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ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE – AUZEVILLE
Mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail
Maître de stage : Monsieur Jean-Marie ROUANE
Tuteur : Monsieur Nicolas LASSERRE
Licence professionnelle Management des Organisations Gestion et Animation de Système de Management QSE
2011-2012
Par Vanessa MINEO
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Sommaire
Glossaire 3
Remerciements 4
Introduction 5
Présentation de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique 5
Ma mission ? La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité, adapté à l’ENFA. 7
Pourquoi un système répondant aux exigences d’OHSAS 18001:2007 ? 7
Examen initial de la culture SST au sein de l’école 7
Exigences OHSAS 18001:2007 et management SST à l’ENFA 8 Politique Santé et Sécurité...................................................................................................... 8 Rapports de performance du SMSST..................................................................................... 9 Participation des travailleurs aux questions de Santé et Sécurité au Travail ......................... 9 Communication auprès du personnel ................................................................................... 10 Gestion documentaire........................................................................................................... 10
Focus sur un outil indispensable du SMSST : l’évaluation des risques professionnels 11 Visites de site ....................................................................................................................... 11 Refonte du Document Unique.............................................................................................. 12 Programme de prévention .................................................................................................... 13 Procédure d’Evaluation des Risques Professionnels............................................................ 14 Procédure de réponses aux situations d’urgences ................................................................ 14
Conclusions 15
Bilan personnel et retour d’expérience 15
Bibliographie 16
Fiche de synthèse des résultats acquis durant le stage 18
Annexes 20
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Glossaire ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie CCS : Comité de Coordination des Services de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique CHS : Comité d’Hygiène et de Sécurité CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail DGAFP : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ENFA : Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse-Auzeville ENFAnet : Intranet de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique EvRP : Evaluation des Risques Professionnels IHS : Inspecteur Hygiène et Sécurité INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité ISST : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ex-IHS) MSA : Mutualité Sociale Agricole RPS : Risques PsychoSociaux SMSST : Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail SST : Santé et Sécurité au Travail
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Remerciements Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon maitre de stage, Monsieur Jean-Marie ROUANE, Conseiller de prévention, pour la confiance qui l’a su me témoigner tout au long de ce stage. Ses nombreux conseils et ses encouragements m’ont galvanisée, et m’ont permis d’accomplir ma mission dans les meilleures conditions. Je remercie également Monsieur Alain BOEHLER, Assistant de prévention, pour son expérience enrichissante et sa disponibilité. Je remercie pareillement Monsieur Nicolas LASSERRE, Responsable de Formation, mon tuteur de stage, pour son aide et ses conseils précieux. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur Michel BASCLE, Directeur, et Madame Anne-Marie BEAL, Secrétaire Générale, pour leur accueil et leur soutien, ainsi que la confiance qu’ils ont su m’accordés dès mon arrivée. Je tenais ici à remercier également les représentants du personnel ayant participé aux visites de site, pour le temps qu’ils y ont consacré et pour l’expérience qu’ils m’ont apporté : Mesdames Mireille BACOU, Audrey LAUVERGNE et Marie-Pierre MONTEIL, et Messieurs Jean-Michel CAZENAVE et Eric RIVATO. Je remercie, pour finir, l’ensemble du personnel dont la sympathie a favorisé mon intégration au sein de l’ENFA, et plus particulièrement, Mesdames Sandie LACONDE et Sophie RAYNAUD, pour leur amitié.
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Introduction Le décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, modifié par le décret du 28 juin 2011 n°2011-774, et annoté par la circulaire de la DGAFP d’août 2011, fonde la réglementation en matière de SST dans la fonction publique. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 du Code du Travail porte création d'un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, obligatoire pour l’ensemble des employeurs. L’ arrêté du 13 mars 2012 institue la création des CHSCT au sein du Ministère de l’Agriculture. CHS jusque là, ces comités sont maintenant au premier plan dans l’évaluation, la prise en compte et l’amélioration des conditions de travail, et notamment ce qu’il est commun d’appeler maintenant, les risques psychosociaux. C’est dans ce contexte que ma mission prend effet. Afin de poursuivre cette démarche globale d’amélioration de la SST influé par le Ministère, le Conseiller de Prévention de l’ENFA, appuyé par la Direction, a souhaité intégré une stagiaire dans son service, en lui donnant pour mission de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Mon stage s’est déroulé du 02 avril au 31 août 2012. Ma mission s’est composée de deux grandes parties intriquées et dépendantes, la première correspondant à l’évaluation des risques professionnels avec la refonte du Document Unique, et la deuxième à la mise en place du système de management SST, avec l’ensemble des éléments qui s’y rattachent. L’intégralité de mon travail est exposée dans la suite de ce rapport. Présentation de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique L’ENFA, basée sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville, a été créé en 1963. C’est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, sous tutelle du Ministère de l’Agriculture. Elle est en charge de la formation initiale et continue de l’ensemble des enseignants de l’enseignement technique agricole français. L’école dispense également 11 formations universitaires, de la licence professionnelle au doctorat, en partenariat avec les universités et grandes écoles toulousaines. L’établissement est composé de plus de 140 agents, titulaires du Ministère, contractuels ou enseignants-chercheurs. Un nouveau directeur, Monsieur Michel BASCLE, a pris ses fonctions en septembre 2011 pour une durée de 5 ans, après que l’école ait connu deux années de direction par intérim. Une restructuration, liée au nouveau projet d’établissement, est actuellement en cours au sein de l’ENFA, devant prendre effet en septembre 2012. La nouvelle configuration de l’école doit permettre de remédier aux difficultés rencontrées en interne depuis de longues années, tant au plan organisationnel, que sur le plan des ressources humaines. Le nouvel organigramme de l’école a été validé, et devra certainement être revu durant les premiers mois d’effectivité.
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Organigramme fonctionnel de l’ENFA (dans le cadre du projet d’établissement, valable au 1e septembre 2012)
La cellule Santé et Sécurité au sein de l’ENFA est composée d’un Conseiller de prévention, nouveau poste à temps plein mis en place en février 2011, et d’un Assistant de prévention (ex-ACMO) qui a une décharge de 4 heures/semaine à la SST. Ce service restera inchangé après la restructuration.
Organigramme santé et sécurité à l’ENFA
Avant l’arrivée de l’actuel conseiller, la Santé et la Sécurité au Travail était rattaché au service Réglementation de l’école. Un stagiaire fut mandaté en 2010 pour la mise en place d’une démarche Hygiène et Sécurité, en collaboration avec ce service. Un Document Unique a été édité, mais il ne fut jamais validé en instance officielle. Ce point sera soulevé dans la suite de ce rapport.
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Ma mission ? La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité, adapté à l’ENFA. Pourquoi un système répondant aux exigences d’OHSAS 18001:2007 ? La norme BS OHSAS 18001:2007 fournit les éléments d’un système de management santé et sécurité efficace. Pouvant être intégrée à d’autres exigences de management, elle permet d’aider tout organisme, quelque soit son type ou sa taille, à atteindre ses objectifs santé et sécurité. Elle est compatible avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et ILO-OSH et peut être utilisée aussi bien pour une certification que pour une auto-déclaration d’un SMSST. Elle permet également de garantir aux parties intéressées qu’un système adéquat de management santé et sécurité est effectivement mis en œuvre. C’est en partant de ce constat, et dans l’optique d’une auto-déclaration de SMSST, que je décide de m’appuyer sur les exigences d’OHSAS 18001:2007 pour la mise en place d’un système de management santé et sécurité efficace au sein de l’ENFA. Examen initial de la culture SST au sein de l’école Il a été fondamental, dans un premier temps, d’établir un diagnostic de la culture SST au sein de l’ENFA. En effet, même si le système de management est établi à partir d’une norme, il est impératif qu’il soit adapté à la culture de l’entreprise pour laquelle il est mis en œuvre ; ceci permettant de s’assurer, notamment, de l’adhésion du personnel. Quelle politique santé et sécurité a été établie dans l’école ? Quels en sont les objectifs? Est-ce une priorité pour la Direction ? Comment est perçue la santé et la sécurité par les agents ? Etc. Pour ce faire, une analyse de l’historique de l’établissement s’est révélée judicieuse. Ont été épluchés les comptes-rendus de CHS, les rapports de l’ISST (ex-IHS), les programmes de prévention antérieurs, les rapports d’activités et les travaux réalisés par le stagiaire précédent. L’étude fut poursuivie avec une approche de terrain, en prenant en compte les observations effectuées et les remarques qui ont pu m’être données par les agents. De cet examen sont ressortis des points positifs et négatifs, desquels la stratégie à déployer durant le stage a pu être dégagée.
