Liste mensuelle des engagements financiers - Juin …...LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS...

LISTE MENSUELLE • DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE 060 Santé et Services sociaux code nom

SECTEUR (s'il y a lieu) code nom

MOIS/ANNÉE 1 Juin2011 (à transmettre avant le 15 du mois suivant au Contrôleur des finances)

NOMBRE DE PAGES JOINTES 101

NOMBRE D'ENGAGEMENTS FINANCIERS 295

DATE

SOUS-MINISTRE OU DIRIGEANT D'ORGANISME OU SON REPRÉSENTANT TITRE

SIGNATURE

* Ce formulaire doit être transmis même en l'absence d'engagement financier

llju~2011

Directeur général adj oint au budget et aux politiques de financement

Formulaire no 1

MOIS/ANNÉE: Juin 2011

NO SÉQ.

1

2

W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA

BC 603017494 UA 2.401400

BC 603012644 UA 2404000

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux

ORDRE NÙMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE: voir note 1

OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

01-01 FONCTIONS NATIONALES

(CONTRAT NÉGOCIÉ)

Contrat de services professionnels avec Docteur Lucas Sideris, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de médecin spécialiste au sein du Comité de l'évolution des pratiques en oncologie à la Direction québécoise du cancer.


(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)

Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie Consultation J-P Duplantie Inc., représentée par monsieur Jean-Pierre Duplantie, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de président de la Table de coordination nationale de la mission universitaire des établissements exploitant un institut universitaire ou un centre affilié universitaire dans le domaine social.

Ex. Ex. Ex.

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)

36 970,00 (Pr.01-01)

09-10 6 770,00 10-11 9 200,00 11-12 21 000,00

$

$ $ $

SECTEUR: __________ __

FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ ..

Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

DOCTEUR LUCAS SIDERIS Comté Saint-Laurent

51 000,00 $ CONSULTATION J-P DUPLANTIE INC. (Pr.01-01) Comté Sherbrooke Ex. 11-12

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AUTRES SOUMISSIONNAIRES


NO SÉQ.

3

4


BC 603024760 UA2404400

BC 603029714 UA 2404400


MINISTÈRE 1 ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: __________ __

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE



01-01 FONCTIONS NATlONALES


Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie 9217-6114 Québec Inc., représentée par monsieur Réjean Tardif, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins de soutenir l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans le processus de certification des résidences pour personnes âgées.


(CONTRAT NÉGOCIÉ)

Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Bouchard, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2014, à raison de 21 heures par semaine, aux fins d'agir à titre d'expert conseil auprès de la Direction générale adjointe et Direction des personnes âgées en perte d'autonomie en vue du développement de dossiers cliniques de niveau stratégique liés à la réponse minis.térielle aux besoins des aînés.

Ex. Ex.

. Ex.


FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ


149 320,00 $ 9217-611-4 QUÉBEC INC. (Pr.01-01) Comté Verchères Ex. 11-12

275 700,00 $ MONSIEUR PIERRE BOUCHARD (Pr.01-01) Comté Charlevoix

11-12 91 900,00 $ 12-13 91 900,00 $ 13-14 91 900,00 $

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MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux Page 3 de 11

SECTEUR: __________ __

NO N" RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

OBJET: mentionnèr le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

5 BC 603019366 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 114 393,17 ,$ DOCTEUR RENALD DUTIL UA 2405100 RELATIVES Aux PROFESSIONNELS FORMÉS (pr.40-57) Comté Mille-Iles

À L'ÉTRANGER .

Ex. 10-11 24 393,17 $ (RENOUVELLEMENT DE CONTRAT) Ex. 11-12 90 000,00 $

Renouveler le contrat de services professionnels avec Docteur Renald Dutil, pour les périodes du 24 août 2010 au 23 novembre 2010 et du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de consultant auprès de Recrutement Santé Québec, volet médecins, du ministère de la Santé et des services sociaux.

6 BC 603016929 01-01 FONCTIONS NATIONALES 57 900,00 $ MONSIEUR PIERRE BOUCHARD UA 2405200 (Pr.01-01) Comté Charlevoix

Ex. 11-12


Renouveler le contrat de services professionnels avec monsieur pierre Bouchard, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à raison de ".17, 5 heures par semaine, aux fins d'assurer la réalisation des activités nécessaires à la mise .en place progressive du continuum de services pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral.


NO SÉQ.

7

8

N" RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA

BC 603019896 UA 2405200

BC 603019377 UA 2405600








Renouveler le contrat de prêt de services de madame Nathalie Labrecque, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2'012, aux fins de répondre à toutes les demandes ministérielles relatives à la cardiologie tertiaire et d'assurer la coordination de l'ensemble des activités du Réseau québécois en cardiologie tertiaire et du Groupe d'expert en soins intensifs.



Renouveler le contrat de prêt de services de madame Élyse Levert, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, aux fins d'agir à titre de conseillère en technologie médicale à la Direction de l'organisation des services médicaux et technologiques.


101 106,05 $ (Pr.Ol-0l) Ex. 11-12

SECTEUR: __________ __



INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC Comté Louis-Hébert

99 679,21 $ CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL (Pr.Ol-0l) Comté Westmount-Saint-Louis Ex. 11-12

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SECTEUR: __________ __

NO N°RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ



9 BC 603015285 01-01 FONCTIONS NATIONALES 34 363,91 $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES UA 2406320 (Pr.Ol-0l) SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

Ex. 11-12 Comté Taschereau


Renouveler le contrat de prêt de services de madame Diane Lapointe, pour la période du 5 mars 2011 au 15 juillet 2011, aux fins d'agir à titre de directrice du personnel d'encadrement de la Direction générale du personnel réseau et ministériel.

10 BC 603029620 01-01 FONCTIONS NATIONALES 79 183,00 $ MONSIEUR PHILIPPE GAGNÉ UA 2406400 (Pr.Ol-0l) Comté Acadie

Ex. 11-12 36 689,00 $ Ex. 12-13 42 494,00 $

(CONTRAT NÉGOCIÉ)

Contrat de services professionnels avec monsieur Philippe Gagné, pour la période du 20 avril 2011 au 19 mars 2013, aux fins d'agir à titre de technicien en administration pour Recrutement Santé Québec.


NO SÉQ.

11

12

N° RÉFÉRENCE : NO DÉCRET, CT, DGA

BC 603029657 UA 2407150

BC 603002971 UA 2408600


MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux





(ENTENTE ADMINISTRATIVE)

Entente administrative avec le Centre de services partagés du Québec aux fins d'assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de mai 2011.


(ENTENTE ADMINISTRATIVE)

Entente administrative avec le Centre de Services partagés du Québec, Vice-présidence aux technologies de l'information, pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, aux fins de fournir les services informatiques sur la plateforme centrale dans l'environnement partagé PFC-P.


SECTEUR: __________ __



57 724,94 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (Pr.01-01) Comté Jean-Talon Ex. 11-12

72 360,00 $ (Pr.01-01) Ex. 11-12

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC VICE-PRÉSIDENCE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Comté Jean-Talon

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SECTEUR: __________ __

NO N" RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ



13à106 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 197 940 162,65 $ Voir annexe 1: 6 pages (pr.01-03) Ex. 11-12

(SUBVENTION NORMÉE)

Subvention à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.

107-108 UA 2407120 02-01 FONCTIONS RÉGIONALES 646 264,0.0 $ Voir annexe 2: 2 pages (pr.02-01) Ex. 11-12


Fonctionnement des agences de la santé et des services sociaux relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.



SECTEUR: __________ __

NO W RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ



109à146 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 167 369 559,00 $ Voir annexe 3: 4 pages , (pr.02-02) Ex. 11-12


Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.

147à203 UA 2407120 02-03 FONCTIONS RÉGIONALES 209 623 479,00 $ Voir annexe 4: 4 pages (Pr.02-03) Ex. 11-12


Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs aux activités communautaires.


NO SÉQ.

N° RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA

204à251 UA 2407120

252à280 UA 2407120






02-04 FONCTIONS RÉGIONALES


Fonctionnement aux divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2011 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.

02-05 FONCTIONS RÉGIONALES

Service de la dette: engagements relatifs au mois de juin 2011.

Financement à court terme

Finance~ent à long terme: Tranches payables au cours de l'exercice 2011-2012 Tranches payables au cours des exercices ultérieurs

Total Financement à long terme

298 853,33 $

1 770 952,49 $

118 930 882,86 $

120 701 835,35 $


SECTEUR: __________ __



112 981 561,52 $ Voir annexe 5: 3 pages (Pr.02-04) Ex. 11-12

121 000 688,68 $ Voir annexe 6: 61 pages (Pr.02-05) Ex. 11-12

Page 9 de 11



NO SÉQ.


281à287 UA 2407120

288à292 UA 2407120

293 UA 2407120


MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux




40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES

(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de juin 2011.

40-07 PROGRAMME D'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE


Programme d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie: engagements du mois de juin 2011.

40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX


Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de juin 2011.


SECTEUR: __________ __



3 456 895,00 $ Voir annexe 7: 2 pages (pr.40-05) Ex. 11-12

551 104,00 $ Voir .annexe 8: 2 pages (Pr.40-07) Ex. 11-12


Page 10 de 11



MOIS/ANNÉE: Juin 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: __________ __

NO SÉQ.

294

295


UA 2407120

UA2407120




40-18 PROGRAMME RELATIF AUX COUTS DES SERVICES DE SANTÉ OCCASIONNÉS PAR LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILE


Programme relatif aux coûts des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile: engagement du mois de juin 2011.

40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVES AUX PROFESSIONNELS FORMÉS À L'ÉTRANGER


Initiatives du gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagement du mois de juin 2011.





113 290,00 $ Voir annexe 11: 2 pages (pr.40-57) Ex. 11-12

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR SOUMISSION PUBLIQUE - CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION - CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION (FICHIER) - CONTRAT NÉGOCIÉ - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - DÉPASSEMENT DE CONTRAT - DEMANDE DE LIVRAISON - SUBVENTION NORMÉE - AUITRE SUBVENTION - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

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· '.

ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION 00

0063-1366

0124-9606

0152-5138

0160-8785

0222-0184

0222-6835

0239-9830

0271-7437

0278-4627

0282-3177

0282-6113

0282-6436

0288-4070

0299-1586

0309-8985

0312-7586

0312-7602

0312-7644

0317-5197

0318-3480

0318-3522

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Fédération Québec plann. nais.

SERENA Québec

Ass. québ. troubles d'apprent.

Sobriété Canada

CAAP - Chaudière-Appalaches

Fédér. des cent. d'act. bénév.

Ass. paraplégiques du Québec

Assoc. gén. insuf. rénaux-AGIR

Regroup.maisons femmes victime

Ligue la lèche

Féd. centre com. inter. dépen.

Regr. maisons jeunes Québec

Centre de prév. de la violence

Reg. Naissance-Renaissance

Ass.qué.paren.enfants han.vis.

Ass. gr.interv.déf.dr.s.m.QC

Féd. québec. Laryngectomisés

Ass. dev. sourds malentend.QC

Regr.qué.cent.aid.lut.agr.c

Ass. gr. frères & gr. soeurs

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2011-2012

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU ·2011-06-30

ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-04 03-13 03-15

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

Médic.MTS,Chimio,Tuberculose, Hépatite C pér. pré86-post90 Subv. équil. fonds d'ass médic

PSOC O.C. nat. miss. globale



PSOC O.C. nat. miss~ globale











PSOC O.C. nat. miss. global~






ENGAGEMENTS

124,168.65 49,000.00

193,000,000.00

54,945.00

41,950.00

31,614.00

28,229.00

91,019.00

61,687.00

27,364.00

46,206.00

42,412.00

50,880.00

67,110.00

46,151.0-0

185, 77 0 . 0-0

41,993.00

47,308.00

43,494.00

35,402.00

45,668.00

57,883.00

40,81'2.00

PAGE: 1

TOTAL

193,173,168.65

54,945.00

41,950.00

31,614.00

28,229.00

91,019.00

61,687.00

27,364.00

46,206.00

42,412.00

50,880.00

67,110.00

46,151.00

185,770.00

41,993.00

47,308.00

43,494.00

35,402.00

45,668.00

57,883.00

40,812.00


CODE

REGION 00

0364-4895

0368-2499

037l-6396

0378-9815

0384-1194

0394-5029

0403-8501

0425-3399

0436-6019

0440-6104

0445-2686

0445-3593

0451-9872

0461-2065

0463-0711

0473-7391

0473-7516

0491-3257

0495-8211

0496-0340

0502-1142

0504-2221



Mouv. retrouv. adoptés-non-ad.

Regr. ressources alternatives

Audiothèque pour pers. handic.

Ass. de spina bifida et hydro.

L'R des centres de femmes Qué.

Ass.can.santé mentale div.duQc

Rés. québ. action santé femmes

Féd.ress.hébergement femmes

Soc. canad. de l'hémophilie

Féd.familles amis maladie ment

Gai écoute

Regr. québ. pers. acouph. RQPA

+ coeur d'homme

Emmanuel l'amour qui sauve

AlI. commun. cultur. ACCESSS

Regr. organ. justice altern.Qc

Regr.des org. Espace du Québec

Banques alimentaires Québec

Info-secte

Coalition org.comm. (COCQ-SIDA)

Regr. org. communau. autonomes

AQEPA


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30

ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01























ENGAGEMENTS

27,815.00

85,853.00

38,657.00

39,889.00

46,692.00

27,995.00

37,079.00

31,393.00

50,720.00

55,892.00

107,118.00

45,526.00

34,554.00

41,699.00

39,139.00

36,302.00

43,903.00

46,545.00

31,173.00

47,660.00

36,696.00

41,370.00

PAGE: 2

TOTAL

27,815.00

85,853.00

38,657.00

39;889.00

46,692.00

27,995.00

37,079.00

31,393.00

50,720.00

55,892.00

107,118.00

45,526.00

34,554.00

41,699.00

39,139.00

36,302.00

43,903.00

46,545.00

31,173.00

47,660.00

36,696.00

41,370.00


CODE

REGION 00

0504-6354

0505-9100

0505-9225

0506-1718

0518-6846

0518-9337

0535-7447

0535-7454

0536-9715

0537-3527

0537-7577

0539-8896

0545-3147

0548-2039

0548-8119

0560-9417

0563-1072

0563-1502

0564-3341

0565-9032

0570-1552

0571-2203



Ass. Arches du Québec

Asthme et Allergies Québec

Regr. québ. parr. civique Qc

Regr. cuisines coll. du Québec

Ass. québ. épilepsie

CAAP - Montérégie

CAAP -.Outaouais

CAAP - Mauricie-Ctre-du-Québec

Revivre

CAAP - Nord-du-Québec

Ass. québ. cent. comm. ainés

Féd. québ. soc. Alzheimer

Table regr. pro d'OC en SSS

CAAP - Côte-Nord

CAAP - Abitibi-Témiscamingue

Regr. P.R.A.S.A.B.

Fédé. Québécoise Nourri-Source

Ass. québ. réad. psychosoc.

Ass. québ.encéphalom.myalgique

CAAP - Lanaudière

CAAP - Laval

Fédération des CAAP



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01























ENGAGEMENTS

48,880.00

34,011. 00

38,657.00

63,954.00

37,412.00

110,677.00

82,716.00

97,348.00

43,560.00

75,607.00

44,018.00

46,181.00

39,289.00

96,243.00

85,142.00

43,412.00

29,176.00

37,079.00

29,054.00

83,965.00

79,638.06

53,948.00

PAGE: 3

TOTAL

48,880.00

34,011.00

38,657.00

63;954.00

37,412.00

110,677.00

82,716.00

97,348.00

43,560.00

75,607.00

44,018.00

46,181.00

39,289.00

96,243.00

85,142.00

43,412.00

29,176.00

37,079.00

29,054.00

83,965.00

79,638.00

53,948.00


CODE

REGION 00

0573-6939

0573-6962

0578-2602

0606-2871

0606-8332

0613-3532

0618-3933

0630-1931

0631-7341

0632-3430

0633-4338

0636-7320

0643-8907

0652-1058

0653-7732

0655-6641

0664-1385

0673-4446

0675-0012

0683-6050

0690-3082

0698-2631



Rés. hommes Québec (RHQ)

Ass. jeunes bègues Québec

CAAP - Bas-St-Laurent

Coalition SIDA sourds Québec

CAAP - Gaspésie-+les-Madeleine

Serv.répit Emergo autisme

Fondation Sommeil,

Reg. ass. pers. aphasique QC.

Ruban en 'Route (2004)

Zoothérapie Québec

Com. provo ad. fibro-kystiques

Assoc. l'amitié n'a pas d'âge

Ass. cent. écoute téléph. Qc

Regr. assoc. parents Panda Qc

Assoc. syndrome de Usher Qué.

Coal.tables rég.org.comm.bén.

Regroupement auberges coeur

Ass. québécoise prév. suicide

CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean

Baluchon Alzheimer

CAAP - Capitale Nationale

Groupe act. poids Équilibre



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

PSOC O.C. nat. miss. ,globale





PSOC O;C. nat. miss. globale

















ENGAGEMENTS

30,103.00

25,360.00

,,83,283.00

33,898.00

94,495.00

48,162.00

29,132.00

58,201. 00

37,412.00

29,656.00

40,224.00

29,176.00

26,059.00

35,547.00

26,156.00

56,365.00

34,273.00

59,882.00

84,393.00

34,870.0Cl

91,948.00

34,011.00

PAGE: 4

TOTAL

30,103.00

25,360.00

83,283.00

33,898.00

94,495.00

48,162.00

29,132.00

58,201. 00

37,412.00

29,656.00

40,224.00

29,176.00

26,059.00

35,547.00

26,156.00

56,365.00

34,273.00

59,882.00

84,393.00

34,870.00

91,948.00

34,011.00


CODE

REGION 00

0698-7747

07l6-1615

0720-9331

0730-7499

1293-4659



CAAP - Laurentides

CAAP - Estrie

CAAP - Ile-de-Montréal

Ass. québéc. de la dysphasie

Hôpital Maisonneuve-Rosemont



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale




03-11 Recherche

ENGAGEMENTS

93,422.00

80,030.00

114,273.00

50,129.00

25,OOO.OQ

TOTAL REGION 00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 5

TOTAL

93,422.00

80,030.00

114,273.00

50,129.00

25,000.00 ===================

197,940,162.65

=================== 197,940,162.65

. . ..

. . , ~ . .

·EXE2


CODE

REGION 00

1466-5277

1466-5293



ASSS des Laurentides

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 01

ACTIVITE

01

01

Fonctionnement des ASSS

Fonctionnement des ASSS

ENGAGEMENTS

47,228.00

599,036.00

TOTAL REGION 00


PAGE: 6

TOTAL

47,228.00

599,036.00

646,264.60

646,264.00

. . . . .

