Année 1988. - N o 8 A. N . (C . R .) ISSN 0249-30880242-8785 Samedi 25 juin 1988
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
9e Législature
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988
(fie SÉANCE)
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du vendredi 24 juin 1983
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ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCE DU 24 JUIN 1988
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M . LAURENT FABIUS 4 . Communication de M . le président (p . 345).
1 . Requit» en contestation d'opérations électorales(p. 345). 5 . Dépôt de projets de loi (p . 345).
2. Nomination des vice-présidents, des questeurs etdes secrétaires de l ' Assemblée nationale (p . 345). 6 . Dépôt d'une proposition de résolution (p . 346).
3. Installation du Bureau (p . 345) . 7 . Orc 're du jour (p. 346) .
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ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 24 JUIN 1988
345
COMPTE RENDU INTEGRAL
PRÉSIDENCE DE M . LAURENT FABIUS
La séance est ouverte à seize heures.
M. le président . La séance est ouverte.
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REQUÊTES EN CONTESTATIOND'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
M . le président . En application de l'article L .O . i8l ducode électoral, j 'ai reçu du Conseil constitutionnel communi-cation d'une .nouvelle liste de requêtes en contestation d'opé-rations électorales . '
Conformément à l'article 3 du règlement, cette communica-tion est affichée et sera publiée à la suite du compte renduintégral de la présente séance.
NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS,DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES
DE L'4 SSEMBLÉE NATIONALE
M. le président . L'ordre du jour appelle la nominationdes six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secré-taires de l'Assemblée nationale.
Pour ces diverses fonctions, j'ai reçu, en application del'article 10, alinéa 3, du règlement, les candidatures, qui ontété affichées.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombredes sièges à pourvoir (Applaudissements), je proclame, dansl'ordre de leur présentation :
Vice-présidents : MM . André Billardon,Claude Labbé,André Rossinot,Lofe Bouvard,Michel Coffineau,Georges Hage.
, Questeurs : MM . Philippe Bassinet,Michel Cointat,Gilbert Bonnema.son.
Secrétaires : .MM . Jean-Marie Caro,Michel Jacquemin,Marc Laffineur.
Mme Marie-France Lecuir.MM . Georges Lemoine,
Arnaud Lepercq,Pierre Mauger,Henri Michel.
Mme Christiane Papon.MM . José Rossi,
Roger-Gérard Schwartzenberg.Mme Marie-Josèphe Sublet.
Je leur adresse mes félicitations . (Applaudissements.)
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INSTALLATION DU BUREAU
M . le président . Je constate que le Bureau de l'Assembléenationale est constitué.
Sa composition sera notifiée à M . le Président de la Répu-blique, à M . le Premier ministre, à M. le président du Sénatet publiée au Journal officiel.
4
COMMUNICATION DE M . LE PRÉSIDENT
M. le président. J'informe les membres du Bureau que jeles réunirai à seize heures trente dans les salons de la prési-dence.
Les questeurs et les présidents des groupes se réunirontensuite pour procéder à la division de la salle des séances.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président . J'ai reçu de M . le Premier ministre unprojet de loi modifiant certaines dispositions du code du tra-vail relatives à la rémunération des stagiaires de la formationprofessionnelle et prorogeant les exonérations de cotisationsde sécurité sociale liées aux contrats de qualification.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 3, distribuéet renvoyé à la commission des affaires culturelles, familialeset sociales à défaut de constitution d'une commission spé-ciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règle-ment.
J 'ai reçu de M . le Premier ministre un projet de loi portantapprobation de la convention fiscale entre l'Etat et la collec-tivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 4, distribuéet renvoyé à la commission des finances, de l'économie géné-rale et du Plan à défaut de constitution d'une commissionspéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 durèglement.
J'ai reçu de M . le Premier ministre un projet de loi relatifau prélèvement sur certains revenus au profit de la sécuritésociale et à l'augmentation de la retenue pour pension desfonctionnaires.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 6, distribuéet renvoyé à la commission des finances, de l'économie géné-rale et du Plan à défaut de constitution d'une commissionspéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 durèglement.
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ASSEMBLEE NATIONALE – SEANCE DU 24 JUIN 1988
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉPOT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. I. président . J'ai reçu de M. André Lajoinie et plu-sieurs de ses collègues une proposition de résolution tendantà modifier l'article 19'du règlement de l'Assemblée nationale.