Points positifs Points négatifs
Manque de communication inter et intra-services
Démotivation du personnel Processus de changement influé par la nouvelle Direction en place – Mise en place du « Projet d’Etablissement » en concertation avec les agents
Climat social tendu Diagnostic de l’ENFA dans son ensemble
Points positifs Points négatifs
Démarche d’analyse des RPS en cours Surcharge de travail pour la cellule SST
Changement du CHS en CHSCT Peu ou pas de procédures écrites et formelles
Implication forte de la Direction Manque de moyens financiers Diagnostic de la culture SST en particulier
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L’ENFA souffre à l’heure actuelle d’un manque de moyens financiers global, notamment dû à des restrictions budgétaires provenant du Ministère de Tutelle, mais également à une situation financière difficile propre à l’école. Ces circonstances rendent impossible l’embauche d’effectifs supplémentaires, ce qui serait, pourtant, fort nécessaire aux services qui se retrouvent plus que surchargés. Cette conjoncture renforce un climat social déjà bien tendu par des années de mauvaise communication, qui a renforcé une atmosphère de suspicion chez les agents, qui ne connaissent, ni ne comprennent, ce que les uns et les autres ont pour mission au sein de l’école. Le Projet d’Etablissement, tel qu’il a été présenté, devrait en partie remédier à cette situation, notamment par l’obligation pour les nouveaux chefs de services, d’établir les fiches de postes pour l’ensemble de leurs agents, qu’ils soient agents de l’Etat ou contractuels, administratifs ou enseignants. La cellule santé et sécurité a été créée comme telle avec la mise en place de l’actuel Conseiller de prévention. Positionnée comme un service transverse, elle bénéficie d’une bonne image auprès des agents qui la perçoivent, en général, comme destinée à leur facilité leurs conditions de travail ; idée à laquelle ils ont parfois besoin de se rattacher. Toutefois, l’hygiène et la sécurité est incarnée à l’ENFA par deux hommes, sur les épaules desquels repose l’ensemble de l’activité. Le problème majeur qu’on peut noter dans cette organisation est la personnalisation du service qui supporterait mal le départ de ces agents ; départ d’ailleurs confirmé du Conseiller de prévention durant le déroulement de mon stage. La mise en place du SMSST doit donc répondre à une réorganisation impliquant un changement de direction du service. Il est donc nécessaire de formaliser le système, avec la création, notamment, de documents permettant de le pérenniser. Exigences OHSAS 18001:2007 et management SST à l’ENFA
Politique Santé et Sécurité Comme mentionnée ci-dessus, la nouvelle Direction de l’ENFA est fortement impliquée dans les dossiers traités en santé et sécurité, surtout depuis le passage du CHS en CHSCT. Ceci implique une forte légitimité donnée aux agents de prévention, qui sont force de propositions et qui ont su, depuis leur arrivée, avancer sur de nombreux points critiques. Néanmoins, aucune Politique Santé et Sécurité au Travail n’est clairement affichée sur l’Ecole. Etant pourtant un point clé du projet d’établissement, il est nécessaire de formaliser une vraie Politique, pour mettre en avant l’engagement pris par la Direction. Le document (Annexe 2), qui a été validé et signé par le Directeur le 23 août 2012, sera communiqué en interne par le biais du nouvel intranet. Il sera également communiqué en externe, en particulier au Ministère de Tutelle.
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Rapports de performance du SMSST
La mise en place d’un système de management n’étant pas une fin en soi, il est nécessaire de faire vivre ce système, sans quoi ce dernier n’apporterait aucune valeur ajoutée au service, et tomberait très vite en désuétude. Toute Politique, qu’elle soit Qualité, Environnement, ou Santé et Sécurité comme ici, doit être accompagnée d’objectifs et d’indicateurs de performance. La détermination de ces éléments implique une connaissance accrue des activités du système (nb : le terme « activités » équivaut ici au terme qualité « processus »). Pour cela, j’ai souhaité formaliser une cartographie des activités et en extraire une définition de chacune des activités avec objectifs et indicateurs associés (Annexes 3 et 4). Ces documents ont été approuvés par le Conseiller de prévention, et ont été validés par le Directeur le 23 août 2012. Le suivi des indicateurs et des objectifs devra être présenté en CHSCT, voire en CCS, afin de garantir une gestion constante du système. Cela permettra de pouvoir, de manière bien plus fréquente, réajuster, si nécessaire, les outils et les actions décidés au préalable.
Participation des travailleurs aux questions de Santé et Sécurité au Travail Une attention particulière est portée sur la gestion des registres santé et sécurité. Constat ayant été fait, il y a un an, du peu d’utilisation et d’une trop grande dispersion géographique des registres, il a été décidé de réduire leur nombre, afin de garantir le suivi des remarques et des actions qui en découlent. Ils sont aujourd’hui au nombre de quatre. Une fiche est accolée à chaque registre pour expliquer au personnel le type d’informations qui peut être consigné. Ils sont, avant chaque CHSCT, relevés par l’Assistant de prévention, et les remarques consignées sont présentées en réunion afin de débattre sur les actions à mettre en place, si nécessaire. Enfin, tout le personnel a accès aux procès-verbaux des CHSCT, d’où ils peuvent connaître les décisions prises par l’instance. De plus, conformément aux exigences réglementaires, les représentants du personnel disposent seuls du droit de vote en CHSCT, leur pouvoir en la matière étant maintenant considérablement renforcé. Ils jouent un véritable rôle d’interface entre les agents et l’administration en portant à la connaissance de ces derniers les votes et conclusions du comité. Toutefois, l’implication du personnel doit aussi passer par leur intégration dans l’identification et l’évaluation des risques professionnels. Il a donc été décidé, dans la démarche globale d’EvRP, de programmer des visites de sites afin d’interviewer l’ensemble du personnel ; ceci permettant, à la fois, de s’assurer de l’adhésion du personnel aux dossiers santé et sécurité, de s’assurer d’une plus grande exhaustivité dans le listage des risques, et de rétablir un meilleur dialogue social au sein de l’école. Ce point sera soulevé dans la suite de ce rapport.
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Communication auprès du personnel
La communication en santé et sécurité dans une entreprise doit être pensée comme un flux d’informations ascendant et descendant, selon OHSAS 18001:2007. Elle doit comprendre aussi bien la collecte que la diffusion d’informations. Les registres santé et sécurité, comme cité ci-dessus, sont le principal flux de communication formalisé entre le personnel et la cellule santé et sécurité, et par ricochet, la Direction. Il existe également les registres des accidents bénins et celui des accidents graves et imminents. L’ENFA, a, jusqu’ici, souffert d’un intranet désuet, avec une interface non ergonomique, ce qui rendait bon nombre de personne réfractaire à l’utilisation de cet outil. Ainsi, bien que de nombreux documents santé et sécurité soient accessibles sur l’ENFAnet, peu de personnes les consultait en réalité. Un tout nouvel intranet a été conçu par le service Communication, et ce nouvel outil, mis en ligne dès la rentrée 2012, devrait changer la donne en terme de consultation. Le pari a donc été fait de concentrer l’effort de communication sur ce nouvel outil, autant pour des raisons pratiques, que pour donner d’autant plus de crédit à la nouvelle interface. Une rubrique « santé et sécurité au travail » va donc être spécialement créée sur le modèle de l’arborescence documentaire du service (Cf. Gestion documentaire ci-dessous). Un effort a également été fait sur l’accueil des nouveaux arrivants. L’ISST avait, dans son rapport de juillet 2010, soulevé la nécessité d’améliorer l’information SST vis à vis de ce type de public. A cet effet, un livret d’accueil a été créé par le service Communication, et permet de reprendre l’ensemble des informations nécessaires aux nouveaux agents pour leur quotidien sur l’établissement. Une rubrique santé et sécurité au travail a été créé, dans laquelle on retrouve les informations de bases, comme le nom et le numéro des agents de prévention, de la médecine préventive ou encore de l’assistant social.
Gestion documentaire Créer et conserver une documentation actualisée et suffisante permet à tout organisme de s’assurer que son système de management soit compris correctement et exploité de manière efficace. J’ai donc jugé nécessaire de formaliser la gestion documentaire dans la cellule santé et sécurité. Celle-ci, permettra, qui plus est, de garantir un tuilage efficace et rapide lors du départ du Conseiller de prévention. Pour cela, j’ai créé une arborescence documentaire (Annexe 5) avec un code couleur. Le but ici est d’assurer un archivage papier clair et identifié. Les documents informatiques devront, de la même manière, être sauvegardés sur ce modèle. L’arborescence a été validé par le Conseiller de prévention, et approuvé par le Directeur, et prendra effet prochainement.
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Focus sur un outil indispensable du SMSST : l’évaluation des risques professionnels Les données de sortie dans l’Evaluation des Risques Professionnels doivent être utilisées comme aide à l’élaboration du SMSST et dans sa mise en œuvre, selon OHSAS 18001:2007. L’EvRP est donc le point central dans la conception du système, d’où l’ensemble des autres éléments viendront s’articuler. Deux tiers du temps de mon stage ont principalement été consacrés à réaliser une évaluation la plus exhaustive possible des risques professionnels inhérents aux activités de l’école. Cela s’est déroulé en plusieurs phases, expliquées ci-dessous, avec comme point d’orgue, la validation, au CHSCT du 5 juillet, des différents outils développés. J’ai, d’ailleurs, rédigé le PV de cette réunion (Annexe 6).