EXE3


CODE

REGION 00

0548-2328

0623-9487

1466-5137

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210

1466-5228

1466-5236

1466-5244

1466-5251

1466-5277

1466-5285

1466-5293

1625-8899



Collège médecins Québec (CMQ)

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

ASSS Chaudière-Appalaches

ASSS de Lanaudière

ASSS de Laval

ASSS Bas-Saint-Laurent

ASSS Saguenay-Lac St-Jean

ASSS Capitale-Nationale

ASSS Mauricie-Centre-du-Québec

ASSS de l'Estrie

ASSS de Montréal

ASSS de l'Outaouais

ASSS Abitibi-Témiscamingue


ASSS de la Montérégie

RRSSS Nunavik

Cons.CRI Santé S.S. Baie James



ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 Établissements publics



01-01 Établissements publics 01-07 Groupe de médecine de famille






01-07 Groupe de médecine de famille

01-07 Groupe de médecine de famille




01-01 Établissements publics 02 Établissements privés



PAGE: 7

ENGAGEMENTS TOTAL

160,275.00 160,275.00

310,168.00 310,168.00

39,629.00 39,629.00

42,893.00 108,871.00 151,764.00

59,737.00 59,737.00

42,936.00 42,936.00

38,648.00 6.9,479.00 108,127.00

78,444.00 78,444.00

51,877.00 159,305.00 211,182.00

105,622.00 105,622.00

190,010.00 190,010.00

34,985.00 34,985.00

28,277.00 28,277.00

27,911.00 27,911.00

105,828.00 12,597,190.00 12,703,018.00

448,018.00 448,018.00

456,283.00 456,283.00 ===================

TOTAL REGION 00 15,156,386.00


CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT

REGION 01. Bas St-Laurent



ELEMENT: 02

ACTIVITE ENGAGEMENTS

PAGE: 8

TOTAL

6,582,428.00

60,000.00

47,764,218.00

14,142,699.00

225,000.00

50,393,985.00

16,967,311.00

62,500.00

2,803,236.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 17

1466-5293


Chaudière-Appalaches


Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 02

ACTIVITE



01-04 Ressources intermédiaires


ENGAGEMENTS

12,321,603.00

662,575.00

77,618.00

150,000.00


PAGE: 9

TOTAL

·12,321,603.00

662,575.00

77,618.00

150,000.00

167,369,559.00

.... ,

..

EXE4


CODE

REGION 00

0683-6050

0688-1254

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236



Baluchon Alzheimer

Ass. loisirs pers auto. réduit

Bas St-Laurent


Saguenay-Lac Saint-Jean


Capitale-Nationale


Mauricie Centre-du-Québec


Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal



ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-02

01-01

01-01 02-02 03

01-01 01-02 02-03 03

01-01 01-02 02-02 03

01-01 01-02 03

01-01 01-02 03

01-01 01-02 02-02 03

PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale

PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. miss. glol;>ale PSOC-O.C. reg. ent. SerVlce Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. glol;>ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

ENGAGEMENTS

29,295.00

66,609.00

TOTAL REGION .00

3,449,991.06 500,578.00 239,681.00

5,192,950.00 446,800.00

67,814.00 134,058.00

9,610,536.00 2,046,798.00

368,542.00 56,086.00

10,480,406.00 1,258,848.00 . 1,583,317.00

11,952,143.00 1,940,698.00

643,900.00

68,243,165.00 5,275,928,00 1,246,941.00 1,305,668.00'

PAGE: 10

TOTAL

29,295.00

66,609.00

95,904.00

4,190,250.00

5,841,622.00

12,081,962.00

13,322,571.00

14,536,741.00

76,071,702.00


CODE

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 10

1104-2686

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160


Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Abitibi-Témiscamingue


Côte-Nord

ASSS Côte-Nord

Nord-du-Québec

Cent. rég. S.S.S. Baie-James

Gaspésie-lies-de-la-Madeleine

ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine


ASSS Chaudière~Appalaches

Laval

ASSS de Laval



ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glor;ale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glor;ale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03

PAGE: 11

ENGAGEMENTS TOTAL

6,018,221.00· 183,046.00 308,635.00 6,509,902.00

3,511,217.00 426,324.00 3,937,541.00

2,897,215.00 212,433.00 3,109,648.00

871,976.00 31,381.00 28,596.00 931,953.00

8,841,220.00 397,317.00 400,879.00 341,179.00 9,980,595.00

13,816,746.00 3,018,171.00

875,472.00 17,710,389.00

3,364,671.00 732,531.00 183,614.00

26,316.00 743,320.00 5,050,452.00


CODE

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides


Montérégie



LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011~06-30

ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 01-03 PSOC-O.C. reg. projet ponctuel 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03

ENGAGEMENTS

5,657,330.00 230,504.00 188,832.00 102,711.00

7,619,252.00 70,191. 00

115,373.00,

19 , 8 21 , 2 6 6 . 0 0' 175,028.00'

87,183.0Q 868,911.00

1 , 315, 6 6 6 . 0 0,


PAGE: 12

TOTAL

6,179,377.00

7,804,816.00

22,268,054.00

209,623,479.00

: .

. "'.

'.


CODE

REGION 00

0063-1366

0128-6574

0445-7602

0468-1995

0473-2541

0502-9111

0548-0132

0623-9487

0730-2573

1104-2686

1362-3616

1381-8596

1466-5137

1466-5145

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202


Engagements gérés centra1ement

Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Fac.méd.dentaire - Univ.Laval

Fac.méd.dentaire-Univ.Montréa1

Corp. d'urgence-santé de Mtl

Fond. québécoise du Cancer

MClntyre medical Univ. McGi11

Québec-transplant

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

Salus Global Corporation

Cent. rég. S.S.S. Baie-James

Inst. univ. cardio pneumo Qué.

CSSS/lnst univ gériatrie Sheb.



ASSS de Lanaudière

ASSS de Laval






ELEMENT: 04

ACTIVITE

05 13-01

13-01

13-01

07

13-01

13-01

13-01

01 24-02

11-02

13-01

13-01

13-01

07 13-01

07 13-01

07 13-01

13-01

13-01

07 13-01

01 07 13-01

Médecins résidents

Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.

Mesures reliées au SIDA Interv. santé pub./communaut.

Form.Prior. minist.-Proj. spéc





Mesures reliées au SIDA Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.

PAGE: 13

ENGAGEMENTS TOTAL

1,911,723.44 125,629.08 2,037,352.52

75,400.00 75,400.00

102,000.00 102,000.00

28,236.00 28,236.00

333,600.00 333,600.00

100,000.00 100,000.00

2,698,288.00 2,698,288.00

84,845.00 300,969;00 385,814.00

512,280.00 512,280.00

72,623.00 72,623.00

46,459.00 46,459.00

265,800.00 265,800.00

13,519,339.00 222,985.00 13,742,324.00

8,738,905.00 154,445.00 8,893,350.00

10,550,248.00 185,794.00 10,736,042.00

185,794.00 185,794.00

210,765.00 210,765.00

7,912,709.00 203,327.00 8,116,036.00

37,250.00 16,182,236.00

440,469.00



REGION 00 Engagements gérés centralement

1466-5202 ASSS Capitale-Nationale

1466-5210

1466-5228

.1466-5236

1466-5244

1466-5251

1466-5269

1466-5277

1466-5285

1466-5293

1625-8899

REGION 03

1466-5202

REGION 05

1466-5228

REGION 12

1466-5137


ASSS de l'Estrie

ASSS de Montréal

ASSS de l'Outaouais


ASSS Côte-Nord



RRSSS Nunavik

Cons.CRI Santé S.S. Baie

Capitale-Nationale


Estrie

ASSS de l'Estrie



James



ELEMENT: 04

ACTIVITE

24-02

07 13-01

07 13-01

07 13-01

07 13-01

13-01

07 13-01

07 13-01

13-01

13-01

13-01

24-02

11-01 11-03

11-06

Interv. santé pub./communaut.




Ser.préhosp.urg.trp.san.établ;



Interv. santé pub./communaut.

Formation conv. collectives Formation personnel infirmier

Adaptation de la main d'oeuvre

ENGAGEMENTS

231,000.00

16,118,638.00 270,272.00

9,636,028.00 207,046.00

3,806,688.00 693,730.00

30,000.00 250,613.00

178,356.00

121,445.00 164,009.00

14,732,189.00 229,892.00

413,197.00

141,163.00

32,775.00

TOTAL REGION 00

102,420.00

91,055.00 303,927.00

25,000.00


PAGE: 14

TOTAL

16,890,955.00

16,388,910.00

9,843,074.00

4,500,418.00

280,613.00

178,356.00

285,454.00

14,962,081.00

4;13,197.00

141,163.00

32,775.00

112,459,159.52

102,420.00

394,982.00

25,000.00

112,981,561.52

. ' .

.. . . -' . ' . .' . . ... .......... ········A ·EXE6 .......... . . . . . . .

.' ' .


CODE

REGION 00

1104-2264

1104-4195

1293-4659

1466-5202

1466-5293



CHUS

CSSS de Chicoutimi

Hôpital Maisonneuve-Rosemont


RRSSS Nunavik



ELEMENT: 05

ACTIVITE

01

02

01

01

01

Dette immobilisation

Achat construction


Dette,immobilisation


ENGAGEMENTS

27,284.40

128,771.47

26,469.66

84,422.40

31,905.40

TOTAL REGION 00


PAGE: 15

TOTAL

27,284.40

128,771.47

26,469.66

84,422.40

31,905.40

298,853.33

298,853.33

SERVICE DE LA DETTE

Engàgements de plus de 25 000 $

Mois de juin 2011

JVouveaux filla1tCemellt~

Refinal1cements 4

Nouveaux financementsl

Refillancemellt *1

L 1

1

~~~~~~(lE~~aL~,_"-=- r .• Partie intérêts

0,00 $1 r-I ---1-6-30-5-56-,0-9-'-'$1

0,00 $1 1....1 ____ 14_0_3_96_,4_°---1$1

[ ".~f!:!:~i.~_~!!l!J~f!~è"J L .. Partie intérêts

1 99711 242,53 $1 r-I ---1-7-93-3-0-33-,9-5-"""$1

1 0,00 $1 11....--__ 1_2_86_6_o6_,3_8 --1$1

* La partie capital des refiancemellts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors dufillancement origill(ll.

27 juill 2011 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté

Total

1 630 556,09 $1

140396,40 $1

[ Total

117644276,48 $1

1 286 606,38 $1

Page 1 sur 1

SERVICE DE LA DETTE Mois de juin 2011 J Engag~ments de plus de 25 000 $

1 VENTEllRégionl l!tablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-Q6-01

1 110067 Il '6 Il 13793781

1 ICHSLD JUIF DE MONTREAL

1 1 Ventesl 1 763388,73 $

F'-

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R [ Versement capital autres années 1 1 763388,73 $

Versement Intérêts année courante 1 [ 13046,31 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

135956,32 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 13046,31$1' 25

1 1 1 . 899 345,05 $1 Total capital et intérêts autres années

r 1 VENTEI [Régionl @tablisemen~ 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01

1 1100681'. 1211 1104~526 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE 1 1 Ventesl 1

472294,75 $

I[ -Versenlent Capital a-nllée courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 472 294,75$

., Versement Intérêts m;née CDurante 1 1 ~-:-' .-8 071,52 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 87172,39 $

[Total Capital et intérêts année Co~rante 1 1 8071,52 $1

25 1 1 '1 Total cap.ital et intérêts autres années 559467,14 $

1

VENTE 1 1 Régio Il 1 ~~melltJ 1 _~. m_ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 1

11110061111 12 Il 11044526 1 ICENTREDE SANTÉ ET DE SERVICI::S SOCIAUX DE BEAUCE 1 1 Ventesl 1

2453801,67 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 2453801,67 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 41 935A7 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 452 903,08 $1

1 Courante 1 1 41 935A7 $1 25

l 1 1 2906704,75 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

27 juin 2011 Investissement etjillaflcement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 1 sU1'34

1 VENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01 1

1110068 Il 12

" 11044526 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE

1 1 Velltesl 1 1039295,10 $ 1


Versement Intérêts année courante 1 1 17761,55 $1 ' 1

Versement Intérêts autres années 1 1 191 824,78 $1

1 1 1 17761,55 $1 25 r 1 1 1231119,88 $1 TQtal Capital et intérêts amlée Courante Total capital et intérêts autres années

", -_. --

I[VENTl!ll!BgwJ1J 1 Ef[~bÙ~eme.lltl [ NO~( 1 1 DATE" 2011-06-01

1~10068 " 12 1 [ . 11044526

1 ICENTRE DE "SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE

1 1 Ventesl [ , 910206,44 $

1 1 -

.

0,00 $1 1 1 1 Versement Capitàl année courante F Versement capital autres années 910206,44 $ .- _. .--

1 15555,43$1 Versement Intérêts année courante 1 1 Versement Intérêts autres années 1 167998,62 $

b~

Courante 1 1 . 15555,43 $1 25 1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années ' 1 078 205,06 $

c=: ... ~ ... ~,_~~~ - . .- .. _--~

IfvENT~ ~i~~ @t{(blÎse111~nt 1

-C.

.. ...

_ .. _= 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 . _. .. _ .

1 110069 I[ 9 Il 14628986 l_ICENTRE ~~SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

1 1 Ventesl [ 76984,77 $ 1

1 . ~ ers~n~~1t : Capital année ·coura~te J 1 0,00 $1 F r Versement capital autres années 1 1 76984,77 $1

Versement Intérêts année cmù'ante 1 1 1315,67 $1 r Versement Intérêts autres années 1 1 14209,23 $1

IL Total Capital et intérêtsa~née C;urante 1 [ 1 315,67 $1 25 r 1 1 91 194,00 $1 Total capital et intérêts autres années l ,-

1 ~ENT~ IRégionll!!ablisemellt! [ NOM Il DATE Il 2011-06-01

1 110069 " 9

" 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

1 1 Velltesl 1 139946,39 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 139946,39 $

Versement Intérêts année courante 1 1 2391,68 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 25830,19 $

1 Courànte 1 1 2391,68 $1 25

1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années 165776,58 $

27juin 2011 Investissement et filtlll1cement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sur 34

1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il

2011-06-01

1110069 Il 9 Il

14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1 66418,87 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres' années 1 1 66418,87 $

Versement Intérêts année courante 1 1 1135,10 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 12259,06 $

1 1 1 1 135,10 $1

25 1 1 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années 78677,93 $

L...-..-~.~"_". _.

fEiNTEI ~i] r Ét(lblisel~ :;[;;:;;;:;._,;:. ;:;;;;:;;;;::.;:;;;;;=;;;;;;:-;::;;;:l;iVo;OM;,;;;;;==================:' 1 DATE 1 L.....I _20_11_-0_6-_01--J1

[110069 Il 9 Il 14628986 1 .[CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIA~~E L'HEMATITE 1 1 Ventesl 1 82401,98 $ 1

F 'V~rsement Capital an~ée courante 'l-- C -- ' o.oo$J - -F ~I, ==V=e=fs=e=l1=le=n=t=c=a:::p=it=a=f=a=u=tl=·e=s=a=n=l1=ée=s=~Î I-L ______ 8_2_4_01_,9_8_$-'1

Q ersel;lent Intérêts année courante '1 C 1 408',25 fi r Versement Intérêts autres années 1 1· l5 209,10 $1

1 r 1 25 I~===============~ ~~~~~ Total Capital et intérêts année Courante _ 1 408,25 $ Total capital et intérêts autres années 1 .... 1_---,. ____ 9_7_6_11_,0_8_$....J1,

____ ~~ ___ ~ __ .~ _______ __'__ ___ ~~ __ . _____ . ________________________ , ____ ---1

r:::~~~-~~~-'---~--.~- .. _. ...... .... . _. ' =_.=._-==:;::::===========:..-===================;--;::::==~;:::::::;;::;::;;::;:==~

IrVE"N~~ I~égid~ ~~bl~em=~!J l' , .. _ ,_- NOM ~= =:J 1 DATE Il 2011-06-01 1

IrtôOO9][ 9 Il 14628986 1 ~NTRE DESANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE ] ,-1-;::~=e=n=te=sl~1 ==16:::;9=3=4=,6=1 =$~I 1'- Versement Capital année ~o~rante l 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 .... 1 ______ 1_6_9_34_,6_1_$-111

ILV~rserh~nt Intérêts a11l1ée=~oura~ C 289,41 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 3125,65 $1

~al Capital et i"ntérêts année éou~ [ 289,41 $1 25 r Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~~20~06~0~,2~6~$~11

[EE'NT~ IRégionl @tabliseme~J L NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 ] . -,

Il 110069 Il 9 Il

14628986 1 rENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesll 165290,47$ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1

165290,47 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 2824,81 $1

1 Versement Intérêts· autres anilées 1 1

30507,99 $1

1 1 1 2824,81 $1

25

1 1 1 195 798,46 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

27juin 2011 Illvestissement etjillallcemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 3 sùr 34

VENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01

1 110069 Il 9 Il 14628986 .IICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1

62333,68 $

1 Versement Capital année courante

1 Î 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 62333,68 $

Versement Intérêts année courante 1 1 1 065,28 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 11 505,05 $

1 Total Capital et intérêts année Courante

1 1 1 065,28 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 73838,73 $

L....--.. .. _ .

1[pf:WBlI~Ùgi~~ [§E!~-;';;e~t ~[-=~~.~~=~_~.~-~-~_, ~=~~"~~~=~~~~~N_O~'M~~~~ ________ --lJ 1 DATE 1 L-I _20_11_-0_6-0_1--1

1 }~00G9 Il 9 1 ~628986 EENTRE-DE SAt·hÉ ETDE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 Ventesl 1

1~==v=e=r=se~m==el=lt==c~.a~p=it=a=l=a=n=n=ée==c'=o~ul~'a~~~~~~-~~'~-~'~"rl--~-~-~'~'~~;-~O~~~O~$~I-----F----F=~-~V~e~rs~e=n=le=n=t=c=a=p=it=a=l=a=u=tl='e=s=a=n=n=é=es==:d,

~==============~

32713,76 $

r _-~>,~ment Intérêts ~née cou~;;-~~ 559,08 $]

1_ Total-~_ap_it_a~_e_t~~~:~_ts_-;_n~née_-_c_o_~_ra_n __ te_, _________ ,_5_59_,0_8_$ __ I ___ 25 ____ T_o_ta __ I_c_a_p_it_a_l_et_il_lt_é_rê_t_s_a_1I_tI_.e_s_a_n_n_ée_s _______ , __ 3_8_75_1_,8_0_$...J

Versement Intérêts autres années 6038,04 $

32713,76 $

r~- ... _-~N!~ [R~g~ l~~i!!,~~éntJ ' . , "' .. "

li DATE li r NOM 2011-06-01 1 -""~-"--""-

Il 110069 Il 9 Il,14628985 .JfEN;TREDE ~~'~~É ET~~~ SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE , 1

[ Ventesl 1 10246,81 $ 1

Ir' Versement Capital année courante "'1 1 0,00!l F [ yer~nent capital autres années 1 r- iO 246,81 $1

1[ V~~~einent Intérêts année courmlte' , 1 1 175,12$1 1

. ,

1 1 1891,27 $1 Versement Intérêts autres années

I~tal ,Capital et intérêts an~lée . C~urmrtel 1 175,12 $1 '11<

1 "-,, r intérêts 1 12138,08 $1 Total capital.et autres années

,

I[VE~ IRégionllÉtablisementJ L . "== . NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 ~ .. _. .

1110069 Il . 911 14628986'1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Velltesl 1

5894,42 $

Versement Capital année courante. 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 . 5894,42 $

Versement Intérêts année courante 1 1 100,74 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 087,94 $

1 Couranfel 1 100,74 $1 25 1 1 1 6982,36 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

27 juin 2011 Investissement etfillallcement : Préparé par: Nicole L([liberté Page 4 sur 34

1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01

1

1 110069 Il 9 Il 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

1 1 Velltesl 1 54784,15 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 54784,15 $


Versement Intérêts autres années 1 1 10 111,62 $


1 -1 936,26 $1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 64895,77 $

_-.. __ .. -.. ~

~ l~t([bli5emel~ 1 u - - _ ~~_.~N~O_'M~~~_~ _______ ----'II DATE Il 2011-06-01 1

li 110069 Il Cl Il 1 ~628a86 ] lèENTREÔÊ~SANTÉ ET DE SERViCE SOCIAUX DErL'HEMATITE 1 1 VentëSj 1 44007,75 $ 1

Ir=V~~;;;';;;;'I:t C~pital 'aJm:~ courante r c . 0:00$] F [ Versement capital auu"es années l '---;,===---===4=4=0=0=7=,7=5:::::$1

lntérêt~année courante ] 1 752,09 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 8 122,60 $1 [---Ver~lnent ,-_. ~-

I~l C~pital et intérêts année Coura;1te 1 r 1 25 1 1 1 I-L _____ 7_5_2,_0_9--l$ Total capital et intérêts autres années 52130,35 $1 r-~--~-_~_~~-___ , ______ ,, ____________ . ___________ - __ - ___ - ____________ -'-___ ---l

L.' .. - .. _-_ ... ______ .~_-- _ -_- . . _. NOM

-- ., - -ll~~ [Ziégi<)~ [ift~;~~~i] L __.. ~~:_~ ri 10069 119, [ -14628986 J ICENTR-E-DE SANTÉ ÈT DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

! -- - .. - -- -_. . -.-IL V~rse111ent Capital a~courante _ J C IL ,_ Versement Intérêts am16e courante J C , .,- - - .. --

l[l0tal'Capital et intérêts année Courante [ 1 .- L.-...

-0,00!] [ -

F Versement capital autres années

793,06 il r Versement Intérêts autres années -- --

793,06 $1 "l'. 1 "-v

Total capital et intérêts autres années

I[~~T~ IRégion!1 Établis;me~ [. . .... ~ :~ - NOM

[110069 il 9' 1 [. 14628986 1 lëEi\lTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

--

1 0,00 $1 1 Versement Capital année courante 1 F Versement capital autres années

Versement Intérêts année courante 1 1 694,55 $1 1 Versement b1térêts autres années

Total Capital et intérêts année Courante! 1 694,55 $1 25

1 Total capital et intérêts autres années

27juin 2011 Investissement etfinancement : Préparé par: Nicole Laliberté

1 1 DATE Il 2011-06-01 1

1 1 Ventes] 1

46404,71$ J

] 1 46404,71 $1

1 1 8565,01 $1

1 1 54969,72 $1

] 1 DATE Il 2011-06-01 1

1 1 Ventesl [ 40640,63 $ 1

1 1 40640,63 $1

1· 1 7501,12$1

! 1 48141,75$1

Page 5 sur 34

1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM

1 110069 Il 9 Il

14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

Versement Capital annéè courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

Versement Intérêts année courante 1 1 1743,93 $1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 1 1 743,93 $1

25 1 Total Capital et intérêts amlée Courante Total capital et intérêts autres années

C" -

I[VENT~ ~giOl1J Établisement r~· ~ NOM= = = === E DESANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE Ir-~11~ôii69j[ 9 J 1 1462S98~n ~ENTR [ Verse-;~lent Capital ~Il.née- courant~

[. V erse~nent Intérêts anné~ co~;*~l

~ . ~"-"""'-

u< - .o,oo:!] ~ - --

1 F r Versement capital autres années

[ -536,85 $1 r Versement Intérêts autres années

1 --

