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Présentation du 27/11/09 – Forêt Méditerranéenne MISSION REGIONALE BOIS-ENERGIE Colloque Énergie – Forêt - Territoire Le Luc en Provence, le 27 novembre 2009
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MISSION REGIONALE BOIS-ENERGIE
Colloque Énergie – Forêt - Territoire
Le Luc en Provence, le 27 novembre 2009
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L’approvisionnement en combustibleBOIS ENERGIE :
des choix stratégiquesPour un développement local
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Le Plan d’Approvisionnement Territorial
Outil d’aide à la décision> Développé par les Communes forestières en
partenariat avec l’Ademe> Programme 1000 chaufferies bois pour le milieu
rural
Méthodologie> Réflexion à l’échelle d’un territoire> Mise en parallèle des consommations et de la
ressource> Définition des équipements à mettre en œuvre> Cibler les investissements nécessaires
Objectif> Fournir aux élus du territoire les éléments de
décision pour bâtir leur stratégie politique de développement du bois-énergie
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Itinéraires ressource/stockage/ chaufferies
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Approche géographique plateforme
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Coût combustible par volume et secteur
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La stratégie BOIS ENERGIE
du territoire
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2 scénarios possibles
Scénario 1 : Implication forte de la collectivité> Investissement dans les infrastructures> Gestion de la plateforme en régie> Collectivité gère et oriente son approvisionnement
Scénario 2 : Externalisation> Structuration basée sur le volontariat des
entreprises> Collectivité achète le combustible par le code des
marchés publics> Critères de sélection des offres
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Implication forte de la collectivité
Ériger en service public la gestion de la plateforme> Intérêt général de cet ouvrage
Mettre en place une régie intercommunale> Volonté de la collectivité de contenir les coûts,
l’origine, la qualité des combustibles à fournir aux chaufferies publiques, planifier les livraisons
Opter pour une régie avec Marchés > Achat du bois> Exploitation de la plateforme avec la production et
livraison de plaquettes
Intérêts et critères> Traçabilité et visibilité des produits et des
entreprises> Impact sur la gestion forestière : clause de 60%
minimum de bois issus d’exploitation forestière> Contrat d’achat donne de la visibilité pour les
entreprises
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Principe
Territoire
Achat du bois en grume
Exploitation de la PTF production du combustible,
Livraison du bois déchiqueté
Contrôle de la
qualité
du bois livré
Vente du combustible par le territoire(aux chaufferies publiques du territoire)
Possibilité de commercialiser en propre 20% de la production
MarchéMarché
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Marché d’exploitation
Principes et caractéristiques
> prise en charge de bois livrés à la PTF jusqu’à la livraison des plaquettes en chaufferies bois
> livraison des chaufferies du territoire et prestations accessoires 20% du volume
> Contrat pluri-annuel avec un seul prestataire pour la gestion de la PTF
> Performance et qualité de services (principe d’intéressement)
> Procédure de suivi et de contrôle des marchés et des prestations
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Externalisation
2 leviers possibles
1 - Notion d’entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur> Entité adjudicatrice
> Conditions > Vente de chaleur à 1 tiers> Régie communale ou intercommunale nécessaire> Pas possible en cas de DSP
> Intérêts> Pas de consultation dans le cadre du CMP pour les marchés de fournitures
> Seuils du CMP doublés dans le cas des opérations relevant du CMP (livre 2)
> Pouvoir adjudicateur> Réseau de chaleur « interne »> Cadre du CMP
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Externalisation
2 - Critères de sélection des offres
« L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas nécessairement assimilable au prix le plus bas » (Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics).
> Social (entreprises d’insertion, Coopérative, etc.)
> Environnemental (Transport, Huile de chaîne de tronçonneuse, PEFC, ISO 14 000)
> Financier (Coût global)
Contraintes :> Attention à ne pas être discriminatoire, trop
restrictif> Impossibilité de spécifier l’origine géographique
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Merci de votre attention
John PELLIERCommunes forestières Paca
Pavillon du Roy RenéCD 7 – Valabre04 42 65 43 93