Visites de site Les visites de site ont été la composante essentielle dans l’évaluation des risques professionnels. Véritable vecteur de communication auprès du personnel, elles ont permis, grâce à une approche de terrain, de pointer du doigt concrètement les difficultés rencontrées par les agents, dans leurs missions quotidiennes. Cela a également permis d’impliquer le personnel dans la démarche, comme expliqué plus haut. Les visites ont été organisées en collaboration avec les membres du CHSCT. Le comité de visite était composé du Conseiller de prévention, de son assistant et d’un à deux représentants du personnel. Le médecin de prévention de la MSA a également été convié à la visite de certains bâtiments sensibles de l’école. La programmation initiale des visites se basait sur une demi-journée par bâtiment. Très vite, cet agenda s’est révélé être bien trop illusoire. Les visites se seront étalées au final sur un mois et demi, du 4 mai au 19 juin, avec une moyenne de 30 minutes passées dans chaque bureau. En effet, l’accueil réservé au comité a dépassé nos attentes, certains agents nous avouant n’avoir pas le souvenir qu’une telle démarche ait déjà été déployée sur l’école. La prise en compte des risques psychosociaux dans la démarche globale d’analyse des risques a été saluée par le personnel qui s’est alors confié, après que le comité leur ait garanti l’anonymat. Pour l’occasion, des fiches d’évaluation des risques ont été créées. Nous nous sommes basées sur les fiches de risques proposées par l’INRS dans son ED 840 « Evaluation des risques professionnels ». Une fiche synthétique a été distribuée à tous les membres du comité de visite afin de les aider au repérage des situations à risque (Annexe 7), et une fiche spécifique de synthèse des données récoltées en visite a été édité pour chaque bâtiment. Sur les conseils du médecin de prévention, il a été décidé, à la suite des visites de sites, de rédiger un compte-rendu des visites, à destination de la Direction, du service Patrimoine et des représentants du personnel, membres du CHSCT (Cf. Annexe 9). Annexe du Document Unique, ce rapport rend compte d’évènements ou de situations qui ont été rencontrées au cours des visites, qui n’ont pas forcément place dans un DU conventionnel, mais sur lesquels une attention toute particulière doit être portée. Les informations contenues dans le compte-rendu ne remplacent pas celles du Document Unique mais les complètent. La plupart ont été soulevées par les agents eux-mêmes, ils relèvent de l’Hygiène et de la Sécurité et sont tout
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autant des problèmes techniques que des problèmes psychosociaux ; les deux pouvant ou ayant déjà un impact sur la santé physique et/ou morale des travailleurs, à court ou à long terme. Seul bémol, ces visites se sont principalement concentrées sur l’interview des agents pour repérer les risques auxquels ils peuvent être confrontés dans leurs taches, et non pas fait l’objet d’une visite dite de locaux permettant de vérifier la conformité aux normes des bâtiments. Sous avis de l’Assistant de prévention, les prochaines visites de site de 2013 allieront les deux types de visite afin de s’assurer de l’exhaustivité du prochain Document Unique. Ainsi, j’ai recommandé de définir un calendrier des prochaines visites de site. Elles seront programmées au CHSCT de décembre 2012 et s’étaleront sur une partie de l’année 2013. Un échantillonnage du personnel à rencontrer devra être établi.
Refonte du Document Unique Le DU précédent (Annexe 8) a été établi par un stagiaire accueilli durant l’été 2010. Le document se présente sous format Excel en A3, sur lequel est adossé le programme de prévention. La trame générale du document est intéressante et permet en un seul coup d’œil d’obtenir l’ensemble des informations relevant de l’évaluation des risques professionnels. Néanmoins, le document n’a clairement pas été établi à la suite de visites de sites et le contenu s’en ressent. Nombres d’informations sont erronées alors que d’autres, critiques, n’apparaissent pas. Il n’a, de plus, jamais été validé en instance officielle. Ainsi, la décision a été prise de modifier le DU sous un fichier plus simple et plus facile à mettre à jour. A mon arrivée, il avait été discuté en CHS la possibilité d’utiliser une application en ligne, RisquePro, pour éditer le nouveau document. Apres avoir pris connaissance du fonctionnement et du rendu possible offert par ce système, j’ai trouvé plus efficace et intéressant de conserver l’interface Excel. En effet, le logiciel est payant et pas suffisamment abouti dans sa réalisation. Les données sont inexploitables et il aurait été très peu probable de pouvoir communiquer auprès du personnel avec un tel fichier. Apres concertation avec le Conseiller de prévention, le nouveau Document Unique de l’école se constitue d’un fichier Excel, toujours sous format A3 comprenant le programme de prévention, mais plus épuré et plus clair. L’ancien document était découpé par activités, ensuite par taches, par localisation et enfin le personnel concerné. Les données d’entrées ont été complètement repensées dans le nouveau document. Apres analyse, il s’est révélé judicieux d’entrer dans le DU par la localisation (par bâtiment et bureau). L’ENFA est une petite structure, tant sur le plan géographique qu’humain, et il a été jugé plus commode pour la mise à jour d’aborder le document par ce biais là. En effet, il est nécessaire que toute mise à jour du document unique se fasse dorénavant grâce à une visite de site, et si les Hommes peuvent déménager, la répartition spatiale des bureaux restera la même au fil des ans.
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Etant donné la grande variabilité de catégories professionnelles au sein de l’école (administratif, enseignant, technique, entretien etc.), une colonne personnel est accolée à la localisation. Nous avons conservé la même cotation des risques que celle utilisée précédemment, à ceci prés que la notion de fréquence faible à été ramenée à une exposition supérieure à une fois/trimestre et un non une fois/an comme au préalable. Gravité : 1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail 2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail 3. Grave Accident ou maladie avec IPP 4. Très grave Accident ou maladie mortel Fréquence : 1. Faible Exposition > à une fois par trimestre 2. Moyenne Exposition de l'ordre d’une fois/mois 3. Fréquente Exposition de l'ordre d’une fois/semaine 4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente Une nouvelle colonne concernant les résultats des moyens de prévention existants a été rajoutée. Après réflexion, il a été jugé plus adéquat que ce type d’informations soit retrouvé dans le document plutôt qu’une colonne « criticité effective », ce qui se trouve être relativement moins parlant. Le Document Unique 2012 ainsi que ces annexes (Annexe 9) ont été validé en CHSCT du 5 juillet.
Programme de prévention La plupart des risques relevée sont d’ordre ergonomique. On retrouve principalement des risques visuels dus au travail prolongé sur des écrans d’ordinateur mal placé, des risques liés aux ambiances thermiques, à l’activité physique avec l’utilisation de siège non ergonomique, ou l’utilisation d’ordinateur portable sans station d’accueil. Toutefois, les visites ont permis de pointer du doigt des situations bien plus compliquées, touchant la santé morale de travailleurs en grande difficulté. L’ensemble des éléments relevant des risques psychosociaux ont fait l’objet d’une partie spécifique dans le compte-rendu donné à la Direction à la suite des visites. OHSAS 18001:2007 préconise d’adopter des approches adaptées aux différents types de risques rencontrés. La décision a été prise de créer deux programmes de prévention distincts, l’un prenant en compte les problèmes techniques et l’autre étant spécifique aux risques psychosociaux. Concernant ce dernier point, un outil de gestion des risques psychosociaux a été créé, à destination de la Direction, afin de recenser les différents problèmes rencontrés par services. Ce document, confidentiel, sera utilisé par la Direction comme outil de gestion dans l’évaluation des nouveaux chefs de services.
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Les programmes de prévention, annexes 2 et 3 du Document Unique (Cf. Annexe 9), ont été validés au CHSCT du 5 juillet.
Procédure d’Evaluation des Risques Professionnels Une procédure d’Evaluation des Risques Professionnels, comme exigée par OHSAS 18001:2007, permet de formaliser la démarche et de donner la méthodologie appliquée par l’entreprise. Cela permet d’assurer une mise à jour aisée du Document Unique, même dans le cas d’un changement des acteurs de la prévention. Aucune formalisation de la démarche n’était, jusqu’alors, faite à l’ENFA. Au-delà de l’exigence normative, la mise à jour du Document Unique et plus globalement, l’évaluation des risques professionnels, est une exigence réglementaire. Il s’est donc révélé indispensable de créer une procédure d’EvRP car constat a été fait qu’en sept ans, seulement deux démarches d’analyse des risques ont été conduites, sans résultats satisfaisants. Annexe 4 du Document Unique, cette nouvelle procédure a été approuvée par le Conseiller de prévention, avant d’être adoptée en CHSCT du 5 juillet. (Cf. Annexe 9)
Procédure de réponses aux situations d’urgences Formaliser cette procédure n’a d’abord pas été dans la seule idée de suivre une exigence d’OHSAS 18001:2007. Des accidents de personnes ont eu lieu à l’ENFA et on a pu constater que la prise en charge des victimes était souvent chaotique, et dépendait plus de l’entourage de la personne que d’un réel suivi des consignes de sécurité élémentaires ; consignes d’ailleurs inexistantes. La Secrétaire Générale nous a donc chargés d’établir une procédure de réponses aux situations d’urgence, afin d’atténuer les conséquences néfastes d’un retard de prise en charge d’une victime par les services d’urgences. La procédure que j’ai proposée, et qui a été validée en CHSCT, est à destination de tout le personnel, sans exception (Annexe 10). Elle vise à expliquer les mesures à suivre pour assurer une prise en charge rapide par les services de secours, en cas d’accident de personnes, mais aussi en cas d’incendie. Deux schémas sont annexés à la procédure, « que faire en cas d’accident de personnes » et « que faire en cas d’incendie » ; ceux-ci permettent d’avoir l’ensemble des informations de la procédure, sous forme synthétique. J’ai proposé que les schémas soient affichés dans l’ensemble des bureaux. Apres réflexion durant le CHSCT, il a été convenu que les deux schémas soient réunis dans une seule et même affiche, en A3 (Cf. Annexe 10). Elles sont, à ce jour, en cours d’impression. Une réunion de sensibilisation sur les consignes de sécurité aura lieu à la rentrée pour l’ensemble du personnel. Il faut, toutefois, noter que cette procédure ne peut être réellement testée. Je préconise donc fortement qu’elle soit réexaminée, tout comme les consignes de sécurité, après la survenance d’une situation d’urgence, si cela s’avérait nécessaire.