~~~~al et intérê~s année- COl{rante l --_ .. - 25 r ,- 536,85 $1 Total capital et intérêts autres années

~--------~--~----_.

Il DATE Il 2011-06-01 1

1 1 VeIltesl 1 102043,89 $ 1

1 1 102043,89 $1

1 1 18834,44 $1

1 1 120878,33 $1

1 1 DATE Il 2011-06-01

1 1 Ventesl 1 31412,82 $

1 1 31412,82 $

1 1 5797,93 $

, 1

37210,75 $

r::=. -.~""~. _0 •••• .~~--~~-==::::========-=. :=::. _= __ ==. = .. : ~=. __ ========================;-;::::::==~:-;::::::;;:::::;:;:::;:::::=:::;-] !~~~~J ~$hml [1ft~lbli;~~ C: _ _ m _~ n _ _ NOM ~~~~:~ ____ ~~~J 1 DATE Il 2011-06-01 ]

If -110069 _Ir-sil 1462898? l [EN~RE DE SAN 1 É I:::T ~E SERVICE SOCIAUX DE L'H~MA~ITE 1 [ Ventesl 1 4553,99 $ J le Verse;llent Capital an;lée c~~lra~ [- o,oo:!] F r Versement capital autres années J I-1 ______ 4_5_53_,9_9_$....J1

Ir=_~=yersement Intérêts année cOllr~~e --"] l -n 77,83 $1 Qersement Intérêts autres années 1 _1~~~~~~~~84~0~,5~4~$~1 rT~tal Capital et intérêts année CourànteJ e--" 77,83 $1 25 '---Total ~~pital et intérêts autr~~-années 1 11-______ 5 _39_4_,5_3_$...)1

-

l!?ENTEI ~~ ~i~em-entl L == NOM ~ 1 1 DATE Il 2011-06-01 1

[ 110069 il 9 Il 14628986 1 rCENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE Il

Velltesl 1

36029,32 $ 1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 36029,32 $1

Versement Iiltérêts année courante 1 1 615,74 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 6650,01 $1

1 1 1 615,74$1 25

r 1 1 42679,33 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

27juin 2011 Investissemen(et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 6 sur 34

1 vENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01

1 110070 Il 16 Il 11044583 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON

1 1 Ventesl 1 822098,43 $

-

1 1 0,00 $1 1 1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années 822098,43 $


1 1 151 736,35 $

1 Courante 1 1 14049,66 $1 25

1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années 973834,78 $ --,

I~E]\T;iJ ~1111 Êtablise;11el~ [ -

-==- 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 l ' ' - ~-

r11~~J! 1'î044583 Il CENTRE DE'SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON

1 1: Ventes] 1 1 352747,22 $

1

Il _~ ersement Capit~l~e coura II~----- ---.-~~~ L __ 'Versement Intérêts année coura 1 -- - _-

[~Total CapItal et intérêts année COl L.~_,~ ... ~_~. _',

nte~ C' 0,00 $1 1 "-

F . Versement capital autres années 1 ,

nte] L 23118,45 $1 [= ] Verse~ent Intérêts autres années

';;ante 1 ] 23118,45 $1 25 ITot~1 capital et ] intérêts autres années

.~~ .. _-=---==~-=- -l'~'~'-'''~ =,,"=",,=e --- - " "'_ .. - - ' ,~"'=

f~ rR~6'io~ [Étabtisml~nt 1 I~,,~~~-~----~~ .. ,,' - ] NOM "- -1~1.N'

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L'iiüO

Ic-v ~-o Ir '16 1 C'1'W44683 '1 [~NTREDE~sp'NTEET DE SERV!CESSOC!AUX JARDINS-ROUSSILLON 1

.J 1 ~-=. "-~~~.~~--~

ersement Capital année courante --

L V l"

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Intérêts annéeco~r~~~ erSement

IL To~a c=:

1 Capital et intérêts année C~urant~

1 _.- -

1

1 -

0,00 $J F 1 Versement capital autres at~s 1

38940,17,$1 [-:~e~sement Intérêts autres années 1

38940,17 $1 25 r ~

1 TotaLcapital et intérêts autres années

1

[

~

Il VENTEIIRégioïî] 1 Établisementl L_ - - ~ : LI NOM I~~~-", - -- - ,

r~110070 Il 15 Il 1'i044583 l IC~NT~E DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON 1

[ - - _ ... ---

l 1 0,00 $]

1 1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années

1 15736,34 $1 1 1 Versement Intérêts année cOUl:ante 1 Versement Intérêts autres années

Il --

1 1 15736,34 $1 25 r 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et' intérêts autres anriées

1

27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Lliliberté

1 1 352747,22 $1

[ 249679,26 $1

1 1 602426,48 $]

DATE li 2011-06-01 1

Ventesl 1 2 278 535,30 $

1

1 2 278 535,30 $1

L 420553,82 $1

[ 2,699 089,12 !J

DATE Il 2011-06-01 ] Velltesl 1

920792,11 $ 1

1 920 792,11 $1

1 169 952,44 $]

1 1 090744,55 $1

Page 7 sur 34

1 vENTEllRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01

1 110071 Il 11 Il 11044088 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 Velltesl 1

151 620,17 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années r 1 151620,17$

Versement Intérêts année cOllrante 1 1 2591,19 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 27984,84 $

1 1 1 2591,19 $1 25

1 1 1 179605,01 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

~EIIRig!o!1] ~isemelt~ C -- -- -

~ ~J 1 DATE Il 1 NOll1 2011-06-01

_ ..

'11 1

'l'l 11 1i044ü8e l J~,r~_TRE DE SANTÉET D~ .SERVIGE~ SOCIAUX DES-~LES.

1 1 Vel1te~J [ 353736,20 $ 1

-- -Capital année courante"l c ,o:ooy] F 1

-_ .. ,. _.

1 1 353 736,20 $1 ersement Versement capital autres années

ersement' lntérêts~~o~~;~te -J [ . -----6045,35 $1

1 1 Versement Intérêts autres années 1 65289,80 $1

... -Courantel C 6045,35 $1

25 .-

1 al Capital et intérêts année / Total capital et intérêts autres années 1 419026,00 $1

.=~- . -

1~~~i~T~i;~~-§!!~~:~;~ ("- - H- m , - NOM __ = -] 1 DATE Il 2011-06-01 1

ir-;-i1Ô071j~-11 . 'l'i044Oa8~J iCENTRE DE SANTÉE\ DE SERVICES SOCÎAUX DESILES'-' 1 1 Ventesl 1 385510,95 $ 1

IL~ Versement Capital a~né,,~<:ourantc 1 L~: o,~5nJ F LVersetnent capital ~autresannées ~ '---;:L==:.....::==;3;85;:;:51::;O:;,9;5:;$~11 ~~~:ent Intérêt; ànnée'~ou~an~ C~~58â,3a!l ~~lent Intérêts autres années 1 1 71 154,53 $1

1 - , ::1 - 25 ~~~~~~~ Il Tot-al Capital et intérêts année Cour~nte 1 C - 6588,38 $1 r' Total capital et intérêts a-litres a~ 1 _456665,48 $1 c_ ' '----Il VENTE] I!Rgi()J~ ~lisel1l~tl 1 .:= ~ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01

1 -1- ---

!j1i0071 li 11 1111044088 1 ICENTRE DE SAt~TÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 ' Velltesl 1

186722,02 $ 1


Versement Intérêts année courante 1 1 3191,08 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 / 34463,66 $1

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 3191,08$/ 25

1 1 1 221 185,68 $/ Total capital et intérêts autres années

27 juin 2011 Investissement etjina;lcemetÙ : Préparé par: Nicole Laliberté PageS sur 34

1 VENTEllRégion Il Établlsement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01 1

1 110071 Il 11 Il 11044088 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES 1 1 Ventesl 1

56743,34 $ -- -



Versement Intérêts autres années 1 1 1.0 473,23 $


1 1 969,74 $1 25 r 1 1 Total capital et intérêts autres années 67216,57 $

[. -.'

I~ENT~ !!Yi§] [Et(l~I~emel1tJ ,--- -- ----- -~-~~ C _ .. _.- .-

Il DATE Il 1 NOM 2011-06-01

_ ..

Il' 11 UDf-il ["11~111'i 044Û8S 1 1 ______ - __ __ ....... ".~_ IL--Ve~semelît C~pital ann"ée ~oura

E~~~~:RE_~~~~N~É ~~DE S-ERVICES SOCiAUX DES ILES ~

r--- ~ .... --- ~

r-~V~r-~;ment Intél:ê~ée c?u;a 1 -- -----

- ] r- -'-. o,oo!] nte F r-1

nte =:J [~~~-_.

4626,05 $1 - -

[ 25

1 -" -- --Versement capital autres années 1

-Versement Intérêts autres années 1

--

IrTcrtaT~~~it~ i~~~~~~~:é;~co mante 1 1 -=

4626,05 $1 . 1- Total capital et intérêts autres' années 1 ,~.. .- .. _ ... =~m=~ '.-

r - -=-=-,=--~"~-..,,..-=,= .......... = ... .< -- .. - . -VENT~1 ~iiio;;1 Q--~~~~I L~_

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Il

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î1'i044Û88 1 [ENTRE DE SANT~ET.DE ~ERVjGES SOCIAUX DES ILES

IL L

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1 [ . " - ...

0,00 $1 -[ Versement Capital année courante F . -

] I~- - 3624,00 $] C Versement Intérêts année courante -

--~----.,..,=~- 25

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cap~tal -----= -l Versement autres années

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Versement Intérêts autres années 1

Il Total Capital et intérêts an~-1(~e ·c;u~:~~~teJ 1 3624,0~~ r~ Total capital et intérêts ~lltres années-l [

[P§NTE) lR!!~~~ rÉtabliseme,;{j 1

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= 1 NOM

- ~

11100711[~ 11 Î [ 11044088 1

ICENi<RE DE SANTÉ ET DE SERVI~~UX D~I~S 1

---

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F [ Versement capital autres années 1

Versement Intérêts année courante 1 1 1778,40 $1 r Versement Intérêts autres années 1

1

.,- -

Courante 1 1 1 778,40 $1 25 1 T;tal capital et

1 Total Capital et intérêts année intérêts autres années

27 juin 2011 Illvestissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté

1 Ventesl 1 270 687,44 $ 1

[: 270687,44 $1

1 49961,32 $1

1 320 648,76 $1

1 DATE Il 2011-06-01 1

1 Vente~ [-212 053,73 $ 1

1 212053,73 $1

1 39139,18 $1

L 251 1~2,91 $1

[DATE Il 2011-06-01

1 Velltes!. 1

104060,87 $

1 104060,87 $

1 19206,72 $

1 123267,59 $

Page 9 sur 34

1 VENTEllRégion Il Établisemellt 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01

1 110072 Il . 1 Il 14665186 1 IAgence de la santé et d_es services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT

1 1 Ventesl 1 110819,21 $

. - _ .


Versement Intérêts année courante 1 1 1 893,90 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 20454,12 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 1 893,90 $1

25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

131273,33 $

~ ..

[Ét;lblisement] [. .. ~- ._- -

= 1 1 1 1 1 NON! DATE 2011-06-01

.. ._~

"-", -_ .. .. - -li-~iiilOt21 f1I , 1466S'î3S

...., E~C~d~~~.:anta etdr,:"ssivk0S sociaux DU BAS-S~INT-LAURENT

1 1 : =Ventesl [ 204678,26 $

1 1 J - - ~

[---V~rsecI11~ ~-~~~._~~~ ... ~- ... ] ital année courante [ 0,00 $1 F r- Versement capital autres années ] [ 204 678,26 $1

1 ~-~ .. . _ .... .- .-

érêts année courante I~ Vel~sen-1ent Int r~-~-~=--='=" === J .

.. .. .

1térêts année CO~~~aJrte] C~ C-· [~~taTca~~~~

........... ~,..,~_~_~,~o.-==-+~.,r.=~. _"'""'_' ___ . _. __ "' ___ ~'~r.

3497,95 $1

3497,95 fi ' ..

1

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Versement Intérêts autres minées J 1 37777,88 $1 - 25 -

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 242456,14 $1

~Y~~~~~J-~~jb~~J~,~~F~~~-:~~~I[---_-~--_~~~~~~~~~-~~==~~=="~~-N-~O~~-'--====:~=================]~I=D=~=T=E~II~==20=1=1-0~6=-0=1~ ·lr-i'I~i21Ii·-II'4663Tê-;~~~1 re,:;œ ëier;.~t;-êtdZs7c:rvk;ssociauxDU BAS-SAINT-LAURENT' 1 [~t;:;1 [ 587971,07 $ 1

[~Vcrse111ent Cal;it~îannée'coural1te] t·- . ,,·c." 0?J1] R [a\f""~"'I~''''e'"'ll'''''le=1=1t=ca=p=i=ta=l=a=lIt=r=e,=s=a=111=1e='e=s=~J '-1 _____ 5_8~7_9_71_,0_7_$....J1

If. . '"'ve;'sefl1_~nt Intérêts a~née cour~~n C=~'~'""'O~-Too~ Qersement Ii1térêts autres années ] 104715,17 $]

" Total Capital et intérêts anl1é~ Co~rarït~l[ '--_____ 10048,43 $] 25 [Total capftàl et intérêts autres années l 692686,24 $1 c= __ ~ ____ ~~ ________ ~~ __ ~~~ __ ~ __________ ~ ________ ~ ____ ~ ______________________________ ~ ~ .. .

I~~TE] ~!~~ 1 Établiseme!ld L... = ... ~ -. . ~~M . ..~ .~ 1 DATE Il 2011-06-01

li' ';:10073 1[- 1 J 1 14665186 1 fAgëlice de fa santé et des services·sociaux DU BAS:SAINT-LAURENT 1 1 Velltesl 1

1 852 949,59 $ ~. '.' ..

1 1 --

0,00 $1 r l 1 Versement Capital année courant.e .R Versement capital autres années 1 852949,59 $ .