La propositipn de résolution sera imprimée sous lenuméro 5, distribuée et renvoyée à la commission des loisconstitutionnelles, de la législation et de l'administrationgénérale de la République, à défaut de constitution d'unecommission spéciale dans les délais prévus par les articles 30et 31 du règlement.
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ORDRE DU JOUR
M. le président. Mardi 28 juin 1988, à seize heures,séance publique :
Nomination de la commission spéciale chargée de vérifieret d ' apurer les comptes de l'Assemblée ;
Fixation de l' ordre du jour.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu sténographiquede ! Assemblée nationale,
LOUIS JEAN
Dans ses stances des 23 et 24 juin 1988, l'Assemblée natio-nale a nommé :
Président : M . Laurent Fabius.
Vice-présidents : MM . André Billardon,
Claude Labbé,
André Rossinot,LoTc Bouvard,Michel Coflineau,
Georges Hage.
Questeurs : MM . Philippe Bassinet,
Michel Cointat,
Gilbert Bonnemaison.
Secrétaires : MM . Jean-Marie Caro,
Michel Jacquemin,
Marc Lfaf'fineur,
Mme Marie-France Lecuir,
MM . Georges Lemoine,
Arnaud Lcpercq,Pierre Mauger,
Henri Michel, '
Mme Christiane Papon,
MM . José Rossi,
Roger-Gérard Schwartzenberg,Mme Marie-Josèphe Sublet.
REQUÉTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communication du Conseil constitutionnel, en application de l'article L .O . 181 du code électoral
(Liste complémentaire à la liste publiée en annexe au compte rendu de la séance du 23 juin 1988)
CIPCONSCRIPTION NOM DU DÉFUTÉdont l'élection est contestée TOUR DE SCRUTIN NOM DU REQUÉRANT
Métropole
Alpes-Maritimes (9. ) M . Pierre 8achalet . 2' Mme Andrée Rousselle.Ardèche (3.) M. Jean-Marie Alaire . 2• M . Jean-François Michel.Bouches-du-Rhône (5') Mme Janine Ecochard . 2• M . Gabriel Domenech.Bouches-du-Rhône 5') Mme Janine Ecochard . 2• M . Maurice Toge.Bouches-du-Rhône (91) M. Jean Tardito . M . Ronold Perdomo.Haute-Corse (1 .) M. Emile Zuccarelli. M . Jean Baggioni.Gironde (6') M . Robert Cazalet . M . Kléber Haye.Hérault (3') M . René Couve%-hes . M. Claude BarraiMoselle (7.) M . André Berthol . M. Paul Bladt.Paris (3') M . Edouard Frédéric-Dupont. 2• M. Pascal Polisson.Saône-et-Loire (1 n ) M . Jean-Pierre Worms . M. Roger Couturier.Seine-Saint-Denis (l e) M . Gilbert Bonnemaison . 2• M. Marcel Houet.Seine-Saint-Denis (6. ) M . Claude Bartolone. 2• M. Alain Meyet.Seine-Saint-Denis (11') M . François Menai. 2' M. Robert Dray.Seins-Saint-Denis (11•) M . François Menai. 2' M. Philippe Geffrc -.Val-de-Mime (10') M . Jean-Claude Lefort. M. Claude Decimo.Val-d'Oise (5.) M . Robert Montdargent . M. Yannick Guyomarc'h.Var (1 m) M . Daniel Colin . 2e M. Daniel Roure.Vosges (3.) M . Christian Spiller. M. Guy Vaxelaire.Yvelines (e)
Départements d'outre-mer
M . Alain Jonemann . 2' M . Fraecis Chebeut.
Guadeloupe (2') M . Ernest Moutoussamy . M . Edouard Deher-Lesaint.Martinique (1^) M. Guy Lordinot . 2• M . Michel Renard.Guyane (21) M. Léon Bertrand . M . Yves Barrot.