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Conclusions Les ISST, dans leur rapport d’activité de 2011, font état de gros manque dans la gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail dans les établissements sous tutelle du Ministère de l’Agriculture. La démarche d’Evaluation des Risques Professionnels est perçue comme objectif non prioritaire par les Directions, qui manquent très souvent d’implication dans ce domaine. Les EvRP ne sont pas menées à terme, les documents uniques sont incomplets, et les programmes de prévention ne s’inscrivent pas dans la prolongation des DU. A ceci s’ajoute, une absence presque totale d’outil de gestion de la démarche. On peut aujourd’hui dire que les constats faits au Ministère ne sont plus applicables à l’ENFA. Des moyens humains et techniques sont déployés au sein de l’Ecole pour assurer la réussite des objectifs fixés par la Direction. Il est donc nécessaire, dès maintenant, de faire vivre et de piloter le système nouvellement mis en place. Dans une démarche d’amélioration continue de ce système, je recommande vivement la réalisation d’un audit d’ici quelques mois. Une inspection ISST pourra très bien tenir en place et lieu d’un audit interne conventionnel, et permettra de faire la lumière sur des points d’amélioration. Dans ce rapport de 2011, on peut également noter que les ISST recommandent une professionnalisation des Conseillers de prévention, afin de mieux répondre aux exigences de la fonction, et de s’assurer de la réussite de la démarche d’amélioration de la SST influé par le Ministère. On ne peut donc que préconiser à l’ENFA l’embauche d’un candidat correspondant au profil de compétences nécessaires au poste, en remplacement de l’actuel Conseiller de prévention. Bilan personnel et retour d’expérience Tout comme les grands projets fil rouge de la licence (dossier management, projet tuteuré), j’ai démarré le stage avec une certaine appréhension. Celle-ci ne portait pas sur le sujet, ni même le contexte - je savais déjà que la santé et la sécurité au travail était mon domaine de prédilection, et le stage n’a fait que le confirmer - mais plutôt sur la qualité des travaux que j’allais rendre à l’ENFA. Perfectionniste, je tenais à laisser une image différente du stagiaire qui s’emploie à faire du bon boulot, certes, mais dont les travaux sont, la plupart du temps, non exploités. Bien au contraire, mon but, en dehors de faire de mon mieux pour obtenir une note correcte à la partie professionnelle de ma licence, était bien de rendre un travail de qualité, apportant une réelle valeur ajoutée pour mon maître de stage, pour la cellule santé et sécurité, et par ricochet, pour l’Ecole. Aujourd’hui, et ce même si le travail ne fait que commencer pour maintenant faire évoluer le système, je pense être arrivée à accomplir le travail que je m’étais imposée. Ma plus grande satisfaction restera, sans nul doute, la validation, par le CHSCT, des outils développés, ainsi que des documents de management, mais surtout, la reconnaissance des personnes avec lesquelles j’ai travaillé. Ce stage aura vraiment été une expérience enrichissante, et ce tout autant sur le plan professionnel, que sur le plan personnel.
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Bibliographie Sites Internet : INRS. Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail [en ligne] 2009. Disponible sur http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=DW%2032 (consulté à partir du 28/03/2012) INRS. Evaluation des risques professionnels – Aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. ED 840 [en ligne] 2004. Disponible sur http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20840 (consulté à partir du 10/04/2012) CCI . Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail [en ligne] 2007. http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=84e1a04f-1ca0-4e11-b910-cf86b28e7f90&groupId=11000 (consulté à partir du 10/04/2012) ANACT . Prendre en compte les RPS dans le Document Unique – Kit méthodologique. [en ligne] 2012 http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=23389598#form (consulté à partir du 26/04/2012) Document internes : Rapport de stage d’Abdelslam Taissate de 2010. Document Unique 2010. PV des CHS et CHSCT de juin 2010 à mars 2012. Rapport d’Inspection Hygiène et Sécurité de juillet 2010. Documents externes : Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Rapport d’activité des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST). 2011 Textes législatifs : Décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (Version consolidée au 01 novembre 2011). Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-
17
2 du code du travail et modifiant le code du travail (Version consolidée au 07 novembre 2001). Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Normes : BS OHSAS 18001:2007, Systèmes de management de la santé et de la sécurité - Exigences NF EN ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences
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Fiche de synthèse des résultats acquis durant le stage Nom et prénom du stagiaire : MINEO Vanessa Licence professionnelle : « Gestion et animation de système de management - Qualité, Sécurité, Environnement » Année de promotion : 2011-2012 Raison sociale et adresse de l’entreprise : Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse-Auzeville BP 22687 2 route de Narbonne 31326 Castanet Tolosan cedex Nom et fonction du responsable de stage : ROUANE Jean-Marie, Conseiller de prévention
Intitulé de la mission réalisée Mise en place d’un système de management Santé et Sécurité au Travail à l’Ecole Nationale de Formation Agronomique.
Contexte de l’entreprise et du projet L’ arrêté du 13 mars 2012 institue la création des CHSCT au sein du Ministère de l’Agriculture. Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail se retrouvent donc, maintenant, au premier plan dans l’évaluation, la prise en compte et l’amélioration des conditions de travail, avec la prise en charge des risques psychosociaux. Le Code du Travail impose, a minima, une mise à jour annuelle du Document Unique. L’actuel DU de l’ENFA a été créé en 2010, par un ancien stagiaire, mais ne fut jamais validé en CHSCT. Ainsi, afin de poursuivre la démarche globale d’amélioration de la SST influé par le Ministère, le Conseiller de prévention de l’ENFA a souhaité intégrer une stagiaire pour l’appuyer dans la refonte du Document Unique, et la formalisation de l’Evaluation des Risques Professionnels, pour assurer une conformité aux exigences réglementaires. De plus, il m’a chargé de mettre en place un système de management santé et sécurité formalisé, compte tenu de ma formation initiale.
Principaux objectifs fixés par l’entreprise en début de stage Réalisation de l’évaluation des risques professionnels avec refonte du Document Unique, et mise en action du programme de prévention, formalisation d’un système de management dans le service de santé et sécurité au travail.
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Déclinaison de la démarche de travail (Cf. Annexe 1 – planning du stage)
1. Diagnostic : évaluation de la culture santé et sécurité au sein de l’ENFA, comparaison du système de management en place avec les exigences OHSAS 18001:2007 et les exigences réglementaires. 2. Evaluation des Risques Professionnels : analyse a priori des risques professionnels, planification et réalisation des visites de sites, refonte et mise à jour du Document Unique et développement d’outils spécifique à l’EvRP (Cf. Annexes du DU). 3. Validation des outils au CHSCT du 5 juillet. 4. Rédaction des procédures : identification des procédures obligatoires et/ou nécessaires à l’ENFA, rédaction et approbation par le Conseiller de Prévention et/ou la Secrétaire Générale et/ou le CHSCT. 5. Formalisation du système de management : identification des exigences OHSAS 18001:2007 et rédaction des documents nécessaires à la gestion et au suivi d’un système de management santé et sécurité.
Moyens et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission Consultation des documents internes Animation de visites de sites et du CHSCT Réunions avec la Direction
Principaux résultats qualifiés et quantifiés Formalisation du système de management avec la politique santé et sécurité, l’organigramme, la cartographie, la définition des activités et l’arborescence documentaire rédigés, et validés par le Directeur le 23 août 2012. Validation au CHSCT du 5 juillet 2012 :
- de la Procédure de réponse aux situations d’urgences + consignes de sécurité - du Document Unique et de ses annexes dont une Procédure d’Evaluation des Risques
Professionnels
Reste à faire pour atteindre les objectifs fixés et plan d’actions Assurer la communication interne, via le nouvel intranet, des documents validés par la Direction (documents managements et EvRP) Création des tableaux de bords de suivi des indicateurs Animation du système avec notamment, la réalisation d’un audit interne, ou d’une inspection santé et sécurité.