1 1 31 666,91 $1

1 Versement Intérêts 1 1

266313,97 $ Versement Intérêts année courante autres années

1 T~tal Capital et 1 1 .... "

31 666,91 $1 25

1 1 1 intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années 2119263,56 $

27 juin 2011 Investissement etjillaflcemellt : Préparé par: Nicole La/iberté Page 10 sur 34

1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01' 1

[ 110073 Il 1 Il 14665186 1 IAgence de la santé et des services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT 1 1 Velltesl 1

811 817,07 $ --

1 1 0,00 $1 1 1 1

811817,07 $ Versement Capital année courante R Versement capital autres années

Versement hltérêts année courante 1 1 13873,95 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 99355,97 $

1 1 1 13873,95 $1 25

1 1 1 911173,04$ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

I[VENiE]~~@t~~ [u _- _ -,_-c_~~--- NO~ __ ~---___ ~ ___ ~_~_-_______ ---lll DATE Il 2011-06-01

r-i~G07311 iÎ ji4-SG&'iiJS 1 r,g_enc& de I~ S:_:éet_~G~_Ser\iice:SOCiaux DU BAS-SAINT~AURENT 1 1 Ventesl ~-8 215,74 $ 1

I[Versement Capit;I~~~~ée courant~-- ] C~ -~ R L- Versement capital autre-s~années 1 1 398215,74$1 1 - _-li Versement Intérêts année cour~n_t~ [~--~-~-6a6r5T!1 __ 1 -

Ir ;l~tal-Ca~ital et intérêts année C~Ul:ante 1 1-- 6805,51$1 25 1 1

_ Versement Intérêts autresanné~

Total capital et intérêts autres années 1

61 035,48 $J

[ 459 251,22 $1

~- ~-~======~~======:======~================================~====~~~~~ ![~~NT~ [li?i~~J ~~~~ij~~e~nentl ~ 1 DATE] 1 2011-06-01 J L_- - _._~ --NOM

--- -- -- - - ''--

If -i1-uo-i31 i~ I--~-;~-~l t::11G~>-~0 '~~<Hlt60t(i;sâ~rt;ic&s ~oclaux-Du BAS-SAINï-L~,URE~T - 1 1 Ventesl C 4 095,~

t- Versement Capital arll16e cOl;rahte] C --0,00 $] R Oers~ent capital a{Itres ~nnéeQ 1 74095,27 $1 L_ _ I[~~ ",,-~rsement Inté~êt~ année cou;~te ] . C~~~~-12~ l' n_ Ve~sel11ent Intérêts autres années 1 1 10974,50 $1

Ir-Tn~t~i~~~Pi~T;thrté~;~~é~cç:~~~] C 1 26639!J 25 fT;tal capital et intérêts a~ltres anné~ [ . 85069,77 $1 c:::~ __ ~~~~~ ____ ~ ____ ~~~ __________ ~~ __________ ~ ________________ ~ ____________ ~ IŒ"Ej§j ~~~ l!!t~blisemellt I- I

1 1 DATE Il 2011-06-01 1 L NOM

--'!~'i'-i"iF"I[16' r 12~O;;'04" l ICENTRE_DE SANTÉ ET DE SEP:JICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA

1 1 Vellte,~J 1 4723618,09 $ 1 u ,.., .' Il ~,," .. ~

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1

Versement capital autres années 1 1 4723618,09 $

Versement Intérêts année courante 1 1 80726,63 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

871847,64 $

~ . -Courante 1 [-- 80726,63 $1 25

1 1 1 5595465,73 $ Total CapItal et intérêts année ~otal capital et intérêts autres années

27 juill 2011 Investissement etfilla1/Cemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page Il SUl' 34

1 VENTEIIRégion!1 Établisement 1 1 NŒM 1 1 DATE Il 2011-06-01

[ 110075 Il 12 Il 11042751 1 ICENTRE JEUNESSE GHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Ventesl 1

573404,43 $ - "" - ~~

1 1 0,00 $1 1 [ Versement Capital année courante F Versement capital autres années 1 573404,43 $

~ ..

Versemellt -Intérêts année courante 1 1 9799,48 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 105834,40 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 9799,48 $1 25

1 1 1 Total capital et intérêts autres années 679238,83 $

Vl}NTE I~é~~~l [Ét(lbliSel~œlltl 1. ~ ~ ~~N~O.~M~~~~~~ ___ . __ =_=_~_-..l 1 DATE 11-1 _20_11_-0_6-0_1---11

rTlom~ [ ; i~ -1 r-c-11042isi J tENTP~E J~~NE~_S~S~~.~"-~~~HAUD~ER~E~.A~P-PA~L~A-C-H-E~S~-"==:~::",,_-~:::~-~ -== -=-=-~-=-=-""-=-""-=-=-",,-,,,,,~~~~~~~:I [ Vellte~J [

1[ _ Versell1 ent Cap~ital ~nnée c~Ul'ante J L .. ~~à:oo $1 F [C \Tersement capital autres années 1 1 99531,18$ 1

99531,18 $1

1C:':Sce!'~e1l1~~1t Inté;'êts année ~r~nte =.J r~~-~~~1~ -C Ve!'sement Intérêts autres années 1 [

II~;(~~~I c=apital et intérêts anné~~ r ~--~~ 25 r Totaf capital et intérêts autres années 1 L ________ ., .

18370,67 $1

117 901,85 $1-

rVENT~ IRégi~f~ [EtabUse~l;ef;i'l C .~

~ 1 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-01 ~ ~ ~~.~.~ - ~ -- ..

I[ i'iOO,S JI ~ II 1 iCENTRE JEUNESSE CHÂÙClIERE:APPALACHES ~

1 1 Ventesl 1 45683,35 $ 1

12 '11042751

Ir ~ ~~.

1 1

~.

0,00 $1 [ 1 1 45683,35 $J Versement Capital année courante F Versement· capital autres années

] 1 780,73 $1 IÇ Versement Il1térêts~11l1éè courante 1 Versement Intérêts autres années 1 1 8431,87$1

r ~ 25 r 1 54115,22 $1 Total Capital et intérêts année Courante 1 Total capital et .intérêts autres années 1

1

27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 12 SUl' 34

1 VENTE 1 1 Régioll 1 ~ablisemelltl ~I ;:;~:;:;:;:;:;:;:;;;;;::;::;;;;:::;::;;~=N=O='M============::II DATE Il,-_20_11_-0_6-0_1---J1

1 110075 Il 12 Il 11042751 1 ICENTRE JEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Velltesl 1 130992,46 $ 1

-, Versement Capital ànnée courante 1 1 0,°9 $1 1 LI _____ 1_3°_9_9_2_.4_6 -.J$I

Versement Intérêts aI1né~ courante 1 1 2238,66 $1 1 1 24 177,54 $1

~ ____ ~ ____ ~ ________ ~I ~1~~~~1~55~1~70~,0~0~$11 Total Capital et intérêts année Courante 1 2238,66 $1

Il!'ENT~I~égj~!ll ~lisem~l~ [ '_H' . "'. ',. NON/ ] 1 DATE II· 2011-06-01 l' ._-~-" ',., ,,-,., ._-_.~ .. ~.-'~' .. ~, ~~~~~============-========~ r1iOO7sJ[!îJ 111042751 l ,CENTRE JEU~ESSE CHAUDIERE-APPALACHES

IL-Yersem~nt Capital anné~~~~7-~nte J 1 -.' 0,00 $1 r "~_~~~~

lI\iel~s~ll1ent . Intérêts ~nnée cour'arite - ] I~' ~~=~3~6~'7~9~,4~2;$J~ F

25 Il, T~tal Capit'~l et intérêts ~nnée Courante 1 -:C'--_·_·....:......._·_'_·_3_6_79_.4_'2_$....!1 I~~ __ . __ ~.~ ___ ~_~~, ~~_._~_.~ __ .~~ __ ~.~.~_--'-_________ -,-_____ ---: ____________ ----l I~-~-----. ~--'--~' . . . .... -I[~~~~I ~l~;llÈ~ab~Ji~~~el!~ L~._~. ~~~ __ ~~~~.~~~~~~~~fV,_O~lI~l . __ ~~~~~~~.~~~~=_. ~"J~. [' DATE] 1~_20_11_-0_6-0_1'--.--J II-i1~~Cli-~J i-iiÜ42,75i--l iCE~JTREjEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 1 1 Vell~ [ 47219~

472 191,55 $1 . [~=~~i~~e;rtC~~~~~~ie~-;Z;;;;~~ J~~~-C . ..._- "H ,- ~ F ~Ver~~ent capital a~ltres années l \[~_ ve~~;~;ê~~~"~~~;-~:J C=' _8069,75$1

IrTh;;T~'apit~1 etintér-êt~ aJ~~;~~~~;~~;~ C::." '8069,~ [

I[EENT~l ~~i~~ lEt~b1isel!le;lt 1 C, "---- - ...

r-- V ers~nient Intérêts autres anné~

r Total~apital et intérêts autres années 1

NOM J . , 1.' -. ----, r'iÙJûtô il 2: J 11i044i79 1 f5EtirRE DE S,ANTÉ~Ei' DE SER\!lCES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAf\l-EST

1 li Vers~l11ent Capital année courante 1 [ 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 23181,27 $1 I~ V er~ement Intérêts année courante 1 1 1 Versement Intérêts autres années 1 r Total Capïtal et intérêts année -Courante l 1

--23181,27 $1

25 1 1 Total capital et intérêts autres années

1

27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté

87153,34 $1

559 344,89 $ ]

1 DATE Il 2011-06-01

1 Velltes] 1 1 356 423,33 $

1 1 356 423,33 $

1 250357,77 $

1 1606781,10$

Page 13 sur 34

1 VENTE 1 1 Région 1 1 ÉtablisemelltJ 1 NOM Il DATE Il 2011-06-01 1

-1

110076 Il 2 Il 11044179 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAN-EST 1 1 Velltesl 1

228446,89 $

I~ Versement Capital année courante 1 1

0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 228446,89 $


1 1 42164,90 $

[Total Capital et 1 1 3904,16 $1 25

1 1 1 270611,79$ intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

IlvENTëllRéiio~ [Et~lblisen~ [ NOM =~ 1 DATE Il,-_20_11_-0_6-0_1--1

l[ii:~f:jl~4i ~_ r~~~::~DE S~.~T~ ~; ~z ~~~WiC~S SOCIAUX D~~~A~~SAINT~JEAN-EST l 1 Ventesl l 1 160 334,58 Tl [-- V~;'se~nent capit~i an-né; coura!_~ L~-~~ 6,00 $1 F Qersement capital autres années l '---;:I==~-'==1=1::::;6:;0:;3:;34::-,:;58='::$11 I[ '.~ ,jer;enl~-n-t -l-nt-é~~êt~--a~~né~ co~rallte- ~J [~-~~19' 830,12 $1 ::l=' ==V=e=r=se=m=et=1t=r=n=te=' l='ê=ts=a=u=tl='e=s=~=n=n=é=e=s =-=J=: 1 214 165,27 $1

I[TotaiC~Pital et intérêtsa;;;-éeC~l;r~rrt;l c= -_.~"~. 198~ 25 LTotal ~apital et int~~ts autres année; "' [ 1374499,85 $/ [_.~.~~-~~--~--~~_. _.~-_._--'~"-~~~-----,--------~-,-----~--------------------------------' c-- -~. .~.~ ... ~.. . .~~._~.-.~"~ .. ~-~--. -~ ....... --~. _c - .. _ =======================;-;:=====::;-;::::=:;:;:::::===:;-, I[V!N!~ ~ig}~~ I!~~bITs~m(!i~~ L~~~=~=~~-~~~~---~ ,0 • NOl}1 '. _. :J [DATE l[ 2011-06-01 ] ji" ~il-JtrTSjI z:J l"'TiG~-i19 i i;~~NTRE D~~;'<l~T~ETC)c:~~n~iC~3 SOCIAUX DE LJl,~.SAI~T:.J~~\~J.EST i [Ven!i:sl 1 321553,84$ 1

- [=~~;'~e111~lrt' Capit~i-~~~~c~~'ral~e:J C --- 6,6~ F 1" -Verse;l~ent capital autres années j 1 -821 553,84 ~ 1 r- . .... . .

IL~~ ~~r~e~~~nt Int~rê~~~~~~_~~~~U!aI~t~~~~J C~~··~·1'4040;36$] 25 [ Versement Intérêts mrtre~ées .=:J 151635,84 $1

Il Total Capital et intérêts année Courante 1 [ .. 14 040,36$1 n~ta·1 capital et intérêts autres années"l 973189,68 $1 c==~~~~~~~~ ____ ~~~~~~~ ________ ~~~ __________________________________________ ~ lIEENTE] ~égi~!,l f.?tablise;,;el;~ [ ~ .. _~. u_"--__ ~ .• _· :=- .. . ~ NOM 1 .. ._ . .... . .. ,... ~. ~~._=;=_;;._~~'::~:;:;:::~====================.,-l riiûûn 11 -1'1 J L.:-i043445 1 C~TRE DE SANTÉ ET DE SERV:CES SOCIAUX DE LA HAUiE-GASPÉSIE

1 1 DATE Il 2011-06-01 1

1 [ Velltesl 1 60921,42 $ ]

1 1 60927,42 $] C Vei-~~~ent Capital année cOlJra~lte'l [' -~ 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

Versement Intérêts année courante 1 1 1 041,25 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 11245,50 $1

1. Total Capital et intérêts am;éeCourante 1 -1 - 1 041,25 $] 25 r Total capital et intérêts autres années 1 1 72 172,92 $1

1

27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 14 sur 34

1 VENTEllRégionllÉtablisementl 1

NOM Il DATE Il 2011-06-01 1

1 110078 Il 11 Il 11043445 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-GASPÉSIE

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1

Versement Intérêts année courante 1 1 7641,00 $1 1 Versement Intérêts autres années 1

1 1 1 7641,00 $1 25

1 1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

Il VENTE 1 [!légio~l [!ftab!!~el1~~~ [ N=O~'M~~~~~~_~_~_~~ __ -l

'11--TfÜJ~F~l r~~~l I:~~~~TRE DE SAoN TÉ ~;_DÊ SCE~Vi(;[SSOCIAÙX DE LA HA",""UT~;.E;;,--"",Gc",A~S,",,Pc;;:;É;);;::~I;::E===========L, Ir--V~rsement Capital année c~urante.:=J [ 0,00 $1 F L Versement capital autres années

1

J 1

1

1 Velltesl 1 447103,80 $

1 447103,80 $

1 82522,84 $

1 529626,64 $

1 DATE 1 [ 2011-06-01

1 Ventes] 1

1 970 209,96 $ 1

[- 1 970 209,96 $1

[ 363645,59$1 le ',\,erseJ'nent Intérêts -al1né_~ c~'~lrante J C-'~336~ 1 Versement Intérêts autres années

~~ot;fC~Pital et intél:ê~: m1l1ée C~l~rant~ CH -'33670;89 $J 25 [Total ca,_p_i_ta_l_e_t_l_'n_te_"I_'ê_ts_a_lI_tl_'e_s_a;...n_l1_é_e_s ____________ --l 1 2 333 855,55 $1

i~~~-,~i~!O~I~~I~~~~e~~ 'ç~~-~~,~~~=~~ .. -~,_~~-~---N~M-~' _' ~;-=~'~~:~~=~-~:_--IJ [DATif] l, 2011-06-01 II ,r 'ii~~-à-lr-iTj L1-(ë4T"~~~'-1 IzJU{TRE DE SANT~ ET Df.: ~ER\f\~ES SOCIAUX DE LA HAUTE-GAS PESlE 1 [-VëïïtéSj Q'4666A7$] " iL"~ye~;;;~;T-~~I;é;-~~~t;~1 --~C'C- ~'_"- --0,00 $J F .. - r·· V~rS~J~1el1t capital autres années 1 [ 524666,47!J

1,-_ V~rsement Ii1térêt~' année COllfaJ;te -] [ - " B?66,55!] [ . Ver~ement Intérêts autres années ] 1 96838,74 $1 11~~;taJ ~-aPi_taf;~t~i~~'érêts-;;nr;i~cour;~~tc-1 [-- - 8~66,55 $J 25 1 . Total capital et in'térêts autres années 1 [ 621 5~

Ir~EivT~l [!i~~~?!~ [!i!.dblisemen~ . [" .. " u.~_ _ -. . " . N0ll!_. . ~ 1 1 DATE Il 2011-06-01 1 'r -'iiùû7Ù i jii~ll "4ut>b·i45 1 rAgenC9ëil"'!a'$antéet d<;s se~:vlces sccïà·ux DE LA GAsPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Velltesl 1 1 038 196,26 $

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1

" 1 038196,26 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 17742,77 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 191621,96$1

[" Total Capital et intérêts~nnée -. Courante 1 [ 17 742,77 $1 25 l 1 1 1229818,22 $1 Total capital et intérêts autres années


[VENTEIIRégion] 1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-01

1 1.10079 1 [ 11 Il 14665145 1 lti.gence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Velltesl 1 164900,61 $

.- " .

1 1 0,00 $1 r 1 Versement Capital année c'ourante F VerseJi:1ent capital autres années 1 164900,61 $

Versement Intérêts année courante 1 1 2818,15$1 r Versement Intérêts autres années 1 1 30436,04 $

1 1 1 2818,15$1

25 Total Capital et intérêts année Courante r Total capital et intérêts autres années 1 1 195336,65 $

IrvENT~ f1f~g:i(Jn] @~~b~~imell~ CU NOM ] 1 DATE li 2011-06-01

li T1~ïTj ~~~ r=~~i~l t~~~~':G2 ,j.~ li! ::~~"~~"~é~~serv~cês"&Ocia~}[ DE L,t,~ GASPÉ~iE-iLr:~-D~-LA-MADELE1NE 1 [ Vent~ 1~"--142~ r"~s~;;1t Capital ~J;ée c~~~~~ ] C'_"_' _.__ 0,00 $1 F LVer~~n;ent capital ~utres années , 142922,19 $1

t~ VeJ:s~n;ent Intérêts ~~1née"courante ~. C~-~2442:54!l 1 Versement Intérêts alltl:~s~l~Jlée~ . 26379,43 $1 Il T;'taI~~pi!al et ~nténÙs al;11é~ C~~~~ C" ':2 44Ù4 il 25 . [ Total c"apital et intérêts autres années 169301,62 $1 L~" __ ~~.~. ___ ." .. _~. __ ~"~.~_~""._~.~~_"~ ________ ~~' ___ ~ ______ ' _____ ' ________ . _____ ~ _ _,__-'-_-__ - __ - __ - __ ....J

r " 0

I[ENT~ IRégion.! fFablisemel"~t 1 r "_" NOM"" "" 1 1 DATE Il 2011-06-01 1

li' 'i'iÙÜgTj~ i i4665·i461 F',~:;~I~~~s;;:;Tc';;5 SO.::iâUX DE L.-\ GASPÉSIÉ-1LES-DE-LA-MADELEINE Il 1--;:V'4=e=l=z!ëSj=e,:::5'-=1 ==4=5=2=Ô=5,="3=6=$~1 Il Verse!1:ent Capital aI~l;ée courante 1 L" 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années 1 1-1 ______ 4_5_2_65_,3_6_$....11,

IL Versem~nt r ntérêts année courante 1 1 "773,59 $1 . r Versement Intérêts" autres années 1 _1~~~~~~=6=7=04=,4=0=$~11 i[Tot(~1 Capital et intérêts année C~ura~Tel 1 - 773,59 $1 25 1 Total cap"ital et intérêts autres an;~1 L ______ 5_1_9_69_,_76_$...,J11· 1 .