ASSEMBLEE NATIONALE - :_ANCE DU 24 JUIN 1988
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COMMISSIONS
Compoiifion de six commissions permanentes
(Art . 37 et 25 du règlement)
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,FAMILIALES ET SOCIALES
MM . Anselin (Robert), Attilio (Henri d'), Audinot (Gautier),Mme Bachelot (Roselyne), MM . Brrdin (Bernard), Barrau(Main), Barrot (Jacques), Bartolone (Claude), Mme Barzach(Michèle); MM. Bateux (Jean-Claude), Battis( (Umberto),Bayard (Henri), Bayrou (François), Eeix (Roland), Belorgey(Jean-Michel), Bequet (Jean-Pierre), Besson (Louis), Bioulac(Bernard), Mme Bouchardeau (Huguette), MM . Bourg-Broc(Bruno), Braine (Jean-Pierre), Mme Bredin (Frédérique),MM. Brial (Benjamin), Broissia (Louis de), Cabal (Christian),Calmat (Alain), Cambadelis (Jean-Christophe), Carignon(Alain), Carraz (Roland), Cavaillé (Jean-Charles), Cazenave(René), Césaire (Aimé), Chaban=Delmas (Jacques), Chamard(Jean-Yves), Chanfrault (Guy), Charles (Bernard), Chevènement(Jean-Pierre), Chirac (Jacques), Chollet (Paul), Chouat (Didier),Clert (André), Coffineau (Michel), Colombier (Georges),Couanau (René), Coussain (Yves), Debré (Bernard), Dehoux(Marcel), Derosier (Bernard), Diméglio (Willy), Dray (Julien),Dru( (Guy), Dubernard (Jean-Michel), Durieux (Jean-Paul),Durr (André), Estrosi (Christian), Evin (Claude), Falala (Jean),Falco (Hubert), Ferrand (Jean-Michel), Foucher (Jean-Pierre),Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Giovannelli (Jean),Gonnot (François-Michel), Grignon (Gérard), Guyard(Jacques), Haby (Jean-Yves), Hage (Georges), Hermier (Guy),Hiard (Pierre), Hoarau (Elle), Mmes Hubert (Elisabeth), Jacq(Marie), Jacquaint (Muguette), MM . Jacquat (Denis), Jospin(Lionel), Joxe ' (Pierre), Juppé (Alain), Lachenaud (Jean-Philippe), Laffineur (Marc), Lafleur (Jacques), Landrain(Edouard), Larifla (Dominique), Laurain (Jean), Mme Lecuir(Marie-France), MM . Le Foll (Robert), Lotdi (Robert), Louis-Joseph-Dogué (Maurice), Luppi (Jean-Pierre), Mandor.(Thierry), Marchais (Georges), Me-?i (Pierre), Metzinger(Charles), . Mme Mignon (Hélène), MM . Millet (Gilbert), Mitter-rand (Gilbert), Mme Mora (Christiane), MM . Nénou-Pwacaho(Maurice), Néri (Alain), Nesme (Jean-Marc), Ortet (Pierre),Mmes Panafieu (Françoise de), Papen (Christiane), Papon(Monique), MM . Pelchat (Michel), Peretti della Rocca (Jean-Pierre de), Péricard (Michel), Perrut (Francisque), Mme Piat(Yann), MM . Pille( (Yves), Pons (Bernard), Preel (Jean-Luc),Proveux (Jean), Queyranne (Jean-Jack), Ravier (Guy), Robien(Gilles de), Rochebloine (François), Rossi (José), Mme Roudy(Yvette), MM. Rouquet (René), Sanmarco (Philippe), SantaCruz (Jean-Pierre), Santini (André), Santrot (Jacques),Mme Sauvaigo (Suzanne), MM . Schreiner (Bernard) (Bas-Rhin), Schreiner (Bernard) (Yvelines), Schwint (Robert), Stoléru(Lionel), Mme Subie( (Marie-Josè p he), MM. Sueur (Jean-Pierre), Taugourdeau (Martial), Teissier (Guy), Terre( (Michel),Testu (Jean-Michel), Thien Ah Koon (André), Ueberschlag(Jean), Vaillant (Daniel), Valleix (Jean), Villiers (Philippe de),Zeller (Adrien).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
