ 25
11042835 0,00 $ F IMMO MRMARS09 254246,1'1 $ 255523,72 $ 0,00 $ 2011-06-07 255523,72 $ 25
~?~mel O,OO$J 2 261 273,?~9 $1 2 ~7.2 .~36,98 .~ .. I ....... 0,00$1 2 2~2.636,98 $)
2011 Page 1 SUI' 1
FICHE DE VENTE: 1~()d~d·~t~~1 i~s~n1~~t •.•.. 11044328
1~~m~L~~M~~ENTREDE~~ËETDES~R~CESSO~I~_-~~D~E~L~A~P~O~-I~N~TE~-~D~E~~~'I~L~E~~~~~~~~~~_~~=~_~~~ ~J r--é~de == Mandats $ 1 F/R-- r éAT fiiR o~ Ré; Dép à Fin. r----VAL ÎNT-- - CAP FIN 1 É~héance- '-SERIE
7
fvENTES DATË-cFr-~~~VI-e-n~te-s--~'- rn-URÉE rW"~"%Œm ~~,·_M,_~ -~7t lou no Projet
11044328 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 1 385 057,59 $ 1 392017,66 $ 0,00 $ 2011-06-07 1 392017,66 $ 25
11044328 0,00 $ F IMMO MRMARS10 736057,96 $ 739756,75 $ 0,00 $ 2011-06-07 739756,75 $ 25
11044328 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 71473,36 $ 71832,52 $ 0,00 $ 2011-06-07 71832,52 $ 25
11044328 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 374405,18 $ 376286,62 $ 0,00 $ 2011-06-07 376286,62 $ 25
Somme O,~~ $J 2 566 994,09 $ , 2 579 893,55 $ ; 0,00 $ 2 579 893,55 $
2011 Page 1 SUI' 1
FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11044625 84
1 NOMDEÏ)ifTABLÎsiMENT-:ILES CENTRE DE L~~_~~N~~SE ET ()E~A FAiViILLE BATSHAW--- 1
t ~~-I ~~;$-~ 1 ~T -~ROU~& 1 D~j~. 1 ~LOOI~~C~A~P~~~l~N=-~r~~~~~e~'a~n~~~-~-~r~~~ffi~/~F~.~·~~~E~N~T~E~S~D~A~T~E~r=~~~e~;~~~s=-~= 1~6
11044625
11044625
~SommeJ
2011
0,00 $ F
0,00 $ F
0,00 $1
IMMO
EQUIP
MRMARS10
MRSEPT09
1114643,12 $
42600,99 $
1 120 244,34 $
42815,07 $
1157244,11 $' 1163059,41 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
r~~--;;~-p~~Tei-
2011-06-30 1 120244,34 $
2011-06-30 42815,07 $
1 163059,41 $
Page 1 sur 1
25
25
.,
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
1466-5152
REGION 06
1466-5236
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
ASSS de Lanaudière
Montréal
ASSS de Montréal
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière-Appalaches
Laval
ASSS de Laval
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Laurentides
ASSS des Laurentides
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 05
ACTIVITE
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
ENGAGEMENTS
39,485.00
740,570.00
309,359.00
63,840.00
537,896.00
53,598.00
1,712,147.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-05
PAGE: 16
TOTAL
39,485.00
740,570.00
309,359.00
63,840.00
537,896.00
53,598.00
1,712,147.00
=================== 3,456,895.00
EXE··8
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 02
1466-5194
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
REGION 14
1466"'::5152
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
Gaspésie-Iles-de-Ia-Madeleine
ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière-Appalaches
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 07
ACTIVITE
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
ENGAGEMENTS
28,438.00
320,000.00
40,000.00
25,005.00
137,661.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-07
PAGE: 17
TOTAL
28,438.00
320,000.00
40,000.00
25,005.00
137,661.00
551,104.00
A EXE9
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
1466-5236
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
ASSS de Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 14
ACTIVITE
00 Informatisation du réseau
ENGAGEMENTS
6,461,457.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-14
PAGE: 18
TOTAL
6,461,457.00
6,461,457.00
, !
. ~
) , 1
: } i ' '\
• 1
, 1
EXEIO
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 06 Montréal
1466-5236 ASSS de Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 18
ACTIVITE
00 Cpte coûts SS occ.par acc.auto
ENGAGEMENTS
30,858,753.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-18
PAGE: 19
TOTAL
30,858,753.00
30,858,753.00
A EXE Il
)
, ;
;
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE·
REGION 00
0130-2645
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centra1ement
Fac.médecine - Univ.McGi11
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012
. LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$
ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30
ELEMENT: 57
ACTIVITE
00 Init.gv.Qc.prof.form.étranger
ENGAGEMENTS
113,290.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-57
PAGE: 20
TOTAL
113,290.00
113,290.00