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Annexes
1- Planning du stage
2- Politique Santé et Sécurité
3- Cartographie des activités
4- Définition des activités
5- Arborescence documentaire 6- PV du CHSCT du 5 juillet 2012
7- Fiche d’évaluation des risques professionnels
8- Extrait du Document Unique et programme de prévention 2010
9- Document Unique 2012 Annexe I du Document Unique 2012 : Compte-rendu des visites de site 2012 Annexe II du Document Unique 2012 : Programme de prévention spécifique aux RPS Annexe III du Document Unique 2012 : Programme de prévention technique Annexe IV du Document Unique 2012 : Procédure d’Evaluation des Risques Professionnels
10- Procédure de réponses aux situations d’urgences Consignes de sécurité
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Annexe I du Document Unique
Compte-rendu des visites de site
effectuées dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels
du 04 mai 2012 au 19 juin 2012
Destinataires :
Michel BASCLE, Directeur
Anne-Marie BEAL, Secrétaire Générale
Jean-Louis Conte, Responsable du service Patrimoine
Les représentants du personnel, membres du CHSCT
Membres du comité de visite :
Jean-Marie ROUANE, coordinateur de prévention
Alain BOEHLER, assistant de prévention
Vanessa MINEO, stagiaire hygiène, sécurité et conditions de travail
Mireille BACOU, représentant du personnel, membre du CHSCT
Jean-Michel CAZENAVE, représentant du personnel, membre du CHSCT
Audrey LAUVERGNE, représentant du personnel, secrétaire du CHSCT
Marie-Pierre MONTEIL, représentant du personnel, membre du CHSCT
Eric RIVATO, représentant du personnel, membre du CHSCT
Docteur Véronique DELANOE, médecin de Prévention de la MSA
Date : Rédigé par : Approuvé par :
Juin 2012 Vanessa MINEO Jean-Marie ROUANE
Page 2 sur 13
Sommaire
Contexte ..........................................................................................................3
Problèmes techniques .......................................................................................4
Bâtiment 2 .............................................................................................................................. 4
Bâtiment 4 .............................................................................................................................. 5
Bâtiment 5 .............................................................................................................................. 5
Problèmes techniques communs aux bâtiments 4 et 5......................................................... 6
Bâtiment 6 - Accueil ............................................................................................................... 7
Bâtiment 9 - Hébergements................................................................................................... 8
Bâtiment 12 - PRM ................................................................................................................. 8
Bâtiment 14............................................................................................................................ 9
Atelier ..................................................................................................................................... 9
Risques psychosociaux.....................................................................................11
Situations rencontrées ......................................................................................................... 11
Solutions à envisager............................................................................................................ 12
Page 3 sur 13
Contexte
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte création d'un document unique
d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, obligatoire pour
l’ensemble des employeurs.
La mise à jour de ce document doit s’effectuer a minima une fois par an. En outre, la
réglementation en vigueur précise que « tout ou partie du document unique peut être revue
lors d’une modification importante dans les activités de l’école, d’une évolution de la
réglementation ou de la politique sécurité du Ministère de Tutelle, ou d’un événement
important impactant significativement les méthodes et règles appliquées à l’Ecole »
L’actuel document unique a été établi en 2010 par un stagiaire alors accueilli par le service
réglementation. Il n’a cependant jamais été validé en instance officielle. Le coordinateur de
prévention a souhaité recréer le document unique sous un fichier plus simple, accessible et
compréhensible par l’ensemble du personnel. On ne parle pas ici de mise à jour du DU mais
de refonte. Le nouveau document édité et validé en CHSCT sera accompagné d’une
procédure d’identification et d’évaluation des risques professionnels pour assurer une mise
à jour aisée en 2013.
Les visites de site ont été une étape primordiale dans l’évaluation des risques professionnels.
Véritable vecteur de communication auprès du personnel rencontré, elles ont permis, grâce
à une approche de terrain, de pointer du doigt concrètement les difficultés rencontrées par
les agents, dans leurs missions quotidiennes. La prise en compte des risques psychosociaux
dans la démarche globale d’analyse des risques a été saluée par le personnel qui s’est alors
confié au comité de visite, après que ce dernier leur ait garanti la confidentialité.
Ce présent document est une annexe du Document Unique. Il rend compte d’évènements
ou de situations qui ont été rencontrées au cours des visites, qui n’ont pas forcément place
dans un DU conventionnel mais sur lesquels une attention toute particulière doit être
portée. Les informations contenues ici ne remplacent pas celles du Document Unique mais
les complètent. La plupart ont été soulevées par les agents eux-mêmes, ils relèvent de
l’hygiène et de la sécurité et sont tout autant des problèmes techniques que des problèmes
psychosociaux ; les deux pouvant ou ayant déjà un impact sur la santé physique et/ou
morale des travailleurs, à court ou à long terme.
Il faut toutefois noter que ces visites de site sont à distinguer des visites de locaux qui ont
pour seul but de vérifier la conformité aux normes des bâtiments. Il serait intéressant dans
l’avenir d’allier les deux types de visites en une seule pour s’assurer de l’exhaustivité du
prochain Document Unique.
Page 4 sur 13
Problèmes techniques
Bâtiment 2
L'état général de ce bâtiment est à déplorer.
La façade ouest souffre d'infiltrations d'eau constante.
La plupart des fenêtres du bâtiment ne sont plus étanches ; par temps de pluie, de l'eau peut
s'écouler sur les murs, induisant un fort risque électrique dans les bureaux comportant des
goulottes sur ces mêmes murs.
Un certain nombre de bureaux sont équipés de climatisation réversible mais aucun contrat
d'entretien n'a été établi. Elles sont installées depuis près de 10 ans et leur efficacité reste à
prouver. Les agents souffrent énormément de l'ambiance thermique, les bureaux sont
extrêmement froids l'hiver et très chauds l'été, et ce malgré la présence de climatisations
réversibles et de chauffage.
Il est urgent d'acheter un chariot sur pneu pour la DSI, l'actuel chariot n'étant pas adapté à
l'utilisation qu'en font les agents dans leur travail ; ils ne l'utilisent donc plus et se retrouve à
porter de lourdes charges manuellement.
Le local ménage est une pièce insalubre et humide. Il est préconisé de remettre le chauffage
en fonctionnement pour limiter l'humidité dans cette pièce.
Le local de stockage nécessite d'être réaménagé, en y installant notamment des étagères et
des armoires.
La salle des doctorants manquent de stockages et certains vieux bureaux sont dangereux
avec des risques de blessures au niveau des jambes.
Une forte odeur de linoléum se dégage de la salle 13. Cela est très certainement dû à des
COV (Composés Volatiles Organiques) se dégageant du sol et/ou de la colle, dangereux pour
l’Homme. La salle est équipée d’une VMC, souvent coupée pour le confort auditif et
thermique des utilisateurs, pourtant fortement nécessaire à l’absorption de ces odeurs. Une
solution devra rapidement être prise, pouvant consister à s’assurer qu’une ventilation soit
bien effectuée la veille de l’utilisation de la salle par l’ouverture des fenêtres et la mise en
fonctionnement de la VMC.
Page 5 sur 13
Bâtiment 4
Une désinsectisation du bureau de Madame Christine DUCAMP devra impérativement être
effectuée. Cela a été déjà été exécuté il y a moins de deux ans, sans résultats satisfaisants,
les insectes réapparaissant à ce jour.
Les néons présents dans la salle de préparation ainsi que ceux de l’atelier de physique ne
sont pas aux normes (absence de cache). Il est urgent de les changer.
La visite a permis de mettre en évidence un déficit de ventilation dans les conduits
d’évacuation. Une mise au norme des gaines d’extraction est urgente.
Aucun contrat d'entretien régulier des sorbonnes n'est établi. La réglementation exige un
entretien annuel des installations. Le dernier effectué date de 2006.
Un test d'humidité a été effectué de manière informelle par un agent et les résultats se sont
révélés bien supérieurs à la normale. L’achat de déshumidificateur est indispensable,
certains agents souffrant de sinusites chroniques amplifiées par cette atmosphère nuisible. A
noter que cette remarque avait déjà été soulevée dans l’évaluation des risques
professionnels effectuée en 2004 et que l’achat de déshumidificateur avait déjà été envisagé
à cette époque.
Bâtiment 5
La porte Nord devra rester fermée pour contrôler l’accès au bâtiment ; en effet, nombre
d’équipements de travail sont stockés dans les couloirs dans des placards non fermés à clés.
Il serait nécessaire de faire un rappel à l'hygiène dans la salle de pause-repas qui sert
également de salle de travail avec la présence de l'imprimante. De plus, l’utilisation d’un
savon de Marseille par des agents souffrant d’allergies pose un problème d’hygiène. Il est
recommandé l’achat de savons liquides hypoallergéniques adaptés à tout type de peaux.
Cette mesure devrait être étendue à toute l’école.
La moquette murale présente dans la salle de réunions devrait préférentiellement être
retirée afin de faciliter l’hygiène de la pièce.