M . Adevah-Poeuf (Maurice), Mme Alliot-Marie (Michèle),MM . Barate (Claude), Barre (Raymond), Baudis (Dominique),Bayle( (Jean-Michel), Bellon (André), Beltrame (Serge), Bene-detti (Georges), Bérégovoy (Michel), Bernard (Pierre), Billardon(André), Blanc (Jacques), Bocquet (Alain), Bosson (Bernard),Boucheron (Jean-Michel) (Charente), Eoulard (Jean-Claude),Brana (Pierre), Caro (Jean-Marie), Castor (Elle), Chasseguet(Gérard), Crépeau (Michel), Daillet (Jean-Marie), Delehedde(André), Delhy (Jacques), Deniau (Jean-François), Deniau(Xavier), Dhaille (Paul), Dumas (Roland), Ehrmann (Charles),Garmendia (Pierre), Giscard d'Estaing (Valéry), Godfrain(Jacques), Goldberg (Pierre), Gorse (Georges), Goulet (Daniel),Harcourt (François d'), Jean-Baptiste (Henry), Julia (Didier),Kaspereit (Gabriel), Kohl (Emile), Labarrère (André), Laborde(Jean), Lacombe (Jean), Lagorce (Pierre), Mme Lalumière
(Catherine), MM . Le Déaut (Jean-Yves), Lengagne (Guy), Léo-tard (François), Mme Lienemann (Marie-Noëlle), MM. Lip-kowski (Jean de), Loncle (François), Lorgeoux (Jeanny),Marcus (Claude-Gérard), Mathieu (Gilbert), Mauroy (Pierre),Mermaz (Louis), Millon (Charles), Montdargent (Robert),Mmes Moreau (Louise), Neiertz (Véronique), MM . Nungesser(Roland), Pandraud (Robert), Peyrefitte (Alain), Pistre(Charles), Poignant (Bernard), Raynal (Pierre), Schwarzenberg(Roger-Gérard), Séguin (Philippe), Seitlinger (Jean), Stasi (Ber-nard), Vauzelle (Michel), Vial-Massat (Théo).
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALEET DES FORCES ARMÉES
MM. Ansart (Gustave), Mme Avice (Edwige), MM. Bachelet(Pierre), Balkany (Patrick), Baumel (Jacques), Benouville(Pierre de), Bertrand (Léon), Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Lolc), Branger (Jean-Guy), Briane (Jean),Brocard (Jean), Brochard (Albert), Charette (Hervé de), Chau-veau (Guy-Michel), Colin (Daniel), Cozan (Jean-Yves),Mme Daugreilh (Martine), MM . Deschaux-Beaume (Freddy),Dessein (Jean-Claude), Dolto (Yves), Dugoin (Xavier), Fabius(Laurent), Fillon (François), Frêche (Georges), Frédéric-Dupont(Edouard), Gaits (Claude), Gallec (Bertrand), Gastines(Henri de), Gatel (Jean), Gaudin (Jean-Claude), Gourmelon(Joseph), Gouze (Hubert), Gouzes (Gérard), Hernu (Charles),Houssin (Pierre-Rémy), Huyghues des Etages (Jacques), Istace(Gérard), Josèphe (Noël), Joumet (Alain), Kiffer (Jean), Lavé-drine (Jacques), Le Drian (Jean-Yves), Lefort (Jean-Claude),Lefranc (Bernard), Lemoine (Georges), Masse (Marius),Mauger (Pierre), Maujoflan du Gasset (Joseph-Henri), Mellick(Jacques), Mesmin (Georges), Mestre (Philippe), Miossec(Charles), Paecht (Arthur), Pierna (Louis), Poujade (Robert),Quilès (Paul), Reiner (Daniel), Richard (Lucien), Riga) (Jean),Rimbault (Jacques), Rocard (Michel), Sainte-Marie (Michel),Sarre (Georges), Spiller (Christian), Stim (Olivier), Vacant(Edmont), Vidalies (Alain), Voisin (Michel), Weber (Jean-Jacques), Wiltzer (Pierre-André).