27 juin 2011 Illvestissetnent etjilluncemeflt : Prépllré pllr: Nicole Lllliberté Pllge /6 sur 34

1~1~~~llh~fuwœml L� ____________ M_O_~ ___________ ~llrumll W11~~1 1 [ 110080 il 11 i 1 14665145 1 IAgence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE 1 1 Velltesl 1 243272,99 $ 1

I~ Versement Capital anJ~ée courante 1 1 0,00 $1 R 1 Versement. capital autres années 1 1-/ ______ 2_43_27_2_,9_9_$ ... 11

Versement Intérêts année courante 1. [ - = 4 157,54 $1 25 1:===v=e=r=se=l1=l=el=lt=I1=l=t=éf=ê=ts=a=u=tl='e=s=a=l1=l1=é=e=s=~1 _1~~~~~~~37~2~8~7~,0~3~$~11 Total Capital et intérêts amiée Courante 1 1 4157,54 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1-1 _____ 2_8_0_5_6_0,_02_$....J1

e:~~~~~ ~'''~"' '''~~nc; m",", ~~~,~"::,,"",IiE CA ::'::O:CW,MADELEINE ""'l ~ 1

t ::~:':.:2' 1

II=-:V~~'~~~!~ent Capital ~~~~é~~;ou~~~~te'- J~"~ ~L~~~-~C=~~=O~1-~-R rV-~~-';;-ent c~pit~~~ C 1131 9~0,82 $1

IC':-:V~l~sen:::nt Intérêtsanl~,ée·co·~;~~n!~·.=J [-~-~~193~ [~~:_~~ment Iiltérêts 'autres années ~ [ 162693,21 $]

/[[;;;] ca;;r~~i;rtél:&sa-I~1~6;-C;ll;'a~~~· L __ ._· _" ~~~ 25 1~~_-f;t~~pi"t~té~~~-;treiil1néeS~- L 1 294674,03 $J,

~y~!"i~ ~~~~~~ Ijü~lis~~~e~n~~ L_'~" " -- __ . __ NOll;[,.,". ___ ,~. ~-~~ ____ ~.~=:J 1 DATE li 2011-06-01 1 1111 oùGij ~J 1 . 13i ô;)~l eNTRE HOSPl'rAL~ AFFlUE Ut~IVERSITAIRE DE QUEBEC . .- 1 1L...--;:J/j=e=ll=t=es::'I--.:' =2:::;0:::;8;1::9:::;O:;7;,4=9;$~11 iF'<_H"Versement Capital-année cour~nte 1 . C -~ ~ F [ Versement capital al,ltres années 1 1 2081907,49 $1

. Versement Il1térêts année courante 1 1 35 579,80 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 384 261,83 $1

IF~ï Cap;tal et il1térêts~n~léeCO{ll';~ 1 35-579;&5"$J 25 1 Tot~ïcapital et intérêts autres années.1 1 2466169,32 $1

1

27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 17 SUI' 34

IlvENTEIIRégiollllÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 1 ~~~~~=-;~~~;;~~~~~==================~ ~------~

2011-06-03

li 110082 Il 2 Il 1'lO43833 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE 1 1 Ventesl 1

l~ersement Cap~tal année cOllra~te l '-C ." 0,00 $] R r" ~ersement capital autres années 1 L.1 _____ ~8_64_04_7_,9_2_$...J1

864047,92 $

155049,08 $ r= Versement Intérêts année courante 1 1 14645,21 $] 1 Versement Intérêts autres années 1 1

Il' Total Capital et intérêts année Cou~ -1. 14645,21 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~1~0~1~9~09~7~,0~0~$~1 1

1[~i~!1fJ "IRiii~ ~~~i}~e;-:~~'-"" [~.~~~~~~"~~~~~,, " , " _",,~",~!!~1_~., ~.~ if -j ~j?0[,2j r--2-~II~ iW4WS:-~-1 r;am?E DE S,!,:\!ïf: s: r 0': ~·f..RW:~=S SOCIAUX DE JONQUIER~ j ll"~_i'~_rsem~l;t . Capital a;;-1~~ co~-rà~rt;~~1-- ~'~,~c='~~6~ ~-; [', '~ . V ~;:sement capital autres années'--']

1[ Versement Intérêts année courante C~~--'~67,8811 L~" -Verse~~ent Intérêts autres années l tf.'?~~~~p:~~le~é~~~'~~=c~~~~~l C-·- .T46fSS$1 25 L~;fC;phaïcl'intérêtsàutres an~é~~ C--~ :-. ~-_

1 j)~~ [ 2011-0603 j 1

r~ftSl r--8660~

L. ___ ~8_6 _60_2,7_2 ~--I~]

1 15 984,44$1

C 102 587,16~J

WÊ~TE] rR~e~'gi~-f;1 ~~~kli~l;;e;~ C~" .~~ . ~NO~M~~~_~~ ___ ~~~~~~_~~ 1 DATE 1 [ 2011-06-03

liiiU03Tj i 2 J r5~--'~-1 ICE(~-;'-(R-ÊDE SANTÉ ET D~ SERVI-C-c.S·~S-O~C-IA-U~X-D~E~JO~N-Q-U-IE-R~E~" l [r-----. Ir Versement Capital année courante 1 C -0',00 $1 F [ Versen;;nt capital autres années l '--.===-==::;:===~ IQ ersement Intérêts année courante 1 1 27644,46 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 . - --, 25 Il'1';tal C~pital et intérêts année COl~~~ 1 21 644AB1J 1 Total capital et intérêts autres années 1

vellte.5] 1 1 630 986,43 $ 1

1 1 630 986,43 $1

1 301 034,43 $1

1 1 932020,86 $1

1

27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Lalèberté Page 18 sur 34

Il VENTEIIRégio~ 1 Établiseme~~ 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03

1

ICENTRE DE SANTÉ~ DE SERV~~ SOCIAUX DE JONQUIERE 11110082 Il 2 Il 1'1043833 1 1 1 Velltesl 1

1 620 265,73 $ 1

1 1 ~

0,00 $1 1 1 1 1 620265,73 $1 Versement Capital année courante F Versement capital autres années

1 ~

27 462,75 ~ 1 Versement Intérêts année courante 1 1 Versement Intérêts autres années 1 299 055,69 $1

1

1 27462,75 $1 25

~ Total Capital et intérêts année Courante 1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1919321,42$1

, ~

~~~ 1 DATE Il 1 NOM 2011-06-03

~

RV!(;ES SOCiAUX DE LA COTE·:DE~GASPE i iVentesl' [~~~109,63 $-1 --~-=--=-=--=-.--~ -'

6~00 !J [~ 'Versel~1ent ----

1 [ 618109,63 $J ... ,capital autres années r

10476~6~ [ ~~~:!2'~~~~ent Intérêts autres';n~née~ 1 114085,73 $1

10476,67 $1 25 " ~ ~ -'--""~~~,~-",,,,~ -~' -~'-l [ 732 195,36 $1 ' Total capital et intérêts autres années

r~ , ~

I~ElVl~ 11?igio!~1 ~~~~~~~ ~~ ~,~~, '~~_ r-·, i JOli;:; l,-'li ~~j 1 1':04436))'1 f;j~l~itÜ~-t)E SANTÉ ET Di::. iE 1 [~~~.~,_~_,_~, .,'~ ,'~_~~ r- -V~~~'~c;prt;ranl~ée'~;~~l~l r~' ,~~

lt-·c~~!:~~~~nt Inté~:êtsan;~é~~:~~~~~3 C·---·~~ L.". __ ~ __ ~, -~~~~~,_'~"~~~~',.,,~,-~.~--~-~ r--~~-"

ILT?tal Capital et intérêts année Courante '-'--__ ~_ l~_~_~_~ , ... ' ___ ~_ ~._~~_~~~_~".~ __ H==-==>' ..

~[~~~~~ :~- ~[rum]E W11~~ro II

Il. :~v~t.;:-Ir -Tf-II-1~(;4~Ji~ -~ 1 i;~~f<TR.[ l'.)'ESl,NTE E';":::S: lEnV!~~:.:s SOCIAUX DE LA COTE-DE-GA:3Pi:::. ~ 1 Ventesl 1~4'il

If~~:~:~~::~[ ::~;~~:~:] ~ .. _.p.~::!{~--~. ~ •.•..• ~::::::::: I~::::::::::::: :~:~:~ j f 1 ::: ::~] ." -.. - ...."...,-- ...... ~~=~.-... __ .,.., __ =~.=r ___ L ___ • __ ---=r=._= w ___ • __ ~____ 25 -_. -==~=---~. - - ..

irT~)t;'l c~i;it~t-T~té~êt~~n;;é~c C~ura;1t~l C_~-=-~_~35,621J /T(;;l-;-apit;ïct-T~7êt;~~~~~l 1 1 959 357,95:~ 1 L_ -~ _. '. .. -~. _~~"~~ __ ~~_~"~~~~ ___ ~ __ ~~_~ _____ ~~ ____________ ---l

~"

I~ENT~ l!ii~i~ ~iSe~~ [ "'_." _._- .=. 1 1 DATE] 1 1 NO~M 2011-06-03 - --.. .. _.

- -r~1JO~1 ['!T! f11044J6\1 1 f8lirâRE DE SANTÉ-E1":-D~ 82Ri)IC:::S SOCIAUX DE L.A" C6TE-DÉ-GASPÉ

1 [Velltes] C 326752,88 $

1 .. " ,- ~ -' - .

1 [ =. . 0,00$1 [ -~ ..

l 1 326 752,88 !J ' Versement Capitàl année courante .- Versement capital autres années r

L ___ :-Ver;ement Intérêts ~nnée courante 1 1 5538,31 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 [ 60309,43 $1 ~-

IIT~talCapital et intérêt~-ann-ée C~urante 1 r "

5538,31 $1 25 [ ~

Total capital et intérêts autres années 1 1 387062,31 $]

1

27juin 2011 Investissement et fiJlancement : Préparé par: Nicole La/iherté Page 19 sur 34

1 vENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2011-06-03 1 1 110083 I[ 11 Il 11044369 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ

1 1 Velltesl 1 213 352,69 $ 1

LYersement 1 1

~ , ,

0,00 $' Capital année courante F 1 Versement capital autres années 1 , 213352,69 $'

1 Versement Intérêts année courante 1 1 3616,23 $1 r Versement Intérêts autres années 1 , 39378,93 $1

1

1 25 1 Total Capital et intérêts année Courante , 36.16,23 $' r Total capital et intérêts autres années 1

, 252731,62 $1 l '

I~~ l~~~J ~~~~:'L'l:Û L NOk[' ~-- ,=, ____ 1 1 DATE 1 1-1 _20_11_-0_6-0_3----1

ir"ifi50t4jii~ j 1 H i1Ù42.644 ~ ~ i '1~,;cr-1Tf:Œ [lE SAi~Tl§ :::'(~D!~~ER\'!C~S S'OC!ÀUX DES PAYS-D'EN-HAUT 1 1 ~ Vellte~l 1 21105527,64 $ J Ir= V~rs~ment CapltaÎ 'a;ll1é~ c~u~a,nt~ ~I __ 0,00 $1 F C V ers~ment capital autres années l '---;,===--==2;::1=1=0:::::5::::5:::::27:::,=64==:$1

1

1 . ~ . ~ , ~ '~_ Ir. V er~el~;~nt lntérêts'annéecourani~ ~~.=J C~"_--35772s~ C~V erse2~:ent Intérêts autres années ~ C 3 895 489,45 $ ]

IF~~~f-C~;it~~~~~~ie c~0;rt~~1 -C ."' "357 i28:86!] 25 /Thial capital et intérêts autres anné~s ~l ~====2~5~0~0~1~0~17~,0~9~$~1 L~".,_,~",_,,~,_~~ ___ ,~.,~ __ . ~~ _, ,.,.~~~,~.,_~~~~ .. _~ .. ~ ________ ._~. _,., ___ ~-, ______ ~ ___ .---__ , _______________ ----1

~~NTEI ~~i~~~ [È~~~!;~;;;~n~ ._[_~-_-~~-__ ,~--~,~-_~-:-::-OM-::::-, '-:-::::--:~~'_':;;::_.:::-,~-~.::::=.::::~._~_ . ..:::~_.~~--__,~ 1 DATE II.-I _2_011_-06-,---1_0 ---III r;1-üOao-li '10' ~ 1 r Ui104;':oJû' -, jGENTRE REG!ONAL DE SM7:: ET SERViCES SOCiAUX BAIE-JAMES 1" VelliëS] [

il' y erS~~~1ent Capi-i;fa';;-;-;ée' cOllr~;t~~I'-- c--:--~~~- 0,00 $1 F Versement capital autres années '---;:L===-==4=1:::::3:;6:::::6:::89;::,9:::1=$~ 1 • ~ ~~ ~ ln ersement Intérêts E\l111ée colir~ilte l 1 .67403,34 $1 1 ~ ~~~ ~ ~~~~~~ Il Total Capital et intérêts~l1née-C;llrant~J L._~ ___ 6_7_4_03_~3_4_$J...J 25

763517,13 $

4 136 689,91 $

Versement intérêts autres années

4900207,04 $ Total capital et intérêts autres années

27juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 20 sur 34

IVENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-10 1

[110086 Il 10 Il 1104263G 1 ICENTRE REGIONAL DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX BAIE-JAMES 1 1 Ventesl 1 678448,42 $

i~<" , ,

1

~ ~ - ~-_.-

0,00 $1 1

--

1 1 678448,42 $1 1. Versement Capital année courante J F Versement capital autres années

! --

11 054,66 $1 ICVersement Intérêts, année courante 1 1 Versement Intérêts 1 1 ' . 125222,5s..!J autres années

II" Total Capital et intérêts-~ni;Ù Coural~te 1 1 11054,66$1 25

1 1 1 803671,00 $1 Total'capital et intérêts autres années

Ventesl ,.

593050,80 $J 1

1 593050,80 $1

Il Vet:sement Intérêts année courante 1 [ 9663,19 $] l Versement Intérêts autres années 1 t . ~~ 25r' 1[nrta.1 Capital et itrtérêts aI1I1é~ C~~~a~te 1 1 9663,19 $1 1 Total c~pitaI et intérêts autres années 1

1 109460,57 $1

1 702 511,37 $1

1

27 juin 2011 Investissement et filial/cement : Préparé par: Nicole L([liberté Page 21 sur 34

1 VENTEllRégionl1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-16

1

1 110087 Il 6 Il 11044286 1 ICENTRE DE SANTÉ ~T DE SER~ICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L'ÎLE

1 1 Ventesl 1 1158973,02 $ 1

--

1 [- 0,00 $1 1 1 1 158973,02 $1 Versement Capital année courante R Versement capital autres années 1

~~ --Versement Intérêts année courante 1 1 16291,41 $1 r Versement Intérêts autres années l 1 185 823,94 $1

Total Capital et intérêts al1l;ée Courante 1 1 - -- 16291,41$1 25 r 1 1 1 344 796,96 $1 Total capital et intérêts autres années

It~Ë~TÈl ~~~~:~ 1~~~l~~~tel!:J L~ u - lyOM_ _J 1 DATE Il,-_20_11_-0-,-6-1_6~1 b~~~~J~~~~~~~E~~-'I~L~E------------~1 C~n~1 1~m,~$1 IL V~;~;nent Capital année cO~lr~;1te ""1· . ·C - u_ . '0,00"$] F [=:'V-ersel~1ent capital autres années J 1'-_____ 1 _44_6_6_7_6_,0_7_$-11

1

[ Verse~nent Intérêt~ ~nlléeco~ll:ante=:J 1·· __ _

le T~t~l Capital et intérêts année Courant~ l 1 2Cl335,59 $1 r yersement Intérêts autres années 1 1 238580,03 $1

25 1· 20335,59$] 1 - Total capital et intérêts autres années 1 1 1685256,10$1

,-----'-- ... , .. , _ >. -, •. '

27 juin 2011 Investissement etfillancement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 22 sur 34

IVENTEllRégionllÉtablisementl 1 NOM Il DATE l ,-1 _20_11_-0_6-_16---J

I~0087 JI 6 Il 11044286 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE~L'ÎLE 1 1 Velltesl 1

[ Versement Capital année courant~' 1 C' _. 0,00 $1 F~ 1==v=e=r=se=~=-l=e=nt=c=a=p=it=a=1 =a=u=tr=e=s=a=n=n=é=e=s=~, 1-, ______ 27_0_8_7_9_,8_0_$ .....

IL Versement Intérêts al1l;ée c-;uraI~t~', C :3 807,69 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 _1~=====~4~4~6~7~2~,4~1~$~1 Il Tot~l Capital et intérêts année Courante] ln. -- 3807,69 il 25 'Total capital et intérêts autres années' 1 315552,21$ 1 ~--------~----~

270879,80 $

[!i;~!] IRégi~~ lÉÙ;~lise;;l~l;ii L~" NOM = = =>J 1 DATE Il 2011-06-03. li lLI~ù~8e-li=:=cl [=~~~i~ ID(JMREr~JY MA~RiC~~~_~~~~~-DU-QUt:~EC_ _ _ _ _ 1 [-v~ 1~990-Y8TJ [~cYi!'S-~IT1~-lrtê~t~I·~~~. cO~I'~I~;;:r~- [",:_--=.- ~--".~ $J -F- r . ~V~~ent capital ~~~l [ 21 990,78 $1

!L~y~~'seme~t I~lté~êt~~coLll:al~t~_~J ~==2!~ [~2~~~~ent Intérêts aut;~;é;-;~-l 1 4 058,88 ~J /[T?t~l-C~pit~l et in·térêt;;~I1l1é~~-C;l;r;i~t-;J . r~'~- ~-~'372,7!!J . 25 [--Tht;T~~PTtal et intfuêt~~~~~ 1 26 04~ C_~ .... _,~._~.c. __ ~_~~.~c~c_,, __ . ~_,._, __ '"~~_~,~~~,_~ ___ ,~~~_. ___ ~""_....:..,~~.. ~--_____ ~ ________________ --1

t~::~~~~i~~r~~is;r:;:~~AU;~~;~"~:;E~~O~-~ . ~ ~ T~~:~:::,:i}) IL~~v f.;r~e!~1ent eapital annéeco~~~I~!: <~]L: ~ _ _ O~ $] F r- Versement capit~l autres années ~ 1 42777,92 $1

11- Versement lntérêts 3111;ée cou~a;~t~--' ] C~~-'-~-725:':'~ $J [,._ ve!·_s'~ment lntérêts autres années' -l 1 7895,61 $1

Irl\~t~l c~p~~aT~tT;;té~êt~~~!l-n-~-~~~~~""1 "·[~~·--~~:=:-~725,OT$r 25 I"·-Tot;r~;p~j;rtinté-I:~~t;~;;-~~ées mi r = 50673,53::!] l ...... ~- ,~.~-_._.~-~~- b ~ - -~ -

NOM J 1 DATE 1 [ 2011-06-03 ] 1 [ . VeilleS]

1 137848,13'ij

1 ,

F [' Versement capital autres années ] 137848,13$1

1 Versement lntérêts autres années 1 1 25 442,91 .!J 25

1 1 1 163291,0':!l Total capital et intérêts autres années

27 juin-2011 Illvestissement et financement : Préparé par: Nicole Lll/iherté Page 23 SUI' 34

[VENTEIIRégionll Établisemellt 1 [ NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03 1

E~MREMY~AURICIE/CENTR~-DU-QUEBEC 1

[ 110088 Il 4 Il 12540340 1 1 Ventesl 1

16508,33 $

i~-· . . .

l _ .

1 Versement Capital année courante 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 16508,33 $ r .. . .

279,81 $1 1[ . V. erse~1ent Intérêt~ année courante'· l [ r Versement Intérêts autres années 1 1 3046,98 $ Ir ... 1 279,81 $1 25 r ..

Total Capital et intérêts anné~ Courante 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 19555,31 $

1 , . .~~~~~======================~====================~~==~~~==-~~ I[~ENT~ lllégi~nj . Ét{lblis~n'-~lll'l boL. ~~_~~~_~c~~~_~~~~~~_._~~~==lY,=OM=======::======== =~J 1 DATE 1 1-1 _20_11_-0_6-0_3---1

IL~ÙÙti:Ji~-~ L 12540::;40 . I[)Of"ïR~-:ViYMAU.~ICIE/CENTF~E:O-Ù~QU~BEC 1 r . iente~J40 423,38 $ J

i,-cvcrs~'lt1ent CapitaT anl1ée ;~~;ra~~t~·~] . - [- - ~-u 0,00$1 F C--v;~'sen;ent capital autres années l [ 40423,38 $1 iF-~~~~~;~:~~~;-~~:;~~~ c~--~n~-68~ L ·'~~l:~~Ei~;.ê~~~"] [= 7461,02 $] 11+~t~I~C~-pit~~~~~~:-~]1;;é~-~~1l~~J [:- .~ .... ---~ 16 $1 25 [·Th~pital et intérêts autres annéesl L ______ 4_7_8_84_,4_0_!--l1

L_ .. __ ~~o~,~~_~ ... >_,. .~~,~~~_ ... '.~_~.~~~~~~~"~~_ .• _____ ~.'_~'_~~_~~ _______ .----. _____________________ --,.-1

~~~-~-~~~I[-=~n~~~~-~_.-----M-O-~-.---~-·-·-----__ ._~lrumJI 2011~~ 1 li'~iÔo~ i~4J 11254034°1 ID~i~f~E;ill;i' _riAURIC!E/ÇÉ~~~RE-DU~QUEBEC ,

I[vers~ment Capital al11;é~~o~I;·31;t:==r . 1 -- ~C,~ o,ool] ·~~·~~r==""'=============.d., IL Ve!sement' Intérêts al1l~éècOli_rante . ] 1 886,95""$] ,_. _. .. .