Page 6 sur 13
Problèmes techniques communs aux bâtiments 4 et 5
1) Aération
On note une absence de VMC dans l'ensemble des pièces, sauf les laboratoires.
Les agents subissent régulièrement des odeurs pestilentielles pour cause de débordements
des égouts. A noter que ceci est le cas pour nombre d'autres bâtiments. L'absence de clapets
anti-retours en est la cause. Il serait fort nécessaire d'envisager l'installation de tels clapets
au départ de toutes les branches du tout à l’égout du domaine privé de l’ENFA, car ce sont
généralement les débordements de la conduite principale du Sicoval qui inondent les sous-
sols de nos bâtiments. Les agents du service technique sont très souvent amenés à
descendre dans les sous-sols pour travailler sur les réseaux.
2) Local ménage
Les locaux ménages ne sont pas aménagés pour l’usage prévu.
Ils sont présents dans les sanitaires et sont bien trop petits pour accueillir l'ensemble des
outils de travail nécessaire au personnel d'entretien.
On note la présence de fil de téléphone mis à nu dans le bâtiment 4 et d’équipements
informatiques dans le bâtiment 5, incompatibles avec le stockage de produits d’entretien.
Les chariots d'entretien sont entreposés en dehors du local, dans les sanitaires, et se
retrouvent alors en accès libre au public. L'idée de monter une cloison supplémentaire à été
émise par le service patrimoine mais les placards créés resteront bien insuffisants pour le
stockage de l'ensemble des éléments de travail. Il est donc urgent de trouver, voire de créer,
une pièce entièrement dédiée aux stockages des produits et équipements d'entretiens, telle
que dans le bâtiment 2. Ce nouveau local pourra être commun, si nécessaire, aux bâtiments
4 et 5 ainsi qu’à la plate-forme recherche si les rampes d’accès handicapés reste dégagées et
permettent au personnel de déplacer les équipements sur roulettes.
3) Ambiance thermique
Les agents se plaignent fortement de l’ambiance thermique ; les bureaux étant, pour la
plupart, très froids l’hiver et très chauds l’été. Certains sont équipés en chauffage d’appoint
permettant de remonter à une température un peu plus satisfaisante l’hiver pour un petit
nombre d’entre eux. Cette solution génère une consommation excessive d’électricité les
mois de grand froid.
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4) Les sanitaires
Le Code du Travail prévoit, selon l’article R.4228-10 à 15 la présence « d’au moins un cabinet
d’aisance et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes », équipés de
« récipient pour garnitures périodiques ». L’effectif pris en compte pour ce calcul doit être le
« nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement ». Ils doivent
être « aménagés de manière à ne dégager aucune odeur », les portes doivent être
« pleines » et les sanitaires doivent être « aérés conformément aux règles d’aération et
d’assainissement »
Les toilettes des bâtiments 4 et 5 (à noter que c’est également le cas notamment des
bâtiments 2 et 3) ne répondent pas aux exigences de la réglementation. Un seul WC par
bâtiment est présent. De plus, celui du bâtiment 4 servira pour les utilisateurs des
laboratoires de transfert, soit un potentiel global de 80 personnes. Les sanitaires ne sont pas
équipés de VMC et les portes sont ouvertes sur le haut et le bas.
5) Equipements de bureaux
Un certain nombre de sièges de bureau doivent être changés car ils sont vétustes et/ou
inadaptés au travail des agents et peuvent être ou sont déjà sources de troubles musculo-
squelettiques.
Un plan de remplacement de l’ensemble des sièges de l’école devrait être envisagé très
rapidement.
6) Fenêtres
Comme pour l’ensemble des bâtiments n’ayant pas été rénové, les fenêtres des bâtiments 4
et 5 ne sont plus étanches, certaines ferment mal, voire sont cassées, ce qui a un impact
important sur l’ambiance thermique subie par les agents.
Bâtiment 6 - Accueil
L’organisation spatiale de l’accueil devrait être repensée. L’espace est restreint et encombré,
pouvant engendrer des risques de chutes. A l’avenir, il serait nécessaire de systématiser les
études de postes, sous contrôle de l’assistant de prévention, lors de tout déménagement,
pour assurer une ergonomie de travail satisfaisante aux agents.
Les écrans des ordinateurs sont trop petits et ne sont pas adaptés aux utilisateurs.
Les agents souffrent de l’ambiance thermique, très froide l’hiver et très chaude l’été. Des
courants d’air froid s’engouffrent sous la banque à chaque ouverture des portes coulissantes
l’hiver, rendant les dispositifs actuels de chauffage inopérants. Il est préconisé la mise en
place d’une barrière de chaleur à l’entrée du bâtiment et/ou d’un radiant sous la banque.
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Les allers et venues perpétuelles, les sonneries incessantes du standard, la réverbération
acoustique rendent les conditions pénibles au niveau sonore. Il faut prévoir un
cloisonnement ou des revêtements phoniques
Les stores installés à l’heure actuelle ne sont pas adaptés à l’orientation du bâtiment, et le
personnel d’accueil souffre de fatigue visuelle. Il est soit ébloui par le soleil, soit plongé dans
la pénombre pour remédier à la lumière trop forte, avec, de plus, un éclairage artificiel
insuffisant.
Des bacs de piles usagées sont entreposés dans le placard du bureau de l’intendance. Les
piles sont des déchets dangereux et doivent être considérées comme tels en étant stockées
dans un lieu spécifique, comme la plate-forme déchet de l’atelier, par exemple.
Il a été noté que les portes des toilettes s'ouvrent sur le couloir. Des accidents se sont déjà
produits, ce qui fut notamment le cas durant une de nos visites sur ce bâtiment. Il serait
judicieux de modifier l'ouverture des portes vers l’intérieur ou de les remplacer par des
panneaux coulissants.
Bâtiment 9 - Hébergements
Durant la visite, nous avons pu constater que peu de personnes savaient utiliser les réglages
de leur nouveau siège ergonomique. Il serait intéressant à l'avenir de donner la notice
d'utilisation du siège au nouveau détenteur.
L'éclairage du couloir menant aux bureaux du rez-de-chaussée est faible, pouvant induire un
risque de chute de plain-pied les jours de faible luminosité naturelle. Il serait approprié de
modifier l'éclairage et d'installer des détecteurs de mouvements.
On peut noter un manquement à l'hygiène avec la présence d'un seul WC pour l'ensemble
des agents et résidents de passage. Si le bâtiment doit accueillir dans l'avenir d'autres
agents, il sera nécessaire d'installer de nouveaux sanitaires (rèf. Code du Travail, article
R.4228-10 à 15).
Bâtiment 12 - PRM
L'ensemble des bureaux de la façade sud-ouest doit être équipé de persiennes afin de
prévenir les risques de troubles visuels. Les agents doivent fermer leur volets roulants pour
éviter l'éblouissement de leurs écrans d'ordinateurs, plongeant leur bureau dans la
pénombre.
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Les agents du CDI se retrouvent régulièrement en situation de travailleurs isolés en devant
travailler tard le soir après le départ des autres personnes du bâtiment. Une réflexion doit
être menée sur ce cas en pouvant envisager notamment l’obligation d’avertir l’équipe de
permanence sécurité de sa présence au delà des horaires autorisés dans le RIALTO (situation
rencontrée chez de nombreux agents qui dépassent de beaucoup leurs horaires de travail
prescrits).
Cette situation se rencontrent également chez le personnel entretien qui sont seules sur le
complexe tôt le matin et chez les agents devant se rendre sur l’ENFA lors des fermetures
officielles de l’école. Un équipement DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé) devra
absolument être acheté à l’attention de ces agents pour prévenir tout accident.
La salle d’archivage du CDI comporte deux éclairages de sécurité en cas de coupure de
courant. Un essai a permis de mettre en évidence l’insuffisance de cet éclairage de secours.
En effet, la salle est plongée dans une pénombre presque totale, ce qui peut être
extrêmement dangereux si un agent est en hauteur dans le compactus. Ce point avait déjà
été soulevé par le contrôleur de l’APAVE qui avait également préconisé l’installation
d’éclairages de secours supplémentaires.
Bâtiment 14
Ce bâtiment souffre d’infiltration d’eau à répétition, déjà cause de deux inondations
importantes. Celles-ci surviennent en cas de fortes pluies ininterrompues sur plusieurs jours.
L’eau se déverse, après avoir traversé les goulottes électriques, dans des bureaux où
l’essentiel du matériel informatique se trouvent à même le sol. Le risque électrique est alors
extrêmement élevé pour les agents chargés de la réfection des lieux.
Des trous en façade ont permis l’entrée de rats qui ont élu domicile dans les murs du
bâtiment. L’atmosphère des bureaux est souillée par une forte odeur de déjection. Une
dératisation suivie du rebouchage des trous est donc indispensable.
La signalétique de l’école doit être renforcée. En effet, le bâtiment 14 est souvent confondu
par les visiteurs avec le bâtiment 6, l’accueil de ce dernier étant enclavé sans réel
signalisation.