COMMISSION DES FINANCES,DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
MM . Alphandéry . (Edmond), Anciant (Jean), Auberger (Phi-lippe), Aubert (François d'), Ayrault (Jean-Marc), Balladur(Edouard), Balligand (Jean-Pierre), Bapt (Gérard), Ramier(Michel), Bêche (Guy), Bérégovoy (Pierre), Bergelin (Christian),Berson (Michel), Bonnet (Alain), Bonrepaux (Augustin), Bous-quet (Jean), Boyon (Jacques), Brard (Jean-Pierre), Cambacérès(Jean-Marie), Charzat (Miche!), Dehaine (Arthur), Delalande(Jean-Pierre), Denvers (Albert), Devaquet (Alain), Douyère(Raymond), Dumont (Jean-Louis), Durieux (Bruno), Emma-nuelli (Henri), Forgues (Pierre), Fréville (Yves), Gantier (Gil-bert), Gaulle (Jean de), Germen (Claude), Giraud (Michel),Griotteray (Main), Hervé (Edmond), Hollande (François),Huguet (Roland), Inchauspé (Michel), Jegou (Jean-Jacques),Josselin (Charles), Le Garrec (Jean), Ligot (Maurice), Lise(Claude), Madelin (Alain), Malvy (Martin), Marcellin (Ray-mond), Mexandeau (Louis), Noir (Michel), Ornano (Michel d'),Pierret (Christian), Planchou (Jean-Paul), Poniatowski(Ladislas), Pourchon (Maurice), Proriol (Jean), Raoult (Eric),Richard (Alain), Rocca Serra (Jean-Paul de), Rodet (Main),Roger-Machart (Jacques), Rossi (André), Royer (Jean), Rufe-nacht (Antoine), Soisson (Jean-Pierre), Strauss-Kahn (Domi-nique), Tardito (Jean), Tavernier (Yves), Thiémé (Fabien),Tranchant (Georges), Vasseur (Philippe), Vivien (Alain), Vivien(Robert-André), Zuccarelli (Emile).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LALÉGISLATION ET DE L ' ADMINISTRATION GÉNÉRALEDE LA RÉPUBLIQUE
MM . André (René), Asensi (François), Aubert (Emmanuel),Berthol (André), Bonnemaison (Gilbert), Bourguignon (Pierre),Mme Boutin (Christine), MM . Briand (Maurice), Brunhes(Jacques), Mmes Cacheux (Denise), Catala (Nicole),MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François),
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ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCE DU 24 JUIN 1988
Mme Cresson (Edith), MM. Cuq (Henri), Debré (Jean-Louis),Delattre (Francis), Delebarre (Michel), Devedjian (Patrick),Dolez (Marc), Durand (Georges), Durand (Yves), Mme Eco-chard (Janine), MM . Floch ?asques), Forni (Raymond), Gam-bier (Dominique), Gerrer (Edmond), Guichard (Olivier), Hyest(Jean-Jacques), Jalton (Frédéric), Kert (Christian), Laignel(André), Lamassoure (Main), Lambert (Jérôme), Lang (Jack),Lapaire (Jean-Pierre), Lequiller (Pierre), Limouzy (Jacques),Longuet (Gérard), Lordinot (Guy), Mahéas (Jacques), Mar-chand (Philippe), Massot (François), Mazeaud (Pierre), Méhai-gnerie (Pierre), Meylan (Michel), Michel (Jean-Pierre), Migaud(Didier), Moutoussamy (Ernest), Nallet (Henri), Pasquini(Pierre), Perben (Dominique), Peyronnet (Jean-Claude), Pezet(Michel), Philibert (Jean-Pierre), Pinte (Etienne), Poperen(Jean), Reymann (Marc), Rossinot (André), Sapin (Michel),Sarkozy (Nicolas), Saumade (Gérard), Savy (Robert), Serghe-raert (Maurice), Suchod (Michel), Tabanou (Pierre), Tenaillon(Paul-Louis), Tiberi (Jean), Toubon (Jacques), Virapoulié (Jean-Paul), Warhouver (Aloyse), Worms (Jean-Pierre).