IIT?tal é~pital et intérêts année c~'l-;-ru;rt~l [ 886,95 $1

---, [ V;ntes

l L--'S2 '329,02 $ ] 1 -

r _.

F Versement capital autres années 1 [ 52329,02 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 [ 9658,47 .!J 25 r Total capital et intérêts autresannée~~ [ 61 987,49 $1


NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03

1

1 1 Ventesl 1 16116,37 $ 1

Il VENTE] 1 Régioll 1 1 Établisementl 1

~1100W Il 4 1[1~4ro~ 1 ~r;O;M;~;~;~~~;A;U;~;IC;Œ;~;E;N;~;E;~;U;~;U;E;~;~~================~

1

---

1 1 16 116(37 $1 F Versement capital autres années

C- Verse2nent Intérêts autres années 1 [ 2974,63 $1

25 r 1 1 19091,00 $1 Total capital et intérêts autres années

IL -Versen~~nt Capital année cou;~nte ] C- . 0,00 $1

11_ Versement Intérêts anné~ courante 1 1 = 273,16 $1 t'Iotal C~pital et intérêts am~ée COUl:ant~ 1 [- 273,16 $1

pFj\T~TE~l [Regji~ L~t~~~_-liS!!lle;~J- ";=L_=_=-=---~:~~===--===========--~-~N~O='-_~=I_~~-~~~~~_=_~~~~~~~~~_=:==~~:::~~-:::::::;-I -;::, =D=I.4=TE:::::::;-' ~I ~~20~1 =1_-0~6-::0_3~~11 , t~~o05Z 114~~1 r--~12540~~j fK:;iJREfulY MAUR!CIE/CENTRE-Du:QUEsEE---- 1 I~i 1 56907,76 $ 1

1[- V~s~;-;rtcçpit~-i a;;l~é~~~O{ll~~~:c;--~l-~~t- --'_0 ,-- o,o~ ~"~- L-V~~~~~ent capita""'j=a==ut""r""'e""s=a=n==n=ée=s"', ;::::'=J~ L...! ______ 56_90_7_, 7_6_$....J1 1

Icv ~rseI21ent" Intérêts-a-__ ~-_néeco~~a~t~- J r--"~~~~964..:.56$J [-~y~rs~~térêts autres années ] L ~. 10503,58 $1

IHo~~i~~~~i~~~-;~~Tc~~r~ cm- _' 964,56 $] 25 r-T;t;~aPital et iiltérêts autres années J __ C __ -,-_6_7_4_1_1,_mJ_$-I

I~"~~_"~-~~~--~,,_._~,"",~","~--.. ~~, __ .~ __ ~. --~ ___ ~"~.,.~"~",.~~----"'~--"~._--~,_ .. ~~~

[F~~iE][!?1~i;~ I!tab!~~~f;li/~ 1 - - -~~~~~~ __ H- NOAI '" :J 1 DATE Il 2011-06-03 1 1 . __. __ __ ____ ,. __ ~. ~~~,-._-~.~ __ ~~ __ ~~~~'=~.~---'-- ,~~,---~-~----~---~~~-~~

11--~i~oo~j4J [?Ts4û54ôl EOMRlEMY MAURICIE/CEN~RE-D~-QUEBEC

l[~-~ ~rsenlent Capit~l a~~~;';ll~'~nte -- 1 c -- =.=,""-==o'?--,~OOlJ~$'~~~IP===~",,===========:L

Ir--Versement Intérêts annéeco~lrant~ C 26W4!J

1

IVeltte~1 1 15383,27 $ 1

1 1 -- -

F 1 Versement capital autres années l 1 15383,27$1

L Versement Intérêts autres années 1 1 2839,32 $1

Ir- Total Capit~l et intérêts a11l~é~ CO;lra;~t~l [ -- '260-.741] " " <.-.J r -TotaÎ capital et 1 1 18222,59 $ i intérêts autres années 1

27 juin 2011 Investissement et financement : Préparé par: Nicole laliberté Page 25 sur 34 --

VENTEj 1 Région 1 1 Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2011-06-03

1 110088 Il 4 Il 12540340

1 EOMREMY MAURICIE/CENTRE-DU-QUEBEC

1 1 Veutesl 1 55 107,21 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années ] 1

55107,21 $

l,' l 1 " "

934,04 $1 l' Versement Intérêts année courante Versement Intérêts autres années 1 10171,25 $ --