Atelier
L'atelier et ses différents lieux qui le composent sont vétustes. L’absence de ménage régulier
(il est effectué par le personnel technique lui même), en particulier des sanitaires et
vestiaires peut aboutir un manque d'hygiène global.
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Les agents sont régulièrement confrontés à un risque de chute de plain-pied avec l’utilisation
de la douche entièrement carrelée sans dispositif anti-dérapant au sol.
L’atelier est parfois utilisé par des personnes extérieures. Il est nécessaire de veiller à leur
sensibilisation quant aux dangers des machines qu’elles utilisent.
La présence de bidons d’essence et d’engins fonctionnant à l’essence dans le sous-sol du
restaurant est une situation très loin d’être satisfaisante. On est ici confronté à un gros
risque d’incendie voire d’explosion dans un lieu qui n’est, de plus, pas ventilé. Cette pièce
est, en outre, utilisée comme bureau par un agent chargé des espaces verts. Il est
extrêmement urgent de déménager l’intégralité du sous-sol dans un autre lieu répondant
aux normes de sécurité.
Tout aussi dangereux, le portail de l’atelier ne dispose d’aucun bouton de tenu. L’article R
232-1-2, alinéa 5 et 235-3-9 du Code du Travail précisent respectivement que « les portes et
portails automatiques doivent fonctionner sans risque d’accident de travail » et « doivent
comporter un système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement
d’ouverture ou de fermeture ». L’installation d’un tel dispositif de retenu devra
obligatoirement être consigné dans le plan de prévention 2012-2013.
Les agents des espaces verts sont dans l’attente de recevoir leurs nouveaux EPI. A la rentrée,
devra être vérifier la bonne réception de ces équipements. De plus, il est envisagé d’utiliser à
nouveau des produits phytosanitaires. Si tel est le cas, des équipements spéciaux devront
être achetés et distribués aux agents avant l’utilisation de ces produits.
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Risques psychosociaux
Situations rencontrées
Pour presque l’intégralité des agents rencontrés, les termes de « stress » et de « surcharge
de travail » sont synonymes du quotidien.
La plupart des services nous ont fait part de leur difficulté à assurer la charge de travail qui
leur incombe. Le manque d’effectif, la communication de consignes contradictoires, la
différence entre le travail prescrit et celui réellement réalisé, ou le manque d’anticipation et
de clarification des taches sont les principales sources de stress citées par les agents
rencontrés.
Certains d’entre eux nous ont également soulevé le manque de communication inter-
services qui impacte sur leur travail. En effet, des difficultés de remontées d’informations de
services à services induisent des retards dans le rendu de travaux de certains agents.
La DGER est souvent citée, par les agents qui collaborent avec cette entité, comme source de
stress et de rythmes subis. Les missions se gèrent de personnes à personnes et ne font pas
partie d’un processus général de coordination des taches.
Une surcharge de travail et des difficultés particulières ont été évoquées par la plupart des
agents travaillant par le biais de la FOAD. Le temps de travail nécessaire à l’accomplissement
des taches découlant de ce système, a été, selon eux, sous-évalué.
Les nombreux renvois d’appels qui doivent être pris en charge sont une source
supplémentaire de surcharge de travail pour les secrétaires de départements et les agents
d’accueil.
Certaines personnes souffrent d’un manque de considération de la part de leur hiérarchie.
En effet, elles souhaiteraient une meilleure prise en compte de leur avis et de leur
expérience dans la prise de décisions.
Des déficits de management ont été signalés par presque l’ensemble des agents d’un même
service. Beaucoup d’entre eux nous ont avoué leur désarroi face à cette situation et nous
avons été interpellés par l’épuisement moral dont certains faisaient preuve.
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Solutions à envisager
La formation des encadrants, effectuée à la rentrée 2012, doit pouvoir remédier à un certain
nombre de causes de stress et de surcharges de travail abordées par les agents. Une
attention particulière doit donc être portée, lors de l’évaluation des futurs chefs de services,
sur les points suivants :
- planification et répartition des taches
- clarification des procédures
- prise en compte des agents et de leurs expériences dans la prise de décisions
- accompagnement du changement (formations, …)
- valorisation des carrières
Le comité de coordination des services, mis en place à la rentrée 2012, doit, lui, pouvoir
répondre aux difficultés de communication inter-services évoquées par les agents.
Une unité de lieu entre les départements ou les services et les agents qui les composent doit
être respectée dans la nouvelle organisation de la rentrée 2012, pour assurer la productivité
et la facilité d’exécution des taches des membres d’une même entité.
La création d’une procédure de travail entre la DGER et l’école est nécessaire. Un agent
pourrait coordonner et répartir les missions déléguées à l’école par la Direction.
Une réévaluation des postes à forte surcharge de travail est indispensable, bien que le
rattachement d’un doublon en support reste la meilleure solution à envisager lorsque les
recrutements ou les mobilités internes le permettront.
Les missions des agents et enseignants chercheurs travaillant par le biais de la FOAD doivent
être également réévaluées ; tout ceci dans le but de leur garantir de pouvoir assurer leurs
taches dans un laps de temps n’empiétant pas sur leurs vies privées, comme à l’heure
actuelle.
L’installation d’un autocom, avec la mise en place de répondeurs pour l’ensemble des agents
(enseignants compris), doit être envisagé rapidement pour soulager les agents d’accueil et
les secrétaires de départements. A noter que ceci ne serait pas soumis à l’accord préalable
des agents mais bien imposé à ces derniers, après leur avoir expliqué le fonctionnement et les
bénéfices qu’ils en retireront à leur tour.
Une dissociation de l’accueil physique des visiteurs et de l’accueil téléphonique devra être
envisagée pour les agents d’accueil, à la suite de possible recrutement ou mobilité interne.
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Un travail de réflexion doit être poursuivi concernant l’attitude à adopter face à des agents
dont les comportements peuvent créer des situations de désarroi chez leurs collaborateurs,
mais aussi dans l’accompagnement moral des personnes en grandes souffrances.
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Annexe IV du Document Unique
Procédure d’identification et d’évaluation
des risques professionnels
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SOMMAIRE
1. OBJECTIF............................................................................................................................................. 1 2. DOMAINE D'APPLICATION .................................................................................................................. 1 3. DEFINITIONS....................................................................................................................................... 1 4. METHODE........................................................................................................................................... 2
4.1. VISITES DE SITE ET IDENTIFICATION DES DANGERS................................................................................2 4.2. EVALUATION DES RISQUES .....................................................................................................................2 4.3. MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE...................................................................................................2 4.4. ELABORATION DU PROGRAMME DE PREVENTION ET SUIVI DES ACTIONS ...........................................3
5. ANNEXE.............................................................................................................................................. 4 5.1. FICHE D’EVALUATION DES RISQUES (MODELE)......................................................................................4
Rédigée par Approuvée par
Date : 06/2012 Date : 07/2012
V. MINEO J-M ROUANE
1. OBJECTIF
Cette procédure définit la méthode d’identification et d’évaluation des risques professionnels au sein de
l’Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse-Auzeville.
Elle présente la méthodologie et les outils utilisés.
2. DOMAINE D'APPLICATION
Cette procédure sert de guide à toutes les personnes chargées de mettre en place ou participant à
l’évaluation et à la gestion des risques professionnels. La procédure s’applique à l’ensemble des activités
de l’école ainsi qu’à l’ensemble de son personnel, toutes taches confondues.
3. DEFINITIONS
Il est nécessaire de bien définir les termes utilisés dans l’évaluation des risques professionnels.
* Dommages : Lésions ou atteintes à la santé
* Danger : Source, situation ou acte capable de provoquer un dommage
* Situation dangereuse : Exposition d’un salarié à un danger
* Risque : Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d'exposition des salariés
à un danger
Annexe IV du Document Unique
Procédure d’identification et d’évaluation
des risques professionnels
P a g e 2 s u r 4
4. METHODE
4.1. VISITES DE SITE ET IDENTIFICATION DES DANGERS
Les visites de site (par bâtiment) permettent de faire l’inventaire des risques encourus par chaque type de
personnel sur leur poste de travail. Le personnel est découpé comme-ci : personnel administratif,
personnel technique, personnel entretien, personnel informatique, enseignants, doctorants.
Les visites sont organisés par le coordinateur de prévention et son assistant, en compagnie d’un ou deux
représentants du personnels, membres du CHSCT. Le médecin de prévention peut être également convié si
les postes visités encours des risques particuliers nécessitant son expertise.
Afin de rendre l’identification des dangers plus aisée, une fiche d’analyse des risques peut être complétée
sur le terrain (annexe 1).
Un rapport écrit rendant compte de l’ensemble des visites de sites avec les problèmes techniques et les
problèmes psychosociaux rencontrés peut également être édité, en annexe du DU, à destination de la
Direction et des représentants du personnel.