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
M . Alaize (Jean=Marie), 'Mme Alquier '(Jacqueline),MM . Auroux (Jean), Bachy (Jean-Paul), Baeumler (Jean-Pierre),Balduyck (Jean-Pierre), Barailla (Régis), Bassinet (Philippe),Bataille (Christian), Beaufils (Jean), Beaumont (René), Becq(Jacques), Bégault (Jean), Berthelot (Marcelin), Besson (Jean),Birraux (Claude), Blum (Roland), Bockel (Jean-Marie), Bois(Jean-Claude), Borel (André), Borotra (Franck), Bouquet (Jean-Pierre), B .une (Alain), Cambolive (Jacques), Capet (André),Cartelet (Michel), Carton (Bernard), Cathala (Laurent), Cazalet(Robert), Chanteguet (Jean-Paul), Chapuis (Robert), Char-bonnel (Jean), Charié (Jean-Paul), Charroppin (Jean), Chavanes(Georges), Chevallier (Daniel), Cointat (Michel), Colin
(Georges), Colombani (Louis), Cousin (Alain), Couve (Jean-Michel), Couveinhes (René), Defontaine (Jean-Pierre),Demange (Jean-Marie), Deprez (Léonce), Desanlis (Jean),Destot (Michel), Dhinnin (Claude), Dinet (Michel), Doligé(Eric), Dominati (Jacques), Dosière (René), Dousset (Maurice),Drouin (René), Ducert (Claude), Ducout (Pierre), Dupilet(Dominique), Durand (Adrien), Duroméa (André), Durupt(Job), Estève (Pierre), Facon (Albert), Farran (Jacques), Fèvre(Charles), Fleury (Jacques), Fort (Alain), Fourré (Jean-Pierre);Gaillard (Claude), Galley (Robert), Garrec (René), Gateaud(Jean-Yves), Gatignol (Claude), Gayssot (Jean-Claude), Gang(Francis), Gengenwin (Germain), Goasduff (Jean-Louis), Gri-mault (Hubert), Grussenmeyer (François), Guellec (Ambroise),Guichon (Lucien), Hunault (Xavier), Mme Isaac-Sibille (Berna-dette), MM . Jacquemin (Michel), Jonemann (Alain), Joseph(Jean-Pierre), Kerguéris (Aimé), Kucheida (Jean-Pierre), Labbé(Claude), Lajoinie (André), Lambert (Michel), Leduc (Jean-Marie), Legras (Philippe), Legros (Auguste), Lejeune (André).Le Meur (Daniel), Le Pensec (Louis), Lepercq (Arnaud), Léron(Roger), Lestas (Roger), Le Vern (Alain), Lombard (Paul),Madrelle (Bernard), Malandain (Guy), Mas (Roger), MasdeL-Arus (Jacques), Massat (René), Masson (Jean-Louis), Mayoud(Alain), Métais (Pierre), Micaux (Pierre), Mme Michaux-Chevry(Lucette), MM. Michel (Henri), Mignon (Jean-Claude), Miqueu(Claude), Mocceeur (Marcel), Montcharmont (Gabriel), Moyne-Bressand (Alain), Nayral (Bernard), Oehler (Jean), 011ier(Patrick), Paccou (Charles), Patriat (François), Pénicaut (Jean-Pierre), Perbet (Régis), Recours (Alfred), Reitzer (Jean-Luc),i'.?gaud (Jean), Rimareix (Gaston), Rinchet (Roger),Mme Royal (Sépoléne), MM . Saint-Ellier (Francis), Salles(Ruddy), Sicre (Henri), Thomas (Jean-Claude), Trémel (Pierre-Yvonj, Vachet (Léon), Vergés (Laurent), Vidal (Joseph), Vidal(Yves), Vignoble (Gérard), Vuillaume (Roland), Wacheux(Marcel) .
ABONNEMENTS
E D I T I O N S FRANCE
et outre-ms,ÉTRANGER Lee DFSATS de L'ASSEM ILEC NATIONALE font l'objet de deux
éditions distinctes:
- 03 : compte rendu intégral des séances ;33 : questions écrites et réponses des ministres.
Lee DESATS du SENAT font l'objet de deux éditions distinctes:- 06 : compte rendu intégral des séances;- 35 : questions écrites et réponses des ministres.
Lee DOCUMENTS de L'ASSEMBLEE NATIONALE font l'objet dedeux éditions distinctes :
- 07 : projets et propositions de lois, rapports et avis des commis-sions.
- 27 : projets de lois de finances.
Les DOCUMENTS DU SÉNAT comprennent les projets et proposl-rions de lois, rapports et avis des commissions.
Codes Titres
W33Mib
06MM86
0727
06
DESATS DE L'ASSEMSLEE NATIONALE :
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DEBATS DU SENAT :
Compte rendu 1 anQuestions 1 anTable compte rendu Table questions
DOCUMENTS DE L'ASSEMSLEENATIONALE :
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DOCUMENTS DU SENAT :
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