~Total Capital et intérêts année, Courante l 1 934,04 !l 25 r 1 1 Total capital et intérêts autres années 65278,46 $

~~~~] ~égj_~~~~ rI!i~~I~~!!l~!l!J L~_, ___ ,_-==-_~~-= ____ ,:~-=-_!!~M~~~,~_~ ~ 1 DATE 1 [ 2011-06-03

jl'I1 ôosi;~1 r~'] [!2~Q~~1 iDOMm;;:rV1Y MAURICIÉICENTRE~DU:tlljEBEC", ~ ~-- -- 1 [?e-;îéS] 1 21 656~

iCv~~mfué'e70~~~lit~ '] " 'C "''"c~'' F' [ Versement capital autres années " 21656,77 $1

l " ' ;::,===================~ L~=y erse~l1ent Intérêts année~o~~:a~~!e J 36i07!J, 1 Versement Intérêts autres années 1 3997,23 $1

Ir-TOuiTc-;Pit~I;;ti;~~-;~;C~~rtê] 367,07 $1 25 [Total capital et intérêts autres ann~ 25654,00 $1

1

27 juin 2011

"'-- .. ~~ _ ... ~-,_. -- ,-'~.-

Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 26 sur 34

Œ'ENT~ fRPOJîll Établisement 1 [ NOM ] l' DATE Il 111~811 4 Il 1~~~ l~t;o;M;~;M;Y;M;A;U;R;16;lè;~;E;N;m;E;~;u;~;U;E;B;~;.~===========-=====~) 1 ~n~1

2011-06-03 1

65895,62 $

1 V~rsement Capital année coural~te 1 1 0,00 $] F 1 Versement capital autres années 1 L..1 ____ -,-_65_8_9_5_,6_2_$....I

~L Vel~sement Intérêts année couraI~t~ 1 C 1116,90 $] r Versement Intérêts autres années '~I ~~~~~~1~2~1~6~2~,4~9~$~1

Total Capital et inté1:êts a~~ée" C;ura;~ 1 1116,90 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ..... 1 ______ 7_8_05_8_,1_1_$-1

----,--------------~--------~----~----------------~~

f .::_..:~_ .::_~~, , , ,

[!!i{lbli;em~7ztJ t '"

.. --_. ~ .. ---- ,

~ -=

] 1 1 I~~NT~ ~égiol1J NOM 1 DATE 2011-06-07 1 l ' .. -~~-- -=---- - .. _ . ___ ---..--=.~~'~--- ==--==--~------=' "C-~ • !

f.-----·~"' .... -==-! p=~~-.. =-ri r~~~-.... ""=--="'-.. -==; 1~~~·RttDE 8t,NT~~:f DË :~:RVI~~S s6cl~uX DE LA MlNGAi"IE .. i Œ;;te~ C 204947,78 $ J Îl i1ûO&9 il :; i 1 iiû4;';.)Jii 1 1

Ir ." ==."_ ~_---'.--=---'-=-~= __ =-------=---=.---.o._. ___ '_ ..... -'~

] [~--- ._-

·'0,00 $1 ,. ~: ' Ver~ement l 1 204947,78 $1 Versement Capital année courante F capital autres années , 3094,87 $1

, IL. '.Ve~:~2ent Intérêts'année coura~ 1 [ Vetsement Intérêts autres années J 1 34463,20 $1

l[i';-ota.ic~;;it~l et intérêts ~nl1é~~C-:;~Ir;,tel 1 -'

3094,87$1 25 , -

" Total capital et intérêts autres années 1 1 239410,98 $1

27juin 2011 I1tvestissement etfinallcement : Préparé par: NicoleLaliberté Page 27 SUI' 34

1 VENTE] ~égio~ [ Établisement 1 C NOM

i '110089 Il 9 Il 11042835 1 I~EN~RE DE SANTÉ ET DE SERVlèES SOCIAUX DE L~ MINGANIE

- -~---

Versement Capital année courante .- _.

" -

I[versement Intérêts ann~~_co:'~I~

1 Tot~I __ ~api~i et inté"fêt~~*-Co;;;~

1 1 ""-

D,DO $1 r ~-- Versement F capital autres' années -"

17100,ë58lJ Versement Intérêts autres années ---17100,08 $1 25

~al capital et intérêts autres années

1 1 DATE Il 2011-06-07 Il 1 1 Vemesl 1

1132397,88 $

1 1 1 132 397,88 $

190 4'19,50 $

1 322817,38 $

IlP~~f~-~i~i~Il!~Œ~~~i~~~TT:~~~~"~~~=-'~~~'~~~~~~~~~=~~~~-~-~~~~-~_"~~J ,. DATE Il 2011"06-07 ]

ii __ i'Î~oEs" i[~.;' -1 [- 1 :0t:::"iJG~-j ic;::r~I:-H: :'J:: ~;!-,,\!:r2 0·![I;:' Z:::RI/!C:::::S SOCrAUX DE: LA ~JHNGn';IE .----- J'L~t~1 1-~1à125O:44TJ

1[-"-\Te;'S~l11~~t~(çpit~i-'a;;1é~c~~ra~t(~=~'1 C~~~==-~~.-""~~~~;§O$I .- --~-- -- [-~. V~;;~~I~lent capita(;utres années ! [---~ 181250,44 $] ,ru 'J;~:~Cl~lel~!~ Int~i~êt~_~~I~~~--c~u:_un;~~:"] c=~~ [~=~eI·~~~.ent Intérêts aU~'es al;;lées~ 1 30 478,~5 $1 IL~_~~.~-c~;Pit;T;t·-inté~.êts~aI2né~courani~~ C= ..... :2 737,~ 25 C~~t;Tcapii;tct'~t$~~tr~~é~~! L___ 211 728,79 $1

1[~~1'~1 rR~ii?~ rEt;Ûb;;i~~i~1 [-~":==~"~ ______ ~-'---~~"~~=-~-~-~~._-- ~~NOM~n =- ~ .. ~ ~~~] 1 DATE Il 2O"-06-{)J .11 jl'i1QO&~]r~~s~j ,1iÛ4UJL~1 rG.t~l;\t:-D,2. ~;ANT2èJ [lE ':::~RViCES SOCIAUX DE LA rVlINGANH~- 1 fVe~~ L~ 7001'8,24$ J t-~~~-r - -~-"~T~-==V~e~Œ~e~n=~e=l=rt=c~~~I='~=l=a=m=r=e=s=a=n=n=~=s=~l 1 ro01~~$1

le v ersem~llt Intél:êts année courant~ 1 1 057,33 $1 1 Vei'sement Intérêts autres années 1 1 11 773,99 $1 Ir T~;;j-~~~t~~~~~~t~l 1 .. 1057,33 $1 25 r- Total capital et intérêts autres années 1 [ 81 792,23 $1 1

27 juin 2011 Investissement etjinal1cement : Prépllré par: Nicole Laliberté Page 28 sur 34

[ENTE] ~égiol~1 Établisement 1 L ~: --

1 1 DATE Il NOlk! 2011-06-07

[,j 1 OO~O . ir 6 Il 1'1044328 1 E~NTRE DE SANTÉ ~T DE SERVICES SOCIAUX DE LA POINTE-DE-L'ILE J 1 Ventesl 1

1 392 017,(?6 $ - --- " -

~rsem~nt Capital année courante 1 1 O,OÔ $J F r - Versement capital autres années 1 1 1 392 017,66 $

r Ve-rsement Intérêts anné~ C(;ur~nte .... 1 1 21 020,53 ~J 1 Versement Intérêts autres années 1 1 234076,12 $

I~~~~al C~pital et intérêts année.colH:mite l [ -

21 020,53 $1 25

r 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 626093,78 $

r~~~il ~~!O~ 1 Établisen,,';'(L -- ~ ~_ . ___ NOM = -~ ~ DA TE Il 2011-06-07 Il !L:~~5iï~~Lr:~1 r-1i04~ii'~l (;::I~TRE DE S,f,NT2 ':fDL: ;"r.:RVICESSOC!AUX DE LA POINTE-DE-L'IL~ J ~ 1~~i39 756,75 $ 1

rn~~~~'SÇI;~~~~~~~~=Z~~~~ll~;"~~J '-[-=~_~~~~_~~~-=cKOO;$T~"~"--;" l~.~· V~;'sem'eJ1t c;pital autres'an~é~ C 739 7~

IL. ~~'V~I'~~~11ent ~rté~~ts ann~'-co"ll~'ant~--J C~--~'-T1T70,89$1 [' ~~:~~~~-;rtï;té;êts-~~~~.:=J [ 124394,54 $J I!Tota-I(~al;if~T~t~h~ti;,êt-;ÎI~i;c~~lr;';1teJ [~'-"-~-1117~~89 $1' 2S LTotal c~pital etiI;téi:êts autres annéesl c= 864151,29 $'1 I"_"~~~ ... <._~~,~".c.c.~~~_~~~ .• ~~~.~._"_"~~' __ '_'_'"~'". ____ ~"~_ .. ___ ~ .. _ .. ~_~~~_._~~"~_-_. ~ ___ ,~--'-_

e~~ii~~i~~-~:~:~~~~~-i~~::"~~~':';~"~~l:S~is:,:~~~i~:~::~=~~=~-=~~4 f~:;~~ p~:,~ ir~\Terse111e!;t~C~pit~1 a~;~~~-~?~;~~~l-t~'-=-] 1~--'.c.:=_--c'"---~o.OO$r~-'·~"- r Versement capital autres annéesl [ _71382,52!] c:.:.:,",-~~ _____ .~---=-~~-=--_~~-=---~~~~~:~-_ ~-=~--==--:=:.=- ~~=--- _~:-::::~~ =-----' Ir_ '. V.;;r~ement Intérêts année.courallte ~ r---·n

"1OS4J3!J Versement Intérêts autres années -l . [ 12079,07 $1

IF~;;~_~~~~~i~~ C=.~~~~ 25 !T~,~I~p-italet intérêts autresannée's -1 c ___ 83461~ . 2011-06-07 IU~~AT!EJ ~ii~~~~ [Etr;bli;~~~J' [_--~~~-'~--~~~~~~-- . , __ ,.~,_ ~ _ NOM~_. _. ~ [ DATE] 1

1 . _-. __ ~ ___ ~ ___ ~~~ ~ _,--. L-.. _____ ....J

lçu-~ccl[~I.:~~~~l __ C~~~TR.E ::JE Stti\JT2 ~T c,~ S::[~VICES SOCiAUX DE LA POINTE-DE-L'~LE J r~VellÎ~sl 1 376 286,62-fl 376 286,62 $1 [ Versement Capital année courante =.J -- -t~ 0,00!J Fr Versement capital autres années" 1 /,

r- 'Y~rsen~ent Intérêts année c~l!!:a12te -~ 5682,221] 1 Versement Intérêts autres années 1 1 I~==-----=:-~=~_.-_~_~-~-:="o~ -.. ~.-~ ---~-=---~-~~---~----= 25 ;::::. =._._=-=,::::============~ Il Total Capital et intérêts année Courante] 5' 682:22 $J r Total capital et intérêts autres années 1 1

63274,85 $/ 439561,47 $1

1

27juin 2011 InvestiSsement etfinallcement : Préparé par: Nicole Laliherté Page 29 SUI' 34

tVENTEI!RégiOl~ IÉtablisement! L",L~=~=_~_~_~-_~~ __ N_O~_'M ___ = _________ ....JII DATE 1 L-1_2o_11_-o_6-_3o----l

Ci10091j1 6 Il 11044&25 1 ILESCENTRE ~~ LA JÊUNESSE ET DE LA FAMI~LE BATS~~W 1 1 Velltesl 1 [~~~m~~~~co~~1 ~=·~-==~·=·~O~,O~O~$~I---F--~r==v=;=~=e=m~e=n=t=c=a~p=i=œ=l=m=rt=r=~=m=ll=le='e=s=~1 ~1 _____ 1_1_W_~_4_,3_4_$~

1 120 244,34 $

le Ver~~ment Intérêts année COl~~nt~~ ] C~ 14472Yf1 [Versement Intétèts autres années 1 ! ~O;aIC"Pital et intérêts an;,;e Courante] 1 14472,m] 25 !Total capital e1 intérêts autres années 1 ~1~~~~~1~3~0~5~47~4~,5~0~$~1

185230,16 $

tV-EN~Pi~ l.Et~:bÎisel~le~ 1 ~~=~-._ =~"~- .-.-' .. - NOM .=J [ DATE Il 2011-06-30

1L2:~~Ô-~~~l L~l r=iT~~~;-i;'--IIL~~~~ ~E;i:~~ ~D;~~~:':~~:3~~~ D:~~~~~IL~E ~~~S_HAW. _ _ l ,- v~~ r~'" 42 8i 0,071]

11-. '/-~rsê-I;;ent C;pital an-né-~-;o~~allt~"- -l C'-~-"-~~:9 F r---- \! el:~l~nt capital ~~itres almé~s ~. C ~~ 42815,07$1

1(~--~~rse;11~1;t Intérê~;~~n-:i~- c~~~~~::'~l L=~=_~--~5s3,?!J r--~ V~~~~;~~nt In~él~êts~~{lt;:;S a11l~ées~~-l 1 7079,39 !J Î-===-- ---.=----~= _~ ~~ ... -=:--~~-~~=.>-.~.~~.~-~ ___ ~- ~~~~-. ..~~~---: __ -'-_ .~- ")[: --:'~~.~~.'~.-:===-~~ ~~-~~-"- ~

lL!ota!C'apital~t inté~its année .~:;li·ante 1 [. -- -553,13 !J '-" ~~I capital et -il;iérêts -autres ~ru1ées ] [ _____ = 49 8-g-4,~ 1 L~" .. ,,,.~_.~~.,,.~ .. ~,.'".,~,,.,, ... ~_.,~"_~_~~_'~._~~._~ .. ~~--~~_~._~"""~'''.,_"m~.''_.' .• ___ • __ :..."~.,,~,~~. ~ ____ ~ __ • ___ • ______________ ~. ___ ___l

27 juin 2011 Investissement et final/cement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 30 sur 34

Il VENTEllRégionllÉtablisementl L ~= NOM 1 1 DATE Il 2011-06-02 1

Il com~tOGO Il 3 i 1 13623616

1 lINST. ~_NIV.DE CARDIOLOGIE ET ~NEUMOLOGIE DE QUEBEC'

1 [ Veutesl 1 170162,14$

1

Il Vel:sement Capital année courante J C --D,DO $1 [ 1 1 0,00 $J F Versement capital autres années

lçy erse~11ent Intérêts a;1I1ée _c:Ol~rante J . 1 ~,OO$I r Versement f ntérêts autres années 1 1 0,00 $1

[ 6,00 $1 7. 1

-

1 0,00 $1 1 Tot~~~Pit~l et intérêts année Courante 1 _ Total capital et intérêts autres années 1

27 juin 2011 Investissement etjinallCemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 31 sur 34

1 VENTE] 1 Régioll 1 ~blisemelltl L - NOM 1 1 DATE Il,-_20_1_1-_06_-0_2---,

Ir~~m~t06() 1/ (; i 1 i-i 044252 ~ rCENT~E ~ESANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTAGNE 1 1 Vellfesl 1 r -. Ve;'s~-~l1ent Capital année coura11te - - 1 [~_-~-."._-_-C'C_=ô_ ~o:oo1J"':,o:::::o"':$'~-F-~rr=-='-v""-::-e;='s::-~""I11=e=n=t=c=a=p=i=ta=l=a=l""ü=re=s=' =al=1)=le=' e=s==:!"'l 1-1 ________ o_,0_0_$-1 234914,95 $

Ir -- -Versel~lent Intérêts année cour~nte-] [ -~o,oo $1 CVersement Inté):êts autres années 1 1 ~ r - - - - ---: 7 ~~~~~~~ 1[ Total Capital et intérêts annéeCom:ante] Cm 0,00 $1 l Total capital et intérêts autres années 1 1 0,00 $ l '------------------'1 L........_~~~.~ ___ • _________ ~ ___ .~~. _____ . ______________________________________ ---1

0,00 $

l@fflT~[liégio~jrEt;;bl;iil1;;~t] [==-~ -:-:=---.--~ ~-NOM ~- . ~ _;_~:_ > :.=ll_~~~ll:_._:'~O:_~ IE1~-~tÛJ1C-Tt- i f~-i~6~21T~1 l:;ge[;G~ ê~'~~1,J~::~~:~a.~~_ss~;r.v~c:~_~ocia~ DE~l~A.LTREN~bts~-~- 1 ! Veni.§ L 2 Ge/,2S $ ,.

I~~t Capital ~1;~~~I;:-~t~J C-~~~~~~-c~ô:"'~:e:O""'$~~~~F~'~~·-r:;;;;-""-=""v=-=e=rs=e=n~le=n=t=c=a=p=i""ta::=l=a=l=lt""re""s""'a=}=1'=1e=' e""s=:::L.l 1 0,00 $1 t~_~:s<em~nt l ntérêts a1~néecè)ll1~an~ 1 0,00 $1 CVersement Intérêts autres années 1 0,0~ $1 Ir T-;~ta-l C~--~-pit~~i~~t'i~térêt~;l,~e-C;-;~-ra-nt~J 1 ~ 0,00 $1 7 Total capital et intérêts autres années 1 0,00 $1 1


IVENt~[Rigi?f~ 1 Établiselitentl [ '-~~c~~_~--.~~_---:-_~~~· __________ --111 DATE 11-1_20_11_-0_6-_02----11

IfOî1ifWOJI 3 li '13623616 1 ["lST, ~~IV,D_E_CARDIOLOGIE ET PNEUMOLOGIE DE QUEBEC - 1 1 Velites! 1 77 466,24 $ 1 II~=~=-=v=-=e=rs::e::n::le::n=t=c=a=p=it=al=a=;l=;l=ée=c=o=u=ra=n=t=e=~1 -----f· .. -~ --F r~==v=e=r=se=l=ll=e=nt=c=a=p=it=a=1 =a=u=tr=e=s=a=n=l1=é=e=s=~1 I-I ________ O_,O_~_$....I 1 Versement Intérêts année courante J 1 0,00 $1 CVersement intérêts autres années 1 1 0,00 $1

IrIotai Capital et interêts année Courante 1 1 - 0,00 $1 7 1 Total capital et intérêts autres années 1 -I~~~~~~~~O~,O~O~$~II I~----_~~_.~--,--------------------------------------------------------------------~----------____ ~ ~ [Riii;,;,' ~tabllSemelll, C .. . _ -= ~M ::::J 1 DATE 1 [ 201106·02

tom~t()60Ij5J i 125563~ ICENTRE NOTRE-DAME DE L'ENFANT (SHERBROOKE) INC, 1 1 Velltesl 1 190964,97 $ 1

Il.' -~ V~l~;~-~l~l~t-C~t~- an-~é~ ~~)Ll;'~~î~~J - [-_- :~~'~""-'"-~ifôO$f-- --F'-~-- 'r\lel~~ment c~pital autres ~nnées m-- 1 L...[_~ __ ~~~:_:~=_=_=_=-=~=,O=O_=$J~I 11~'-ve~';~1;~;t~;:êt;~nnée co~r~;;te _c __ j [=_~~==--~~ [~_==-~~~:~e;l1ent Intérêts a11t1:esannées ~ [~ 0,6O!l

lCi~!~{c?~;~~~-t~(;rt&êt;~;1~;~~~~~~~nt~ . [---------- ---.::. o,OOi] 25 rT-;)t;T capital et intél:êts autres aJ~l1ées- 1 ~C==~~~~,~~~~~0~,0~0~$~1 L~~",." .. ,~",.,_.~_. ~~.~~,_~_~"~~~,, __ ~"~.".~,~~~_~ .. ~' , ... " __ -_" ... _,',','~.~_.~~,,,. __ ._~ ..... _~_.~_~,,~~_ -~----.-,-_____________ -,--_____ __l

27 juin 2011 Illvestissement etfillallcemellt : Préparé par: Nicole Laliberté Page 33 sur 34

SERVICE DE LA DETTE Engagelnent de plus de 25 000 $

Mois de juin 2011

f i~tal des ventes l ... 11'0063766,02$

Moutants il verser dans l'exercice en cours

r""-'~vollve~"~~~fo;~~;~~;~~~t~

r~~"C~~'R;fi7z7,;~~emel;t~';

r i T(;~l!j pour l'exercice couranl

i-'::-···=-:"':'::'-·-··-··_·_~·~~·"'···~--···"":·O: '.::.:'- -'~.':=

1 11tiuVeauxjillaucefliem's

lf?e.flwlllcement "

~------~-------------'lofaI exzrdces kJtil iL id'!.

1 r Partie capital Partie intérêts r Total

0,00 $ 'r·c··'~~~~163Ô556:·jjii$· r I_.~ .... _ ........ ,~_· ··C ..

0,00$ j

1630556,09 $

140396,40 $

10.......::· - ~._io_ -.-'----"-

1 lm. 1 770952,49 $

Partie ('apitlll Partie intérêts Tota! ~.~-.-;".~ ............ mm ••• _.m~

1 117644276,48 $ r .. 1 286 606,38 $

r 118930882,86 $

* La partÉe capifal ries l'ejiallcemellts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle ['a déja été /Ol'S du financement origil/al.

27 juin 2011 Investissement etfinullcement : Préparé par: Nicole Lilliberté Page 34 sur 34

FICHE DE VENTE 00

r NOMDËl/tTABiiSEMENT1CHSLD JUIF DE MONTREAL

1 Code r Mandat~ $' -, F/R r CA T 'W fVÎR ou Rés;

13793781 0,00 $ R REF REF

Dép à Fin.

0,00 $

Code d'établissement 13793781

VAL INI ~r CAP FIN rEchéance wrSERIE== IVENTES DA TEl Ventes

'

r"' _ œ=·m .... _ •.... ~

ou no Projet 1 004458,83$ 76~388,73$ 2011-06-0183 2011-06-01 763388,73$

0,00 $ 1 004 458,83 $ . 763 388,73 $ 76~.388,73 ~J

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25

FICHE DE VENTE .: rNOMDËL'.érABLIsËMENT~NTRE DE SANTÉ ~T-[)E SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE

[C;_Q~~d'~i~~~li;~~m~l1t~·· •• 11044526

Code r Mandats w$ == 1 Fiji" CA T fVÎR ou Ré;: 1 Dép à Fin. T r VAL JlW ~ '" CAP FIN 1 Échéance· SERIE VENTES DA TE 1 .ou no Projet

11044526 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 469933,28 $ 472294,75 $ 0,00 $ 2011-06-01

11044526 0,00 $ F IMMO MRMARS10 2 441 532,67 $ 2 453 801,67 $ 0,00 $ 2011-06-01

11044526 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 905655,40 $ 910206,44 $ 0,00 $ 2011-06-01

11044526 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 1 034 098,62 $ 1 039295,10 $ 0,00 $ 2011-06-01

Somme •• 0,00 $ J 4 851 _21~,97$~L ~ .~75 ~97,96 ~ 1 O,~OT$I

2011

472294,75 $ 25

2 453 801,67 $ 25

910206,44 $ 25

1 039295,10 $ 25

4875597,96 $

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FICHE DE VENTE: Code d'établissement 14628986 81

DE L 'ÉTABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE S~C;I.4.lJ~DE L'HEMATITE -r Échéan~e 1 SERiË -, IVENcTES DA TE r j fVî ----, -r

1 r ""'--- ~O_O __ '_'_tw:j'

rDURÉE Mandats $ CAT R ou Rés. Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes 1 d;;-;;~-P;~jet

14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT06 35849,17 $ 36029,32 $ 0,00 $ 2011-06-01 36029,32 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT07 5864,95 $ 5894,42 $ 0,00 $ 2011-06-01 5894,42 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRMARS08 54510,23 $ 54784,15 $ 0,00 $ 2011-06-01 54784,15 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS08 43787,71 $ 44007,75 $ 0,00 $ 2011-06-01 44007,75 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRmars05 40437,43 $ 40640,63 $ 0,00 $ 2011-06-01 40640,63 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRmars05 32550,19 $ 32713,76 $ 0,00 $ 2011-06-01 32713,76 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRmars06 101 533,67 $ 102043,89 $ 0,00 $ 2011-06-01 102043,89 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT07 10195,57 $ 10246,81 $ 0,00 $ 2011-06-01 10246,81 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRsepto5 4531,22 $ 4553,99 $ 0,00 $ 2011-06-01 4553,99 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 46172,69 $ 46404,71 $ 0,00 $ 2011-06-01 46404,71 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT06 164464,02 $ 165290,47 $ 0,00 $ 2011-06-01 165290,47 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRMARS07 81989,97 $ 82401,98 $ 0,00 $ 2011-06-01 82401,98 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 76599,85 $ 76984,77 $ 0,00 $ 2011-06-01 76984,77 $ .25

14628986 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 62022,02 $ 62333,68 $ 0,00 $ 2011-06-01 62333,68 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 16849,94 $ 16934,61 $ 0,00 $ 2011-06-01 16934,61 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 66086,77 $ 66418,87 $ 0,00 $ 2011-06-01 66418,87 $ 25

14628986 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 139246,65 $ 139946,39 $ 0,00 $ 2011-06-01 139946,39 $ 25

14628986 0,00 $ F IMMO MRmars06 31 255,76 $ 31412,82 $ 0,00 $ 2011-06-01 31412,82 $ 25

Somme 0,00 $ 1 013947,81 $: 1 019 043,02 $ 0,00 $.' 1 019 043,02 $

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FICHE DE VENTE: E L'ÉTABLISEMENT"[CENi~E_~~_~ANTÉ ET DE SER~_E~ SOCIAUX JARDINS:-RO~SSlllON

Code rM;,ndat;$~ r Fiit 1 CA T fVîR ou Rés. Dép à Fin. 1 VAL INI 1 "CAP FIN

11044583 0,00 $ F IMMO MRSEPT09

11044583 0,00 $ F IMMO MRMARS10

11044583 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09

11044583 0,00 $ F EQUIP MRMARS10

Sommel 0,00 $

2011

817987,94 $

2 267 142,63 $

1 345 983,48 $

916188,15 $

5 347 302,20 $

822098,43 $

2 278 535,30 $

1 352747,22 $

920792,11 $

5374173,06 $ ,

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $


2011-06-01 822 098,43 $

2011-06-01 2278535,30 $

2011-06-01 1 352747,22 $

2011-06-01 920 792,11 $

5374173,06 $

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25

25

25

25

FICHE DE VENTE: r NàMDEi,tTABLISEMENTjCENTRE DE S_ANTÉ ET DE SERVie-ES SOCIAUX DESflES r Code r Mandats $ F/R r CA T' - fVÎR ou Rés~ r."" Dép à Fin.== VAL INI

11044088 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 56459,61 $ 56743,34 $

11044088 0,00 $ F IMMO MRMARS10 351967,52 $ 353736,20 $

11044088 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 150862,07 $ 151 620,17 $

11044088 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 210993,47 $ 212053,73 $

11044088 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 103540,57 $ 104060,87 $

11044088 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 383583,40 $ 385510,95 $

11044088 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 269334,00$ 270687,44 $

11044088 0,00 $ F IMMO MRMARS09 185788,41 $ 186722,02 $

.sommel 0,00 $ 1712529,05$L1721 !34,~2~ 1====

CAP FIN

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

Code d'établissement 1104.4088

F=~ =--=--==J Échéa~ce 1 SERIE ' VENTES DA TE r" Ventes 1 DURÉè

ou no Projet 2011-06-01 56743,34 $ 25

2011-06-01 353736,20 $ 25

2011-06-01 151 620,17 $ 25

2011-06-01 212053,73 $ 25

2011-06-01 104060,87 $ 25

2011-06-01 385510,95 $ 25

2011-06-01 270687,44 $ 25

2011-06-01 186722,02 $ 25

0,00 ~ 1 . ~ 721134~~2,$1

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FICHE DE VENTE .f> JC~~~~~;~!~bit~~~~~t····

14665186 820 rNOMDE'L~ifTABLIsEMËNT~IAgence de la santé etCies services sociaux DU-SAS-SAINT-lAURENTi 1 . -Cod~" 1 Mandats $ .1 F/R. J CAT· W VWR ou Rés. Dép à Fin. -- ·Fr~~V:~~~L~/N~/~···-=~YI=··~C~A~P~F~/~N~~,I~~~~~~~~h~~:~~-n~.~~~e_~,~J~S=-E";';'R;;;;;IE~=~VE""'N;.aT""'E ..... S~D~A~TE~-'Fr=~~~e~n;..;.te~s=~-FID~Û~R~E~'E--

14665186 0,00 $ F IMMO MRMARS10

14665186 0,00 $ F EQUIP MRMARS10

14665186 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09

14665186 0,00 $ R REF REF

somme] .. ~ 0,,°2_$)

(1495,97 $)

110265,11 $

203654,87 $

0,00 $

(1 503,48 $)

110819,21 $

204678,26 $

773646,17 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

587971,07 $

lou no Projet

2011-06-01 89

312 424,01,11. 1 087 640,16 $1 58~ 971,07 $)

2011-06-01'

2011-06-01

2011-06-01

2011-06-01

(1503,48 $)

110819,21 $

204678,26 $

587971,07 $

= 901=965,06 $J

2011 Page 1 sur 1

25

25

25

25

Code d'établissement ,,~ ~~~ FICHE DE VENTE: 14665186

T TABLISEMENT fA9:nce de la santé et des services sociaux DU BAS-SAINT-LAURENT ~--~=r Mandats-$ --~ rF/R _ 1 CAT-==-- fîïÎR ou Rés. Dép à Fin. VAL INI r __ CAPFiii - -, Échéance '1 SERlEY

14665186

14665186

14665186

14665186

,Somme

2011

0,00 $ R

0,00 $ R

0,00 $ R

0,00 $ R

0,00 $

REF

REF

REF

REF

REF

REF

REF

REF

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

5 543 638,00 $

3 273 428,52 $

1 005 978,31 $

205820,18 $

ou no Projet

1 852949,59 $ 2011-06-01 810

811817,07 $ 2011-06-01 810

398215,74$ 2011-06-01810

74095,27$ 2011-06-01810

0,00 $ 10028865,01 $ 3 137077,67 $' ~ ,~,-

VENTES DA TE-I ~ ~'~_· ___ ~r

RÉE Ventes

2011-06-01 1 852 949,59 $ 25

2011-06-01 811817,07 $ 25

2011-06-01 398215,74 $ 25

2011-06-01 74095,27 $ 25

3 1 ~~._077,~!$J .

Page 1 SUI' 1

Code d'établissement ·cc~m'_c_ _ _,~~""_,",,~~~ ,_,~ ,~~""

12399044 812 FICHE DE VENTE ..

TABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIA~~X DE LA HAUTE-'{~IVIASKA _ __ __ ~_ Mandats $ r F/R-- I-CXT'-'- fVÎR o~ Rés.' 1 Dép à Fin. == VAL INI CAP FIN _.-' r Éché~;;~e-'rsÈRlJi- (VENTESDATE-'

ou no Projet

12399044 4 700 000,00 $ F IMMO CI 4 700 000,00 $ 4 723 618,09 $ 0,00 $ 00480 2011-06-01 4723618,09 $ 25

,SommeJ 4 700 000,00 $ 4 700 000,00 $ 4 723 618,09 $ !. 0,00 $

2011 Page 1 SUI' 1

FICHE DE VENTE: d'établissement ~~~_ _~> v,v~ __ ,n~v,

11042751 DE L'ETABLISEMENTEEi,riR~~EqNE~SE CHAUDIERE-APPALACHES_ 1

1 r _______ VV_~"'~_'"

1 r r Échéance 1 SERIE '" VENTES DA TEl ~,,_., -_. ,- ZGG7if r--~-"'" - zy

Mandats $ CAT RouRés. Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes 'lOURÉE r"~"'wu ,- --, i ou no Projet

11042751 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 300622,79 $ 302133,46 $ 0,00 $ 2011-06-01 302133,46 $ 25

11042751 0,00 $ F IMMO MRMARS10 570537,41 $ 573404,43 $ 0,00 $ 2011-06-01 573404,43 $ 25

11042751 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 130337,50 $ 130992,46 $ 0,00 $ 2011-06-01 130992,46 $ 25

11042751 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 99033,53 $ 99531,18 $ 0,00 $ 2011-06-01 99531,18 $ 25

11042751 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 469830,59 $ 472191,55 $ 0,00 $ 2011-06-01 472191,55 $ 25

11042751 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 45454,94 $ 45683,35 $ 0,00 $ 2011-06-01 45683,35 $ 25

11042751 0,00 $ F IMMO MRMARS09 214219,94 $ 215296,43 $ 0,00 $ 2011-06-01 215296,43 $ 25

somme] 0,00 $1 1 830036,70 $, 1 839 232,86 $ 0,00 $ 1 ~_~9 232,86 ~J - -- ._"._-

2011 Page 1 Sl/1' 1

FICHE DE VENTE: ,ç~cJecJ'~ta~lis~~IT1~nJ u,

11044179 NOMDEL1ETABLISEMENTEENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE lAC-SAINT~JEAN-EST 1

r .~~ ~rMOO~$-~ r~~- Rou~& D~â~ ~1==~=L~m~/=~=~C~A~P~F~m=~I~~~~~e~'a~n~~e~i~I·~S~E~R~Œ~·~.~~E~N~~~E~S~D~A~~~E~I~=~~M~t~e~s=~.~~

ou no Projet

11044179 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 817446,07 $ 821553,84 $ 0,00 $ 2011-06-01 821 553,84 $ 25

11044179 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1154532,91 $ 1 160 334,58 $ 0,00 $ 2011-06-01 1160334,58$ 25

11044179 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 227304,65 $ 228446,89 $ 0,00 $ 2011-06-01 228446,89 $ 25

11044179 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 1 349 641,22 $ 1 356 423,33 $ 0,00 $ 2011-06-01 1 356 423,33 $ 25

~?mm~1 O!~O$I 3 548 924,85 $ 3 566 758,64 $ 0,00 $ . 3566758,64 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: NOMDEL'ETABLISEMENT ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIA_UXDE LA HAUTE-GASPÉSIE

ode d'établissement 11043445

r--Code lO- M~nd~is $== F/R r-oo CA T ---"' fiiR ou Ré; 1 oép'iJo Fi;;' " I~--VALINI T CAP FIN ==r Éché'ance 1 séRIE = VENTES DA TE

ou no Projet

11043445 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 522043,14 $ 524666,47 $ 0,00 $ , 2011-06-01

11043445 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 960 358,91 $ 1 970 209,96 $ 0,00 $ 2011-06-01

11043445 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 444868,28 $ 447103,80 $ 0,00 $ 2011-06-01

11043445 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 60622,78 $ 60927,42 $ 0,00 $ 2011-06-01

,Somme 0,00 $ 2987893,11 $ 3002907,65 $ 1 0,00 $ .,~~

2011

811

Ventes

524666,47 $ 25

1 970 209,96 $ 25

447103,80 $ 25

60927,42 $ 25

_3 _~o~~ 907 ,~~$ J

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: v,_wv , ,~_""

14665145 d'établissement

pvoMDiL,iTABiIsEMENT--~ence de la santéet-ties services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE .'--.==_' _ := __ . ___ ==~ Code M~-;'d;t;$ r FIR 1 ~CA T lÎÎÎR ou Ré~. r Ciép à Fin.· VAL INI CAP FIN \~!!i~éiJn.:~ J SERIE VENTES DA TE 1 ~~ Ve~tes- . . fDURli

ou no Projet

14665145 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 033 005,27 $ 1 038 196,26 $ 0,00 $ 2011-06-01 1 038 196,26 $ 25

14665145 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 10518,02 $ 10570,87 $ 0,00 $ 2011-06-01 10570,87 $ 25

14665145 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 142207,58 $ 142922,19 $ 0,00 $ 2011-06-01 142922,19 $ 25

14665145 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 164076,11 $ 164900,61 $ 0,00 $ 2011-06-01 164900,61 $ 25

Somme 0,00 $ 1 349 806,98 $ 1 356 589,93 $ : 0,00 $ 1 356589,93 $ . -- -- - - .

2011 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE GG Code d'établissement

14665145 814

DE L 'ETABLISEMENT !Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE ~. ___ ~__ 1 r- Ma~dat~-$~ F/R r---CA T or fVïR o~i~é;: 1 Dép à Fin. r --- VÀÎ../NI -" CAP FIN - I~É~~h~e~' a~n~c~;~-·'Fr~S~E""R~/E~-·-;.r---~VE~N~TEMS~DA=TE~'FI--""-~--~~';""""~~te~s~·-~-'-==- fDUR-ÉÈ

. r~~-~o'p;~j~tr

14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 3386650,11 $ 1131980,82 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 1131980,82$ 25

14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 999 762,08 $ 495945,14 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 495945,14$ 25

14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 614559,71 $ 243272,99 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 243272,99 $ 25

14665145 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 125737;10 $ 45265,36 $ 2011-06-01 87 2011-06-01 45265,36 $ 25

;~o~"!!1 ._. O,O() $J 0,00 $ 6 126709,00 $ . 1 916.464,31 $ 1 - . 1 916 464,31 $

2011 Page 1 sur 1

13163092 FICHE DE VENTE: Code d'établissement N ~" , N ~ ~

INoMDE"î~,iTABiISEMENT-'EENTRE HOSPITALIER AFFILIE UNIVERSITAIRE DE QUEBEC ~ r ~ Code 1 JVi~~d~t~ $ of F/R r' CA T fVÎR ~u Ré~ r Dép à Fin. = vALIÎVI ru CAP FIN -;r Echéan'~e ; rSERJE r~;~~Upr;j~t

IVENTES DA TE r Ventes .~ JDURÈé

13163092 2071 497,95 $ F IMMO CI 2071 497,95 $ 2081 907,49 $ 0,00 $ 00152 2011-06-01 2081 907,49 $ 25

2 071 497,95 $ 2071 497,95 $ 2081907,49 $ 1 0,00 $ i "'n' 2081907,49 $.1

2011 Page 1 slir 1

FICHE DE VENTE:

11043833 0,00 $ F

11043833 0,00 $ F

11043833 0,00 $ F

11043833 0,00 $ F

11043833 0,00 $ R

Is()mrn~1 0,00 $J

IMMO

IMMO

EQUIP

EQUIP

REF

MRSEPT09

MRMARS10

MRSEPT09

MRMARS10

REF

86169,71 $

4 329 556,09 $

1 612164,40 $

1 622 831,49 $

0,00 $

86602,72 $

4351 312,65 $

1 620 265,73 $

1 630 986,43 $

1 080 059,87 $

7 650 721,69 $ 8 769 227,40 $


CAP FIN rEché-~nce T SERIE <

r-n-~----- w_ , ou no Projet

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

864047,92 $ 2010-12-01 89

864047,92 $ .

VENTES DATE

2011-06-03

2011-06-03

2011-06-03

2011-06-03

.2011-06-03

86602,72 $

4351 312,65 $

1 620 265,73 $

1 630 986,43 $

864047,92 $

Page 1 sur 1

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11044369

1. NOMDiii;iFrAiiLÎSEM~Ni ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-.DE-GASPÉ r-~~-r-Moo~~i-I~-r ~~--~RoUR~ r-~j~- F=~~~~i~~~/=~I~'=-C~A~P~~~j~N~~r~~~c~he~'a~n~c~~~'~S~E~R~Œ~~~~~~N=~~S=D~i~l~il

ou no Projet

11044369 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 615019,07 $ 618109,63 $ 0,00 $ 2011-06-03

11044369 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 645793,72 $ 1 6.54 064,04 $ 0,00 $ 2011-06-03

11044369 0,00 $ F EQIjIP MRSEPT09 325119,12 $ 326752,88 $ 0,00 $ 2011-06-03

11044369 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 212285,93 $ 213352,69 $ 0,00 $ 2011-06-03

~om"!~1 0,00 $ 2798217,84 $ 2 812 279,24 $ 0,00 $ , ....... ,~ -

Ventes DURÉE

618109,63 $ 25

1 654 064,04 $ 25

326752,88 $ 25

213352,69 $ 25

.. 2 ~~2w27~,~4 $01

Page 1 SUI' 1

FICHE DE VENTE .. lç<?cj~~ '~t~~-li~~~Q1en!~ 11043544

rNOM DE L~JITAiiiisiMËNTICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-O'EN-HAUT > >--

. Cod;---- r Manda-ts $ KTF/R» r CA-r -. fVÎR ou Rés. r 'Dép à Fi~.> > r VAL/Nïl cAPiiN =r&hé~~C~ ,rSERIJE-' IVENTESDXTE]> > Ve~t~s-~

1 DUREE ou no Projet

11043544 21 000 000,00 $ F IMMO CI Z1 000 000,00 $ 21105527,64 $ 0,00 $ 00179 2011-06-03 21 105527,64 $ 25

Somm:J ' 21 000 000,00 $ 2~ 000000,00 $121 1 O~ 527,641J ~,O~ $1

2011 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: Code d'établissement 'A"M'"_~' ~~,~~~""._.

11044591 B8 - .. -'--J Ventes 'W lOURÉE'

11044591 19800000,00 $ F IMMO CI 18 900 000,00 $ 19899497,49 $ 0,00 $ 00457 2011-06-07 19899497,49 $ 25

Somme 19 800 000,00 $ 18 900 000,00 $ 19 899 497,49 $ 0,00 $

2011 Page 1 sur 1


DE L'ETABLISEMENTICENTRE REGIONAL DE SANTÉ ET SER"ICES SOCIA~X BAIE:~AMES _ __ ---'-- _1 Mandats $ r ,--CAT -7 fVÎR o~-Rés.' Dép à Fin. VAL INI 1 -'CAP FIN--ryr&héance T-SERIE -, Il/ENTES DA TE rF>;:;::'--'~--;:;::"'-.... en;:;::t;::;~~~-~~-'''''iI;:;::D .... U~R~EE.;....-

ou no Projet

11042686 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 543857,59 $ 546590,54 $ 0,00 $ 2011-06-10 546590,54 $ 25

11042686 0,00 $ F IMMO MRMARS10 675056,18 $ 678448,42 $ 0,00 $ 2011-06-10 678448,42 $ 25

11042686 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 590085,55 $ 593050,80 $ 0,00 $ 2011-06-10 593050,80 $ 25

11042686 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 997703,72 $ 1 002717,31 $ 0,00 $ 2011-06-10 1 002717,31 $ 25

11042686 4116006,45 $ F IMMO CI 4 800 000,00 $ 4 136 689,91 $ 0,00 $ 00140 2011-06-10 4136689,91 $ 25

;_~ommel 4116006,45 $ 7 606 703,04 $ 6 957 496,98 $ 0,00 $ _"~J5!,_~~6,9~_!J

2011 Page 1 sur 1


NOM DE L'ÉTABLISEMENT[CENTRE DE SANTÉ-ET DE SERVICES SOCIAUX DU c:ŒUR-DE-L'ÎLE r--code ---œ Mandats $ 1 F/R- CAT fWR ou Ré~. Dép à Fin. 1 VAL iNI = - ·r=r =C;;;;A;;;;P=FI-N=-.-"', ;;;;É~c;;;;h~;;;;:a;;;;n--c-e--S-ERIE

ou no Projet

11044286 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 269525,40 $ 270879,80 $ 0,00 $

11044286 0,00 $ F IMMO MRMARS10 1 681 342,47 $ 1 689 791,43 $ 0,00 $

11044286 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 1 439 442,69 $ 1 446 676,07 $ 0,00 $

11044286 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 935857,10 $ 940559,90 $ 0,00 $

11044286 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 448 716,27 $ 1 158 973,02 $ 2010-12-01 82