4.2. EVALUATION DES RISQUES
Pour hiérarchiser les risques, on doit les coter. Doivent être pris en compte deux éléments :
- La gravité des dommages potentiels :
1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail
2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail
3. Grave Accident ou maladie avec IPP
4. Très grave Accident ou maladie mortel
- La fréquence d'exposition aux dangers :
1. Faible Exposition de l’ordre d’une fois par trimestre
2. Moyenne Exposition de l'ordre d’une fois par mois
3. Fréquente Exposition de l'ordre d’une fois par semaine
4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente
Le croisement de la fréquence et de la gravité (tableau ci-dessus) permet de déterminer la criticité et de
hiérarchiser les différents risques professionnels.
4.3. MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE
Une synthèse des données récoltées est ensuite retranscrite dans le document unique. Il se présente sous
format Excel A3 et se compose des items suivants :
Annexe IV du Document Unique
Procédure d’identification et d’évaluation
des risques professionnels
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Sa mise à jour s’effectue a minima une fois par an. En outre, la réglementation en vigueur précise que
« tout ou partie du document unique peut être revue lors :
- d’une modification importante dans les activités de l’école,
- d’une évolution de la réglementation ou de la politique sécurité du Ministère de Tutelle,
- d’un événement important impactant significativement les méthodes et règles appliquées à
l’Ecole (un accident grave par exemple). »
Le document unique, alors édité, sera porté à la connaissance du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail qui devra le valider en instance. Il sera par la suite tenu à disposition par le
coordinateur santé et sécurité et son assistant, pour :
- les instances représentatives du personnel,
- les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé,
- l'inspecteur santé et sécurité,
- le médecin de prévention,
- l’inspecteur du travail,
- la Direction
- tout personnel désireux d’y accéder.
4.4. ELABORATION DU PROGRAMME DE PREVENTION ET SUIVI DES ACTIONS
Le document unique se compose d’une partie consacrée à l’élaboration de ce programme, comme-ci :
Les actions de prévention doivent être discutées et déterminées en respectant préférentiellement la
hiérarchie des moyens de maîtrise des risques suivante :
1. Elimination
2. Substitution
3. Sécurité intégrée
4 .Signalisation(s) / Consigne(s)
5. Equipement de protection individuelle
Un pilote est désigné pour chaque action ; il doit s’assurer de la mise en place de l’action programmée et
suivre son état d’avancement. La colonne « date d’exécution » doit être remplie une fois l’action
effectivement mise en place.
Le programme de prévention et son avancement doit être communiqué au personnel et fera l’objet d’un
ou plusieurs indicateur(s) spécifique(s).
Annexe IV du Document Unique
Procédure d’identification et d’évaluation
des risques professionnels
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5. ANNEXE
5.1. FICHE D’EVALUATION DES RISQUES (MODELE)
Procédure de réponse aux situations d’urgence
P a g e 1 s u r 7
SOMMAIRE
1. OBJECTIF(S) ........................................................................................................................................ 1
2. DOMAINE D'APPLICATION .................................................................................................................. 1
3. CONSIGNES......................................................................................................................................... 2
3.1. SI VOUS ETES TEMOIN D’UN ACCIDENT DE PERSONNE OU D’UN MALAISE: .......................................2
3.2 SI VOUS ETES TEMOIN D’UN INCENDIE : ...............................................................................................3
4. PROTOCOLE D'ALERTE AUX SERVICES D’URGENCES ............................................................................. 4
5. ANNEXES ............................................................................................................................................ 5
5.1. LISTE DES SST ........................................................................................................................................5
5.2. SCHEMAS LOGIGRAMMES....................................................................................................................6
Rédigée par : Approuvée par :
Date : 06/2012 Date : 05/07/2012
V. MINEO CHSCT
1. OBJECTIF(S)
Cette procédure définit les consignes à respecter en cas de situations d’urgences médicales impliquant le
personnel de l’école afin d’assurer leur prise en charge rapide par les services adéquats.
2. DOMAINE D'APPLICATION
Ceci est applicable à l’ensemble des parties prenantes de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique et
pour tout type d’accident ayant lieu sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville. Elle sera portée à la
connaissance de tout le personnel et les schémas logigrammes devront être affichés dans l’ensemble des
bureaux.
Procédure de réponse aux situations d’urgence
P a g e 2 s u r 7
3. CONSIGNES
3.1. SI VOUS ETES TEMOIN D’UN ACCIDENT DE PERSONNE OU D’UN MALAISE:
1) Evaluer le risque pour éviter le sur-accident
2) Faire les premières observations et poser, si possible, à la victime, les questions qui seront posées
par les services d’urgences (Cf. « protocole d’alerte aux services d’urgences » ci-dessous)
3) Prévenir le SAMU (15)
4) Dépêcher un Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
5) Appliquer les conseils prodigués par le SAMU (Cf. « protocole d’alerte aux services d’urgences » ci-
dessous).
Le SST sur place peut prodiguer les premiers soins si nécessaire.
6) Désigner un agent qui se positionne sur la Route de Narbonne afin d’indiquer le chemin adéquat
aux services d’urgence (hauteur de pont limitée à 2,50 mètres)
7) Positionner une seconde personne à l’entrée du complexe pour orienter les services d’urgence sur
le lieu de l’accident
A la fin de l’incident, un agent devra être chargé de faire un rapport au responsable hiérarchique de la
victime.
Procédure de réponse aux situations d’urgence
P a g e 3 s u r 7
3.2 SI VOUS ETES TEMOIN D’UN INCENDIE :
1) Attaquez le feu si vous êtes habilités ou avez reçu la formation adéquate dans le cas où un
extincteur est à votre portée. Dans le cas contraire, EVACUEZ et RENDEZ VOUS au point de
rassemblement.
2) Prévenir les Sapeurs-Pompiers (18)
3) Désigner un agent qui se positionne sur la Route de Narbonne afin d’indiquer le chemin adéquat
aux services d’urgence (hauteur de pont limitée à 2,50 mètres)
4) Positionner une seconde personne à l’entrée du complexe pour orienter les services d’urgence sur
le lieu de l’accident
Principes d’évacuation :
• Restez calme,
• Cessez toute activité,
• Fermez les portes et fenêtres (pas à clé),
• Dirigez-vous vers l’issue de secours la plus proche,
• Rejoignez directement le point de rassemblement,
• Ne revenez jamais en arrière.
Conformez-vous aux instructions donner par les Sauveteurs Secouristes du Travail ou les Pompiers.
A la fin de l’incident, un agent devra être chargé de faire un rapport à la Direction.
Procédure de réponse aux situations d’urgence
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4. PROTOCOLE D'ALERTE AUX SERVICES D’URGENCES
4.1 - OBSERVEZ (Questions posées par le SAMU)
- Respire-t-il sans difficulté ?
- Saigne-t-il ?
- Le blessé ou le malade répond-il aux questions ?
- De quoi se plaint-il ?
En cas de malaise (interrogez la victime et transmettez fidèlement les réponses) :
- Quel est le nom de son médecin traitant ?
- Prend-t-elle des médicaments ?
- Est-ce la première fois que ce type de malaise survient ?
- Depuis combien de temps cela dure-t-il ?
- A-t-elle déjà été gravement malade ou hospitalisée ?
4.2 - ALERTEZ
- Composez le 15 (SAMU) ou le 18 (Sapeurs-Pompiers) selon le type d’évènements
- Indiquez l'adresse détaillée :
Ecole Nationale de Formation Agronomique
Complexe Agricole de Toulouse Auzeville
2 route de Narbonne – RN 113
Commune d’Auzeville Tolosane
- Précisez le type d'événement
- Décrivez l'état observé au médecin du SAMU
Ne raccrochez pas le premier et laissez la ligne téléphonique disponible
4.3 - APPLIQUEZ LES CONSEILS
- Ne PAS la bouger
- Ne PAS lui donner à boire
- Couvrez et rassurez la victime
- Maintenez-la réveillée en lui parlant calmement
En cas de malaise, si la victime le réclame, il est autorisé de lui donner un morceau de sucre
- Eloignez les curieux
- Rappelez le 15 ou le 18 en cas d'évolution de l'état
Procédure de réponse aux situations d’urgence
P a g e 5 s u r 7
5. ANNEXES
5.1. LISTE DES SST
Bâtiment Nom Téléphone (à partir d’un poste)
CASSAGNES Pascal 3446
EL YOUSFI Abdelrazak 3439 2
RIVATO Eric 3431
4 ESPINASSE Gilles 3453
5 MONTEIL Marie-Pierre 3292
BEILALI Khadra 9 ou 3206
FRINAULT Anne 3487
MOUNIB Samia 3400
PERARNAUD Françoise 3273
6
VALIBOUZE Béatrice 3248
8 GARRIGUES Jean-François 3414 ou 3333
BEILLOUN-CHARRAUD Héléne 3402 9
BOEHLER Alain 3451
12 FOURRE-MILLET Dominique 3426
14 ALLEMANN Dominique 3409
DARDENNE Nathalie 3298 41
GARRIGUES Jean-François 3226
Atelier BOEHLER Alain 3280
Téléphone permanence de sécurité : 06 87 81 37 46 ou 4865 depuis un poste (à contacter en
dehors des horaires de travail, midi et soir)
Procédure de réponse aux situations d’urgence
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5.2. SCHEMAS LOGIGRAMMES
Procédure de réponse aux situations d’urgence
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