~~~~IT!~j O,O,~~~J 4326 167,66 $ 5 796 623,47 $ 1 158 973,02 $

2011

1 ---- -F';;;;;;;;;~~=-;;;;-~~=~-~~

VENTES DA TE 1 Ventes "[DURÉE

2011-06-16 270879,80 $ 25

2011-06-16 1 689 791,43 $ 25

2011-06-16 1 446 676,07 $ 25

2011-06-16 940559,90 $ 25

2011-06-16 1 158 973,02 $ 25

5 ~26_88~:22 $1

Page 1 SUI' 1

-". ~." .. ~~~._---~~


NOM DE L'ETABLISEMENT pOMREMY MAURICIE/CENTRE~DU-QU~BEC ~--

--~ ~~,--

1 -1 -M~nclats $== 1 F/R fVÎR ou Rés. [Dép à Fin. = r ~~f1!_a'!:!ISERIE- IVENTESDA Til -~ 1 DUREE" Code CAT VAL INI CAP FIN Ventes

, ou no Projet 12540340 0,00 $ F IMMO MRsept05 20710,56 $ 20814,64 $ 0,00 $ 2011-06-03 20814,64 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT07 16290,84 $ 16372,70 $ 0,00 $ 2011-06-03 16372,70 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS08 78667,53 $ 79062,84 $ 0,00 $ 2011-06-03 79062,84 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRmars05 54831,67 $ 55107,21 $ 0,00 $ 2011-06-03 55107,21 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRmars05 15306,36 $ 15383,27 $ 0,00 $ 2011-06-03 15383,27 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRsept04 346828,03 $ 348570,88 $ 0,00 $ 2011-06-03 348570,88 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRSEPT07 56623,22 $ 56907,76 $ 0,00 $ 2011-06-03 56907,76 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRmars06 52067,37 $ 52329,02 $ 0,00 $ 2011-06-03 52329,02 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS10 65566,14 $ 65895,62 $ 0,00 $ 2011-06-03 65895,62 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT06 16425,79 $ 16508,33 $ -0,00 $ 2011-06-03 16508,33$ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS07 137158,89 $ 137848,13 $ 0,00 $ 2011-06-03 137848,13 $ 25

12540340 0,00 $ F IMMO MRMARS09 42564,03 $ 42777,92 $ 0,00 $ 2011-06-03 42777,92 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT08 40221,27 $ 40423,38 $ 0,00 $ 2011-06-03 40423,38 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 21880,83 $ 21990,78 $ 0,00 $ 2011-06-03 21990,78 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 21548,48 $ 21656,77 $ 0,00 $ 2011-06-03 21656,77 $ 25

12540340 0,00 $ F EQUIP MRmars06 16035,78 $ 16116,37 $ 0,00 $ 2011-06-03 16116,37 $ 25

,Sommel 0,00 $) 1 002 726,79 $ 1 007 765,62 $ 0,00 $ 1 0~7?65,62 $ j

2011 Page 1 sur 1

lç~~~~.~'~;lilï~~~~~~t 11042835 FICHE DE VENTE:

B8

NOM DE L'ETABLISEMENT 1~~f\J!~~!~t\N!É ET DE SERVicES SO~IAUX DE lJ.\MINGANI~ r- C~de . T Mandats $ r CA T -, ~R-~~ Rés~ 1 Dép à Fin. ~ VAL INI 1 CAP FIN

11042835 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 180344,18 $ 181250,44 $ 0,00 $ 2011-06-07 181250,44 $ 25

11042835 0,00 $ F IMMO MRMARS10 174639,51 $ 175517,10 $ 0,00 $ 2011-06-07 175517,10 $ 25

11042835 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 251716,91 $ 252981,82 $ 0,00 $ 2011-06-07 252981,82 $ 25

11042835 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 203923,04 $ 204947,78 $ 0,00 $ 2011-06-07 204947,78 $ 25

11042835 0,00 $ F IMMO MRSEPT08 1 126 735,89 $ 1132397,88 $ 0,00 $ 2011-06-07 1132397,88 $ 25

11042835 0,00 $ F EQUIP MRMARS09 69668,15 $ 70018,24 $ 0,00 $ 2011-06-07 70018,24 $ 25

11042835 0,00 $ F IMMO MRMARS09 254246,1'1 $ 255523,72 $ 0,00 $ 2011-06-07 255523,72 $ 25

~?~mel O,OO$J 2 261 273,?~9 $1 2 ~7.2 .~36,98 .~ .. I ....... 0,00$1 2 2~2.636,98 $)

2011 Page 1 SUI' 1

FICHE DE VENTE: 1~()d~d·~t~~1 i~s~n1~~t •.•.. 11044328

1~~m~L~~M~~ENTREDE~~ËETDES~R~CESSO~I~_-~~D~E~L~A~P~O~-I~N~TE~-~D~E~~~'I~L~E~~~~~~~~~~_~~=~_~~~ ~J r--é~de == Mandats $ 1 F/R-- r éAT fiiR o~ Ré; Dép à Fin. r----VAL ÎNT-- - CAP FIN 1 É~héance- '-SERIE

7

fvENTES DATË-cFr-~~~VI-e-n~te-s--~'- rn-URÉE rW"~"%Œm ~~,·_M,_~ -~7t lou no Projet

11044328 0,00 $ F IMMO MRSEPT09 1 385 057,59 $ 1 392017,66 $ 0,00 $ 2011-06-07 1 392017,66 $ 25

11044328 0,00 $ F IMMO MRMARS10 736057,96 $ 739756,75 $ 0,00 $ 2011-06-07 739756,75 $ 25

11044328 0,00 $ F EQUIP MRSEPT09 71473,36 $ 71832,52 $ 0,00 $ 2011-06-07 71832,52 $ 25

11044328 0,00 $ F EQUIP MRMARS10 374405,18 $ 376286,62 $ 0,00 $ 2011-06-07 376286,62 $ 25

Somme O,~~ $J 2 566 994,09 $ , 2 579 893,55 $ ; 0,00 $ 2 579 893,55 $

2011 Page 1 SUI' 1

FICHE DE VENTE: Code d'établissement 11044625 84

1 NOMDEÏ)ifTABLÎsiMENT-:ILES CENTRE DE L~~_~~N~~SE ET ()E~A FAiViILLE BATSHAW--- 1

t ~~-I ~~;$-~ 1 ~T -~ROU~& 1 D~j~. 1 ~LOOI~~C~A~P~~~l~N=-~r~~~~~e~'a~n~~~-~-~r~~~ffi~/~F~.~·~~~E~N~T~E~S~D~A~T~E~r=~~~e~;~~~s=-~= 1~6

11044625

11044625

~SommeJ

2011

0,00 $ F

0,00 $ F

0,00 $1

IMMO

EQUIP

MRMARS10

MRSEPT09

1114643,12 $

42600,99 $

1 120 244,34 $

42815,07 $

1157244,11 $' 1163059,41 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

r~~--;;~-p~~Tei-

2011-06-30 1 120244,34 $

2011-06-30 42815,07 $

1 163059,41 $

Page 1 sur 1

25

25

.,


CODE

REGION 00

1466-5152

REGION 06

1466-5236

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285



ASSS de Lanaudière

Montréal

ASSS de Montréal



Laval

ASSS de Laval

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 05

ACTIVITE

00 Pro d'aide aux joueurs pathol.







ENGAGEMENTS

39,485.00

740,570.00

309,359.00

63,840.00

537,896.00

53,598.00

1,712,147.00


PAGE: 16

TOTAL

39,485.00

740,570.00

309,359.00

63,840.00

537,896.00

53,598.00

1,712,147.00

=================== 3,456,895.00

EXE··8


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 14

1466"'::5152

REGION 16

1466-5285


Saguenay-Lac Saint-Jean


Gaspésie-Iles-de-Ia-Madeleine




Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Montérégie




ELEMENT: 07

ACTIVITE

00 Programme d'aide PAPA





ENGAGEMENTS

28,438.00

320,000.00

40,000.00

25,005.00

137,661.00


PAGE: 17

TOTAL

28,438.00

320,000.00

40,000.00

25,005.00

137,661.00

551,104.00

A EXE9


CODE

REGION 00

1466-5236



ASSS de Montréal



ELEMENT: 14

ACTIVITE

00 Informatisation du réseau

ENGAGEMENTS

6,461,457.00


PAGE: 18

TOTAL

6,461,457.00

6,461,457.00

, !

. ~

) , 1

: } i ' '\

• 1

, 1

EXEIO



REGION 06 Montréal

1466-5236 ASSS de Montréal



ELEMENT: 18

ACTIVITE

00 Cpte coûts SS occ.par acc.auto

ENGAGEMENTS

30,858,753.00


PAGE: 19

TOTAL

30,858,753.00

30,858,753.00

A EXE Il

)

, ;

;


CODE·

REGION 00

0130-2645


Engagements gérés centra1ement

Fac.médecine - Univ.McGi11


. LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$

ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2011-06-01 AU 2011-06-30

ELEMENT: 57

ACTIVITE

00 Init.gv.Qc.prof.form.étranger

ENGAGEMENTS

113,290.00


PAGE: 20

TOTAL

113,290.00

113,290.00

Date post:	07-Jun-2020
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Liste mensuelle des engagements financiers - Juin …...LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS...

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